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Martine MARANGE

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INCOTERMS 2010. Martine MARANGE. 13/11/2011. Introduction . Page 3. Pourquoi ces changements ? . Page 4. Les changements . Page 5. Conclusion . Page 6. Agenda. Introduction.

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Presentation Transcript
slide1

INCOTERMS 2010

Martine MARANGE

13/11/2011

agenda

Introduction

Page 3

Pourquoi ces changements ?

Page 4

Les changements

Page 5

Conclusion

Page 6

Agenda

Presentation title - 01/01/2010 - P 2

introduction
Introduction
  • Les incoterms sont devenus incontournables en Commerce International, même s’ils ne sont pas une obligation.
  • Ils définissent les obligations incombant au vendeur et à l’acheteur sur les points suivants (via 10 règles A1/B1) :
  • La livraison et le transfert de risques
  • Le chargement et déchargements des marchandises
  • L’accomplissement des formalités export /import
  • La conclusion des contrats de transport
  • La présentation des documents
  • La souscription de l’assurance

Presentation title - 01/01/2010 - P 3

pourquoi ces changements
Pourquoi ces changements ?
  • Intégrer les évolutions du Commerce International( les incoterms doivent s’adapter à la pratique) :
    • Croissance du transport en container ( représente 90% du transport maritime). Il a donc fallu adapter les incoterms à la containeurisation
    • Réglementation sécuritaire ( ICS,ECS): prise en compte des obligations de sûreté et de sécurité
    • Simplifier et diminuer le nombre d’incoterms.

L’incoterm choisi n’est pas toujours approprié à la situation:

Exemple : EXW doit disparaitre, FOB non adapté au container.

Presentation title - 01/01/2010 - P 4

les changements
Les changements
  • 11 Incoterms au lieu de 13
  • Disparition des 4 D : DAF,DES,DDU et DEQ
  • 2 nouveaux incoterms : DAP qui remplace DDU/DES/DAF ( non déchargé) / DAT qui remplace DEQ(déchargé)
  • DAT/ DAP lieu de destination convenu - tout mode de transport –
  • DAT "Rendu terminal" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises, une fois déchargées du moyen de transport , sont mises à la disposition de l\'acheteur au terminal désigné dans le port ou au lieu de destination convenu.
  • DAP "Rendu au lieu de destination" signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que les marchandises sont mises à la disposition de l\'acheteur à l\'arrivée sur le moyen de transport et qu\'elles sont prêtes pour le déchargement au lieu de destination désigné.
  • Division en 2 familles :
  • Les multimodaux : EXW/FCA/CPT/CIP/DAT/DAP/DDP
  • Maritime et fluvial : FAS / FOB/ CFR/ CIF

Les incoterms maritimes ne conviennent pas aux transports en containers et doivent être exclusivement réservés aux transports en vrac ou conventionnel ne comportant aucun pré-acheminement par voie terrestre. Il conviendra donc de les remplacer par un FCA ou un CIP. 

Presentation title - 01/01/2010 - P 5

d finition des incoterms 2010
Définition des Incoterms 2010 :

Presentation title - 01/01/2010 - P 6

tableau synoptique des co ts par incoterm
Tableau synoptique des coûts par incoterm :
  • TABLEAU SYNOPTIQUE.PDF

Presentation title - 01/01/2010 - P 7

incoterms et moyens de paiement
Incoterms et moyens de paiement
  • L’incoterm impacte les moyens de paiement :
  • Les incoterms en D sont mal adaptés aux crédocs car il faudra fournir une preuve de livraison du matériel.
  • Privilégier les groupes C : qui permettent de fournir un FCR à la place du document de transport
  • Oublier le FOB et le remplacer par un FCA car cela permet de maitriser la date ( FCA = date de remise au terminal)

Presentation title - 01/01/2010 - P 8

conclusion
CONCLUSION
  • Les incoterms 2000 resteront applicables en cas d’accord des 2 parties.
  • Par contre, quels que soient les incoterms appliqués, il convient de préciser :
  • La version utilisée : 2000 ou 2011
  • Le lieu : de manière précise : ex, FCA Roissy entrepôt DHL

Presentation title - 01/01/2010 - P 9

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