Allocation aux enchères des droits à polluer, avantages et inconvénients

1. Allocation aux enchères des droits à polluer, avantages et inconvénients Eva Moreno Galbis

2. Accroche • Le climat de la terre=bien collectif pur • Gaz à effet de serre=mal collectif pur et global

3. Impact du changement climatique

4. Accroche • Comment réduire la pollution? La création d’un marché de droits sur le CO2 est-elle une mesure plus efficace que l’utilisation des normes d’émissions? • L’intervention publique pour remédier à l’inefficacité du marché reste une question ouverte et débattue • L’expérience aux USA avec le marché de droits a polluer mis aux enchères sous plis-scellés ^pir me SO2 (CAE Cohen-Mougeot, complément D)

5. Définition • Entrée du Jessua “droit de propriété”: Externalité: Variations de bien-être positives ou négatives , que certains agents créent pour d’autres agents sans qu’elles ne fassent l’objet d’une transaction marchande, puisque le marché n’existe justement pas. • Coût privé vs. Coût social • Coût privé: supporté par l’entreprise suite à son activité • Coût social: coût que l’activité de l’entreprise implique pour la société • Pollution=Externalité • Pour internaliser l’externalité soit nous utilisons la reglamentation soit nous faisons appel à des solutions privées fondées sur les droits de propriété

6. Définition • Droit de propriété: capacité de contrôler l’utilisation d’une chose à l’exclusion d’autri. Le contrôle peut porter sur l’ensemble des utilisations ou se limiter à certains d’entre elles. “Chose” s’entend d’un bien de consommation ou d’une ressource, y compris les services et d’autres biens intangibles comme l’information ou la pollution (Jessua, “droit de propriété”). Comme attribuer les droits de propriété? De façon discretionnaire l’état peut octroyer des droits de propriété sur l’environement; modèle boursier; modèle fondée sur les enchères.

7. Définition • Enchère: Institution de marché comportant un ensemble de règles explicites définissant l’allocation du(des) bien(s) et le(s) prix en fonction d’offres transmises par les participants d’un seul côté du marché, l’autre coté étant en monopole ou en monopsone. Ces règles conditionnent les stratégies d’équilibre des offreurs et donc les propriétés de l’allocation qui en résultent. 4 types basiques: • Anglaise: offres croissantes • Hollandaise: offres décroissantes • Sous pli cacheté au premier prix • Sous pli cacheté au deuxième prix

8. Un peu d’histoire (Leveque) • XVIIIe Adam Smith=> Recherche individuelle du profit=>allocation optimale et annulation du super-profit. La concurrence permet la formation de prix. La main invisible guide de façon inintentionnelle l’intérêt individuel des consommateurs et des producteurs vers la satisfaction de l’intérêt général • Courant néoclassique: A. Marshall: concurrence pure et parfaite: • Grand nb vendeurs et acheteurs • Produit homogène • Info parfaite • Liberté d’entrée

9. Un peu d’histoire (Leveque) • La vertu de la main invisible y prend la forme d’un double théorème qui met en correspondance le marché de concurrence parfaite et une définition de l’intérêt général (l’optimum de Pareto). • Quand les hypothèses de concurrence parfaite ne sont pas satisfaites le théorème du bien-être n’est pas respecté et la concurrence parfaite n’induit pas un optimum de Pareto

10. Un peu d’histoire (Leveque) • Les défauts du marché justifient l’intervention publique (Pigou, 1932): • Ecole de l’économie publique de la réglementation=économie normative ne se prononçant pas sur le choix de redistribution, elle se préoccupe seulement pour l’efficacité. Le réglementeur est un planificateur parfait • Stigler (1971)=démarche empirique et positive. Gouvernement et administration soumis à des groupes de pression. Ils ne cherchent qu’à être réélus • L’opposition des 2 écoles sur la nature du réglementeur reflète des visions radicalement différentes sur la finalité de la réglementation

11. Un peu d’histoire (Leveque) • Nouvelle économie de la réglementation (Laffont et Tirole 1993): caractérise les défauts du réglementeur et la manière de les corriger (théorie des contrats, des incitations). • L’économie institutionnelle de la réglementation: Coase (1960) porte une critique radicale de l’analyse des causes de l’intervention publique de Pigou (1932) ainsi que des solutions qu’il propose. « Dans un monde de couts de transaction nuls, l’allocation des ressources est efficace et ne dépend pas de l’attribution des droits »

12. Un peu d’histoire (Jessua, « encheres ») • Vickrey (1961): Théorie des enchères: modèle explicite de formation des prix dans un environnement caractérisé par l’asymétrie d’information • Années 70 Harsanyi: équilibre bayesien: les enchères sont un jeu non coopératif à information incomplète: comparaison des procédures et définition de la procédure optimale pour un environnement donné.

13. Problématique • Pour intérioriser l’externalité de la pollution, les gouvernements optent de plus en plus souvent pour des solutions privés fondées sur les « droits à polluer ». Quelle est la meilleure stratégie pour octroyer ces droits? • 1- Internalisation de l’externalité et types d’enchères • 2 – Avantages et inconvénients de l’allocation aux enchères des droits à polluer

14. 1- Internalisation de l’externalité et types d’enchères • A) Leveque ch2 • Explication de l’échec de la main invisible en présence d’une externalité • Exemple de la tannerie et la fabrique de bière • Internalisation de l’externalité en donnant le droit de propriété sur la rivière à la fabrique de cuir=> Le producteur de bière a intérêt à rentrer en négociation avec la tannerie pour qu’elle réduise ses émissions en échange d’une contrepartie monétaire. • Mais, comment attribuer le droit de propriété sur la rivière à la tannerie?

15. 1- Internalisation de l’externalité et types d’enchères • B) Jessua « enchères » • Modèle à valeurs privées indépendantes mais avec distribution symétrique • Les 4 types d’enchères assurent au vendeur la même espérance mathématique du revenu et sont efficaces car elles attribuent à l’objet/droit à polluer à l’agent qui a la plus forte disposition à payer. La procédure optimale est une enchère au second prix assortie d’une valeur de réserve, fonction de la valeur de l’objet pour le vendeur. • En absence de symétrie l’appel d’offres au premier prix peut être inefficace. L’enchère optimale est alors discriminatoire

16. 1- Internalisation de l’externalité et types d’enchères • B) Jessua « enchères » • Modèle à valeurs privées interdépendantes: les agents reçoivent un signal à partir de la loi de probabilité conditionnée par la vraie valeur. • L’équivalence des procédures n’est plus vérifiée: l’enchère anglaise domine les procédures au premier prix • Les stratégies optimales doivent amener les acheteurs à se prémunir contre la malédiction du vainqueur

17. Avantages et inconvénients de l’allocation aux enchères des droits à polluer (CAE Cohen-Mougeot, complément D) • Plusieurs possibilités de mode d’allocation initiale des permis: • Allocation gratuite (grandfathering) fonction des émissions réelles passées, des productions passées ou des autorisations d’émissions passées=> Élimine incitation à réduire la pollution • Allocation payante par mise aux enchères ou mise en vente à un prix fixe, pour des quantités limitées individuellement

18. Avantages et inconvénients de l’allocation aux enchères des droits à polluer (CAE Cohen-Mougeot, complément D) • A) Avantage des enchères • La liquidité du marché • L’émergence d’un signal prix: les enchères permettent de confronter les offres et demandes pour délivrer une info sur la valeur prix • Le recueil des recettes: en univers certain, les recettes moyennes d’une mise aux enchères sont du même montant que les recettes d’une taxe deont le taux s’établirait au prix du permis

19. Avantages et inconvénients de l’allocation aux enchères des droits à polluer (CAE Cohen-Mougeot, complément D) • A) Avantage des enchères • La simplicité: évite la difficile discussion sur l’équité • La récompense à des actions précoces: l’annonce du principe de mise aux enchères ou d’une allocation sur des données historiques antérieures à l’annonce du marché, évite des comportements opportunistes

20. Avantages et inconvénients de l’allocation aux enchères des droits à polluer (CAE Cohen-Mougeot, complément D) • B) Inconvénients des enchères • Plusieurs éléments peuvent limiter la liquidité du marché: • présence de pouvoir du marché ou manque de confiance, favorisent la thésaurisation • Les transactions seront d’autant plus importantes que les coûts marginaux de réduction des entreprises pour le montant de permis qui leur a été alloué diffère. Cette disparité à toutes les chances de se produire si l’allocation se fait sur la base historique mais pas sur la mise aux enchères

21. Avantages et inconvénients de l’allocation aux enchères des droits à polluer (CAE Cohen-Mougeot, complément D) • B) Inconvénients des enchères • Recueil de recettes: Recettes budgétaires ne seront pas stables • La simplicité? Dans les allocations payantes, les industriels sont incités à se liguer contre le projet • La dimension qualité n’est pas prise en compte par la théorie des enchères • La répartition de l’info: les possibilités de collusion ne sont pas prises en compte par la littérature • Est-ce qu’au préalable de l’enchère il y a des échanges d’information?

22. Conclusion • Choix fait par les pouvoirs publiques: internaliser l’externalité de la pollution via une solution privé fondé sur les droits de propriété/droit à polluer. L’octroi de ces droits peut se faire par: • Grandfathering: incitation à augmenter la pollution les années précédant l’adoption de cette mesure • Allocation payante fondée sur les enchères: plus équitable mais elle présente de limites