Contexte historique

1. Les politiques de santé publique et du logement Contexte historique séminaire/formation lutte contre l’habitat indigne La Saline les Bains - septembre 2010 Pascal Jéhannin (ARS Nord-Pas de Calais)

2. PLAN • Début de la préoccupation de l’hygiène publique en France et la lutte contre les grandes épidémies • Hygiénisme • Mise en œuvre des polices administratives, relatives à la sécurité et à la salubrité publique • Aménagement liées à l’intervention publique, juridique et financière

3. XVIIIème siècle :la lutte contre le « tout-à-la rue » • Latrines collectives dans maisons • Interdiction jeter excréments par fenêtre • Incitation à jeter ordures dans tombereaux • Ordonnance oblige riverains à balayer rue et à trier déchets (1767) • Premiers trottoirs à Paris (1782)

4. XIXème siècle : urbanisme et sciences : mouvement hygiéniste • Première moitié du XIXème siècle : • crise urbaine et sociale • lutte contre les épidémies • et lente prise de conscience des pouvoirs publics

5. Première moitié du XIXème siècle : crise urbaine et sociale • Trois points forts, récurrents structurent largement la question sociale (très liée à celle du logement, c’est souvent la même à l’époque) : • crise du logement • entre 1800 et 1851, Paris double sa population, dépassant le million d’habitants • cherté des loyers • on construit beaucoup sous la Restauration (1814-1830) : le modèle de la “ maison de rapport ” mais rien pour les classes populaires qui logent dans les garnis chers et sur occupés • conditions d’hygiène • grand débat sur les conditions de vie des classes laborieuses tout au long du XIXème siècle, préoccupation partagée par les autres pays d’Europe qui connaissent les même effets de la révolution industrielle

6. Jusqu’à moitié XIXème siècle:un but essentiel : vaincre les maladies contagieuses: peste, choléra, tuberculose … 1778 : Société royale de médecine puis Académie de médecine (1820) 1802 : Conseil d’hygiène du département de la seine -> extension France (1835) Décret 15/10/1810: manufactures et ateliers qui répandent une odeur insalubre ou incommode 1831: Commission des logts insalubres à Paris (menace du choléra; visite d’immeubles) Choléra : émeutes, lynchages, remise en question du pouvoir politique : réalisations d’urbanisme souhaitées depuis longtemps et décidées seulement sous Louis Philippe (1830-1848) et le second empire (Napoléon III: 1852-1870) …renforcera postulat : « maison qui tue » 1720 : la peste fait 120 000 victimes en Provence sur pop 400 000 Grandes épidémies de choléra : 18 000 personnes décimées à Paris en 1832 1832 1835, 1853-54, 1865-66, 1873, 1884 1865 : apparition massive de la tuberculose en France….

7. Première moitié du XIXème siècle :Débats sur les conditions de vie des classes laborieuses  « il semble en général que la mortalité soit en raison directe avec l’étroitesse des rues, de l’élévation des maisons et de l’entassement des ménages » « un logement de deux pièces pour une famille, quelle que soit la taille de celle-ci » « … Serait-il donc permis de louer des logements qui tuent, quand il est défendu de vendre des aliments insalubres ? » « Caves de Lille ! On meurt sous vos plafonds de pierre » 1822: Lachaise, médecin, «Topographie médicale de Paris» 1829 et 1840: Villermé, médecin, «Enquêtes sociales» 1848 : Blanqui, économiste, «Enquête classes ouvrières en France» 1853 : Hugo, poète, «Joyeuse vie» Fort mouvement du catholicisme social : Armand et Anatole de Melun , instigateurs et rapporteurs de la loi sur les îlots insalubres de 1850.

8. Première moitié du XIXème siècle :Première loi timide sur îlots insalubres • 1841 : première loi sur l’expropriation • 1848 : Conseils Départementaux d’Hygiène • installation et entretien des égouts • alimentation en eau potable … • avril 1850 :1ère loi de lutte contre l’habitat insalubre • police confiée au maire • loi recommande mais n’impose pas « Sont réputés insalubres des logements qui se trouvent dans des conditions de nature à porter atteinte à la vie ou à la santé de leurs habitants »

9. XIXème siècle : urbanisme et sciences : mouvement hygiéniste À partir de la 2ème moitié du XIXème siècle : HYGIENISME fondement idéologique et social essentiel, tant en matière d’habitat que d’urbanisme à l’origine de nombre de nos politiques jusqu’au milieu du XXè

10. 2ème moitié du XIXème siècle :L’hygiène synonyme de prévention est lancée • de 1862 à 1877 Pasteur élabore la théorie des germes et anéantit la doctrine de la génération spontanée • 1880 Eberth - typhoïde • 1882 Koch - tuberculose • 1883 Koch - choléra

11. 2ème moitié du XIXème siècle:Transformation des villes : exemple parisien • Rambuteau (1833-1848) :égouts des quais, plantations, éclairage des rues au gaz, vespasiennes…. • Haussmann (1853-1869) • installer la salubrité dans la capitale... • 25 000 bâtisses détruites, 75 000 immeubles de pierre de taille construits • distribution de l’eau à chaque étage, • jardins publics (Bois de Boulogne, de Vincennes,….) • mais aussi maintenir l’ordre public • Poubelle (1883 -1896) • 1883 : Arrêté : boîte à ordures dans tout Paris (chaque bâtiment) • 1894 : Raccordement obligatoire à l’égout (révolte propriétaires !)

12. 2ème moitié XIXème siècle:« Paternalisme social » : les utopistes et les solutions avancées« Élever le peuple au rang de propriétaire » 1849-1853: « la Cité Napoléon » à Paris 1850: industriel Dollfus, Mulhouse :1000 maisons ouvrières 1859 à 1870: industriel Godin, Guise :familistère

13. « Bilan » à la fin du XIXe siècle • La loi de 1850 facilitera les travaux d’Haussmann, mais n’améliorera pas le sort des classes populaires qui se trouvent refoulées en dehors des limites des villes. • Tension entre interventionnisme public et protection de la propriété privée (Idem loi d’expropriation pour utilité publique de 1841) • Constat récurent de la promiscuité et de l’insalubrité de l’habitat du peuple des villes : Le Play (1880), Bertillon (1908). • Réflexion sur la participation des pouvoirs publics à la construction de logements pour les classes populaires.

14. XXème siècle : Amélioration de l ’opérationnalité • 1877 : Société française d’hygiène • 1894 : Paul Juillerat : casiers sanitaires à Paris • Réforme de la loi de 1850 1902 :Loi de Santé Publique • Règlement sanitaire municipal • Permis de construire délivré par maire • Procédure d’insalubrité de immeubles de compétence municipale • Bureau d’hygiène dans les communes de plus de 20 000 ha + service publique d’hygiène dans chaque département 1907 :Office international d’hygiène publique > OMS en 1946 1920 : Ministère de la santé 1935 : Lutte contre l’habitat insalubre dévolue à l’État • on commence à penser à l’intérêt d’une intervention publique du fait de l’échec total de la seule initiative privée • 1890 : société française habitations à bon marché • 1894 : Loi Habitations Bon Marché (HBM) > renforcement en 1906 par loi Strauss qui oblige création comité départementaux • 1919 : 1ère loi d’urbanisme, loi Cornudet : • plans agrandissement et d’embellissement (>100 000ha) : échec relatif 1914-1934 : Blocage des loyers • Baisse de l’investissement privé 1928:Loi LOUCHEUR (« abrogée » en 1933) • financement par l’État de maisons individuelles, accession sociale à la propriété

15. À partir de 1945 : Construction et reconstruction de masse loi 1948 : assurer hausse régulière et raisonnable des loyers avec les ressources des occupants pour permettre une amélioration du patrimoine par les propriétaires 1949: loi sur les HLM 1953 : « 1% » patronal • « RENOVATION URBAINE » , GRANDS ENSEMBLES,ZUP à partir des années 1950 : reconquête des centres villes destruction après expropriation et relogement des habitants dans des logements aux nouvelles de la modernité, soit en périphérie soit dans dans les quartiers anciens reconstruits • 1953 : Règlement Sanitaire Départemental type (RSD) • 1954 : Mouvement EMMAUS : Abbé PIERRE • 450 000 taudis recensés 1963 : 6 millions de logements vétustes 1964 : Loi DEBRE: traitement des bidonvilles

16. RESTAURATION 1962 : Loi MALRAUX • Restauration immobilière en secteur sauvegardé • Périmètre de Restauration Immobilière et Opérations Groupées de Restauration Immobilière 1971 : ANAH • améliorer l’habitat ancien privé • financer les Opérations Groupées de restauration Immobilière • REHABILITATION 1975 : « Rapport Nora » 1977 : Politique d’incitation • Fonds d’Aménagement Urbain (FAU) • dispositif OPAH • RHI : Résorption de l’Habitat Insalubre 1970 : Loi Vivien : démolition des quartiers insalubres au nom de la lutte contre l’insalubrité • 1971 (circulaire) : cote d’insalubrité 1979 (arrêté) et 1980 (circulaire) : Remédiabilité de l ’insalubrité

17. Ce que la Loi Malraux a permis de réaliser Exemple dans le secteur sauvegardé de la Ville d'Auxerre Autre exemple dans le secteur sauvegardé de Bayonne pierre.france.invest.free.fr/ Malraux.htm

18. 1980-1983 : Décentralisation • Urbanisme • Réhabilitation ZUP • Habitat et vie sociale • Emergence de la dimension social 1990 : Loi Besson • droit au logement • PDALPD • FSL • ASLL 1991 : Loi d’Orientation pour la ville • Réflexion renouvelée sur la santé publique 1978 : OMS : appréhension globale de la santé, prenant en compte des facteurs physiques, psycho-sociaux et culturels 1998: • Loi de lutte contre les exclusions • 1999: décrets et arrêtés mesures d ’urgence saturnisme • Rapport N. BOUCHE sur insalubrité • 2000 : loi Solidarité Renouvellement Urbain • circulaires 2003 : RHI, nouvelle grille d ’insalubrité 2001 : Plan National d’Eradication de l’Habitat Indigne