La valeur de la protection des brevets fran ais appr ci e par leurs renouvellements
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La valeur de la protection des brevets français appréciée par leurs renouvellements. Gilles KOLEDA ERASME et GERCIE Ecole Centrale Paris Université de Tours. Le brevet, vecteur de croissance ?. L’arrière-plan théorique : les théories de la croissance endogène.

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Presentation Transcript


La valeur de la protection des brevets fran ais appr ci e par leurs renouvellements

La valeur de la protection des brevets français appréciée par leurs renouvellements

Gilles KOLEDA

ERASME etGERCIE

Ecole Centrale Paris Université de Tours

Les brevets d'invention


Le brevet vecteur de croissance

Le brevet, vecteur de croissance ?

Les brevets d'invention


L arri re plan th orique les th ories de la croissance endog ne

L’arrière-plan théorique : les théories de la croissance endogène

  • Idée que le taux de croissance de long terme d’une économie est lié à l’effort de recherche de développement (cf. 3% R&D/PIB).

  • Prise en compte des externalités de connaissances et de la concurrence imparfaite : rôle du brevet.

Les brevets d'invention


Les objectifs de la litt rature th orique sur les brevets

Les objectifs de la littérature théorique sur les brevets

  • Mettre en regard l’efficacité dynamique du brevet et son inefficience statique.

  • En déduire le niveau optimal d’une ou plusieurs caractéristiques du brevet prise(s) en considération.

Les brevets d'invention


Les objectifs de la litt rature empirique sur les brevets

Les objectifs de la littérature empirique sur les brevets

  • Etudes sur les données de citations de brevets (estimation de la valeur sociale des brevets et des innovations protégées par ceux-ci) : Trajtenberg [1990], Caballero & Jaffe [1993].

  • Enquête auprès d’entreprises : estimer la valeur privée des innovations couvertes par des brevets : Scherer [1998], Scherer & Harhoff [2000].

  • Etudes sur les données de renouvellement (mesure de la valeur privée de la protection du brevet) : Schankerman & Pakes [1986], Schankerman [1998].

Les brevets d'invention


Le constat de d part de cet article

Le constat de départ de cet article

  • Le brevet est devenu un élément déterminant de la politique d’innovation.

  • On ignore cependant tout de la valeur des brevets puisqu’il n’existe pas un marché où ceux-ci s’échangent.

  • Disposer d’un indicateur de la valeur des brevets paraît essentiel pour mieux analyser la relation entre efforts et résultats de la recherche.

Les brevets d'invention


Les caract ristiques d un brevet pour la litt rature d conomie industrielle

Les caractéristiques d’un brevet pour la littérature d’économie industrielle

  • La longueur détermine sa durée de vie statutaire,

  • La largeur (avant / arrière) détermine les biens dont les producteurs doivent acquérir une licence auprès de son détenteur.

  • La hauteur détermine la taille minimale de l’innovation requise par l’office de brevet pour délivrer un brevet améliorant la technologie qu’il protège.

    O’Donoghue, Scotchmer, Thisse (1998) introduisent la notion de durée de vie effective et non plus statutaire.

Les brevets d'invention


Les objectifs de l article

Les objectifs de l’article

  • Quelle est la valeur de la protection d’un brevet ?

    Utiliser les informations sur les renouvellement de brevets pour apprécier leur valeur.

  • Quelle a été l’évolution de la valeur des brevets français dans le temps ?

    La valeur des brevets et donc des innovations sous-jacentes a-t-elle évolué sur la période 1970-2000 ?

  • L’évolution de la valeur des brevets explique-t-elle la décroissance du ratio brevets-R&D sur cette période ?

    La « qualité » des brevets s’est-elle substituée à leur « quantité ». Peut-on percevoir le passage d’une croissance quantitative à une croissance qualitative?

Les brevets d'invention


Les donn es 1 les demandes de brevets pour une protection en france

Les données (1)Les demandes de brevets pour une protection en France

Demandes de brevets pour une protection en France, par la voie nationale (gras) et toutes voies confondues

Les brevets d'invention


La valeur de la protection des brevets fran ais appr ci e par leurs renouvellements

Les données (2)Les demandes de brevets par la voie nationale

Demandes de brevets par la voie nationale,

toutes nationalités (en gras) et françaises

Les brevets d'invention


Les donn es 3 les demandes de brevets fran aises

Les données (3)Les demandes de brevets françaises

Demandes de brevets français toutes voies confondues (en gras) et par la voie nationale.

Les brevets d'invention


Les donn es 2 proportions de renouvellement p jt

Les données (2)Proportions de renouvellement Pjt

Les brevets d'invention


Les donn es 3 annuit s de renouvellement c jt

Les données (3)Annuités de renouvellement Cjt

Les brevets d'invention


Les donn es 4

Les données (4)

Les coûts de renouvellement augmentent avec l’âge du brevet

Coûts moyens de renouvellement C.t (en FF constant 80)

Les brevets d'invention


Les donn es 41

Les données (4)

Les proportions de renouvellement diminuent avec l’âge du brevet

Seuls 50% des brevets survivent au-delà de 8 ans

Proportions moyennes de renouvellement P.t

Les brevets d'invention


Le mod le de renouvellement 1

Le modèle de renouvellement (1)

Une entreprise détentrice d’un brevet détermine la date optimale à laquelle elle arrêtera le paiement des annuités de renouvellement en maximisant la valeur actualisée des bénéfices nets de la détention de ce brevet.

Soit Rj0 les bénéfices initiaux et djt la suite des taux dépréciation qui s’appliquent aux bénéfices initiaux. Les bénéfices de la détention d’un brevet d’âge t sont :

Les brevets d'invention


Le mod le de renouvellement 2

Le modèle de renouvellement (2)

La condition de renouvellement d’un brevet est que le bénéfice annuel de sa détention couvre au moins l’annuité de son renouvellement. La règle de renouvellement est donc :

On suppose que la distribution des bénéfices initiaux de la protection suivent une fonction dont la densité est donnée par f(Rj0 ,qj). La proportion Pjt de brevets de la cohorte j renouvelés à l’âge t est :

Les brevets d'invention


Les mod les estim s

Les modèles estimés

  • Les estimations économétriques vont nous permettre de chiffrer les paramètres suivants :

    • La valeur moyenne de la fonction de distribution des bénéfices initiaux de chaque cohorte de brevets m.

    • La variance de cette distribution (asymétrie) s.

    • Le taux de dépréciation des bénéfices initiaux d.

Les brevets d'invention


Un changement dans l intensit du processus d obsolescence

Un changement dans l’intensité du processus d’obsolescence ?

Cette hypothèse est étayée par une statistique approximant l’étendue du « voisinage technologique »

Les brevets d'invention


Les r sultats des estimations

Les résultats des estimations

Les brevets d'invention


Simulation de la valeur de la protection du brevet

Simulation de la valeur de la protection du brevet

En utilisant le modèle de renouvellement et les estimations des paramètres (modèle (2)), on procède à la simulation de la distribution de la valeur de la protection qu’offre les brevets sur toute leur durée de vie.

Les brevets d'invention


La valeur de la protection du brevet 1 asym trie de la distribution de la valeur des brevets

La valeur de la protection du brevet (1)Asymétrie de la distribution de la valeur des brevets

95% des brevets ont une valeur de leur protection inférieure à 12% de la valeur du dernier centile

Les brevets d'invention


La valeur de la protection du brevet 2 evolution dans le temps de la valeur moyenne

La valeur de la protection du brevet (2)Evolution dans le temps de la valeur moyenne

La valeur moyenne de la protection d’une brevet a augmenté de 2.5% par an sur cette période

Les brevets d'invention


Qualit versus quantit des brevets

Qualité versus Quantité des brevets

Les évolutions de la quantité et de la valeur des brevets diffèrent :

(brevets français déposés à l’INPI)

Les brevets d'invention


Une explication partielle la d croissance du ratio brevets r d

Une explication partielle à la décroissance du ratio brevets-R&D ?

Les brevets d'invention


Conclusion

Conclusion

  • La valeur de la protection que procure le brevet a sensiblement augmenté depuis 40 ans en France.

    Une partie du fléchissement du ratio brevets/R&D provient de la non prise en compte de l’accroissement de la valeur des brevets.

  • Ces estimations confirment la forte asymétrie de la distribution de la valeur des brevets.

    Tout changement dans la politique d’innovation ou évolution du système de brevets peuvent générer des changements importants dans les nombres de brevets déposés et renouvelés.

Les brevets d'invention


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