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RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA *********************************

RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA ********************************* Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.) Tél.: 50.30.48.41, Fax : 50.30.49.10 ; E-mail : fcpb@fasonet.bf; Adresse :01 BP. 5382 Ouagadougou 01. AFRACA 5 ème FORUM DE LA MICROFINANCE. THEME :.

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Presentation Transcript

  1. RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA ********************************* Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.) Tél.: 50.30.48.41, Fax : 50.30.49.10 ; E-mail : fcpb@fasonet.bf; Adresse :01 BP. 5382 Ouagadougou 01 AFRACA 5ème FORUM DE LA MICROFINANCE THEME : CONTRIBUTION DES CAISSES POPULAIRES DANS L’ATTEINTE DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE COTONOU, 3 – 4 Juillet 2008

  2. RESEAU DES CAISSES POPULAIRES DU BURKINA ********************************* Fédération des Caisses Populaires du Burkina (F.C.P.B.) Tél.: 50.30.48.41, Fax : 50.30.49.10 ; E-mail : fcpb@fasonet.bf; Adresse :01 BP. 5382 Ouagadougou 01 THEME: COMMENT LA REGLEMENTATION ET LA SUPERVISION DES IMF EN ZONE UEMOA PEUVENT CONTRIBUER A LA PROMOTION DES IMF? « CAS DU RCPB» THEME : CONTRIBUTION DES CAISSES POPULAIRES DANS L’ATTEINTE DES OBJECTIFS DU MILLENAIRE AVRIL 2008

  3. PLAN DE PRESENTATION • INTRODUCTION • REGLEMENTATION ET SUPERVISION EN ZONE UEMOA • CONTRIBUTION DU DISPOSITIF A LA PROMOTION DES IMF • LA REGLEMENTATION ET LA SUPERVISION AU RCPB • CONCLUSION

  4. INTRODUCTION

  5. Le dispositif de réglementation et de supervision est né de la volonté • des autorités de tutelle de: • Sécuriser l’épargne publique; • Mettre à la disposition du secteur, un cadre global de comptabilité et de collecte d’informations; • Renforcer la coordination et le suivi des SFD; • Renforcer les capacités des IMF et de leurs structures de contrôle; • Harmoniser et améliorer les pratiques en matière de gestion et de contrôle; • Harmoniser le cadre comptable (Référentiel Comptable); • Garantir une transparence financière; • Promouvoir l’expertise et le professionnalisme dans le secteur de la microfinance

  6. REGLEMENTATION ET SUPERVISION EN ZONE UEMOA

  7. 1.EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION • Avant 1994, les SFD (Coopec et initiatives de projets de développement) étaient régis par les mêmes textes que ceux applicables aux sociétés coopératives rurales et placés sous tutelle du Ministère de l’Agriculture; • A partir de fin 93, l’adoption de la loi Parmec et sa reprise dans les états membres sous forme de lois nationales et conventions cadres consacre la volonté des autorités de mieux encadrer le secteur; • Avril 2007, adoption d’une nouvelle réglementation applicable aux SFD en zone UEMOA

  8. 2. EVOLUTION DE LA SUPERVISION • Premiers SFD sous la tutelle du Ministère en charge de l’Agriculture avec pour conséquence une faible surveillance des aspects financiers • Transfert de la tutelle au Ministère en charge des finances avec création d’un service chargé de la supervision et du contrôle • Création d’une Direction de la Microfinance au sein du Ministère en charge des Finances

  9. CONTRIBUTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA SUPERVISION A LA PROMOTION DES IMF

  10. AU PLAN INSTITUTIONNEL • Ouverture aux SA, SARL, Associations • Agrément pour tous les types d’IMF • Obligation d’adhésion à l’Association Professionnelle • Élargissement des opérations (Engagements par signature, Monétique) • Allègement de la fiscalité au profit des mutuelles • Restriction sur la nationalité des dirigeants

  11. AU PLAN SECURITE ET NORME • Institution d’un système de garantie des dépôts • Constitution d’un fonds de sécurité pour les Réseaux • Capitalisation minimum à 10% • Limitation du risque sur un seul membre/client (10% à 1%)

  12. AU PLAN SECURITE ET NORME (SUITE) • Alimentation de la Réserve générale (30%) • Inspection des grands réseaux par la commission bancaire • Obligation de transmission des informations au trimestre • Obligation d’audit externe pour les grands réseaux

  13. AU PLAN COMPTABLE • Harmonisation du cadre de collecte des informations comptables • Comptabilisation des opérations hors bilan • Publication des états financiers

  14. LA REGLEMENTATION ET LA SUPERVISION AU RCPB

  15. GENERALITES SUR LE RCPB • Réseau de coopératives d’épargne et de crédit structuré en 3 niveaux (Fédération, Union régionales et Caisses de base); • 101 Caisses et 48 Points de service; • 522 949 Membres; • 42,4 milliards de dépôts; • 38,8 milliards d’encours de crédit.

  16. DISPOSITIF APPLICABLE AU RCPB • RCPB est soumis aux textes nationaux, sous régionaux et aux traités de l’OHADA • Dispositif externe de supervision • BCEAO/Commission bancaire • Direction de la Microfinance (SMS) • Auditeurs externes/Commissaires aux comptes • Dispositif interne de supervision • Direction de l’Inspection de la faîtière • Services Techniques des Unions régionales • Comités de surveillance des entités • Contrôle interne • Système d’Information (Remontée trimestrielle des informations)

  17. CONCLUSION • La réglementation et la supervision contribuent à la promotion des IMF à travers: • Un accompagnement à la maîtrise des risques; • Une amélioration de l’assise financière des IMF; • Un renforcement de la fonction contrôle; • Une amélioration de la gouvernance (transparence et fiabilité)

  18. MERCI POUR VOTRE ATTENTION

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