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La lutte contre les discriminations. Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) 28 mars 2013 Rallye « diversité et égalité Emploi et Formation en Wallonie ». Qui sommes-nous ?. CECLR IEFH =
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La lutte contre les discriminations Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IEFH) 28 mars 2013 Rallye « diversité et égalité Emploi et Formation en Wallonie »
Qui sommes-nous ? CECLR IEFH = Acteurs liés à la Région wallonne par des protocoles de collaboration dans le cadre de la mise en œuvre du Décret du 6.11.2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
L’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes Organisme public fédéral (Loi du 16 décembre 2002) Mission dans le cadre du décret anti-discriminations = Dans le cadre des protocoles de collaboration : organisme indépendant de lutte contre les discriminations
Compétences de l’Institut • Veiller au respect de l’égalité F/H • Combattre les discriminations et les inégalités basées sur le sexe et les critères apparentés (grossesse, accouchement, maternité, changement de sexe et transsexualisme) • Approche intégrée de la dimension du genre
Institut • Les « métiers » de l’Institut : • Recherches • Avis et recommandations • Assistance aux victimes de discriminations fondées sur le sexe : • Service 1ère ligne : vérification de la compétence de l’IEFH • Service de 2ème ligne : traitement au fond
Institut • Méthodes de traitement des demandes individuelles : • Information • Réorientation • Conseil / avis • Conciliation • Action judiciaire Dans le cadre de discriminations fondées sur le sexe
Espaces-wallonie Accueillir et informer les citoyens Pouvoir les orienter. Centre et Institut Récolter les signalements de discriminations, les analyser et les traiter. Informer les citoyens et éventuellement les réorienter. Des objectifs communs
Mettre en œuvre ces objectifs Pour optimaliser la lutte contre les discriminations, nous souhaitons : • Former les différents acteurs à l’identification des discriminations • Assurer une communication optimale des informations relative aux discriminations
Mettre en œuvre ces objectifs Pour optimaliser la lutte contre les discriminations, nous souhaitons : • Favoriser la mise en œuvre d’une collaboration entre tous les acteurs institutionnels amenés à intervenir, à un moment donné, dans le processus de conciliation • Organiser un réseau décentralisé de points de contacts accessibles aux citoyens
Actions Campagne de sensibilisation à destination des agents de la fonction publique RW et CF (lancée le 1er février 2010): • Affiches • Folders • Autocollants • Siteinternet: www.stop-discrimination.be
Actions Campagne de sensibilisation dans l’horeca • Sets de table • Sous bock • Cartes boomerang Campagne de sensibilisation « discrimination toi-même » dans l’enseignement
Stop discrimination Sondage sur la perception des discriminations par les acteurs de l’éducation en Communauté française. Sondage dans les communes sur la perception des discriminations par les acteurs communaux.
Harcèlement moral • Emploi: Loi du 10 janvier 2007 relative à la lutte contre le harcèlement moral et sexuel au travail • Hors emploi: Code pénal
Harcèlement sexuel Comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement et qui a pour objet ou pour effet de porter atteint à la dignité d’une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant humiliant ou offensant ;
Injonction de discriminer • Définition légale « tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination, sur la base de l’un des critères protégés, à l’encontre d’une personne ou d’un groupe (…) »
Injonction de discriminer • Dans tous les domaines de la loi et des décrets • Ex: un employeur enjoint à une agence d’intérim de ne pas engager des personnes avec un handicap • Ex: un chef de service enjoint son employé à ne pas répondre à la demande d’un aménagement raisonnable pour un client • Cadre: Lien hiérarchique /Hors lien hiérarchique
Incitation à… Incitation à la discrimination, la haine, la violence ou la ségrégation à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison d’un des critères protégés.
Institut EMPLOI : genre • Ex: Un poste "statutaire " est ouvert dans une école gardienne. Un homme se présente et la direction refuse sa candidature en disant qu'elle cherche une femme pour ce genre de poste, étant donné que les parents d'élèves verraient d'un mauvais œil qu'un homme s'occupe de leurs enfants en bas âge.
Institut EMPLOI / Formation : genre • Ex: Une jeune femme souhaite suivre une formation d’aide soignante dans l’enseignement de promotion sociale. Son dossier est régulièrement refusé pour « manque de motivation »; selon elle le véritable motif du refus est son changement de sexe.
Institut ENSEIGNEMENT : genre • Ex: Un professeur utilise des propos sexistes et un langage stéréotypé durant ses cours, au point que certaines élèves déposent plainte pour harcèlement sur la base du sexe.
Institut BIENS ET SERVICES : genre • Ex: Dans le cadre d’un festival, un chanteur de rap célèbre est programmé. Il s’avère que celui-ci prône la violence à l'encontre des femmes dans ses chansons et que ses clips vidéo utilisent des images dégradantes et avilissantes de la femme. Un collectif (composé de femmes et d'hommes ) se crée et dépose plainte à son encontre
Institut BIENS ET SERVICES : genre • Ex: Un fournisseur d’énergie applique une provision différente selon le sexe du/de la client(e); Une cliente demande une explication. La réponse qui lui est fournie est que les femmes restent plus souvent à la maison et chauffent plus…
Brochures / Etudes – IEFH • Plusieurs brochures ou études sont accessibles sur le site : www.igvm-iefh.belgium.be • Etre transgenre en Belgique • Maternité / paternité • Genre et emploi du temps • Femmes au sommet • …
