Réunion de lancement de la Communauté sous régionale pour l’UEMOA -----------------------

1. Réunion de lancement de la Communauté sous régionale pour l’UEMOA ----------------------- Programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA ---------------- Ouagadougou: 23-26 avril 2013 Rose TIEMOKO KABRAN Chargée des Questions Commerciales Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net

2. Introduction • Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA • Modalité d’exécution et de financement • Conclusion Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net

3. Introduction: • Les EM de l’UEMOA et les négociations sur la facilitation des échanges à l’OMC: • Accroitre l’efficacité de la participation des EM à l’OMC • Renforcer leur capacité pour la mise en œuvre du texte de l’accord OMC • Plusieurs initiatives communautaires pour la réalisation du marché commun • Mais …..persistance des entraves Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net

4. Introduction: • Nécessité de renforcer le dispositif existant au niveau communautaire, • Nécessité de coordonner les actions des EM pour l’élimination des entraves • Nécessité d’accompagner les EM dans les négociations de l’Accord OMC • Nécessité d’accompagner les EM dans la mise en œuvre de l’accord OMC • ……A travers le programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net

5. Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA • Principes : • Conformité au Traité UEMOA • Conformité au plan stratégique de l’UEMOA (2011/2020) • Volet important du PER II (2012/2016) • Respect du principe de subsidiarité • Accompagner les programmes communautaires existants ; • Stratégie concertée de promotion du commerce et de l’intégration régionale Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net

6. Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA • Objectif général du PRFE : • Créer un environnement favorable aux échanges commerciaux et faire de l’UEMOA, un espace économique compétitif • Objectifs spécifiques: • Renforcer l’intégration des Etats membres de l’UEMOA par la facilitation des échanges • Mettre en place un cadre favorable à la FE • Permettre aux Etats membres de respecter leurs obligations • Donner une impulsion aux réformes nationales de FE • Partager les expériences de bonnes pratiques Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net

7. Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA • Résultats attendus: • Renforcement des capacités en matière de facilitation • Renforcement des instruments de l’union douanière • Promotion de la transparence et de la prévisibilité des échanges • Harmonisation et sécurisation des Contrôles • Modernisation des traitements et opérations en matière douanière et commerciale • Développement de la coopération administrative Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net

8. Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA • 7 Composantes du programme: • Promotion de la stratégie de facilitation des échanges: • Elaborer une vision et une stratégie concertée des EM de l’UEMOA sur la Facilitation des échanges • Renforcer les capacités des EM aux négociations à l’OMC • Renforcer les capacités des EM dans la mise en œuvre des règles/bonnes pratiques internationales • Mise à jour et promotion des instruments de l’union douanière • Accompagner les EM dans l’appropriation des bonnes pratiques en matière douanière • Approfondir le processus d’intégration régionale et consolider le marché commun Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net

9. Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA • Disponibilité et accès aux informations liées au commerce et au transport • Améliorer la transparence et la publication des textes, procédures et formalités du commerce et du transport • Rendre accessibles les informations commerciales et de transport aux opérateurs économiques • Renforcer la fiabilité des informations commerciales et de transport. • Renforcement des capacités de contrôle SPS et métrologie pour la sécurisation des échanges • Optimiser le temps de passage aux frontières • Réduire les délais de contrôles et d’inspections • Renforcer l’infrastructure et l’équipement des services de contrôle SPS et de métrologie. Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net

10. Contenu du programme régional de facilitation des échanges dans l’espace UEMOA • Modernisation des douanes nationales • Rendre les traitements administratifs plus rapides et efficaces • Accroitre l’efficacité des contrôles douaniers avec des systèmes modernes • Gestion coordonnée des frontières pour la sécurisation des échanges • Définir un cadre de collaboration des agences • Fluidifier et rationaliser les formalités aux frontières • Echange de données entre les administrations • Dématérialiser le certificat d’origine UEMOA • Dématérialiser les données et informations Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net

11. Modalités d’exécution et de financement • Modalités d’exécution • Agence d’exécution: Commission de l’UEMOA • Comité de pilotage composé: • Mise en place d’un mécanisme de suivi-Evaluation • Modalités de financement: • Financement sur ressources propres • Financement sur ressources extérieures: Appuis des PTF • NB: Accord de financement Banque Mondiale/UEMOA • 12 activités en 2013 pour 3 composantes. Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net

12. Conclusion • Prochaines Etapes • Démarrage des activités prévues dans l’accord UEMOA/Banque mondiale • Prise en compte du programme dans les stratégies nationales de développement du commerce • Poursuites des actions de Mobilisation des Bailleurs • Par les Etats membres • Par la Commission de l’UEMOA Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net

13. MERCI DE VOTRE ATTENTION Bénin Mali Burkina Faso Niger Côte-d'Ivoire Sénégal Guinée-Bissau Togo www.uemoa.int www.izf.net