Economie de l’intégration européenne - Cours 2 M. Cincera

1. Economie de l’intégration européenne - Cours 2 M. Cincera • Cours précédent: • déf. d’un marché commun • Traité de Rome1957 • intégration selon optique libérale • diff. formes d’intégration économique • crises politiques, économiques et monétaires • Ce cours-ci: conditions qui ont conduit à penser un nouveau projet: Acte Unique/Marché intérieur (86/87) • indicateurs économiques clef

2. Economie de l’intégration européenne - Cours 2 M. Cincera Tableau A2. Le poids économique des 15 Source : EUROSTAT (2003).

3. Economie de l’intégration européenne - Cours 2 M. Cincera • Crise économique des années 70: • UE a moins bien réagi que US et Japon • indicateurs statistiques • degré d’ouverture de l’économie • spécialisation fragile • Degré d’ouverture:

4. Economie de l’intégration européenne - Cours 2 M. Cincera • Degré d’ouverture: • conclusion degré d ’ouverture de + en + élevé de Etats membres • question: intensification des échanges commerciaux intra ou extra UE?

5. Economie de l’intégration européenne - Cours 2 M. Cincera • Degré d’ouverture:

6. Economie de l’intégration européenne - Cours 2 M. Cincera • Degré d’ouverture:

7. Economie de l’intégration européenne - Cours 2 M. Cincera • Spécialisation de l’industrie européenne: • parts de marché au niveau du marché mondial: indicateur approximatif de la nature de la spécialisation internationale: • dynamique de la demande (hyp. Mieux vaut être spécialisé ds des secteurs industriels dont la demande se développe, sinon détérioration de la balance commerciale à LT) • Figure A1 • Figure A2 • différentiation des exportations selon le degré de transformation des produits (hyp. Spécialisation orientée vers des produits sophistiqués = avantage ds la division internationale du travail) • part des produits industriels dans exportations totales • part des produits industriels complexes dans exportations totales de produits • Figures A3 et A4

8. Economie de l’intégration européenne - Cours 2 M. Cincera • Entraves à la libre circulation des marchandises: • crise économique: tendance à développer de nouvelles formes de protectionnisme: barrières ou entraves tarifaires • entraves physiques • les entraves techniques • les entraves liées aux discriminations sur les marchés publics • les entraves fiscales • Entraves physiques: arrêts aux frontières • collecte des données stat. sur commerce extérieur • application de la TVA du pays de destination du produit • vérification des différentes normes nationales (santé,…) • génère des coûts pour les importateurs et exportateurs répercutés dans le prix final • engendre une discrimination de prix entre biens domestiques et importés

9. Economie de l’intégration européenne - Cours 2 M. Cincera • Entraves techniques: • norme ISO: • « une norme est une spécification technique ou autre document accessible au public, établi avec la coopération et le consensus ou l’approbation générale de toutes les parties intéressées, fondé sur les résultats conjugués de la science et de la technologie et de l’expérience visant à l’avantage optimal de la Communauté dans son ensemble et approuvé par un organisme qualifié sur le plan national, régional ou international  » • justification sociale: protection des citoyens • logique industrielle de standardisation: permet une production à grande échelle • normes engendrent une série de surcoûts (R&D, moindre conc., vérificat. adm.) • remarques • Entraves liées aux discriminations sur les marchés publiques: • Etats favorisent les fournisseurs nationaux (énergie, transport, construction,…)

10. Economie de l’intégration européenne - Cours 2 M. Cincera • Entraves fiscales: • 3 caractéristiques de la TVA • impôt à la consommation • impôt qui frappe la VA • source importante de revenus pour les Etats

11. Economie de l’intégration européenne - Cours 2 M. Cincera • figures A5 --> A9 • 3 mécanismes de la TVA • mécanisme initial (existence de frontières entre Etats membres) • mécanisme final (difficile à mettre en œuvre) • figure A10 • mécanisme intermédiaire (peu cohérent mais viable) • encadré A1 • Acte unique de 1986-1987: • philosophie sous-jacente radicalement différente / projet de Marché commun • politique de recherche (1974) • figures A11 et A12 • politique de cohésion sociale (FSE, FEDER, FEOGA) • principe de reconnaissance mutuelle • extension du vote à la majorité qualifiée

12. Economie de l’intégration européenne - Cours 2 M. Cincera • Cours 3: • Traité de Maastricht • passage à l ’EURO: volet monétaire et macroéconomique • stabilité plutôt que croissance • élargissement et rénovation des structures • Europe sociale et lutte contre le chômage