Martine parisot
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Martine PARISOT. MEDEF Essonne. MEDEF Essonne. LE CONTRAT DE G É N É RATION. SOMMAIRE. INTRODUCTION MODALITÉS D’APPLICATION 3. R É CAPITULATIF. OBJECTIFS. Améliorer l’insertion des jeunes dans l’emploi Favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors

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Presentation Transcript


Martine parisot

Martine PARISOT

MEDEF Essonne


Martine parisot

MEDEF Essonne

LE CONTRAT DEGÉNÉRATION


Sommaire

SOMMAIRE

INTRODUCTION

MODALITÉS D’APPLICATION

3. RÉCAPITULATIF


Objectifs

OBJECTIFS

Améliorer l’insertion des jeunes dans l’emploi

Favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des seniors

Assurer la transmission des savoirs et des compétences


1 le dispositif

1. LE DISPOSITIF

1. Pour les entreprises

  • Création d’un binôme

  • Recrutent un jeune de –26 ans en CDI (- de 30 ans pour un travailleur handicapé

    ET

  • Maintiennent en CDI :

    • un senior de 57 ans et plus

    • ou de 55 ans et plus s’il s’agit d’un recrutement ou d’un travailleur handicapé

  • Également pour le chef d’entreprise âgé de 57 ans et plus

    qui souhaite transmettre son entreprise (- de 50 salariés)


  • 1 le dispositif1

    1. LE DISPOSITIF

    2. Conditions

    Être à jour de ses obligations sociales

    Ne pas avoir procédé à un licenciement économique dans la catégorie professionnelle ni à une rupture conventionnelle sur le poste sur lequel est prévu l’embauche au cours des 6 derniers mois


    Martine parisot

    MEDEF Essonne

    2.MODALITÉS

    D’APPLICATION


    2 modalit s

    2 - MODALITÉS

    1. Montant

    ²Aide de 1000 € par trimestre versée par Pôle Emploi soit 4000 € par an / 12000 € sur 3 ans

    Aide cumulable avec

    Allègements de droit commun (type loi Fillon)

    CICE


    2 modalit s1

    2. MODALITÉS

    2. Formulaire

    Demande d’aideà remplir

    dans le délai de 3 mois suivant l’embauchewww.contrat-generation.gouv.fr

    Pôle emploi serviceTel : 39 95


    2 modalit s2

    2 - MODALITÉS

    Entreprises de moins de 50 salariés

    Aide de plein droit

    2. Entreprises entre 50 salariés et 299 salariés

    Réaliser un accord collectif, à défaut un plan d’action ou être couvert par un accord de branche étendu contrat de génération


    2 modalit s3

    2 - MODALITÉS

    3. Entreprises de 300 salariés et plus

    Non éligible à l’aide

    Obligation de réaliser un accord collectif ou un plan d’action et transmission à la DIRECCTE sous peine de sanction financière

    Transmission à la DIRECCTE une fois par an

    du document d’évaluation de la mise en œuvre

    de l’accord ou du plan


    Martine parisot

    TABLEAU RÉCAPITULATIF


    R capitulatif

    RÉCAPITULATIF

    1 – Réalisation

    d’un diagnostic

    2 – Négociation d’un Accord Collectif

    ou élaboration d’un Plan d’Action

    Instruction par la DIRECCTE :

    3 semaines si accord collectif

    6 semaines si plan d’action

    Procédure

    4 – Contrôle de conformité

    3 – Dépôt à la DIRECCTE


    Martine parisot charg e de mission tel 06 78 10 30 22

    Martine PARISOT - Chargée de mission

    Tel. : 06 78 10 30 22


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