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INCLUSION D’UN PATIENT DANS UN ESSAI CLINIQUE

INCLUSION D’UN PATIENT DANS UN ESSAI CLINIQUE. Article L1121-11 du CSP (en vigueur au 11 août 2004, crée par l’article 88 de la Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique)

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INCLUSION D’UN PATIENT DANS UN ESSAI CLINIQUE

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  1. INCLUSION D’UN PATIENT DANS UN ESSAI CLINIQUE Article L1121-11 du CSP (en vigueur au 11 août 2004, crée par l’article 88 de la Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique) « Toute recherche biomédicale sur une personne qui n'est pas affiliée à un régime de sécurité sociale ou bénéficiaire d'un tel régime est interdite. »

  2. Formulaire communautaire E112 • Attestation concernant le maintien des prestations en cours de l'assurance maladie en cas de transfert de résidence autorisé, • Valable au sein de l’Espace Economique Européen c'est-à-dire l'Union Européenne*, la Norvège, l'Islande, le Liechtenstein ainsi que la Suisse. • Nécessaire pour les soins programmés • Délivré par l’organisme de sécurité sociale du pays d’origine • Valable pour la durée du séjour *: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République chèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède.

  3. CEAM (Carte Européenne d’Assurance Maladie) ou le certificat provisoire de remplacement • valable pour tous les citoyens européens qui se déplacent au sein de l'Espace Economique Européen • valable pour la prise en charge des soins médicalement nécessaires (ex-formulaire E111) dispensés sur le territoire d’un état membre. • non valable pour la prise en charge des soins programmés. • la durée de sa validité est déterminée par l'institution qui la délivre (ex: France 1 an)

  4. quel document, entre la CEAM et le formulaire E 112, constitue une preuve de l'affiliation des patients à un régime local de sécurité sociale? • les deux • dans la mesure où les soins dispensés dans le cadre de l’essai clinique ne sont pas à la charge de la CPAM, la CEAM suffit.

  5. Sécurité Sociale • http://www.securite-sociale.fr/ • Relations internationales: 04 91 11 50 70 • Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale: • http://www.cleiss.fr/

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