Bien choisir mon tarif Catherine RIOU tarifs régulés de l’électricité au 1er juillet 2011

1. Bien choisir mon tarifCatherine RIOUtarifs régulés de l’électricité au 1er juillet 2011

2. 1 Les Tarifs régulés de vente d’électricité

3. Caractéristiques générales des tarifs : structure • Une structure identique quels que soient : • la couleur : BLEU, JAUNE, VERT • l’option : BASE, Heures Creuses, EJP, TEMPO • la version : Courtes, Moyennes, Longues ou Très Longues Utilisations • Composition d’un tarif : • Un abonnement ou « prime fixe » annuelle, souvent mensualisée (ou bi-mensuelle) • Des prix de kWh consommés différents selon les saisons et/ou les moments de la journée • Une structure construite à l’origine pour coller aux coûts de revient du parc de production français

4. Caractéristiques générales des tarifs : Tarification fonction du niveau de puissance • Quelle Couleur ? • BLEU, JAUNE ou VERT en fonction des besoins en puissance • Puissance maximale* Couleur Tension d’alimentation • 3 à 36 kVA (disjoncteur)BLEU Basse Tension (400 / 240 V) • 42 à 240 kVA (dépassements possibles)JAUNE Basse Tension • 250 kVA (dépassements possibles)VERT Moyenne Tension (20000 V) • *ou puissance souscrite avec un compromis entre coût des dépassements / coût de l’abonnement en VERT et JAUNE • (ratioindicatif : coût des dépassements < 2% facture totale)

5. Caractéristiques générales des tarifs : structure • Les OPTIONS : • BASE et HEURES PLEINES / CREUSES : les périodes sont fixes et connues à l’avance (HIVER, ETE, horaires HC) • EJP, TEMPO : des jours plus chers avec préavis la veille lorsque l’équilibre production / consommation est plus tendu (jours EJP, ROUGES, BLANCS) • Pour ces options : avoir un groupe électrogène ou autre souplesse à s’effacer du réseau pour optimiser son prix • Les VERSIONS : en JAUNE et VERT • On les choisit pour optimiser le compromis prime fixe / prix des kWh • Dépendent de la durée d’utilisation de la puissance (ratio kWh annuel / kW souscrit)

6. Le TARIF BLEU BASE ou SIMPLE TARIF • Basse Tension 3 à 36 kVA • Tranches de puissance de 3 en 3 jusqu’à 18 kVA • Tranches de puissance de 6 kVA jusqu’à 36 kVA • 1 prix d’abonnement fonction de la puissance • 1 seul prix de kWh quelle que soit la saison ou l’heure • Dernières modifications : • +1,7% au 1er juillet 2011 en moyenne (modification en niveau) • +3,4% au 15 août 2010 en moyenne (modification en structure) • +1,9% au 15 août 2009 en moyenne (modification en structure) • +2% au 14 août 2008 (modification en niveau) • +1,1% au 16 août 2007 (modification en niveau) • +1,7% au 16 août 2006 (modification en niveau)

7. Le TARIF BLEUBASE ou SIMPLE TARIFGrille de prix

8. Le TARIF BLEU Heures Pleines / Creuses ou Double Tarif • Basse Tension 6 à 36 kVA • Tranches de puissance de 3 en 3 jusqu’à 18 kVA • Tranches de puissance de 6 en 6 entre 18 et 36 kVA • 1 abonnement plus élevé qu’en BASE (à amortir,donc, avec plus d’heures d’utilisation de la puissance) • 2 prix(*) de kWh : • Heures Pleines (16h/jour) : attention • depuis le 15/08/2010 prix Heures Pleines • supérieur (8,41) à celui du simple tarif • (8,04 c€/kWh) • Heures Creuses (8h/jour) : 5,45 c€/kWh (*) Les horaires sont déterminés localement par les centres départementaux ERDF en fonction des contraintes locales de réseau

9. Le TARIF BLEU Heures Pleines / Creuses ou Double Tarif Grille de prix

10. Le TARIF JAUNE : structure • Basse Tension 42 à 240 kVA • Tranches de puissance souscrite de 6 kVA entre 42 et 120 kVA puis de 12 kVA entre 120 et 240 kVA • Tarif qui comprend 2 SAISONS : • HIVER : du 1er Novembre au 31 Mars • ETE : du 1er Avril au 31 Octobre • Tarif qui propose 2 OPTIONS : • OPTION BASE qui peut être déclinée sous 2 versions : • Utilisations Longues UL(*) : • Utilisations Moyennes UM : abonnement moins élevé & kWh plus chers • OPTION EJP qui ne comprend qu’une version • Utilisations Longues UL(*) • (*) un dénivelé de puissance possible entre les puissances souscrites en UL • Dernières modifications : • +3,2% au 1er juillet 2011 (modification en niveau) • +4,5% au 15 août 2010 en moyenne (modification en structure – entre 0% BASE UM et +9,8% EJP) • +4% au 15 août 2009 en moyenne (modification en structure) • +6% au 14 août 2008 (modification en niveau) • +1,5% au 16 août 2007 (modification en niveau) • +1,7% au 16 août 2006 (modification en niveau)

11. Le TARIF JAUNE BASE • 4 prix de kWh : Heures Pleines (16h/jour) et Heures Creuses (8h/jour) que l’on distingue selon l’HIVER (novembre à mars) ou l’ETE (avril à octobre) • Heures de pointe en UL 2h le matin et 2h le soir de décembre à février avec prix de kWh identique aux Heures Pleines mais prix de dépassement plus élevé

12. Le TARIF JAUNE BASEGrille de prix

13. Le TARIF JAUNE EJP • Version Utilisations Longues UL uniquement : • 22 jours d’effacement « Pointe Mobile » de 18h de durée (début 7h- fin 1h) avec préavis la veille non contractuel • Un abonnement réduit du fait de la puissance souscrite en EJP inférieure aux autres puissances • Exemple de calcul de la puissance réduite : • Un prix de dépassement en EJP incitant à s’effacer du réseau Hiver Eté PM HH HPE HCE 10 kVA 60 kVA 60 kVA 60 kVA Calcul de la puissance réduite : 39 kVA Pr = 10 + 0,58 x (60 - 10) = Prime fixe annuelle : 1 595,88 € 39 x 40,92 € / kVA = Comparaison avec 60 kVA dans tous les postes : 60 kVA Pr = Prime fixe annuelle : 2 455,20 € 60 * 40,92 € / kVA =

14. Le TARIF JAUNE EJPGrille de prix

15. Le TARIF VERT : structure • Moyenne Tension 20 000 V  poste de livraison avec transformateur en basse tension nécessaire • Puissance souscrite >= 250 kW • Tarif qui comprend 2 SAISONS : • HIVER : du 1er Novembre au 31 Mars • ETE : du 1er Avril au 31 Octobre • Tarif qui propose 2 OPTIONS : • OPTION BASE qui peut être déclinée sous 4 versions : • Utilisation Courte, Moyenne, Longue ou Très Longue • OPTION EJP ou MODULABLE déclinée en 2 versions • Utilisation Moyenne ou Très Longue • 5 Postes Horaires : POINTE (2 x 2h / jour de décembre à février), Heures Pleines d’Hiver (16h / jour), Heures Creuses d’Hiver, Heures Pleines et Heures Creuses d’Eté • Dernières modifications : • +3,2% au 1er juillet 2011 en moyenne (modification en niveau) • +5,5% au 15 août 2010 en moyenne (modification en structure) • +5% au 15 août 2009 en moyenne (modification en structure) • +8% au 14 août 2008 (modification en niveau) • +1,5% au 16 août 2007 (modification en niveau) • +1,7% au 16 août 2006 (modification en niveau)

16. Le TARIF VERT : structure

17. Le TARIF VERT : structure

18. Le TARIF VERT A5 BASE - Grille de prix

19. Le TARIF VERT A5 EJPGrille de prix

20. Les Tarifs en EXTINCTION • POURQUOI mettre un TARIF en EXTINCTION ? • Sa structure HEURES / PRIX ne correspond plus aux contraintes d’équilibre production / consommation • CONSEQUENCES ? • Ne peut plus être proposé pour de nouveaux sites qui n’en bénéficient pas déjà • Ceux qui en bénéficient ne peuvent plus modifier leur contrat : la puissance souscrite notamment ; la raison sociale non plus • LESQUELS ? • TEMPO (« BLEU / BLANC / ROUGE ») : en extinction pour les usages professionnels • BLEU EJP : en extinction pour les usages professionnels et domestiques

21. Le TARIF BLEU EJP Agricole (en extinction)Grille de prix

22. Le TARIF BLEUTEMPO Agricole (en extinction)Grille de prix

23. 2 Les Taxes sur l’électricité

24. Les TAXES sur l’électricité • Les TCFE – Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité • La CSPE : Constribution au Service Public de l’Electricité • Appliquée à chaque kWh consommé : 0,90 c€/kWh • Elle est reversée à un fonds national de compensation visant à financer le surcoût de rachat de l’électricité des Energies Renouvelables et cogénération, le Tarif Première Nécessité pour les démunis, le surcoût de production dans les DOM-TOM • La TVA : • Un taux de 5,5% sur la « prime fixe » • Un taux de 20,6% sur les consommations • La CTA : Contribution Tarifaire Acheminement (affichée depuis août 09) • Calculée sur les parts fixes de l’ acheminement réseau (abonnement, location comptage)

25. ZOOM sur la CSPE

26. La réforme sur les Taxes

27. La réforme sur les Taxes La Contribution aux charges de Service Public de l'Electricité (CSPE)

28. Zoom sur la réforme des TLE (Taxe Locale sur l’Electricité) La France avait jusqu’au 1-1-2009 pour transposer la directive européenne de 2003 sur la taxation de l’électricité. Pression de Bruxelles transposition proposée via la loi NOMEau 1er janvier 2011. Principes • Les nouvelles taxes sur l’électricité sont fonction des volumes consommés. • Trois niveaux de taxe • départementale • communale (= départementale * k, 0  k  8) • taxe intérieure de 0,5 €/MWh versée à l’Etat pour les clients > 250 kVA • Des exonérations prévues par secteur d’activité (transports, procédés métallurgiques, …) ou fonction de la VA ou du poids de l’énergie dans le CA (décret). • Le fournisseur n’est plus collecteur, mais REDEVABLE.

29. 3 Tarifs les plus courants en agriculture

30. Tarifs les plus courants en agriculture