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SPANC. S ervice P ublic d’ A ssainissement N on C ollectif DU CLUNISOIS. SOMMAIRE. I) Contexte réglementaire II) Définition du SPANC III) Le SPANC du Clunisois IV) Qu’est ce que cela change? V) Procédure pour les installations neuves ou réhabilitées VI) Les filières d’assainissement.
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SPANC Service Public d’Assainissement Non Collectif DU CLUNISOIS
SOMMAIRE I) Contexte réglementaire II) Définition du SPANC III) Le SPANC du Clunisois IV) Qu’est ce que cela change? V) Procédure pour les installations neuves ou réhabilitées VI) Les filières d’assainissement
CONTEXTE REGLEMENTAIRE LOI SUR L’EAU n° 92-3 du 03 janvier 1992(codifiée dans le Code Général des Collectivités Territoriales - C.G.C.T.) Nouvelle loi sur l’eau du 30 décembre 2006 2 Arrêtés du 6 mai 1996 (prescriptions techniques et contrôle exercé par les communes) Circulaire du 22 mai 1997 sur l’ANC + une norme technique : XP P 16-603 d’Août 1998 modifié en mars 2007
SOMMAIRE I) Contexte réglementaire II) Définition du SPANC III) Le SPANC du Clunisois IV) Qu’est ce que cela change? V) Procédure pour les installations neuves ou réhabilitées VI) Les filières d’assainissement
QU’EST-CE QUE LE SPANC ? • Service Public d’Assainissement Non Collectif • Comme l’assainissement collectif, c’est un Service Public à caractère Industriel et Commercial (art. L.2224-1 du CGCT). • Nécessité d’avoir un équilibre budgétaire dépenses = recettes • Nécessité de créer une redevance • L’usager assure, à titre principal, le financement du service par le versement de la redevance d’assainissement.
FONCTIONNEMENT • La redevance ne peut être perçue qu’après service rendu c’est à dire après la réalisation du contrôle. • Sa tarification constitue la contrepartie réelle des prestations fournies à chaque catégorie d’usager.
LES MISSIONS DU SPANC • Pour les installations neuves et les réhabilitations: -vérification de conception et d ’implantation (sur dossier); -vérification de la bonne exécution (avant remblayage). • Pour les installations existantes : - diagnostic permettant de faire l ’état des lieux de la filière et visant à vérifier son innocuité au regard de la salubrité publique; - vérification des travaux en cas de modifications. • Pour toutes les installations : -vérification périodique du bon fonctionnement et de l’entretien (4 ans).
SON RÔLE C’EST AUSSI : • des conseils et informations - auprès des Maires, des particuliers, des entreprises, des notaires etc… • une coopération avec les communes - pour les permis de construire, le pouvoir de police etc. • la connaissance du parc d’installation d’ANC
LES OBLIGATIONS DES PARTICULIERS : • Pour les installations neuves et les réhabilitations: - installation respectant les normes en vigueur (arrêtés de 1996) - assurer un entretien régulier (vidange de la fosse etc.…) et maintenir le système en bon état de fonctionnement • Pour les installations existantes : - assurer un entretien régulier et maintenir le système en bon état de fonctionnement
L’article 5 de l’arrêté du 6 mai 1996 prescrit une vidange des boues et des matières flottantes : • au moins tous les quatre ans dans le cas d’une fosse septique ou d’une fosse toutes eaux, • au moins tous les six mois dans le cas d’une installation d’épuration biologique à boues activées (micro-station), • au moins tous les ans dans le cas d’une installation d’épuration biologique à culture fixées, Sauf circonstances particulières liées aux caractéristiques des ouvrages ou à l’occupation de l’immeuble dûment justifiées par le constructeur ou l’occupant. Pour un bac à graisses, il est conseillé de réaliser une vidange deux fois par an.
LES OBLIGATIONS DE L’ENTREPRENEUR • L’entrepreneur a un devoir d’information et de conseil auprès des usagers. • L’entrepreneur qui se charge de réaliser un assainissement non collectif est tenu, de remettre un ouvrage conforme à ce qui est prévu et à la réglementation en vigueur.
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Territoire du SPANC du CLUNISOIS etparc des installations en ANC Sur les 33 communes du territoire : • Environ 3 000 installations existantes • Environ 100 permis de construire prévus par an Le SPANC du CLUNISOIS comprend 33 communes. Ce territoire a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 juillet 2006.
MONTANT DES REDEVANCES Le SPANC du CLUNISOIS a choisi de mettre en place une redevance forfaitaire (montants fixés par délibération du Conseil syndical en date 13 novembre 2006). • Contrôle de la conception, de l’implantation et de la réalisation des installations neuves ou réhabilitées : 150 € payable par le propriétaire (62 € pour l’étude du dossier et 88 € pour la visite terrain); • Diagnostic des installations existantes : 88 € payable par le propriétaire; • Contrôle périodique du bon fonctionnement et de l’entretien de toutes les installations : 88 € payable par l’usager. • Prestations diverses en cas de litige : 44 €
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POUR LES PARTICULIERS Ils vont recevoir la visite d’un technicien mandaté par le SPANC Ces visites vont permettre d’avoir un suivi du fonctionnement et de l’entretien de leur installation et de fait, éviter des gênes, des nuisances voir des litiges. Ils vont devoir payer une redevance pour financer le SPANC
VA-T-ON M’OBLIGER À REFAIRE MON INSTALLATION ? • il n’est pas question de tout refaire ! • il faut refaire si l’installation pollue • il faut améliorer si l’installation génère des nuisances (odeurs) • dans les autres cas, pas d’urgence.
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Contrôle de conception, d’implantation et de réalisation des installationsneuves
RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS A ACQUERIR Demander les préconisations faites au moment de l’étude de zonage d’assainissement de la commune Obtenir le règlement de service Obtenir une demande d’autorisation pour l’installation d’un dispositif d’assainissement non collectif Obtenir une plaquette « L’assainissement autonome : un service de proximité pour une technique efficace »
CHOIX DU SYSTEME Effectuer soi-même ou faire réaliser l’étude sommaire du sol et de sa perméabilité Se référer à la plaquette pour déterminer l’installation à mettre en place ainsi que son dimensionnement Remplir la demande en 3 exemplaires Joindre les plans et les documents nécessaires Envoyer le tout en mairie qui transmettra un exemplaire au SPANC
SPANC DU CLUNISOIS Instruction du dossier avis technique sur le choix de l’installation et propositions d’autres systèmes si le dispositif choisi ne semble pas convenir Ce courrier est envoyé en mairie qui est chargée de le transmettre à l’intéressé
Après avoir reçu l’avis du SPANC, le particulier peut réaliser ses travaux. ATTENTIONAvant remblaiement, visite des travaux accompagnés d ’un élu.
POUR CELA : • prendre rendez-vous avec le technicien du SPANC pour vérifier l’installation. A la suite de cette vérification, le SPANC établit un rapport (favorable, favorable avec réserves ou défavorable) lequel est envoyé en mairie; Remarque : si l’installation est non conforme et nécessite une seconde visite, celle-ci sera de nouveau facturée. Le maire est chargé de délivrer au particulier une attestation de conformité ou de non-conformité stipulant les remarques faites au moment du contrôle.
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COMPOSITION DE LA FILIERE Collecte→ pré-traitement → traitement → évacuation
EVENTS Events pour ventilation primaire : Extracteurs pour l’évacuation des gaz :
