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La dure du cong de maternit reste inchange. 1er enfant : 16 semaines partir du 3me enfant : 26 semainesGrossesse gmellaire : 34 semaines. Le cong pr-natal peut tre rduit. Dans la limite de 3 semaines la demande de l'intresseEt sur prescription mdicale.. Le cong pr-natal n
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1. Assouplissement du régime du congé de maternité Texte de référence : circulaire DGAFP B9 du 12 juillet 2007
2. La durée du congé de maternité reste inchangée
1er enfant : 16 semaines
À partir du 3ème enfant : 26 semaines
Grossesse gémellaire : 34 semaines
3. Le congé pré-natal peut être réduit
Dans la limite de 3 semaines
À la demande de l’intéressée
Et sur prescription médicale.
4. Le congé pré-natal non utilisé est reporté sur le congé post-natal
La demande doit parvenir au service gestionnaire, au plus tard, au début du congé pré-natal légal.
5. Aménagement du congé maternité
6. En cas d’arrêt de travail pendant la période qui a fait l’objet d’un report Le report est annulé
Le congé pré-natal débute à compter du 1er jour de l’arrêt de travail
La période initialement reportée sur le congé post-natal est réduite d’autant.
7. Attention L’octroi du report n’est plus conditionné à l’exercice effectif des fonctions avant le début des 6 semaines qui précèdent la date présumée d’accouchement
Une enseignante en congés scolaires la veille du début de la période pré-natale de son congé de maternité peut demander un report.
8. Rallongement du congé pré-natal La femme enceinte de jumeaux ou de son 3e enfant peut toujours demander à allonger son congé pré-natal de la manière suivante :
Dans la limite de 2 semaines pour un 3e enfant
Dans la limite de 4 semaines pour des jumeaux
Le congé post-natal est réduit d’autant.