Pourquoi adminet et droit

1. Pourquoi adminet et droit.org Une complicité avec Christian Scherer un haut fonctionnaire adepte du “ journalisme free ” et d'internet créateur de services informels et gratuits: CAWA, EVARISTE, ADMINET, listes de diffusion des DRIRE, de la diffusion gratuite de revues de presse, … Une communauté d'intérêts avec Pierre Mayeur Un souhait de créer la E‑administration dès 1994, bien avant que le gouvernement n en fasse son cheval de bataille L'absence du J.O. et des lois sur internet

2. 1996 : les premiers pas du JO sur web Une recopie manuelle des tables des matières et de certains textes Décret de mai 1996 : la grande peur ‑ Interdiction de recopier le JO sur le web applicable à toutes les administrations ‑ Photos dans la presse de Christian Scherer derrière les barreaux ‑ Pression du SGG sur le directeur de l ’Ecole des mines de Paris pour éliminer les sites hébergés gratuitement pour le compte de Scherer ? Argument (fallacieux) de la contrevenance à la charte de Renater. Scherer prend peur: création de sites miroirs en Allemagne (Univ. de Sarrebrück) et au Japon Soutien des pionniers (Roger Wiesenbach, Rigo Wenning, Jean‑Paul Baquiast, Pierre de la Coste ... ) • Déclaration de Sarrebrück sur la liberté de mettre des textes de droit sur internet • Intérêt de Bull (Najah Naffah) pour le JO sur internet ; proposition au ministère de l'industrie

3. 1997‑1998 : tout le JO sur web • Le JO enfin disponible (texte et images) sur Legifrance à partir du 1/1/1998 • Les premiers robots de récupération commencent à fonctionner • Un projet d'indexation de l'ensemble des sites web publics soutenu par le Fonds interministériel de modernisation grâce à P de la Coste • La récupération du JO sur Legifrance s'avère difficile par suite de changements périodiques d'URL • Une autorisation tacite, non officielle, du préfet directeur de la mission d'organisation des services du premier ministre • Des moteurs de recherche enfin adéquats pour de gros volumes de données: L'Ecole des mines développe ses propres moteurs et en utilise d'autres: PERTIMM, SPIRIT, HTDIG, • Contacts avec ORT : on s'embrasse mais rien ne se passe • L'Ecole des mines confirme la décision d'héberger gratuitement adminet (admi.net, adminet.fr, adminet.com, + droit.org + evariste.anvar.fr + ...

4. Quel était l'apport d'adminet/jo • Legifrance apportait le JO dès 1998 mais (tout au moins au début) ne répondait pas aux besoins : • Pas de sommaire du JO du jour pendant longtemps • Pas de calendrier mensuel ou annuel cliquable • Un moteur de recherches rustique • Pas d'URL stables pour les documents • Pas d'hyperliens cliquables dans les documents (comment accéder aux articles de codes ou aux décrets référencés dans un texte ?) • Les codes étaient disponibles mais interrogeables seulement un à un

5. Quel était l'apport d'adminet/jo (2) • Adminet apportait : • Un sommaire du JO du jour, un calendrier mensuel ou annuel cliquable • Un choix de moteurs de recherche • Un lien des textes vers les images des pages du JO (LEGIFRANCE a fourni ce service ultérieurement)

6. Quel était l'apport d'adminet/jo (2) • Adminet apporte aussi : • Des URL stables pour TOUS les documents (lois, décrets, arrêtés, articles de codes, directives ou règlements européens ... ) • Pour certains documents (décrets consolidés du site Legifrance, directives bruxelloises) simple lien ou inclusion dans le site du document du site étranger • Un maximum d'hyperliens cliquables dans les documents (pour accéder aux articles de codes ou aux décrets référencés dans un texte) • Pour les images de pages du JO : les pages ont été retravaillées pour réduire leur poids • Création, bien avant Légifrance, d' un service de PUSH personnalisable qui nous a valu bien des ennuis

7. Quel était l'apport d'adminet/jo (3) • Adminet apporte aussi : • Des liens stables possibles vers des pages dynamiques qui donnent tous les textes récents sur un sujet donné (en fait, les résultats d'une interrogation du moteur)Ceci est dû au fait que les URL résultant de l'interrogation des moteurs d'adminet sont porteuses de toute l'information sur les mots recherchés • Des statistiques détaillées d'accès consultables comme un livre ouvert

8. Les techniques d'adminet • Le wiki : une technique simple de partage d'informations entre plusieurs personnes qui participent à la création d'une page de liens • Le robot fouineur: utilisation extensive de wget et du langage PERL sous Unix • La création automatique des pages statiques : entièrement programmée en PERL • La transformation des images : avec le logiciel libre Image Magick • Les serveurs web : Machines de type PC ou SUN bas de gamme sous Unix; logiciel Apache • Nouveaux développements sous Zope • En résumé: des logiciels libres • Hébergement: Le site a déjà déménagé 2 fois: comme il encombrait inutilement la bande passante de l'Ecole des Mines • 1er transfert vers 2000 sur Internet‑fr : passage à 1 Mb/s • 2ème transfert en 2003 à Evry: passage à 10 Mb/s

9. Le financement d'adminet, l'autorisation officielle Néant

10. Les statistiques du serveur web • Forte montée depuis début 2004 • 5 janvier 2004 : 8242 visiteurs • Fin janvier: 10000 à 12000 visiteurs par jour • 2 au 6 février: 12000 à 15000 visiteurs par jour • 9 février 2004 : 17517 visiteurs • Le trafic moyen depuis le début de l'année est de 2300949365 octets par jour (2,3 GO/jour) dont 53 % de texte statique, 22 % d'images, 21 % de pages dynamiques fournies par un moteur de recherche. • Pourcentage des visiteurs quotidiens ayant visité plus de 2 pages : 39 % (102000 visiteurs sur 257018 depuis le début de l'année) • Pourcentage de visiteurs ayant visité plus de 2 pages : 39 %

11. Les développements récents • 3 thèses d'informatique juridique récemment soutenues ou en préparation (extraction d'ontologie, corrélation entre documents, classification de documents) • Récupération de l ’ensemble des images de pages du JO lois et décrets et de la base de données sous‑jacente et indexation sous ZOPE • Indexation permettant de chercher d'un seul coup dans les 3 ensembles de documents (lois-décretsarrêtés, codes, droit européen) • Renouveau du service de PUSH • Examen de la base LEGI (les documents sous forme consolidée) en vue de partir de la version XIVIL (travail en cours)

12. Exemple d'article de code en XML • <ARTICLE> • <ORT IDENTIF‑C055 NOR‑/C055 ‑ NOR> • <CO88 DOMAINE>IFIRM</C088‑DOMAINE> • <CO99 SSDOM‑/C099 SSDOM> • <ClAA INTITULE>Code civil</ClAA INTITULE> • <ClAA‑ INTITULE ‑ LIB>Code civil</CIAA‑INTITULE‑LIB> • <CIAB OBJET‑/CIAB OBJET> • <ClAc PUBLICATION></ClAC PUBLICATION> • <ClAD DATESIGN‑ICIAD DATESIGN> • <CIAH RUBJO></ClAH RUBJO> • <ClCN ETATDO></ClCN ETATDO> • <RAD ‑ IDENT>ACAXXXX)~)=</RAD‑IDENT> • <DATE CRE>05 novembre 2002</DATE CRE> • <DATE MAJ>05 novembre 2002</DATE‑MAJ> • <DATE ‑ TRAIT>29 dÂ@cembre 2003</DATE‑TRAIT> • <ORT IDENTIF> • <ORT ‑ ARTICLE><TYPE ‑ ARTICLE>AJOUR</TYPE‑ARTICLE> • <TABLE ‑ MAT><TM‑RAD‑IDENT>ACAXXXXXXXX<ITM‑RAD‑1 DENT> • <TM ‑ IDENT>ACAXXXXXXXX5XO0009AAXXAA</TM‑IDENT> • <TM ‑ ClCB ‑ ARTICLENUM>9</TM‑ClCB‑ARTICLENUM> • <TM ‑ ClCN ‑ ETATDOC>V</TM‑CICN‑ETATDOC> • <TM ‑ 01>Livre‑1: Des personnes.</TM‑01> • <TM ‑ 02> Titre‑1 : Des droits civils.</TM‑02> • <TM 03><[TM 03> • <TM 04></TM 04> • <TM 05></TM‑05> • <TM 06></TM 06> • <TM 07></TM 07> • <TM 08></TM 08> • <TM 09></TM 09> • <TM 10></TM 10> • <TM 11 ‑/TM 1111> • <TM 12></TM 12><TM 13></TM 13> • <TM 14></TM 14> • <TM 15></TM 15> • </TABLE MAT> • <IDENT>ACAXXXXXXXX5XO0009AAXXAA</l DENT> • <TYPE ‑ CIRCULAIRE>A</TYPE‑CIRCULAIRE> • <Cl CB‑ARTICLENUM>9</Cl CB‑ARTICLE NUM> <ARTICLE DOC>Code civil 9</ARTICLE DOC> <Clcc ‑ CARTOUCHE></ClCC‑CARTOUCHE> <CICD ‑ FORMETEXTE></CICD‑FORMETEXTE> <CIICL ‑ DATEVIG>30 juillet 11994<1CII CL ‑ DATEVIG> <CICN ETATDOC>V</ClCN ETATDOC> <CiCN - ETATDOC-LIB>V: En Vigueur</ClCN-ETATDOC-LIB> <Clcp‑DATEFINAPPLI></ClCP‑DATEFINAPPLI> <ClCS ‑ NUMVERSION>01</ClCS‑NUMVERSION> <ClCT‑NBVERSIONS></ClCT‑NBVERSIONS> <C800‑TABLEMAT>Livre‑1 : Des personnes. Titre 1 : Des droits civils. </c8OO‑TABLEMAT> <C870‑COMP‑TABMAT></C870‑COMP‑TABMAT> <C8Z9‑NUMSEQ></C8Z9‑NUMSEQ> <TITRE‑ARTICLE>9AA‑Chacun a droit au respect de sa vie privÂ@e. ‑Les juges peuvent, sans prAqudice de la rA@paration du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que sÂ@questre, saisie‑et autres, propres A empA"cher ou faire cesser une atteinte A l'intimitAQ de la vie privffle : ces mesures peuvent, s'il y a urgence, ÂlItre ordonnÂ@es en ~Â@fÂ@9@. </TITRE ARTICLE> <NOR ÀRTICLE><CO66‑LIGNE>JUSX9400024L JUSX9400024L1</CO96‑LIGNE> </NOR‑ARTICLE> <HISTOMQUE><HISTO‑LIGNE>CrÀ@Â@ par Loi 1803‑03‑08 promulguA@e le 18 mars 1803.</HISTO‑LIGNE> <HISTO‑LIGNE>ModifiÂ@ par Loi 1893‑07‑22.</HISTO‑LIGNE> <HISTO ‑ LIGNE>ModifiÂ@ par Loi 1927‑08‑10 artA£ 13.</HISTO‑LIGNE> <HISTO LIGNE>Modifi,~@ par Loi 70‑643 1970‑07‑17 art£ 22 JORF 19 juillet lg‑70.</HISTO‑LIGNE> <HISTO LIGNE>ModifiA@par Loi 94‑653 1994‑07‑29 aftA£ 1 | JORF 30 juillet 1104.<HISTO ‑ LIGNE> </HISTORIQUE> <REFERENCES><ClCl RFDECCODE>Loi 1803‑03 08</ClCi RFDECCODÉ> <ClCQ ‑ REFANCIENT”</ClCQ‑REFANCIENTX> <ClCR REFNOUVTX></CICR REFNOUVX> <ClC\/ ‑ REFTXSOURCE‑/C1CV_REFTXSOURCE> <Cl CY REFSPECAPPLI>Loi 94‑653 1994‑07‑29 art£ 11 *champ d'appliation*.</ClCY‑REFSPECAPPLI> <ClCZ ‑ REFTXASSOC></ClCZ‑REFTXASSOC> </REFERENCES>

13. Exemple d'article de code en XML (2) <CITATIONS><C700 ‑ CITATRAITE></C700‑CITATRAITE> <C705‑CITACONSTIT></C705 ‑ CITACONSTIT> <C71 0‑CITACODE></C71 0 ‑ CITACODE> <C720‑CITALOI></C720‑CITALOI> <C730‑CITAORDONNANCE></C730‑CITAORDONNANCE> <C740‑CITADECRET></C740‑CITADECRET> <C741‑CITAARRETE></C741‑CITAARRETE> <C750‑CITACIRCUL></C750‑CITACIRCUL> <C757‑CITACONVCOLL></C757‑CITACONVCOLL> <C760‑CITAJP1 ></C760‑CITAJP1 > <C761‑CITAJP2></C761‑CITAJP2> </CITATIONS> <C9ZZ‑NOTA></C9ZZ‑NOTA> <C999‑CARCASSE></C999‑CARCASSE> <C1CN‑ETATDOC‑DAT>EntrA@e en vigueur le 30 juillet 1994</ClCN‑ETATDOC‑DAT> </ORT‑ARTICLE> </ARTICLE>