Séminaire départemental

1. Plan d’action pour la mise en œuvre de la carte comptable et le développement de la qualité comptable en EPLE Séminaire départemental

2. Rappel : le rapport de la cour des comptes de 2008 et la circulaire DAF A3 08-042 du 26 juin 2008. La Note DAF A3 du 14 octobre 2013. • 4 axes 10 objectifs • AXE I. Maîtrise de la carte comptable et pilotage financier • AXE II. Poursuivre l’amélioration de la qualité comptable • AXE III. Développer et approfondir le contrôle interne • AXE IV. Accompagner l’effort de formation

3. PLAN D’ACTION • AXE I. Maîtrise de la carte comptable et pilotage financier • Objectif 1: disposer d’une vision exhaustive et fiable de la carte comptable  remontées COFI Pilotages, cible : 100 % de remontées (contre 95% fin mai 2013 – Académie Lges = 100%) • Objectif 2: piloter la carte comptable cible : 6 EPLE/agence comptable Moyenne nationale : 4,5 - Académie Lges: 5 (reste en attente : LE DORAT et OBJAT) • Objectif 3: mieux utiliser les données financières des EPLE pour le pilotage du budget de la mission enseignement scolaire : exploitation des données de COFI Pilotages • Objectif 4: développer le pilotage financier des EPLE : détecter les établissements en difficulté à partir d’indicateurs

4. AXE II. Qualité comptable • Objectif 5: se doter d’indicateurs pertinents et objectifs. • Donner une vision objective et synthétique des comptes des EPLE • Objectif 6: accompagner l’amélioration continue de la qualité comptable en EPLE • Valoriser les bonnes pratiques communiquer les résultats atteints

5. AXE III. Contrôle interne • Objectif 7:réviser les outils du contrôle interne en EPLE. • Rénover ODICE (déploiement 2nd semestre 2015) • Un projet académique de suivi des contrôles internes : niveau agent comptable (1er GT du 5/11/2013) puis gestionnaire • Objectif 8: développer et approfondir le contrôle interne en EPLE, le mettre en cohérence avec le plan d’action ministériel de contrôle interne • Promouvoir le CIC en EPLE, accompagner le déploiement, mutualiser les bonnes pratiques. • Désignation d’une équipe pilote académique du CIC en EPLE : Jean FAVARD Guéret

6. AXE IV. Formation • Objectif 9: améliorer la cohérence des formations initiale et continue • Formation d’adjoint gestionnaire • Formation d’agent comptable • IRA, MEN, ESEN, académies … • Développer la formation financière tous publics : personnels de directions … • Objectif 10: approfondir l’effort de formation des acteurs de la fonction financière en EPLE • 2nde formation en 2013-14 des nouveaux agents comptables à l’ESEN (session d’approfondissement après prise de fonction)

7. Annexe à la circulaire DAF A3 n° 13-098 du 14 octobre 2013Carte comptable et qualité comptable en EPLEIndicateurs • Objectif 1:fiabilisation des données relatives à la carte comptable • Objectif 2: les indicateurs utiles sont les suivants: • Pour chaque compte de racine 4411, par EPLE, par département, par académie, au plan national, bilan d’entrée, bilan de sortie, évolution du bilan de sortie sur les trois derniers exercices en valeur et en proportion, ratio reliquat/recettes annuelles sur l’Etat en général et sur le compte de contrepartie. • Objectif 3: les indicateurs utiles sont notamment les suivants: • Ceux définis à la pièce 14 du compte financier en mode NCBC: fonds de roulement, besoin en fonds de roulement, trésorerie, taux moyen de charges à payer, taux moyen de recouvrement. • Objectif 4: les indicateurs utiles sont les suivants: • Nombre de comptes financiers attendus • Cohérence globale • Solde de certains comptes