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11 avril 2013

11 avril 2013. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT, ÉNERGIE, URBANISME Réunion n°2. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME. 11 avril 2013. Clause de revoyure CDDRA 1ère série de réunion : Préparation du bilan appuyé par le référent technique

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Presentation Transcript

  1. 11 avril 2013 CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT, ÉNERGIE, URBANISME Réunion n°2

  2. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Clause de revoyure CDDRA • 1ère série de réunion : Préparation du bilan appuyé par le référent technique • Bilan par actions / consommation crédits / plus value CDDRA • Évolutions nécessaires / enjeux climats énergie / gouvernance • 2ème série de réunion d’ici juin 2013 : Validation du bilan et proposition d’orientations/améliorations pour l’avenant CDDRA www.arlysere.fr

  3. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Habitat, Energie, Urbanisme : Proposition d’orientations  Identification des projets et estimatif financier

  4. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Action 1.1.1. Développement d’une offre de logements locatifs destinée aux jeunes sur le territoire (fonctionnement) • Action 2.1.1. Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs • Action 2.1.2. Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale • Action 2.1.3. Accompagner la production de bâtiments neufs • Action 2.2.2. • Action 2.2.1. Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis • Action 2.2.3. • Action 3.2.1.1. Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation • Action 4.1.1. Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT • Action 4.1.2. Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire • Action 4.1.3. Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace • Action 4.2. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine) • Action 5.1. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques • Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes

  5. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Action 1.1.1. Services de proximité en lien avec le développement social Développement d’une offre de logements locatifs destinée aux jeunes sur le territoire (fonctionnement) (solde au 27/03/2013 : / CDDRA et 79 250€ CTS)

  6. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Action 2.1.1. Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs (solde au 27/03/2013 : 147 992,00€ CDDRA et 10 414,60€ CTS)

  7. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Action 2.1.2. Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale (solde au 27/03/2013 : 2 000€ CDDRA et 130 000€ CTS) Rappel PSP des bailleurs : 577 logements à réhabiliter de 2012 à 2016 (Parc locatif public : 5100 logts) Comment rendre plus opérationnelle cette fiche action ?

  8. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Action 2.1.3. Accompagner la production de bâtiments neufs (solde au 27/03/2013 : 100 000€ CDDRA et 57 700€ CTS) • Aucun dossier envisagé à l’heure actuelle. • Production de bâtiments neufs : • CDDRA : • hébergements touristiques (hors gîtes et résidences de tourisme) au-delà de RT2012 • équipements sportifs et culturels à vocation interco dans stratégie globale de territoire, au-delà de RT2012 : • CTS : • il est précisé que sont prévus les bâtiment très basse consommation suivants : "les équipements publics (en dehors de ceux financés par ailleurs par le Département) : en particulier les équipements sportifs, culturels et d'accueil touristique d'intérêt intercommunal" • Modification de la fiche action pour intégrer des projets existants ? • Grésy / Isère : centre multi activités (projet BBC 2012, pas au-delà de la RT actuelle)

  9. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Action 2.2.1. Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité (solde au 27/03/2013 : / € CDDRA et 0 € CTS) Pas de crédits CDDRA

  10. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Action 2.2.2. Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique (solde au 27/03/2013 : / € CDDRA et 1 200 000 € CTS) Pas de crédits CDDRA

  11. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis (solde au 27/03/2013 : 0 € CDDRA et / CTS) • Action 2.2.3. Enveloppe totalement consommée.

  12. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Action 3.2.1.1. Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation (solde au 27/03/2013 : 41 918€ CDDRA (PSADER) et / CTS)

  13. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Action 4.1.1. Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT (solde au 27/03/2013 : 27€ CDDRA et 367 000€ CTS) • Pour mémoire, 430 000 € de crédits CTS prévus : • Co.RAL 240 000€ • CCHCS : 60 000 € • Com’Arly : 40 000 € • Beaufortain : 60 000 € (déjà consommés) • + 30 000 € : 3 000 € déjà consommés • Taux : 30% Enveloppe CDDRA totalement consommée.

  14. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Action 4.1.2. Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire (solde au 27/03/2013 : 137 200€ CDDRA et 107 000€ CTS)

  15. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Aucun dossier déposé à l’heure actuelle. Suppression de la fiche action, par intégration du contenu et d’une partie des crédits à la 5.1 qui concerne l’ingénierie ? • Action 4.1.3. Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace (solde au 27/03/2013 : 100 000€ CDDRA et / CTS)

  16. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Enveloppe totalement consommée.  Pas de nouveau projet ? • Action 4.2. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine) (solde au 27/03/2013 : 0€ CDDRA et 0,60€ CTS)

  17. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Arrêt financement poste TIC – SIG Arlysère • Autres postes sur la 5.1. (consommant 80% des 520 086,01€ restants) : • Animation généraliste, • Instructeur subventions, • animation éco sécurise’Ra, • mission création et reprise d'entreprises. • Action 5.1. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques (solde au 27/03/2013 : 520 086,01€ CDDRA et 269 194,00€ CTS)

  18. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 Soutien FestiLivres, Grand Bivouac…  Pas de projet lié à l’habitat – énergie / Urbanisme ? • Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes (solde au 27/03/2013 : 152 500,00€ CDDRA et 20 000,00€ CTS)

  19. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Habitat, Energie, Urbanisme : Synthèse financière enveloppe Habitat Energie Urbanisme

  20. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Action 2.1.1. Accompagner les études, l’ingénierie de projet et la formation des acteurs Accompagner la réhabilitation thermique dans le cadre de l’OPAH / OPAHTB territoriale • Action 2.1.2. Accompagner la production de bâtiments neufs • Action 2.1.3. Maintenir et développer les équipements publics sportifs structurants : extension Centre Atlantis Accompagner la production de la maison de l’intercommunalité • Action 2.2.1. • Action 2.2.2. Accompagner la réhabilitation de la Halle Olympique • Action 2.2.3. • Action 3.2.1.1. Préserver le foncier agricole et améliorer son utilisation • Action 4.1.1. Soutien aux collectivités pour la réalisation d’acquisitions foncières permettant la mise en œuvre du SCOT • Action 4.1.2. Soutien à la mise en place d’un pôle urbanisme de territoire Soutien à la mise en place d’outils pour une gestion économe de l’espace • Action 4.1.3. Accompagner les opérations d’aménagement urbain structurantes (Albertville et Ugine) • Action 4.2. Développer les compétences, l’ingénierie au service du projet de territoire et de la mise en œuvre de ses orientations stratégiques • Action 5.1. • Action 5.2. Pour faciliter la mise en œuvre de ces orientations, favoriser la communication, promotion et mise en réseau internes et externes

  21. CLAUSE DE REVOYURE CDDRA COMMISSION HABITAT ÉNERGIE URBANISME 11 avril 2013 • Merci de votre attention

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