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Assouplissement du r gime du cong de maternit

La dure du cong de maternit reste inchange. 1er enfant : 16 semaines partir du 3me enfant : 26 semainesGrossesse gmellaire : 34 semaines. Le cong pr-natal peut tre rduit. Dans la limite de 3 semaines la demande de l'intresseEt sur prescription mdicale.. Le cong pr-natal n

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Assouplissement du r gime du cong de maternit

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Presentation Transcript

    1. Assouplissement du régime du congé de maternité Texte de référence : circulaire DGAFP B9 du 12 juillet 2007

    2. La durée du congé de maternité reste inchangée 1er enfant : 16 semaines À partir du 3ème enfant : 26 semaines Grossesse gémellaire : 34 semaines

    3. Le congé pré-natal peut être réduit Dans la limite de 3 semaines À la demande de l’intéressée Et sur prescription médicale.

    4. Le congé pré-natal non utilisé est reporté sur le congé post-natal La demande doit parvenir au service gestionnaire, au plus tard, au début du congé pré-natal légal.

    5. Aménagement du congé maternité

    6. En cas d’arrêt de travail pendant la période qui a fait l’objet d’un report Le report est annulé Le congé pré-natal débute à compter du 1er jour de l’arrêt de travail La période initialement reportée sur le congé post-natal est réduite d’autant.

    7. Attention L’octroi du report n’est plus conditionné à l’exercice effectif des fonctions avant le début des 6 semaines qui précèdent la date présumée d’accouchement Une enseignante en congés scolaires la veille du début de la période pré-natale de son congé de maternité peut demander un report.

    8. Rallongement du congé pré-natal La femme enceinte de jumeaux ou de son 3e enfant peut toujours demander à allonger son congé pré-natal de la manière suivante : Dans la limite de 2 semaines pour un 3e enfant Dans la limite de 4 semaines pour des jumeaux Le congé post-natal est réduit d’autant.

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