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Activités visant à la pérennisation des programmes de Protection Sociale : Expérience du Sénégal

Activités visant à la pérennisation des programmes de Protection Sociale : Expérience du Sénégal. Communauté de pratique sur les programmes de transferts sociaux en Afrique Francophone.

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Activités visant à la pérennisation des programmes de Protection Sociale : Expérience du Sénégal

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Presentation Transcript


  1. Activités visant à la pérennisation des programmes de Protection Sociale : Expérience du Sénégal Communauté de pratique sur les programmes de transferts sociaux en Afrique Francophone PROGRAMME NATIONAL DE BOURSES DE SECURITE FAMILIALE DE LA DELEGATION GENERALE A LA PROTECTION SOCIALE ET A LA SOLIDARITE NATIONALE (DGPSN)

  2. Plan de la présentation • Contexte de la PS au Sénégal et présentation du programme • Schéma institutionnel au niveau central et local • Impacts du PNBSF sur la pauvreté • Activitésmises en œuvre dans le PNBSF • Problèmes rencontrés • Enjeux et défis pour la 2è phase • Engagement financier • Leçons tirées du programme pilote • Conclusion: activités à venir

  3. Contexte de PS au Sénégal et Présentation du PNBSF • Contexte de la PS et cadres de référence • Mise en œuvre des DSRP I et II, problématique PS et élaboration de la SNPS en 2005 • Un acquis: Forte recommandation de la SNPS pour des transferts sociaux monétaires aux groupes vulnérables • Plus de 80 % de la population sans aucune forme de protection sociale pour une meilleure gestion des risques de la vie

  4. Contexte de PS au Sénégal et Présentation du PNBSF • Existence d’une multitude de filets sociaux (plan sésame, NETS, bons alimentaires…) dont la revue a permis de tirer les constats suivants: • une couverture limitée, • Une fragmentation des interventions • Une absence de coordination • Diverses méthodes de ciblage • Recommandation: Développer un système national de FS mieux intégré

  5. Contexte de PS au Sénégal et Présentation du PNBSF • Présentation du PNBSF • Initiative du Président MackySall, inscrit dans son programme « YoonuYokkuté » d’ « instauration d’une Bourse de sécurité familiale pour les mères de familles défavorisées, conditionnées à des critères d’inscription et d’assiduité à l’école des enfants - pour un montant forfaitaire de 100 000 F Cfa par an et par famille » ( 250 000 familles environ sont concernées), . • Durée 5 ans (2013- 2017) • Début 2013 (phase test) • Couverture géographique nationale • Bénéficiaires 50 000 familles par an

  6. Objectifs du PNBSF • Objectif général • Contribuer à la lutte contre la vulnérabilité et l’exclusion sociale des familles à travers une protection sociale intégrée visant à renforcer leurs capacités productives et éducatives. • Objectifs spécifiques • Favoriser l’inscription et le maintien des enfants à l’école et l’enregistrement à l’état civil; • Inciter les ménages bénéficiaires à la tenue régulière du carnet de vaccination des enfants âgés de 0-5 ans; • Développer un registre national unifié de ménages pauvres

  7. CRITERES ET CONDITIONNALITES Pour être éligible   Le ménage est la porte d’entrée Etre un ménage dans une situation d’extrême pauvreté avec enfant(s) scolarisable(s) de tranche d’âge 6 – 12 ans. Les ménages bénéficiaires doivent assurer 3 contreparties  Inscription et maintien des enfants du ménage à l’école ( éducation formelle ) Tenir à jour les carnets de vaccination des enfants de 0-5 ans Enregistrement à l’état civil

  8. MODALITES DE MISE A DISPOSITION DE LA BSF – • Démarrage du Transfert : Depuis le 16 septembre 2013 • Opérateur :pour le transfert : POSTE • Délai retrait montant transféré :02 mois DUREE : 5 ANS 2 PHASES 50 000 MENAGES BENEFICIARES 1 PHASE PILOTE-2013 PHASE DE GENERALISATION-2014/2017 50 000 Ménages par an jusqu’à atteindre 250 000 MENAGES BENEFICIAIRES en 2017 1 TOUTES LES REGIONS 2 REMEDIATION-CORRECTION 2 TOUTES LES REGIONS techniques…………

  9. ACTEURS INSTITUTIONNELS • Comité de pilotage ou d’orientation au niveau stratégique ARRONDISSEMENT Comité Local de Ciblage et de Suivi (CLCS) • Au niveau national: Comité Technique d’Appui ( CTA ) • REGION • Comité Régional de Pilotage et de Supervision et de Validation • (CRPSV) • DEPARTEMENT • Comité Départemental de Contrôle de Validation et de Suivi (CDCVS)

  10. Relation entre les acteurs • Relation entre les acteurs du PNBSF.docx

  11. Ciblage des ménages Combinaison des trois approches de ciblage: • Approche géographique (données d’enquête de suivi de la pauvreté au Sénégal) • Approche communautaire • Approche catégorielle basée sur le scoring

  12. — Ciblage des Ménages Critères [& Indicateurs] définis • Taille du ménage: Corrélation taille du ménage / niveau de vie du ménage • [Nb de personnes du ménage; Nb de personnes par pièce utilisée pour dormir] • Présence de jeunes enfants (<5 ans): Anticipation de la transmission de la pauvreté • [Nombre ou % d'enfants <5 ans au sein du ménage] • Sexe du chef de ménage: Vulnérabilité dans les ménages ruraux dirigés par des femmes • [Sexe et statut matrimonial du chef de ménage] • Niveau d'instruction du chef de ménage: Un des déterminants du niveau de vie[Niveau d'éducation du chef de ménage] • Scolarisation des enfants: Obligation légale • [% d'enfants du ménage (parmi les 6-16 ans) non scolarisés ou non en formation] • Interdiction du travail des enfants: Obligation légale • [% d'enfants du ménage (parmi les moins de 16 ans) travaillant] • Sécurité alimentaire: Corrélation seuil de pauvreté alimentaire / indice d'extrême pauvreté[Catégories de consommation alimentaire; Durée de la période de soudure] • Insuffisance de revenus: Répondre aux besoins essentiels • ["N'arrive pas à joindre les deux bouts"; Nb de mois par an d'insuffisance de revenus] • Utilisation des services de santé: Significatif du niveau de vie du ménage (pauvreté monétaire) [Nb ou % d'enfants malades non soignés au Centre de Santé; idem en malnutrition sévère] • Accès à l’eau, à l’assainissement: Significatif du niveau de vie du ménage • [Type et mode d'accès à l'eau potable; Type de toilettes] • Logement décent: Significatif du niveau de vie du ménage • [Nature du toit; Nature du sol]

  13. Analyse des impacts attendus du PNBSF sur la pauvreté • Pourquoi le choix de 250 000 ménages? • L’importance de la pauvreté au Sénégal (35% des ménages et 46.7% de la population correspondant respectivement à 525 000 ménages et plus de 6 000 000 de personnes pauvres)…... La sélection au sein des pauvres pour un programme de ce genre (critère d’extrême pauvreté) donne 162 000, donc très en deçà de l’objectif politique. • Quel est l’ordre d’enrôlement des ménages dans le programme ? • L’ordre d’enregistrement est déterminant sur l’impact du programme sur la pauvreté. En effet, l’impact diffère selon que l’on commence par les plus aisés ou les plus pauvres. Le premier choix aurait retardé l’entrée des plus pauvres. Ordre de versement des transferts

  14. Analyse des impacts attendus du PNBSF sur la pauvreté Tableau: Allocations annuelles et impact sur la pauvreté et les inégalités • Quel est l’impact de ce programme sur la pauvreté et les inégalités? EffetsPNBSF

  15. Analyse des impacts attendus du programme bourse familiale sur la pauvreté • Quel est l’impact de ce programme sur la pauvreté et les inégalités?....

  16. Activités mises en œuvre dans le cadre PNBSF • Information et communication à travers les CRDspots et débats télévisés, dépliants, … • Elaboration d’un questionnaire unifié prenant en compte l’essentiel des besoins informationnels des sectoriels; • Définition des quotas de bénéficiaires par région, département et collectivités locales • Préparation de l’enquête (formation, test, saisie, scoring pour classer les ménages selon degré de pauvreté • Ciblage communautaire avec les comités de ciblage • Enregistrement des ménages ciblés par la communauté • Classement et sélection des ménages bénéficiaires suivant quotas • Paiement des allocations aux ménages retenus à la Poste, opérateur financier

  17. Quelques résultats en chiffres • Nombre de CRD tenus: 14 • Nombre d’enquêteurs et de superviseurs: 900 • Nombre d’opérateurs de saisie: 545 • Nombre d’ordinateurs: 200 • Nombre de réclamations reçues: 2 par voie officielle (plusieurs en cours d’exploitation venant de divers comités) • Nombre de ménages enregistrés (au 4 Janvier): 58 708 • Nombre de ménages allocataires ayant effectivement reçus le premier versement: 34 550 ménages

  18. Problèmes rencontrés • Problèmes de communication entre acteurs et bénéficiaires du PNBSF (absence de personnel dédié, outils de communication…) • Ciblage: omissions de localités, non respect des quotas par le ciblage communautaire, absence de comités dans certaines localités • Enquête: lourdeur de l’outil de collecte, absence de certaines variables, faible qualification des enquêteurs, formation insuffisante, fiches perdues, • Saisie: problèmes de supervision de la saisie, remontée de fiches, absence de connexion internet pour certains sites • Paiement: information, identification de l’allocataire (absent de la fiche de collecte), éloignement des bureaux de poste pour certains ménages bénéficiaires

  19. Enjeux et défis pour la 2é phase • D’abord assurer l’élargissement du programme qui intègre les 0-5 ans et les +60 ans avec le projet d’appui de la BM • Rendre fonctionnel les comités de ciblage à tous les niveaux • Mieux organiser les opérations de collecte dans toutes ces phases (enquête, saisie, traitement… • Mettre en place un système de réclamation fonctionnel • Mettre en place le SIG avec les divers modules dont le paiement, le reporting, les indicateurs pour le suivi évaluation

  20. Engagement Financier • Financement Etat à hauteur de 5 Milliards pour 2013 avec appui du PNUD et de l’Unicef • L’Etat du Sénégal s’est engagé à financer le PNBSF • 5 milliards de FCFA pour 2013 • 10 milliards de FCFA pour 2014 • 15 milliards de FCFA pour 2015 • 20 milliards de FCFA pour 2016 • 25 milliards de FCFA pour 2017 • Soit 75 milliards de FCFA sur 5 ans • Appui de la BM pour 30 millions § à partir du 2é semestre 2014 (DAP en cours d’élaboration) • Gap de financement de rechercher dans le cadre de l’élargissement de l’assiette (entre 20 et 30 milliards § suivant scénario privilégié)

  21. Quelques leçons apprises • le processus est valide et peut être reconduit; toutefois il y a • Des constats communs sur la nécessité de: • Impliquer les communautés tout au long du processus • Impliquer les associations, des services déconcentrés et des autorités locales administratives et élus pour une meilleure acceptation du programme • Le ciblage communautaire doit être accompagné d'outils de communication adaptés • La mise en œuvre de la stratégie d’accompagnement des ménages (conditionnalitès) pour un changement de comportement • Un système de réclamation et de contrôle citoyen doit être mis en place

  22. Quelques leçons apprises • au niveau de la conception • de la disponibilité de fortes compétences en planification, enquête, suivi évaluation…(statisticien, informaticien d’enquête, base de données, communication…) • d'une connaissance avérée des habitudes sociales des cibles • au niveau opérationnel • d'une implication active des populations et de tous les acteurs d'appui dans la conception du dispositif, depuis la définition des critères jusqu'au contrôle; • d'une capacité de réactivité et de procédures souples mais transparentes; • d'une documentation claire déclinée pour être accessible à tous notamment sous forme de guide et de bandes illustrés; • d'une réelle stratégie de communication interne et externe, • d'un système de suivi-évaluation participatif adéquat

  23. Quelques leçons apprises • au niveau institutionnel • du soutien des autorités politico-administratives notamment au plan financier • de l'implication de l’administration locale, des acteurs locaux et des élus: validation des critères de sélection, procédures de mise en œuvre • De l’acceptation du scoring qui est bien compris par les différents acteurs. Il crédibilise la DGPSN et assure la Transparence de l’approche • de la collaboration rapprochée des PTF et des institutions locales

  24. Conclusion : Activités pour 2014 • Enrôlement de 75 000 nouveaux ménages dont le processus démarre en Février • 50 000 nouveaux allocataires identifiés pour la deuxième cohorte de bénéficiaires dont le démarrage est prévu pour début 2é semestre • Mise en place de la CAPSU, instrument de financement de façon soutenable, et durable des programmes de PS et de filets sociaux dont le PNBSF, la CMU et du minimum retraite avec la combinaison de la marge de manœuvre budgétaire et l’espace fiscal, l’appui des PTF, les financements innovants (taxes sur la téléphonie,… • Consolidation du registre unique des bénéficiaires • Renforcement de la coordination des politiques de PS

  25. Merci de votre attention

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