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STOP AND GO Quels instruments adaptés pour le développement de l’électricité solaire en France?

STOP AND GO Quels instruments adaptés pour le développement de l’électricité solaire en France?. Claude TRINK CleanTuesday 16 juin 2011. Plan. 2010: Annus horribilis La situation avant le moratoire Succès et limites de la politique engagée Les différents instruments à disposition

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Presentation Transcript

  1. STOP AND GOQuels instruments adaptés pour le développement de l’électricité solaire en France? Claude TRINK CleanTuesday 16 juin 2011

  2. Plan • 2010: Annus horribilis • La situation avant le moratoire • Succès et limites de la politique engagée • Les différents instruments à disposition • Les objectifs poursuivis • Les choix retenus en mars 2011 • Les défis à venir

  3. 2010: Annus horribilisAbsence de stabilitéAbsence de sécurité juridique • 12 Janvier: publication d’une nouvelle grille tarifaire après 18 mois de discussions • Mars-Juin: mission IGF-CGIET et rapport Charpin • Septembre: nouvelle grille tarifaire (moins 12% sauf pour les résidences) • 9 Décembre : début d’un moratoire de trois mois avec suspension de l’obligation d’achat • 21 Décembre: ouverture de la Concertation • 17 Février 2011: publication du rapport sur la Concertation • 4 Mars 2011: publication du décret sur la nouvelle régulation

  4. La situation avant le moratoire • Poursuite en 2010 de la demande de raccordements: File d’attente: 6400 MW à fin novembre 2010 Objectif 2020 du Grenelle de l’Environnement:5400 MW 4,4% de l’énergie ENR (0,7% en 2010); 1,2 % de l’électricité consommée (0,11%) ; • Capacité raccordée à fin 2010: 1 070 MW • Coût pour les consommateurs (CSPE) provenant des contrats garanties sur 20 ans (tarifs d’achat: 5 à 10 fois le cout de l’électricité d’origine fossile • 2009: 66 M€ (total ENR: 582 M€ ) • 2010: 560 M€ • 2011: 998 M€ (total ENR: 1 567 M€ ) 2,7€/MWh • Déficit commercial: • 2009: - 800 M€ • 2010: - 1 500 M€ • Coût budgétaire: • Crédit d’impôt: 50%de l’investissement • Financement par les régions : prêts à 2%

  5. Succès et limites de la politique engagée • Croissance de la capacité installée • 2007: 47 MW • 2008: 81 MW • 2009: 261 MW • 2010 : 1 070 MW • Mars 2011: 1 337 MW pour 182 486 installations • Eolien 5 874 MW pour 906 installations • Développement du concept « intégré au bâti » et approche: matériau pour le bâtiment MAIS

  6. Succès et limites de la politique engagée • Absence d’émergence d’une véritable industrie de production d’équipements (et incapacité de stabiliser la situation du seul fabricant intégré Photowatt) • Emplois limités: 24 000 emplois dont 2/3 pour l’installation (Allemagne : 192 000 emplois) • Déficit commercial • Coût croissant pour les consommateurs d’électricité (CSPE) • Absence d’ajustement des tarifs en fonction de coûts des équipements • Soutien limité à la R&D • Absence de politique encourageant l’autoconsommation • Tentative limitée sur le stockage

  7. Les différents instruments de régulation à disposition(en fonction de la maturité de la filière) • Phase R&D: subventions, programmes • Phase de démonstration: programmes, garanties, subventions à l’investissement • Phase de déploiement pré-commercial: obligations réglementaires (incorporation) , subventions à l’investissement (payées par l’Etat) ou à la production (payées par les consommateurs)(contrats garantis sur 20 ans, certificats verts), avantages fiscaux (crédit d’impôt), marchés publics • Phase de déploiement assisté: avantages fiscaux • Phase pleinement commerciale: fiscalité environnementale, obligations réglementaires, trading

  8. Les objectifs poursuivis • Croissance maîtrisée des nouvelles capacités en fonction de l’objectif 2020 de 5400 MW • Réduction régulière des tarifs • 2,5% chaque trimestre si 25MW nouvelles capacités ; jusqu’à -9,5% plus de 50 MW nouvelles capacités • Favoriser une industrie locale (modules, panneaux, hors module) • Soutenir les efforts à l’exportation • Soutenir la recherche • Maîtrise du coût de la CSPE: 2020: 2 294M€ pour 7 142 MW (total ENR: 6 700 M€ )

  9. Les choix retenus en mars 2011 • Contrôle par les volumes mais pas de quotas • Objectif annuel de 500 MW • Offre tarifs limitée à 100 kWc (décomposition sur diapositive suivante) • Ajustement des tarifs trimestriels en fonction des capacités installées (capacités au-dessous de 100 kWc) • Appels d’offres pour des volumes et des technologies définis • Limitation des projets en général à 12 MW • Réduction du crédit d’impôt : 22% pour les particuliers • Soutien à la recherche: AMI ADEME, IEED(en attente de décision au 15 juillet 2011) • Labellisation des produits • Analyse de cycle de vie et recyclage • Demande de garanties bancaires pour les projets proposés et limites de réalisation • Confirmation de l’orientation « intégré au bâti » • Absence d’effort vers l’autoconsommation

  10. Les défis à venir • Comment vont fonctionner les appels d’offres (AO) • Consultation en cours sur les cahiers de charges : jusqu’au 17 juin 2011 • Publication des premiers AO • Fonctionnement des AO simplifiés (toitures 100-250 kW) • Est-ce que les banques vont assurer le financement face à des nouvelles règles (évolution trimestrielle des tarifs, AO) • Une industrie française de modules va-t-elle se développer? • Comment vont évoluer les objectifs globaux en 2012 (relèvement à 800 MW) ?

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