6 ème ASSEMBLEE GENERALE de L’AFERA ( Antananarivo du 8 au 12 Octobre 2007 )

1. 6ème ASSEMBLEE GENERALE de L’AFERA( Antananarivo du 8 au 12 Octobre 2007 ) Relations entre les Directions des Routes et les Fonds D’entretien Routier Par : Sylvestre KOTCHOFA

2. PLAN DE L’EXPOSE • Présentation du Bénin • Cadre institutionnel • Analyse des fonctions de l’entretien routier et mise en évidence des sources de conflits et leurs conséquences entre la Direction des routes et le FER • Solutions envisagées • Conclusion

3. PRESENTATION DU BENIN Pays situé en Afrique de l’Ouest, limité au Nord par le Niger et le Burkina Faso, au Sud par l’océan Atlantique, à l’Est par le Nigeria et à l’Ouest par le Togo. Elle couvre une superficie de 112.600 km2 et compte 8.000.000 d’habitants environ. Le réseau routier béninois: Linéaire classé: 6076 km Routes bitumées : 1772 km Routes en terre: 4304 km

4. CADRE INSTITUTIONNEL DU BENIN 2-1 Mission : Créé par décret n° 96-373 du 29 août 1996, le Fonds Routier est doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Il est régi par le droit privé et soumis à l’obligation de contrôle de l’État. C'est un instrument de la politique du Gouvernement en matière de financement de l'entretien du réseau routier. A ce titre, il est chargé : - du financement des programmes d'entretien du réseau routier à charge du Ministère chargé des Travaux Publics et de certaines études y afférentes ; - de la gestion des conventions de concession des postes de péage. Le réseau routier à charge du MTPT totalise un linéaire de 6.076 km.

5. CADRE INSTITUTIONNEL DU BENIN 2.2 Organisation  Le Fonds Routier comprend des organes de gestion et de direction. • ORGANES DE GESTION Ils se composent du Conseil de Revue et du Comité de Gestion. Leur composition et leurs attributions sont définies par le décret portant approbation des statuts du Fonds Routier. • ORGANES DE DIRECTION : Ils comprennent le Directeur, le Contrôleur de Gestion et le Chef Comptable. Sous l’autorité du Directeur, ces organes mettent en œuvre les décisions du Comité de Gestion du Fonds Routier.  

6. CADRE INSTITUTIONNEL DU BENIN 2.3 Moyens humains Le Fonds Routier est une structure légère qui compte treize (13) agents toutes catégories confondues dont trois cadres supérieurs, cinq cadres moyens et, le reste, constitué du personnel de soutien. 2.4 Ressources du Fonds Routier Les ressources du Fonds Routier proviennent des taxes affectées : - taxe sur les hydrocarbures, - taxe de circulation des véhicules aux frontières, - taxe de voirie, - TVA perçue au cordon douanier.

7. CADRE INSTITUTIONNEL DU BENIN - des ressources propres : • redevances des concessions des postes de péage • intérêts générés par le placement des excédents de trésorerie, • la subvention de l’État • L’appui budgétaire des partenaires au développement.

8. ANALYSE DES FONCTIONS DE L’ENTRETIEN ROUTIER ET MISE EN EVIDENCE DES SOURCES DE CONFLITS ET LEURS CONSEQUENCES…CAS DU BENIN 3.1 Programmation Cette fonction comprend : • le recueil des données routières (banque de données, relevé des dégradations, mesures de déflexion) • l’élaboration du programme d’entretien routier • l’élaboration de l’avant-projet du budget d’entretien routier • l’élaboration du budget des travaux • l’adoption du budget du Fonds Routier

9. ANALYSE DES FONCTIONS DE L’ENTRETIEN ROUTIER ET MISE EN EVIDENCE DES SOURCES DE CONFLITS ET LEURS CONSEQUENCES…CAS DU BENIN 3.2 Exécution des travaux Il existe deux modes d’exécution des travaux : les travaux en régie et les travaux à l’entreprise. Mais quel que soit le mode d’exécution pris en considération, la fonction d’exécution comporte : • la conclusion des contrats de prestation de services ou de travaux (engagements) • la prestation de service ou la réalisation des travaux. Elle comporte trois phases : la commande des travaux, l’exécution proprement dite des travaux et la réception des travaux

10. ANALYSE DES FONCTIONS DE L’ENTRETIEN ROUTIER ET MISE EN EVIDENCE DES SOURCES DE CONFLITS ET LEURS CONSEQUENCES…CAS DU BENIN Travaux à l’entreprise: La conclusion des contrats de travaux intervient au terme de la procédure de passation des marchés publics qui comporte les principales étapes ci-après : - l’élaboration du dossier d’appel d’offres (DAO) - la non objection de la Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP) sur le DAO matérialisée par le « bon à lancer » de cette Direction apposée sur le DAO - le lancement de l’appel d’offres - la préparation et la remise des offres - le dépouillement, l’analyse et le jugement provisoire des offres

11. ANALYSE DES FONCTIONS DE L’ENTRETIEN ROUTIER ET MISE EN EVIDENCE DES SOURCES DE CONFLITS ET LEURS CONSEQUENCES…CAS DU BENIN la non objection de la DNMP sur le jugement provisoire des offres - la notification de l’acception de la soumission - la conclusion du contrat des travaux Les contrats de travaux conclus sont des marchés exécutables par bons de commande. la réalisation des travaux • En fonction de l’état du réseau, les DRTP, gestionnaires de leur réseau, passent commande aux entreprises titulaires des marchés des travaux à exécuter. • Une copie du bon de commande est adressée au FR

12. ANALYSE DES FONCTIONS DE L’ENTRETIEN ROUTIER ET MISE EN EVIDENCE DES SOURCES DE CONFLITS ET LEURS CONSEQUENCES…CAS DU BENIN Travaux en régie Il s’agit de travaux exécutés par les structures déconcentrées de la DGTP, les Directions Régionales des Travaux Publics (DRTP). Il existe six DRTP. 3.3 Contrôle des travaux Le contrôle des travaux incombe à la DGTP (niveau central). Mais, dans la pratique, cette fonction est déléguée à des bureaux d’ingénieurs conseils avec lesquels le Ministre chargé des Travaux Publics passent contrat dans les mêmes conditions que ci-dessus. Toutefois, au terme de l’exécution des travaux, la réception des travaux est prononcée par le DGTP (ou son représentant du niveau central).

13. ANALYSE DES FONCTIONS DE L’ENTRETIEN ROUTIER ET MISE EN EVIDENCE DES SOURCES DE CONFLITS ET LEURS CONSEQUENCES…CAS DU BENIN 3.4 Financement • Mobilisation des ressources Hormis la subvention de l’État qui fait l’objet de mandatement, toutes les ressources énumérées ci-dessus sont versées directement au Fonds Routier.

14. ANALYSE DES FONCTIONS DE L’ENTRETIEN ROUTIER ET MISE EN EVIDENCE DES SOURCES DE CONFLITS ET LEURS CONSEQUENCES…CAS DU BENIN paiement des décomptes Après conclusion du contrat, le Fonds Routier est amené à effectuer deux types d’intervention : le paiement de l’avance de démarrage et le paiement des décomptes. Pour l’avance de démarrage, le Fonds Routier procède à la vérification de: • la réalité et de la régularité du contrat • la conformité du montant de l’avance de démarrage aux clauses du contrat ; • la validité du cautionnement bancaire.

15. ANALYSE DES FONCTIONS DE L’ENTRETIEN ROUTIER ET MISE EN EVIDENCE DES SOURCES DE CONFLITS ET LEURS CONSEQUENCES…CAS DU BENIN L’exécution du marché par l’entreprise donne lieu à établissement de décomptes après réception des travaux effectués. Lorsque les décomptes parviennent au Fonds Routier, on s’assure de la signature des procès-verbaux de réception des travaux par les personnes habilitées, la concordance des données figurant sur les PV de réception et les décomptes et l’exactitude des calculs de liquidation avant le paiement des décomptes (déduction faite de tout ou partie de l’avance de démarrage le cas échéant).