Groupe de travail EHPAD

1. Groupe de travail EHPAD Le 18 avril 2019  14h30 – 17h00

2. Ordre du jour • Retour sur le rapport Libault suite à la concertation Grand Age et autonomie • Présentation des grandes orientations et mesures phares préconisées • Positionnement de la FEHAP • Attractivité des métiers dans le secteur • Présentation de la méthodologie choisie par la FEHAP IDF pour rédiger son livre blanc • Echanges sur les problématiques rencontrées et les leviers et actions à proposer pour y répondre • Eléments d’informations sur les positions de l’ARS sur l’avenir du secteur • SI ESMS • Présentation des prestations proposées dans le cahier des charges SI ESMS élaboré par la FEHAP, l’URIOPSS et le GCS Sesan • Accompagnement au déploiement de l’outil de Dossier de l’Usagé informatisé

3. Retour sur le rapport Libaultsuite à la concertation Grand Age et autonomie

4. Contexte du rapport Libault • Contexte : Le rapport Libault a été remis à la Ministre en Mars 2019, après 4 mois de concertation. Ce rapport s’inscrit notamment la perspective du futur projet de loi Autonomie. • Méthodologie : • 10 ateliers nationaux : chaque atelier thématique a rendu un livrable  10 thèmes : gouvernance ; panier de biens et services et reste à charge ; nouveaux financements ; parcours ; prévention ; métiers ; aidants ; offre de demain ; cadre de vie et inclusion sociale ; l’hôpital et la personne âgée. • 1 comité stratégique et 1 comité scientifique • Plus de 100 rencontres bilatérales avec les partenaires sociaux et professionnels de santé • 5 forums régionaux d'expression/d'analyse des idées et attentes • 1 concertation citoyenne « Comment mieux prendre soin de nos aînés ? » sur le site make.org (414 000 participants et 1,7 million de votes)

5. Constats Constats : • Vieillissement de la population, hausse de l’espérance de vie sans augmentation de l’espérance de vie en bonne santé. La perte d’autonomie est devenue un risque social, • Nécessité d’un effort financier et d’une évolution de l’offre, • Augmentation du nombre d’EHPAD depuis 10 ans ainsi que du taux d’encadrement. Mais perte d’autonomie de plus en plus importante, et volonté des Français de vivre –et de mourir- à domicile, • Restes à charge toujours élevés et injustes pour les personnes touchant entre 1000€ et 1600€. Dans le même temps, 80% des dépenses relatives au grand âge sont prises en charge par la solidarité nationale, • Impossibilité pour le modèle de l’aide à domicile de jouer pleinement son rôle à l’heure actuelle. La concertation fait ressortir des demandes fortes des citoyens, des professionnels et des personnes âgées : • la priorité au maintien à domicile ; • l’amélioration de la qualité de la prise en charge en établissement ; • le besoin d’être « chez soi », quel que soit son lieu de vie; • une attente forte de simplification des démarches et du parcours de la personne âgée ; • une plus grande égalité de traitement entre les territoires.

6. Propositions Orientation n°1 : Changer le regard sur le grand âge • Donner du sens au grand âge : • Sensibiliser pour inclure les PA dans la vie de la cité : Ex de mesures : Lancer une campagne nationale / dynamiser la lutte contre l’âgisme • Lutter contre l’isolement des PA : Ex de mesures : Mobiliser le service national universel et le service civique auprès des PA • Affirmer en tout lieu la dignité des personnes en prévenant la maltraitance : Ex de mesures : Mettre en place des instances de traitement des alertes de maltraitance • Facilité l’accès des PA à des solutions innovantes de mobilité, d’adaptation du logement • Aider les proches aidants : • Simplifier la vie des aidants : Ex de mesures : Généraliser une offre de service d’aide aux démarches au sein d’un guichet unique / mobiliser les conférences des financeurs sur le soutien aux actions innovants pour les aidants • Concilier le rôle des aidants et la vie professionnelle : Ex de mesures : Mieux repérer les fragilités de l’aidant en mobilisant les services de santé au travail / inclure le soutien aux aidants dans les critères RSE des entreprises • Améliorer l’accompagnement financier des aidants : Ex de mesures : Indemniser le congé de proche aidant

8. Propositions Orientation n 2 : L’autonomie de la personne âgée au cœur de la stratégie • Garantir le libre choix sur une offre de service : • Rééquilibrer l’offre sur le territoire : Ex de mesures : Accorder en priorité les autorisations nouvelles aux départements carencés au niveau de l’offre • Décloisonner les structures : Ex de mesures : Créer un nouveau statut : établissements territoriaux pour PA / Créer un fonds d’accompagnement à la restructuration de l’offre géré par la CNSA et délégué aux ARS doté de 150 millions d’€ par an • Développer l’habitat intermédiaire : Ex de mesures : Simplifier la procédure d’ouverture des Résidences Autonomie en remplaçant l’AAP par une procédure d’autorisation / Appuyer le développement de l’habitat inclusif • Assurer la qualité des soins à domicile : Ex de mesures : réformer le mode de financement des SAAD • Piloter par l’activité : Ex de mesures : lancer un plan de restructuration des établissements, en particulier publics, de 3 Mds d’€ sur 10 ans / créer un fonds qualité pour financer les actions relatives QVT, prévention ou à la formation / charger un organisme tiers de payer et de rémunérer les organismes évaluateurs externes habilités • Changer le regard sur les établissements pour personnes âgées : Ex de mesures : faire évoluer la sémantique officielle / créer un concours régional et national de la qualité de prise en charge des PA

9. Propositions Orientation n 2 : L’autonomie de la personne âgée au cœur de la stratégie • Prévenir la perte d’autonomie • Diffuser les démarches de prévention : Ex de mesures : Conforter et préciser le rôle des intervenants à domicile en tant que « lanceurs d’alerte » / déployer au sein des hôpitaux une stratégie globale de prévention de la dépendance iatrogène liée à l’hospitalisation / moderniser le fonctionnement des conférences des financeurs • Sensibiliser le grand public : Ex de mesures : Lancer une campagne nationale de sensibilisation à la prévention • Former les personnels : Ex de mesures : Inscrire dans la formation initiale de tous les professionnels des modules sur la prévention et le repérage des fragilités de l’avancée en âge / Imposer dans les CPOM un volet sur la formation des personnels au repérage des fragilités

12. Propositions Orientation n°3 : Revaloriser les métiers du grand âge • Accroitre le temps de présence humaine : Ex de mesures : Augmenter de 25% les effectifs d’encadrement en EHPAD d’ici 2024 / équilibrer le modèle de financement des SAAD pour des temps d’intervention suffisants auprès des personnes / fixer une durée minimale pour les interventions à domicile • Améliorer les conditions de travail : Ex de mesures : Sensibiliser les structures aux bonnes pratiques d’accueil des professionnels débutants / Créer des fonctions de responsable d’unité de vie en EHPAD et de cadre qualité, assorties d’une revalorisation salariale / Engager un chantier de mise à jour et de convergence des conventions collectives • Engager une montée en compétences des professionnels : Ex de mesures : Adapter les capacités de formation au besoin de recrutement / Adapter les critères de sélection aux concours des métiers de proximité à la prise en compte des aptitudes relationnelles et d’écoute du candidat / Renforcer l’attractivité de la filière gériatrique et renforcer la place de la personne âgée dans les études de médecine • Ouvrir des perspectives de carrière : Mobiliser le service public de l’emploi dans la promotion des carrières du grand âge / Mobiliser les infirmières en pratiques avancées pour le suivi médical des personnes âgées à domicile et en établissement / Lancer des actions nationales de communication pour promouvoir ces métiers

14. Propositions • Orientation n°4 : Mieux accompagner • Rénover les prestations : • Faciliter les démarches des PA et de leurs aidants : Ex de mesures : Généraliser une offre de service au sein d’un guichet unique : la « Maison des ainés et des aidants » / développer de nouveaux services en ligne et faciliter l’accès à l’information sur la qualité des prestations fournies par les structures • Rénover les prestations à domicile : Ex de mesures : Créer une nouvelle prestation autonomie distinguant 3 volets à domicile : aide humaines / aides techniques / répit et AT • Prendre en compte les capacités contributives : Ex de mesures : Créer un volet « établissement » de la prestation autonomie dégressif en fonction des ressources et se substituant à l’allocation logement et à la réduction d’impôt • Simplifier le pilotage des établissements : Ex de mesures : engager en EHPAD / USLD la fusion des sections soin et dépendance : section « soin et entretien de l’autonomie » • Assurer une continuité de prise en charge : • Eviter les ruptures de parcours : Ex de mesures : Faire évoluer l’organisation interne des ARS pour une meilleure prise en compte des logiques de parcours • Prévenir et organiser les hospitalisations : Ex de mesures : Tendre vers le « zéro passage aux urgences évitable » des PA en organisant l’admission directe des personnes âgées dans le service hospitalier / favoriser les admissions directes en SSR des PA venant du domicile, des EHPAD et des services d’urgence

16. Propositions • Orientation n°5 : Risque national de protection sociale • Financer la perte d’autonomie • Favoriser la mobilisation des patrimoines • Renforcer les compétences de la CRSA : Confier à la CNSA une mission d’animation et d’outillage du réseau des Maisons des aînés et des aidants / Renforcer les compétences et les moyens de la CNSA dédiés au repérage des innovations organisationnelles et à leur diffusion auprès des acteurs

17. Positions de la FEHAP sur le rapport • La FEHAP salue l’ambition des propositions contenues dans ce rapport LIBAULT, qui rejoignent largement les propositions faites par la Fédération dans le cadre de cette concertation. La FEHAP sera toutefois attentive aux modalités de mise en œuvre des mesures qui seront reprises par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi. • 3 écueils apparaissent à la lecture de ce rapport : • Pas de véritable stratégie en termes d’évolution de l’offre pour les personnes âgée – pas de prise en compte des besoins futurs (évolution démographique) • Aucune inclusion des personnes en situation de handicap dans la stratégie – Segmentation de l’offre entre PA / PH • Pas suffisamment de réflexion sur le financement et la diminution du reste à charge – diminution du reste à charge envisagée uniquement pour les bénéficiaires de l’ASH et ceux dont le revenu sont sous le salaire médian des retraité

18. Attractivité des métiers dans le secteur

19. Attractivité des métiers Thème Assemblée Régionale : Répondre le défi du recrutement et de la fidélisation des professionnels dans le secteur de la santé et des solidarités. Journée collaborative et co-constructive, avec des techniques d’animation dynamique tels qu’une séquence de stand up mettant en scène des acteurs du système de santé en 2030 et des ateliers de co construction permettant aux adhérents de proposer des solutions concrètes face à ce défi. L’ambition de la FEHAP IDF à l’issue de cette journée est de rédiger un livre blanc sur le recrutement et la fidélisation du personnel dans le secteur de la santé et des solidarités à destination des autorités de tutelles et des acteurs du système de santé francilien. Volonté d’alimenter le document avec les travaux des groupes de travail

20. Attractivité des métiers • Trois grands axes de réflexion : • L’amélioration de l’environnement de vie des professionnels en région Ile de France • Spécificités de la région qui impacte les professionnels du secteur et leurs conditions de travail : cout de la vie, temps de transport, manque de logements, problème de gardes d’enfants … • Rechercher des aides et subventions qui pourraient leur être apportés pour améliorer leurs conditions des vie • La qualité de vie au travail • Les conditions de travail difficiles (horaires importants et / ou de nuit, risques de TMS importants, charge mentale lourde …), • Recherche des leviers permettant de mieux prendre soin des salariés. • La revalorisation des métiers du soin et de l’accompagnement auprès du grand public • Les instituts de formations en soins infirmiers et les écoles de travailleurs sociales ne parviennent plus à remplir la totalité de leurs places depuis quelques années, marque de ce manque d’attractivité des métiers du soin et de l’accompagnement. • Rechercher des leviers et actions pour revaloriser l’image de ses métiers et susciter les vocations

21. Eléments d’informations sur les positions de l’ARS sur l’avenir du secteur

22. Expérimentations mises en place par l’ARS dans le champs de l’autonomie • Expérimenter pour construire les réponses de demain : • Les personnes âgées aspirent dans la grande majorité à rester vivre à domicile le plus longtemps possible malgré la perte d’autonomie • Les évolutions sociodémographiques en cours modifient la composition de la cellule familiale, avec davantage de personnes vivant seules au-delà de l’âge de la retraite. • Les évolutions démographiques attendues à l’horizon 2030 constituent un enjeu majeur pour la région Ile-de-France (+52% de personnes âgées de 75 ans et plus) • L’augmentation des hospitalisations des personnes âgées au cours de ces dernières années est particulièrement préoccupante (entre 2014 et 2016, le nombre de séjours hospitaliers des + 85 ans a augmenté de 11.2%). • Et la baisse des visites à domicile des médecins traitants, d’autant plus que les personnes sont plus âgées et ont du mal à se déplacer • Nécessité d’impulser une transformation du système qui satisfait aux vœux des personnes âgées et réponde aux besoins d’efficience de la dépense publique • La « transition épidémiologique » ne trouvera pas de réponse dans la création de nouvelles structures

23. Objectifs des expérimentations franciliennes • Objectifs stratégiques : • Fluidifier les prises en charge, dans une logique de parcours, en renforçant l’offre médico-sociale pour éviter des hospitalisations et compenser des dispositifs ou professionnels manquants • Apporter un gain qualitatif en encourageant le maintien à domicile, en limitant la iatrogénie médicamenteuse, en favorisant la présence médicale • Démontrer une plus grande efficience de notre système de santé en agissant sur des modalités de prises en charge ou de tarifications différentes • Rendre l’offre plus souple, mieux adaptée aux souhaits et besoins des personnes • Expérimentations qui supposent de déroger aux règles tarifaires et aux modes de financements actuels des établissements médico-sociaux et des unités de soins de longue durée. • Nécessité d’évaluations rigoureuses, pour identifier en particulier les gains d’efficience réalisés par chacun des opérateurs du parcours, y compris hospitaliers.

24. Expérimenter dans un paysage de prises en charge encore segmentées

26. 3 dispositifs expérimentaux en IDF • Ehpad « hors les murs » : • 2 projets en IDF : 1 financé par l’ARS et CD 92 – Fondation Aulagnier à Asnières-sur-Seine ; 1 auto-financé par la Croix Rouge à Sartrouville • Processus expérimental engagé avec GEROND’IF • SPASAD intégrés • Loi ASV, 21 SPASAD retenus en IDF, crédits alloués (non pérennes), démarche de signature d’un CPOM • Évaluation à mener • SSIAD renforcés • 2 AAC lancés en 2014 et 2016, 19 opérateurs retenus, dans tous les départements, près de 400 places renforcées, à 21 000€/pl • Modèle de financement forfaitaire unique à la place à revoir

28. 6 dispositifs expérimentaux en IDF : • IDE de nuit en EHPAD : • 2ème vague de déploiement en IDF avec AAC pour 2 M€ (50% crédits nationaux, 50% env ARS), 65 dossiers reçus représentant des demandes de financement à hauteur de 10M€. • Projets pertinents à hauteur de 3,4M€ : certains retenus pour 2018, les autres pour 2019, surtout modèle de présence IDE mutualisée • Accès à un médecin prescripteur • 2ème année de lancement AAC, 2M€ crédits sur env ARS, 117 dossiers reçus, 93 retenus (à confirmer) • Évaluation à mener, courant 2019, indicateurs renseignés par opérateurs • Objectif : 50 EHPAD dotés de médecins prescripteurs en 2019 en IDF • Éducation physique adaptée en EHPAD • 2ème année de lancement AAC, 1M€ crédits sur env ARS, 21 dossiers reçus, instruction en cours • Opérateurs ciblés par ARS, gros consommateurs de MK sur env de ville, les amener vers plus de prévention • Évaluation à mener, courant 2019, indicateurs renseignés par opérateurs

29. Gestion des transports sanitaires • Déjà réalisée dans le 94, à dupliquer sur un autre département • Évaluation externe à mener, • Article 51 à prévoir, bascule enveloppe de ville vers enveloppe MS • Gestion des médicaments en EHPAD • Améliorer la relation EHPAD – pharmacies d’officine, • Projet en discussion, réunion à venir avec URPS pharm, sur modèle à retenir • Article 51 à prévoir • Pôle gérontologique ressource du territoire • Expérimenter l’EHPAD de demain, avec regroupement de toutes les expérimentations pré-citées: médicaments, éducateur sportifs, IDE de nuit, médecins prescripteurs, EHPAD « hors les murs »… • Un AAC est envisagé en 2019, enveloppe financière à trouver

31. 2 dispositifs expérimentaux en IDF • Hébergement temporaire en sortie d’hospitalisation : • HT en EHPAD sans reste à charge pour usagers en sortie de SSR • 3 en IDF : 2 retenus l’an passé dans le 77 (Korian, Pro-BTP), 1 déjà existant sur Paris (PAERPA - le COS) • Evaluation prévue avec GEROND’IF  Annonce du Ministère de déployer ce mode de prise en charge • Unités de soins prolongés complexes en USLD • 5 projets retenus suite à un AAC : 2 de l’AP-HP sur 75 et 94 (Ste Périne et A. Chenevier), 2 dans le 77 (Neufmoutier, Coubert) et 1 dans le 78 (CH Le Vésinet) • Mise en œuvre prochaine pour certains d’entre eux (Neufmoutier et A. Chenevier), qq travaux prévus • Groupe de travail avec MDPH sur critères d’inclusion, modalités de financements (prestations handicaps, barrière d’âge)

32. Projet envisagé pour l’avenir • USLD « hors les murs » • Favoriser l’accès à une expertise gériatrique pour les personnes âgées à profil « gériatrique » à domicile, difficulté croissante des déplacements des médecins traitants et absence de compétence gériatrique mobilisable en ville. • Optimiser l’utilisation de l’enveloppe sanitaire de soins de longue durée, qui a parfois du mal à trouver son public • Intervention à domicile d’un médecin gériatre hospitalier, en s’appuyant sur des équipes paramédicales disponibles (équipe hospitalière, SSIAD, IDEL…). • Conditions de mise en œuvre : accord du médecin traitant, appui sur professionnels de ville ou SSIAD intervenant, organisation la surveillance nocturne et continuité des soins, système d’informations pertinent à mettre en place, capacité du gériatre hospitalier à prescrire à domicile • Ressources mobilisées sont celles de l’USLD sur la section soin, en complément des prestations déjà mobilisées au domicile

33. SI ESMS 18 Avril 2019

34. Les Fédérations, avec le soutien de l’ARS, portent un projet de développement des outils numériques métier dans les établissements ESMS de la région Ile de France. Ce projet répond à plusieurs objectifs : • Pousser les éditeurs à adapter leurs logiciels aux besoins des établissements, notamment dans le secteur handicap, • Faire bénéficier les établissements de tarifs négociés, • Soutenir les établissements dans leur démarche d’informatisation, • Préparer la région à un futur plan national ESMS numérique.

35. Finalisation cahiers des charges dans une démarche de co-construction avec plusieurs représentants d’établissements • L’appel d’offre pour la conclusion d’un accord cadre régional a été publié par le GCS-SESAN le 11 avril. • A partir de cet été, les ESMS pourront conclure des marchés avec l’un des éditeurs qui auront été sélectionnés, et bénéficier des conditions qui auront été obtenues.

36. Comment bénéficier du projet ?

37. Comment bénéficier du projet SI ESMS • Etape 1 : Adhésion au GCS Sesan • Être titulaire d’une autorisation médico-sociale • Compléter le formulaire d’adhésion (coût : 50 €) • Validation des adhésions lors de l’Assemblée Générale (prochaine AG en Juin) • Etape 2 : Adhésion au projet SI-ESMS : • Compléter le contrat du projet SI-ESMS pour • Être en capacité de passer un marché subséquent • Disposer des pièces du marché • Etape 3 : Passation du marché subséquent par l’ESMS • Adhésion au GCS SESAN et au programme SI-ESMS

38. Accompagnement sur le projet

39. Accompagnement proposé Accompagnement de l’ESMS • Le GCS vous accompagne lorsque vous initiez une démarche projet et la passation du marché subséquent… … et par la suite lors du déploiement de l’outil de Dossier de Usagé Informatisé. • Un accompagnement humain : • Un chef de projet SI des ESMS, chargé du pilotage des structures sera désigné au GCS SESAN • Une personne chargée de l’assistance méthodologique au projet vous accompagnera au plus près du terrain pour une durée à déterminer. • Un accompagnement méthodologique vous sera également fourni : • Les documents vous permettant de passer le marché subséquent vous seront fournis dans un format « à remplir » • Un kit méthodologique reprenant l’ensemble des étapes de la construction de l’équipe projet à la formation des utilisateurs vous sera également proposé.