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ARHIF. 3 ème forum régional des usagers Le 3 octobre 2006 de 9 h 00 à 13 h 00 Auditorium de l’Institut Pasteur. Intervention Jacques METAIS Directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France. 3ème forum régional des usagers Le 3 octobre 2006, Institut Pasteur.

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Presentation Transcript

  1. ARHIF 3ème forum régional des usagers Le 3 octobre 2006 de 9 h 00 à 13 h 00 Auditorium de l’Institut Pasteur

  2. Intervention Jacques METAISDirecteur de l’agence régionale de l’hospitalisation d’Ile-de-France 3ème forum régional des usagers Le 3 octobre 2006, Institut Pasteur

  3. Point sur la mise en place des CRUQPCet sur la place des représentants des usagers en Île-de-France 3ème forum régional des usagers Le 3 octobre 2006, Institut Pasteur

  4. Situation pour les établissements de santé relevant de l’ARHIFVirginie GrangeChargée de mission à l’ARHIF 3ème forum régional des usagers Le 3 octobre 2006, Institut Pasteur

  5. État d’avancement de la mise en place des CRUQPC en Île de France

  6. Comment considérez-vous la présence des représentants des usagers ?

  7. L’obligation d’une telle présence vous paraît-elle contraignante ?

  8. L’assiduité des représentants des usagers

  9. Considérez-vous vos représentants des usagers comme « force de propositions » ?

  10. Organisez-vous des réunions de formation pour vos représentants des usagers ?

  11. Actions renforçant le rôle des représentants des usagers

  12. Situation pour les établissements de santé relevant de l’AP-HPLaure ALBERTINIDirecteur du département des droits du patient et des associationsAssistance Publique Hôpitaux de ParisDirection des affaires juridiques et droits des patients 3ème forum régional des usagers Le 3 octobre 2006, Institut Pasteur

  13. Point sur l’agrément des associationsDominique MOULINChargée de Mission DRASSIF 3ème forum régional des usagers Le 3 octobre 2006, Institut Pasteur

  14. Agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique Un agrément, pour quoi faire? Contrepartie des droits accordés aux usagers par la loi de Mars 2002 Permet la représentation des usagers par des associations agréées à partir du 24 Février 2007 site internet DRASSIF : ile-de-France.sante.gouv.fr rubrique santé publique, agrément des associations

  15. Agrément National ou régional ? Plusieurs régions (+ de 6) + de 5000 cotisants représentation nationale dossier présenté au secrétariat CNA en vue d ’un agrément National Sinon, dossier à déposer auprès de la DRASS Ile-de-France pour agrément régional par le préfet sur avis conforme de la CNA Agrément pour 5 ans ou refus motivé Association ou Union d ’association ? Association Formulaire CERFA A et dossier (statuts, déclaration au JO, instances dirigeantes, rapport activité, moral, financier, budget prévisionnel, liste des publications sur 3 ans) Union d ’associations Pas de condition de durée la représentation des unions agréées peut être assurée par les membres des associations désignés par l ’union Formulaire CERFA A et dossier CERFA A + formulaires CERFA B pour les associations présentées

  16. Associations agréées au 30 septembre 2006 Agréments nationaux • Environ 60 dossiers ont été reçus • 14 ont fait l ’objet d ’un agrément (arrêté du 11 août 2006) UNAFAM, Cutis laxa, FFGP (parkinsoniens), UNAF, FNAP-Psy, AIDES, ARS, ADMD, AFGS (maladies rares),vaincre la mucoviscidose, APF, LIEN, FNATH, Grandir. Agréments régionaux • 25 dossiers ont été reçus en Ile-de-France • 10 dossiers complets ont été transmis au secrétariat de la CNA • 13 sont en attente d ’information complémentaires ou en cours d ’instruction • 2 ont fait l ’objet d ’un avis favorable de la CNA

  17. Les droits des usagers et le secret professionnelMaître PITCHOAvocat à la Cour et Maître de Conférence 3ème forum régional des usagers Le 3 octobre 2006, Institut Pasteur

  18. Table Rondeanimée par Emmanuel HIRSCHDirecteur de l’Espace Ethique AP-HP • Monsieur LUBEIGT directeur, CHS Barthélémy Durand • Docteur SIMON Médecin médiateur CRUQPC, CHS Barthélémy Durand • Monsieur MATHA Représentant de l’UNAFAM, CHS Barthélémy Durand • Monsieur BEN MABROUK Cadre de santé, CHS Barthélémy Durand • Docteur BUSSONNE Président des présidents de CME en Île de France • Madame ARNOUX-LIOGIER Directrice adjointe, CH d’Étampes

  19. Conclusion Maryse LÉPÉESecrétaire générale de l’ARHIF 3ème forum régional des usagers Le 3 octobre 2006, Institut Pasteur

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