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Le compte financier et l’analyse financière de l’EPLE dans le cadre budgétaire et comptable rénové

Le compte financier et l’analyse financière de l’EPLE dans le cadre budgétaire et comptable rénové. La règlementation : principes et esprit Le compte financier 2013 : constantes et évolutions L’analyse financière : principes, intérêt, rôle de l’agent comptable. 2.

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Le compte financier et l’analyse financière de l’EPLE dans le cadre budgétaire et comptable rénové

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  1. Le compte financier et l’analyse financière de l’EPLE dans le cadre budgétaire et comptable rénové • La règlementation : principes et esprit • Le compte financier 2013 : constantes et évolutions • L’analyse financière : principes, intérêt, rôle de l’agent comptable DAF-A3 - ESENESR février 2014 2

  2. La réglementation :textes et principes fondamentaux • la Constitution du 4 octobre 1958 et notamment son article 47-2 • la loi organique 2001-692 du 1er août 2001 loi organique relative aux lois de finances (LOLF) • décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (not. articles 1 à 62) • Code de l’éducation (CED) notamment articles L.421-1 à L.421-19 et R.421-1 à R421-78 • Code général des collectivités territoriales (CGCT) • Instruction codificatrice M9.6 : notamment le tome 3 DAF-A3 - ESENESR février 2014 3

  3. une information exhaustive et fiable,objectif central de la comptabilité publique • Article 47-2 de la Constitution Les comptes des administrations publiques sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle du résultat de leur gestion, de leur patrimoine et de leur situation financière. • Décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 • Article 53 : un système d’organisation de l’information financière • Article 55 : des comptabilités interdépendantes • la comptabilité budgétaire • la comptabilité générale DAF-A3 - ESENESR février 2014 4

  4. La situation à la fin de l’exercice :le compte financier • Loi organique du 1er août 2001 article 37 notion de « loi de règlement » • décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 article 53 2° présenter des états financiers (…) à la date de clôture de l’exercice • En EPLE, une production conjointe • article R.421-77 du code de l’éducation : le compte financier est préparé par l’agent comptable et visé par l’ordonnateur • § 4.3.3 de l’instruction codificatrice M9.6 : un rapport en deux parties présenté conjointement DAF-A3 - ESENESR février 2014 5

  5. Le compte financier et l’analyse financière de l’EPLE dans le cadre budgétaire et comptable rénové • La règlementation : principes et esprit • Le compte financier 2013 : constantes et évolutions • L’analyse financière : principes, intérêt, rôle de l’agent comptable DAF-A3 - ESENESR février 2014 6

  6. Le compte financier 2013 :ce qui ne change pas • Les délais de production, de présentation et de reddition fin avril, fin juin (n+1) art. R.421-77 du code de l’éducation • L’explicitation des informations comptables par un rapport conjoint ordonnateur – agent comptable pièce 9 annexe 10 de l’instruction codificatrice, Cf. annexe technique de 1991 • Les modalités de reddition plus de « mise en état d’examen », apurement pour la plupart des EPLE art. R.421-77 du code de l’éducation et L.211-2 du code des juridictions financières DAF-A3 - ESENESR février 2014 7

  7. Le compte financier 2013 :ce qui change • La possibilité pour l’agent comptable de se faire représenter pour la présentation du compte financier en conseil d’administration précision par rapport à la notion de mandataire art. 16 du décret GBCP et V. de l’instruction générale du 16 août 1966 Décret n°2012-1193 du 26 octobre 2012 – Organisation administrative et financière EPLE => R421-63 et R421-77 Point 1.1.2.5.3 de la M9.6 – Les mandataires de l’agent comptable • L’apposition d’une signature unique sur la pièce 24, page de signature (à l’exception de la pièce 16, état de développement et d’accord du solde du compte DFT) • L’obligation de procéder à une remontée dématérialisée COFI Pilotages, base de report d’information paragraphes 34 et 36 de l’instruction codificatrice DAF-A3 - ESENESR février 2014 8

  8. Le report d’informations Dans un premier temps annuel avec COFI pilotages. Dans un second temps pluri annuel en 4 étapes à préciser (fin mars, mi juillet, fin décembre, compte financier) A partir des bases académiques (base accessible sur demande aux CT) Les données accessibles seront budgétaires et comptables (situation des dépenses, des recettes et balance) Obligation de remontée informatique §4.4 M9.6 : 100% avant fin avril (circulaire DAF A3 14 octobre 2013 ) DAF-A3 - ESENESR février 2014 9

  9. Le compte financier 2013 :ce qui change dans l’outil GFC • de nouveaux contrôles préalables Les contrôles signalés bloquants en vérification périodique empêchent le lancement du compte financier. • de nouvelles modalités de saisie En particulier en ce qui concerne le tableau des immobilisations et des dépréciations • des pièces revues Et notamment, une nouvelle pièce 14, présentant des éléments d’analyse financière historisés • de nouvelles fonctionnalités reprise automatique des bilans de sortie (n-1) en bilans d’entrée (n) DAF-A3 - ESENESR février 2014 10

  10. Le compte financier 2013 :introduction à l’analyse financière • Le compte rendu de gestion de l’ordonnateur rendu obligatoire, précisé dans son contenu et ses objectifs paragraphe 4.3.3 de l’instruction codificatrice M9.6 • Les indicateurs financiers volonté de mise en perspective des données, pour une analyse régulière, objective et partagée paragraphes 4.3.2 et 4.3.3.2 de l’instruction codificatrice M9.6 DAF-A3 - ESENESR février 2014 11

  11. Le rapport du compte financier Il comprend deux parties distinctes M9.6 version CNoCP paragraphe distinct : - un compte rendu de gestion [exécution budgétaire] (Ordonnateur), - un compte financier et l’analyse financière (Agent comptable), Rapport IGAENR n°2012-005 de février 2012 – La qualité de la fonction comptable en EPLE à la croisée des chemins Proposition n°26 => Encourager la présentation des comptes annuels en deux parties, le compte rendu de gestion de l’ordonnateur et l’analyse des données par l’agent comptable Proposition n°27 => Familiariser les comptables d’EPLE à l’analyse financière DAF-A3 - ESENESR février 2014 12

  12. Le rapport de l’ordonnateur Le compte rendu de gestion est rédigé et présenté par l’ordonnateur (§4.3.3.1 M9.6). il explique les différences entre le budget initial, les modifications budgétaires intervenues et le niveau réel des opérations de recettes et de dépenses significatives pour chaque service et éventuellement par domaines et activités en fonction des indicateurs définis dans la convention. il rend compte de l’utilisation des subventions spécifiques accordées par l’Etat et la collectivité sous condition d’emploi, des dépenses pédagogiques, des aides à caractère social, des dépenses de viabilisation sur l’évolution des financements en les croisant avec l’évolution de la structure et des effectifs. Il rapproche éventuellement les données financières des informations de gestion (le nombre d’élèves, le nombre de boursiers, demi-pensionnaires, internes, la superficie de l’établissement etc.) L’information relative au montant de la masse salariale permet la détermination des coûts globaux DAF-A3 - ESENESR février 2014 13

  13. Le rapport de l’agent comptable Il présente notamment: (§4.3.3.2 M9.6). il informe sur l’état du patrimoine, des stocks des créances et le montant des reliquats de créances et de subventions. Il analyse les données financières notamment au regard du type d’établissement, des filières concernés et de la situation géographique. Il s’intéresse aux indicateurs financiers par rapport aux années antérieures. Cette analyse s’effectue à partir de l’évolution de la situation comptable de l’établissement au travers des données relatives à l’exercice (résultat, CAF et variation du FdR) ainsi que celles relatives à l’évolution du bilan (FdR, BFdR, trésorerie, provisions, dettes et créances…) et des indicateurs financiers explique la marge dont dispose l’EPLE pour financer des actions sur fonds propres. Article 53 du décret GBCP : la comptabilité publique est un système d’organisation de l’information financière permettant de présenter des états financiers reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat à la date de clôture de l’exercice. DAF-A3 - ESENESR février 2014 14

  14. Le compte financier et l’analyse financière de l’EPLE dans le cadre budgétaire et comptable rénové • La règlementation : principes et esprit • Le compte financier 2013 : constantes et évolutions • L’analyse financière : principes, intérêt, rôle de l’agent comptable DAF-A3 - ESENESR février 2014 15

  15. L’analyse financière • Elle est prévue et outillée par des dispositions réglementaires les instructions codificatrices M9 lui consacrent un titre et / ou une annexe • Elle doit permettre de répondre aux enjeux spécifiques de la sphère publique • permanence et soutenabilité de l’action publique ; • efficience de l’action publique ; • compte rendu objectif de l’utilisation des moyens alloués au regard des objectifs atteints DAF-A3 - ESENESR février 2014

  16. L’analyse financière • Sa finalité est d’établir un diagnostic financier qui consiste à recenser les forces et les faiblesses de la structure (EPLE) afin de porter un jugement sur sa performance et sa situation financière, en se plaçant dans la perspective d’une continuité de l’exploitation. • Elle s’inscrit dans deux approches complémentaires • Analyse statique : basée sur l’analyse des comptes financiers (bilan comptable et bilan fonctionnel); • Analyse dynamique : basée sur l’étude des flux financiers pour une période donnée (tableau de financement et tableau de flux de trésorerie) DAF-A3 - ESENESR février 2014

  17. L’analyse financière • C’est un enjeu de gouvernance qui intéresse toute l’équipe de direction : Et notamment le conseil d’administration et le chef d’établissement, en tant que chef d’établissement comme en tant qu’ordonnateur • Ce n’est pas une question technique réservée à l’agent comptable • Ce n’est pas une question technique réservée aux « gros » établissements • L’analyse financière complète ou s’intègre à la démarche globale de maîtrise des risques comptables et financiers DAF-A3 - ESENESR février 2014

  18. L’analyse financière • Comme pour la maîtrise des risques comptables et financier, l’agent comptable intervient à plusieurs titres dans l’analyse financière de l’EPLE • en tant que technicien : il produit les données ; • en tant que manager : il organise la collecte et l’exploitation des informations ; • en tant qu’expert : il les met en perspective ; • en tant que facilitateur : il explicite les concepts aux différents publics et notamment aux membres du conseil d’administration ; • en tant que conseiller de l’ordonnateur (de tous les ordonnateurs) : il veille, alerte, souligne les enjeux. DAF-A3 - ESENESR février 2014

  19. L’analyse financière • Pour exercer sa mission d’analyse financière, l’agent comptable pourra notamment s’appuyer sur les indicateurs figurant au compte financier DAF-A3 - ESENESR février 2014

  20. Le résultat c’est la différence entre toutes les recettes nettes et toutes les dépenses nettes il est calculé en section de fonctionnement il est unique pour un budget La capacité ou l’insuffisance autofinancement elle corrige le résultat des variations induites par certaines opérations d’ordre (amortissements, provisions, cession d’actifs) elle illustre l’apport ou la ponction dans la trésorerie elle met en évidence l’excédent (ou l’insuffisance) des ressources internes dégagées par l’activité de l’EPLE Les indicateurs du compte financier DAF-A3 - ESENESR février 2014 21

  21. Le résultat Le mode de calcul du résultat est inchangé : R = total des recettes de fonctionnement nettes – total des dépenses de fonctionnement nettes Le résultat des services spéciaux est inclus dans le résultat unique de l’établissement . En revanche, s’il y a un budget annexe, son résultat est indépendant du résultat du budget principal de l’établissement. Le CA se prononce sur l’affectation du résultat. Il peut répartir le résultat sur des comptes de réserves distincts. DAF-A3 - ESENESR février 2014 22

  22. Calcul de la CAF DAF-A3 - ESENESR février 2014 23

  23. Pièce 5 : l’exécution du budget DAF-A3 - ESENESR février 2014 24

  24. Pièce 5 : l’exécution du budget DAF-A3 - ESENESR février 2014 25

  25. Pièce 6 : le compte de résultat DAF-A3 - ESENESR février 2014 26

  26. Pièce 6 : le compte de résultat DAF-A3 - ESENESR février 2014 27

  27. Pièce 6 : le compte de résultat Une analyse du résultat sur les trois derniers exercices permet de dégager des tendances: Toute analyse financière se fonde au moins sur les trois derniers exercices écoulés. DAF-A3 - ESENESR février 2014 28

  28. Pièce 7 : Le bilan DAF-A3 - ESENESR février 2014 29

  29. Pièce 7 : Le bilan DAF-A3 - ESENESR février 2014 30

  30. Le fonds de roulement Il traduit la marge de manœuvre dont dispose l’EPLE, à partir de la différence entre ses ressources stables et ses emplois stables Le besoin en fonds de roulement c’est la différence entre les créances et les dettes. Il représente les moyens nécessaires au financement de l’activité quotidienne La trésorerie c’est la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement Les indicateurs du compte financier DAF-A3 - ESENESR février 2014 31

  31. Le fonds de roulement (FdR) Le FdR est unique par budget (un pour le budget principal et un autre pour le budget annexe) Le FdR traduit la marge de manœuvre dont dispose l’établissement à partir de la différence entre ses ressources et ses emplois stables Le FdR se substitue à la notion de « réserves ». Le CA prélève sur le fonds de roulement et non plus sur les réserves. (pièce B1.3 au budget, pièce B8.3 ou B6.3 pour le DBM) Le CA ne se prononcera sur l’affectation du résultat sur les comptes de réserves (1068) qu’au moment du compte financier. DAF-A3 - ESENESR février 2014 32

  32. Le calcul du fonds de roulement (FdR) §4.3.2.3.1 de l’instruction M9.6 DAF-A3 - ESENESR février 2014 33

  33. Les provisions (pièce 13) DAF-A3 - ESENESR février 2014 34

  34. Les provisions (pièce 13) Tableau annexe DAF-A3 - ESENESR février 2014 35

  35. Du bilan comptable au bilan fonctionnel DAF-A3 - ESENESR février 2014 36

  36. Du bilan comptable au bilan fonctionnel DAF-A3 - ESENESR février 2014 37

  37. FR – BFR = T DAF-A3 - ESENESR février 2014 38

  38. le financement de l’activité quotidienne : le besoin en fonds de roulement DAF-A3 - ESENESR février 2014 39

  39. Le fonds de roulement (FdR) §2.2.1.5.2 M9.6 : L'analyse du fonds de roulement qui en découle est un élément important d'appréciation de la gestion financière de l’établissement public local d'enseignement et de sa capacité à assurer ses propres risques (provisions) et d’éventuels besoins de financement sur fonds propres. §2.1.1.5 M9.6 : La couverture du besoin d’autofinancement par le fonds de roulement s’appréciera au regard du fonds de roulement calculé après le dernier arrêt des comptes diminué des autorisations de prélèvements votées. §4.3.3.2 M9.6 : Cette analyse [L’analyse des données financières effectuée par l’agent comptable ] est actualisée en cours d’année afin notamment de donner au conseil d’administration et aux autorités de contrôles une information précise sur la capacité de l’établissement à prélever le fonds de roulement sans compromettre sa santé financière. DAF-A3 - ESENESR février 2014 40

  40. Le calcul de la variationfonds de roulement (FdR) Attention les opérations relatives aux mouvements des comptes 275 et 165 n’interviennent pas dans le calcul de la variation du FdR par la méthode budgétaire. Il convient d’intégrer les opérations relatives à ces comptes afin de comparer la variation budgétaire et la variation comptable DAF-A3 - ESENESR février 2014 41

  41. LE BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT (BFDR) §paragraphe 4.3.2.3.2 de l’instruction M9.6 Le BFdR est la différence d’une part entre les stocks, les créances et d’autre part les dettes de l’établissement (reliquats de subventions). DAF-A3 - ESENESR février 2014 42

  42. LA TRÉSORERIE La trésorerie est calculée par la formule : Trésorerie = FdR – BFdR La formule est au paragraphe 4.3.2.3.3 de l’instruction M9.6 Pour un budget annexe : Trésorerie = compte 185 Il est donc important de ne pas trop prélever sur le fonds de roulement (FdR) pour garder suffisamment de trésorerie et couvrir le besoin en fonds de roulement (BFdR). Point de vigilance du comptable : sans trésorerie suffisante pas de paiement possible DAF-A3 - ESENESR février 2014 43

  43. L’EPLE peut-il prélever sur les réserves « disponibles »? DAF-A3 - ESENESR février 2014

  44. Le même EPLE a-t-il l’autonomie financière suffisante pour faire un prélèvement? DAF-A3 - ESENESR février 2014

  45. Le taux moyen de non recouvrement permet de comparer d’une année sur l’autre les créances à recouvrer en fonction de l’évolution des recettes Le taux moyen de charges à payer un indicateur de qualité comptable (respect de l’annualité budgétaire) Les indicateurs du compte financier DAF-A3 - ESENESR février 2014 46

  46. L’analyse financière • Les valeurs calculées de ces indicateurs ne présentent en elles-mêmes que peu d’intérêt • L’analyse de l’agent comptable sera enrichie par • la comparaison d’un exercice sur l’autre ; • la comparaison d’une période à l’autre ; • la mise en évidence d’une tendance observée ; • l’aide à la définition d’une tendance souhaitable. DAF-A3 - ESENESR février 2014 47

  47. Pièce 14 : Tableau d’analyse financière (M9.6) 2 axes de lecture DAF-A3 - ESENESR février 2014 48

  48. Les éléments de l’analyse financière Les indicateurs suivants sont repris sur les 5 dernières années : le montant du fonds de roulement (tous services confondus), Il représente la différence entre les ressources et les emplois stables et traduit la marge de manœuvre dont dispose l’établissement. Il est complété par le nombre de jours dont dispose l’établissement sans apport de trésorerie. le nombre de jours de fonds de roulement(FdR) : (FdR / cptes 60 à 65 * 360) permet de connaître le nombre de jours dont dispose l’établissement pour fonctionner sans apport de trésorerie,. le besoin en FdR (BFdR),souvent négatif, car les reliquats de subventions sont généralement supérieurs aux créances et à la valeur des stocks. Il représente majoritairement la différence entre les créances et les dettes à laquelle sont ajoutés les stocks. la trésorerie nette : Trésorerie nette = FdR – BFdR Trésorerie nette = total des SD classe 5 (sauf compte 500) – total des SC classe 5 (sauf compte 59). Trésorerie nette pour BA = compte 185. C’est la différence entre le fonds de roulement et le besoin en fonds de roulement. Elle est calculée à partir des comptes des différents budgets. DAF-A3 - ESENESR février 2014 49

  49. Les éléments de l’analyse financière Les indicateurs suivants sont repris sur les 5 dernières années : le nombre de jours de trésorerie nette : (FdR - BFdR / cptes 60 à 65)*360 Ce montant est souvent supérieur au nombre de jours de fonds de roulement, car la trésorerie est généralement supérieure au fonds de roulement, du fait des reliquats de subventions, le taux moyen de charges à payer:(solde créditeur cptes 4081, 4282, 4286, 4382, 4386, 4686 / cptes 60 à 65) * 100 ou total des factures payées en période d’inventaire rapporté au total des factures payées sur l’année. Il est pour l’essentiel un indicateur de qualité comptable qui renseigne sur l’annualité budgétaire le taux moyen de non recouvrement:(solde débiteur cptes 41 / cpte 70) * 100 ou taux de créances au 31/12 rapporté au total des créances sur l’année. Il permet de comparer d’une année sur l’autre les créances à recouvrer en fonction de l’évolution des recettes. DAF-A3 - ESENESR février 2014 50

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