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Elaboration du PLU

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ELABORATION DU PLU D’ORGEVAL Présentation du Projet de PLU 10 mars 2011. Elaboration du PLU. Rappel des principales conclusions du rapport de l’enquête publique. Elaboration du PLU. Conditions de l’enquête. Forte participation de la population : 280 observations consignées sur 15 registres

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ELABORATION DU PLU D’ORGEVAL

Présentation du Projet de PLU

10 mars 2011

Elaboration du PLU

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Rappel des principales conclusions du rapport de l’enquête publique

Elaboration du PLU

conditions de l enqu te
Conditions de l’enquête

Forte participation de la population :

280 observations consignées sur 15 registres

650 signatures pour la pétition du groupe Réflexion

21 signatures pour la pétition du hameau de Montamets

Nombreux entretiens avec la Commissaire Enquêteur

95 avec la population ( 9 permanences et 45 h de réunion)

7 avec les associations

Et 24 courriers reçus …

Une vraie enquête publique, ce qui légitime ses conclusions

th mes abord s au cours de l enqu te
Thèmes abordés au cours de l’enquête

La concertation

Les orientations d’aménagement par secteur

La cohérence entre les documents du PLU

La densification

Les bandes vertes

Les logements sociaux

La circulation

Les équipements publics

L’accueil scolaire

L’assainissement

Le commerce

L’agriculture

Procédure

Urbanisme

Aménagement

Economie

Tous les aspects du PLU ont été passés en revue

demandes des services de l etat
Demandes des services de l’Etat

Densification supplémentaire, notamment :

Dans les zones UAa et UHb,

Sur le secteur Charles de Gaulle,

Sur le secteur Colombet nord et Colombet sud (à défaut à remettre ce dernier en zone naturelle)

Augmentation du nombre de logements sociaux afin de tendre vers le taux de 20% à l’horizon 2020

Confirmation de la tendance lourde exprimée depuis deux ans

principales conclusions de la ce
Principales conclusions de la CE

Avis favorable avec :

Une condition expresse : préciser les orientations d’aménagement par secteur (CDG, Colombet, Vente Bertine, Montamets)

Des recommandations :

Rapport de présentation : intégrer les études (circulation, accueil scolaire, assainissement), justifier les bandes vertes, indiquer les circulations douces, faire le bilan de la concertation

Plan de zonage : adapter les bandes vertes, corriger les ENS, compléter les ER, uniformiser les 30% de logements sociaux

Règlement : harmoniser avec les orientations d’aménagement, intégrer les demandes des différentes administrations

Le rapport est toujours consultable en mairie et sur www.mairie-orgeval.fr

« Depuis 2001, la prise de conscience collective a entraîné des changements législatifs majeurs. C’est ainsi que des promesses faites il y a 10 ans ne peuvent plus être tenues aujourd’hui. »

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ELABORATION DU PLU D’ORGEVAL

Présentation du Projet de PLU

Mars 2011

Elaboration du PLU

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PRÉSENTATION DES ORIENTATIONS

DE ZONAGE ET DE REGLEMENT

Elaboration du PLU

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ZONAGE DU PLU ARRÊTÉ

Zones urbaines : 307 ha

(dont 70 ha zone d’activités UI)

soit 20% du territoire

Zones à urbaniser : 20,5 ha

1AU : 9 ha

2AU : 11,5 ha

soit 1,3% du territoire

Zones naturelles : 1221 ha

N : 497 ha

A : 724 ha

soit 79% du territoire

Elaboration du PLU

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ZONAGE DU PLU PRÊT POUR APPROBATION

Zones urbaines : 307 ha

(dont 70 ha zone d’activités UI)

soit 20% du territoire

Zones à urbaniser : 20,5 ha

1AU : 7,2 ha

2AU : 13,3 ha

soit 1,3% du territoire

Zones naturelles : 1222 ha

N : 498 ha

A : 724 ha

soit 79% du territoire

Elaboration du PLU

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ZONE UA : tissu ancien

Superficie : 39 ha

  • CARACTÉRISTIQUES :
  • présence de l’ensemble des grandes fonctions
  • urbaines (habitat, activités, commerces, ...)
  • éléments forts du patrimoine bâti
  • forme urbaine traditionnelle
  • implantation à l’alignement

OBJECTIFS

  • préserver la forme du tissu traditionnel
  • améliorer les conditions de stationnement
  • volonté forte en terme de qualité architecturale
  • des bâtiments

Elaboration du PLU

Modifications depuis l’arrêt :

Légère modification du périmètre des secteurs notamment pour prendre en compte les ENS

UAa = 22,1 ha (PLU arrêté) : 22,0 ha

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UA

Uaa

UAb

UA

La Chapelle

Elaboration du PLU

Les Montamets

Le centre ancien du village

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UA: 16 ha

UAa: 22 ha

  • ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES
  • OCCUPATION DES SOLS
  • Activités interdites
  • IMPLANTATION
  • des constructions en retrait par rapport aux voies (ou en alignement) et en retrait ou sur les limites séparatives
  • EMPRISE AU SOL
  • 30%
  • HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
  • 6m à l’égout et 9m au faîtage
  • R+1
  • COS
  • 0,60 (0,50 au PLU arrêté)
  • ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES
  • OCCUPATION DES SOLS
  • Activités autorisées
  • IMPLANTATION
  • des constructions en alignement par rapport aux voies et en retrait ou sur les limites séparatives
  • EMPRISE AU SOL
  • 50%
  • HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS
  • 7m à l’égout et 11m au faîtage
  • R+1+C
  • COS
  • 1

Elaboration du PLU

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ZONE UH : quartiers pavillonnaires

Superficie : 190 ha

  • CARACTÉRISTIQUES
  • tissu pavillonnaire de styles et d’époques variés
  • faible hauteur (R+C)
  • identification de plusieurs zones et secteurs selon
  • la densité, la morphologie,...

OBJECTIFS

  • garder la diversité des formes urbaines
  • permettre une évolution sans bouleverser
  • la morphologie des quartiers
  • - intégration des zones NB

Elaboration du PLU

Modifications depuis l’arrêt :

Légère modification du périmètre des secteurs pour prendre en compte les ENS

UHa = 96,8 ha (PLU arrêté) : 96,7 ha

UHb = 41,8 ha (PLU arrêté) : 41,6 ha

UHc = 1,1ha (PLU arrêté) : 0,8 ha

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ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES

UH : 40 ha

ALIGNEMENT :Constructions en retrait ou sur les limites séparatives

EMPRISE AU SOL : 45%

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 5m à l’égout et 9m au faîtage

COS : 0,45

Elaboration du PLU

Uha : 97 ha

ALIGNEMENT :Constructions en retrait ou sur les limites séparatives

EMPRISE AU SOL : 30%

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 5m à l’égout et 9m au faîtage

COS : 0,30

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ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES

Uhb : 42 ha

ALIGNEMENT : Constructions en retrait des limites séparatives

EMPRISE AU SOL : 15%

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 7m à l’égout et 11m au faîtage

COS : 0,15

Elaboration du PLU

Elaboration du PLU

UHg : 10 ha

ALIGNEMENT : Constructions en retrait ou sur les limites séparatives

EMPRISE AU SOL : 50%

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 5m à l’égout et 9m au faîtage

COS : 0,50

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ORIENTATIONS RÉGLEMENTAIRES

UHc : 1 ha

ALIGNEMENT : Constructions en retrait des limites séparatives

EMPRISE AU SOL : 15%

HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS : 7m à l’égout et 11m au faîtage

COS :0,35(0,20 au PLU arrêté)

Elaboration du PLU

Elaboration du PLU

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ZONE UI/1AUI : activités économiques

Superficie : UI = 69 ha

1AUI = 0,9

  • CARACTÉRISTIQUES
  • - Zone d’activités économiques
  • Secteur OIN

OBJECTIFS

  • requalifier la zone d’activités existante
  • traiter les entrées de ville
  • raisonner sur du développement
  • durable
  • donner plus de place au végétal

UIa

Elaboration du PLU

1AUI

UI

UIe

Modifications depuis l’arrêt :

Création d’une zone 1AUI pour prendre en compte la zone artisanale située chemin de la Cavée

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ZONE 1AU, 2AU : extension résidentielle

Superficie :

20 ha

  • CARACTÉRISTIQUES
  • zone à urbaniser à dominante
  • résidentielle
  • urbanisation en deux temps :
  • à court terme et à long terme
  • délimiter les franges du village et des
  • hameaux
  • développement en application des
  • dispositions du SDRIF
  • raisonner sur du développement
  • durable
  • augmenter le nombre de logements
  • aidés présents sur la commune

OBJECTIFS

Charles de Gaulle

Montamets

Elaboration du PLU

La Chapelle

Vente Bertine

Feucherolles

Colombet

  • Modifications depuis l’arrêt :
  • Feucherolles Colombet sud en 2AU + réduction du périmètre pour prendre en compte les ENS
  • Légère modification du périmètre de Vente Bertine
  • Légère modification du périmètre de la zone 2AU de la Chapelle
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ZONE A : agricole

Superficie : 724 ha

  • CARACTÉRISTIQUES
  • Espaces agricoles cultivés
  • ou en friches

OBJECTIFS

  • préserver la vocation agricole des
  • espaces
  • protéger les lisières
  • - favoriser le travail des agriculteurs en menant une réflexion sur les chemins ruraux et leurs accès et en permettant la constructions de bâtiments liés à l’activité agricole

Elaboration du PLU

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ZONE N : naturelle

Superficie : 498 ha

  • CARACTÉRISTIQUES :
  • Espaces naturels boisés en majorité
  • OBJECTIFS :
  • préserver la vocation naturelle des
  • espaces
  • - protéger les lisières

Elaboration du PLU

  • ORIENTATIONS
  • RÉGLEMENTAIRES
  • - Délimitation EBC
  • Création d’un secteur Nc à capacité
  • limitée
ad