Accord cadre ANSP / ANACT

1. Accord cadre ANSP / ANACT ARACT Lorraine, Michaël PAQUIN Nancy, 11 Avril 2008

2. Accord cadre ANSP / ANACT L’accord cadre • Mise au point d’une méthodologie d’intervention pour un appui aux structures agréées des SAP permettant notamment de traiter des questions d’organisation du travail et de conditions de travail • Formation des intervenants et consultants habilités par l’ANSP • Animation par l’ANACT et les ARACTS qui le souhaitent du dispositif d’intervention • Des objectifs importants quant au nombre de structures accompagnées : de l’ordre de 300 structures accompagnées entre fin 2007 et fin 2009 • Capitalisation et transfert des résultats

3. Accord cadre ANSP / ANACT L’accord cadre : l’animation d’un dispositif • Permettre à 300 structures du secteur d’être accompagnées sur des problématiques d’organisation, d’amélioration des conditions de travail et de la qualité des services • La réalisation des interventions (directement ou confiée à des consultants habilités par l’ANP). • Capitalisation des résultats des interventions dans une perspective de transfert de connaissances (documents papier et Extranet) • Animation d’un réseau de consultants • Au niveau national • En régions • Aspects méthodologiques • Contenu / connaissances

4. Vérification Agrément VALIDATION Demande écrite 1 ex accord Copie ACCORD ACCORD 1 ex 1 ex Information décision Décision Intervention ARACT / Consultant Accord cadre ANSP / ANACT Concrètement DEMARRAGE DISPOSITIF ANSP OASP ANACT ARACT DT ANSP

5. Information OASP décision Analyse de la demande Rédaction et signature Convention tripartite Envoi doc ANACT Restitution intermédiaire Envoi doc ANACT Restitution finale Envoi doc ANACT Accord cadre ANSP / ANACT Concrètement SI INTERVENTION ARACT Durée= 10 jours

6. Information OASP Prestation menée par un consultant Mise en route et début d’intervention Choix d’un consultant agréé par OASP (liste consultants agréés) Restitution intermédiaire Envoi doc ANACT Analyse de la demande Consultant + ARACT Restitution finale Envoi doc ANACT extranet Validation ARACT Rédaction convention tripartite Suite sur préparation certification ? Signature convention tripartite OASP + consultant Envoi doc ANACT Signature cahier des charges par consultant Concrètement Accord cadre ANSP / ANACT SI INTERVENTION confiée à un Consultant Durée= 10 jours

7. ARACT ou autre consultant Même consultant Choix d’un consultant par OASP Avenant convention par ARACT Rédaction par ARACT Nouvelle convention tripartite Envoi doc ANACT Intervention Intervention Accord cadre ANSP / ANACT Concrètement SI DECISION D’UNE POURSUITE DE L’INTERVENTION Vers préparation de la certification qualité Durée= 5 jours

8. La méthode d’intervention CQDIS : Eléments de présentation Réflexions d’un groupe projet à l’Anact: Pourquoi des changements d’organisation ? • Une phase de croissance qui suppose une évolution organisationnelle • Un marché concurrentiel qui conduit à devoir innover (produit ou process), monter en qualité, réduire des délais, réduire les coûts pour vendre moins cher, … • Répondre à des injonctions d’un donneur d’ordre (qualité, coûts, réactivité …) • Préparation d’une transmission, réorganisation suite à cession • Des effets de mode • …

9. Des objectifs multiples (d’après Etude Ceforalp 2004 auprès de 40 PME engagées dans une action collective) Un « oubli » récurrent : On ne réussit pas le changement sans (et encore moins contre) les salariés

10. Des objectifs qui s’accumulent • Des projets multiples qui s’accumulent • Généralement, sans souci de la cohérence entre les projets • Porteurs potentiels de contradictions non traitées ou laissées à la charge des salariés • Qui produisent de l’usure (en particulier pour les encadrants) des doutes ou du désintérêt pour de nombreux salariés

11. Maîtrise des coûts Qualité Délais Innova-tions Aspects sociaux* Des enjeux pour l’intervention Remettre de la cohérence et enrichir les objectifs * Dont conditions de travail

12. Accord cadre ANSP / ANACT Des constats similaires dans les structures du secteur des SAP • Des objectifs multiples qui s’accumulent Maitrise des coûts : dans le cadre de prestations tarifiées, pour dégager des marges, pour une gestion rigoureuse de la structure, … Qualité : qualité des prestations: pour répondre à la demande, pour faire face à la concurrence, pour répondre aux attentes des financeurs, … Innovation : innovation produits (diversification des services, pour de nouveaux publics cibles) innovations organisationnelles (pour une professionnalisation de la structure, pour faire face à la croissance de l’activité, suite à une fusion / un regroupement), … Délais : pour la mise en place des services, pour assurer un remplacement Aspects sociaux : des enjeux d’attractivité sur certains bassins d’emploi, lien condition de travail / qualité / professionnalisation, application des textes conventionnels, … • Des démarches descendantes accordant peu de place pour le travail et les salariés dans la conduite des projets de changement • Des enjeux de cohérence comparables à ceux présents dans les autres secteurs d’activité

13. Schéma générique du CQDIS C C Q Q D D I I S S Reformulation de la demande : Problématique, hypothèses, validation méthodo Analyse de la demande Phase 1 Enjeux stratégiques Des sujets à traiter pour réduire les écarts Analyse du travail Phase 2 Un groupe participatif Propositions d’objectifs de progrès 2 sous groupes Phase 3 Un groupe participatif Propositions organisation et indicateurs 2 sous groupes Un plan d’action Un comité de suivi concerté

14. Accord cadre ANSP / ANACT Adaptation du schéma générique du CQDIS au dispositif ANSP / ARACT

15. Merci pour votre attention