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Comment sera financé l’UNDAF ?

MODULE 2 Mécanismes de financement conjoint du GNUD Programmes conjoints et MDTFs / Fonds d’affectation multi-donateurs Philippe Grandet (UNFPA) & Henriette Keijzers (PNUD-Bureau MDTF) Atelier régional de planification du PNUAD/UNDAF Dakar, 5-8 avril 2011 . Comment sera financé l’UNDAF ?.

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Presentation Transcript


  1. MODULE 2Mécanismes de financement conjoint du GNUDProgrammes conjoints et MDTFs / Fonds d’affectation multi-donateursPhilippe Grandet (UNFPA) & Henriette Keijzers (PNUD-Bureau MDTF)Atelier régional de planification du PNUAD/UNDAFDakar, 5-8 avril 2011

  2. Comment sera financé l’UNDAF ?

  3. Common Budgetary Framework

  4. Les programmes conjoints et les MDTFs permettent : Une amélioration de la cohérence et l’efficience aux niveaux national et global par: Une mobilisation conjointe des ressources (recouvrement harmonisé des coûts) Une meilleure capacité à allouer stratégiquement les ressources Une réponse pertinente aux demandes des bailleurs de fonds d’œuvrer avec + de cohérence (Déclaration Paris/Accra) Une meilleure appropriation nationale (niveau pays) Un renforcement des programmes ayant des objectifs thématiques communs à plusieurs organisations des NU (niveau mondial) Un recours aux avantages comparatifs des organisations des Nations Unies, organisations non-résidentes inclues. Davantage de cohérence dans la production de rapports consolidés

  5. Programmes Conjoints

  6. Programmes conjoints “Un programme conjoint est un ensemble d’activités incorporées dans un plan de travail commun comprenant un budget commun et impliquant deux ou plusieurs organismes des Nations Unies et (sous) partenaires nationaux.”

  7. Principaux éléments d’un programme conjoint Document de programme conjoint (ProDoc) Format standard, commun à toutes les options de gestion Signé par toutes les agences et les institutions nationales pertinentes Incluant : un plan de travail commun un budget commun une présentation du mécanisme de coordination un cadre de résultat des dispositions pour le suivi et l’évaluation

  8. Principaux éléments d’un programme conjoint Comité de pilotage du programme conjoint Le Comité de pilotage est le mécanisme de coordination entre les agences et avec le gouvernement national. Sans Comité de pilotage, il n’y a pas de programme conjoint ! Le Comité de pilotage est constitue de tous les signataires du document de programme conjoint et peut également inclure d’autres membres (bailleurs de fonds, société civile). Il existe un format standard pour vous aider à définir les termes de références du Comité de pilotage.

  9. Principaux éléments d’un programme conjoint Accords juridiques standards Il existe des documents standards pour chacune des modalités. Pour faciliter la création d’un programme conjoint, il est fortement conseillé de conserver les clauses standards des documents légaux. Toute déviation devra être approuvée par le “FidiciuaryManagemeentOversight Group” de UNDG.

  10. Modalités de gestion Gestion des fonds pooled • Gestion des fonds pass-through Gestion de financement parallèle • Combinaison des trois modalités

  11. Gestion des fondspooled

  12. Gestion des fonds pass-through

  13. Gestion du financementparallèle

  14. Options de gestion

  15. Etapes pour établir un programme conjoint en gestion pass-through Consulter les parties prenantes Élaborer un doc. de programme conjoint (Prodoc) Sélectionner un Agent Administratif Approuver l’établissement du programme conjoint Finaliser et signer le ProDoc Élaborer un Mémorandum d’accord (MoU) avec au minimum deux organisations 7. Conclure un Accord Admin. Standard avec donateurs (SAA) 8. Convoquer le 1er Comité de pilotage du Programme Conjoint

  16. Quelques conseils… Le programme conjoint est un outil stratégique et n’est pas adapté à tous les contextes. Il peut se révéler trop lourd pour un « petit » programme. Le programme conjoint doit rester gérable: limitez le nombre d’organisations participantes. Sélectionnez la modalité de gestion appropriée et prenez en compte la capacité administrative des agences lors de la répartition des rôles. Utilisez les documents standards (Prodoc, MOU, SAA, TORs) Définissez clairement les rôles et responsabilités de chaque agence sans oublier les tâches de coordination. Adoptez une stratégie conjointe de mobilisation des ressources et analysez attentivement le contexte (bailleurs potentiels)

  17. Contributions bilatérales entre les organismes des Nations Unies

  18. Multi-donor Trust Funds /Fonds d’affectation multi-donateurs

  19. Qu’est-ce qu’un MDTF? • Plusieurs organisations, gestion pass-through • Contextes humanitaires, transition/reconstruction et de développement • Programmes individuels et/ou conjoints • Encourage les contributions pluriannuelles et non affectées • À quoi sert le Fonds d’affectation multi-donateurs? • À combler les insuffisances de financement de l’UNDAF • À appuyer les objectifs thématiques de financement aux niveaux mondial/national

  20. Types de MDTFs /Fonds d’affectation multi-donateurs • Fonds d’affectation thématiques au niveau global/mondial • MDG-achievement Fund • Peace Building Fund • Fonds d’affectation au niveau national: • Fonds du programme « Unis dans l’action/ONE UN » (20 pays) • Fonds humanitaire commun (4 pays) • Fonds pour la transition et le relèvement (8 pays)

  21. Les Fonds « Unis dans l’action/One UN » 20 pays Albania Kyrgyzstan Montenegro Bhutan Pakistan Cape Verde Viet Nam Sierra Leone Kiribati Ethiopia Maldives Rwanda Tanzania Comoros Papua New Guinea Malawi Mozambique Lesotho Botswana Uruguay More info: http://mdtf.undp.org

  22. Qu’est-ce qu’un Fonds « Unis dans l’action/One UN »? • Fonds d’affectation multi-donateur de niveau national • Comble les insuffisances de financement de l’UNDAF • (Cadre budgétaire commun) • Souplesse/flexibilité des principes directeurs et accords standards GNUD • Leadership gouvernemental et des organisations des NU (Co-présidence du Comité de pilotage) • Compatibilité des Rapports UNDAF et des programmes « Unis dans l’action/One UN » • Allocation des fonds en fonction des réalisations/résultats • et plans de travail annuels

  23. Architecture d’un MDTF /Fonds d’affectation multi-donateurs Comité de pilotage ------------------ Secrétariat Bailleurs de Fonds Équipes spéciales Agent administratif (1%) Organ. Nations Unies participants (7%) Partenaires d’exécution

  24. Suivi et évaluation, établissement de rapports et supervision • Suivi et évaluation • Au niveau des organisations et Fonds d’affectation multi-donateurs • Contrôle du UNDG • écarts examinés par FMOG • Établissement de rapports officiels • Annuel ou trimestriel • Consolidation par l’Agent Administratif

  25. Étapes l’établissement d’un Fonds d’affectation multi-donateurs(Note d’orientation du GNUD– 2011) • Consulter les parties prenantes (UNCT, Gvt, Donateurs etc.) Élaborer une Note thématique pour évaluer la viabilité Approuver l’établissement du Fonds d’affectation multi-donateur Sélectionner un Agent Administratif Définir les termes de référence du Fonds et du Comité permanent Conclure Mémorandum d’accord entre organisations des Nations Unies (min. 2) et l’Agent administratif Convoquer 1ère réunion Comité permanent  (les points 7 et 8 peuvent être intervertis) Conclure un Accord Administratif Standard [SAA] entre le(s) donateur(s) et l’Agent Administratif

  26. Conseils et questions à prendre en considération • Quels sont les mécanismes de coordination et de financement conjoints déjà en place ? • Quels sont les besoins programmatiques ? • Conserver une structure gérable • Accords gouvernance et critères allocation clairs • Rôle et responsabilités de toutes les parties prenantes clairement définis (Agent Admin, de gestion etc.) • Utiliser les orientations et modèles du UNDG (ils sont souples !) • Stratégie de mobilisation des ressources (viabilité financière) • Signaler tout écart par rapport aux normes

  27. Ne pas oublier : • C’est le programme qui détermine le mécanisme de financement • Les mécanismes de financement conjoint sont des outils souples • Envisager avec réalisme ce que vous pouvez réaliser • Tenir compte des mécanismes de coordination en place • Conserver des structures de gouvernance d’approbation simples et transparentes

  28. Ressources disponibles Le sous-comité du financement conjoint du GNUD est le point focal pour la formation, les orientations et l’appui à l’équipe de pays pour les mécanismes financement conjoint. Voici la liste des ressources disponibles en ligne : • GNUD - Note orientation sur la programmation commune (2003) • GNUD - Note d’orientation sur l’établissement, la gestion et la clôture du Fonds d’affectation multi-donateurs (2011) • GNUD - Protocole relatif à la gestion administrative du Fonds d’affectation multi-donateurs, des Programmes communs/Fonds uniques (2008) • Site Web du GNUD : • http://www.undg.org/index.cfm?P=1370 • Portail du Bureau du Fonds d’affectation multi-donateurs – PNUD : • http://mdtf.undp.org/ • Répertoire de données sur tous les Fonds d’affectation spéciale multidonateurs/Programmes communs gérés par le PNUD en tant qu’Agent administratif

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