CNOPSAV du 11 décembre 2012

1. Plan de travail et calendrier CNOPSAV du 11 décembre 2012

2. Calendrier CNOPSAV • Installation des sections spécialisées animale et végétale : • Adoption du règlement intérieur • Installation des CROPSAV • Instructions aux préfets de région • Réunion des CROPSAV au 1er trimestre 2013

3. Gouvernance sanitaire • Reconnaissance des OVS : • Reconnaissance à titre transitoire (jusqu'au 31/12/2014) • Ouverture de la période de dépôt des dossiers : 1/03/2013 puis fermeture : 1/08/2013 • Arrêtés de reconnaissance des OVS : octobre 2013

4. Gouvernance sanitaire • Reconnaissance des OVVT : • Reconnaissance à titre transitoire (jusqu'au 31/12/2014) • Ouverture de la période de dépôt des dossiers : 1/03/2013 puis fermeture : 1/08/2013 • Arrêtés de reconnaissance des OVVT : octobre 2013 • Reconnaissance des ASR : • Dépôts des dossiers : à partir de janvier 2014 • Arrêtés de reconnaissance des ASR : à partir de juin 2014 puis fermeture : 1/04/2014

5. Délégations en santé animale • Principes raltifs aux délégations : • Délégation annuelle pendant la période de reconnaissance transitoire • Délégation pour 5 ans avec appels à candidatures • Gestion de la prophylaxie de la brucellose bovine, de la tuberculose bovine et de la leucose bovine enzootique : • Délégations 2013 : du préfet de département à l'OVS reconnu à titre transitoire • Délégations 2014 : sur la base d'appels à candidatures (si fin de période transitoire)

6. Délégations en santé animale • Gestion de la prophylaxie de la brucellose des petits ruminants • Délégations 2014 : sur la base d'appels à candidatures (si fin de période transitoire) • Gestion de la prophylaxie de la maldie d'Aujesky en filière porcine • Délégations 2014 : sur la base d'appels à candidatures (si fin de période transitoire) • Gestion des mesures de surveillance et de prévention en filière apicole : • Délégations 2014 : sur la base d'appels à candidatures (si fin de période transitoire)

7. Délégations en santé des végétaux • Délégations actuelles des inspections PPE, export, surveillance du territoire (hors filières semences et plants) : • Délégations 2013 : du préfet à la FREDON (reconnue comme OVS à titre transitoire) • Délégations 2014 : sur la base d'appels à candidatures si l'OVS est reconnu pour 5 ans

8. Délégations en santé des végétaux • Délégations actuelles dans le domaine PPE, export, surveillance du territoire pour les semences, plants de pomme de terre et plants de fraisiers : • Délégations 2013 : maintien des conventions nationales existantes entre la DGAL et le SOC • Délégations 2014 : appel à candidature (en cours) avec extension de la délégation (notamment PPE pour les semences potagères standards)

9. Délégations en santé des végétaux • Délégations actuelles dans le domaine PPE, export, surveillance du territoire pour les matériels de reproduction fruitiers : • Délégations 2013 et 2014 : maintien des conventions nationales existantes entre la DGAL et le CTIFL • Délégations 2015 : appels à candidatures

10. Délégations en santé des végétaux • Délégations actuelles dans le domaine PPE, export, surveillance du territoire pour les bois et plants de vigne : • Délégations 2013 et 2014 : maintien des conventions nationales existantes entre la DGAL et FranceAgriMer • Délégations 2015 : appels à candidatures

11. Délégations en santé des végétaux • Délégations possibles dans les domaines des contrôles des intrants et des denrées alimentaires et des produits pour l'alimentation animale au stade de la production primaire végétale : • Prélèvements dans le cadre des inspections et contrôles