Yvan Comeau, professeur titulaire

1. Personnes âgées, habitat et santé. Analyse d'expériences de logement social soutenu par la collectivité Colloque international « Dynamiques urbaines et enjeux sanitaires », Université Paris Ouest-Nanterre la Défense Paris, 11 septembre 2013 Yvan Comeau, professeur titulaire Chaire de recherche Marcelle-Mallet sur la culture philanthropique www.culturephilanthropique.ulaval.ca

2. Plan de l’exposé • Problématique du logement social pour les aînés. • Méthodologie de la recherche. • Facteurs propices à : • l’émergence des projets • l’insertion des initiatives dans le milieu • une offre adéquate de services de santé • la viabilité financière • Difficultés rencontrées. • Conclusion. www.culturephilanthropique.ulaval.ca

3. Problématique du logement social pour les aînés • En 2011, 16 % des 8 M de Québécois ont 65 ans et plus (1,3 M). En 2030, ils seront deux fois plus nombreux. • Secteur public : hébergement avec soins de santé. En 2010, plus de 5 300 aînés sur une liste d’attente de CHSLD. • En 2012, 88 % des 2 000 résidences pour aînés sont à but lucratif. Souvent en deçà des normes et loyer très élevé. • Fin des années 1990, développement d’une alternative avec l’économie sociale. • Comprendre émergence de ces initiatives, facteurs de succès et difficultés. www.culturephilanthropique.ulaval.ca

4. Méthodologie • Grille détaillée de collecte des données pour les initiatives de l’économie sociale. • Cinq cas : • municipalités variant de 1 200 à 600 000 résidents (quartier de 12 000 personnes) • valeurs des projets : 1,2 M € à 2,6 M € • nombre de résidents : de 14 à 71 unités (14, 19, 21, 52 et 71) • temps de réalisation : entre 2 ans et 6 ans • mises en opération : 2003, 2006, 2009, 2012 et 2012 www.culturephilanthropique.ulaval.ca

5. Facteurs propices à l’émergence des projets. Facteurs structurels • Présence des 65 ans et plus supérieure à la moyenne nationale (4 / 5). • Sentiment d’appartenance à la communauté (4 / 5 : localité patrimoniale, villégiature). • Capital social élevé (4 / 5 : associations relativement nombreuses et forte participation électorale). • Défavorisation(3 / 5): chômage, bâti détérioré, effort élevé au logement, personnes vivant seules. • Plan de revitalisation locale (1 / 5). www.culturephilanthropique.ulaval.ca

6. Facteurs propices à l’émergence des projets. Perception partagée d’un besoin • Étude de milieu (2 / 5) : pauvreté et besoin de logement pour les aînés. • Exode des aînés (3 / 5) : éloignement de la famille et dévitalisation économique. • Offre locale déficiente de logement pour les aînés (5 / 5). • Loyer trop élevé dans les résidences privées : en 2006, moyenne de 1 150 € par mois à Québec, sans service ni repas. Or, dans les projets réalisés : de 690 € à 870 € pour logis, repas et entretien. www.culturephilanthropique.ulaval.ca

7. Facteurs propices à l’émergence des projets. Intérêts multiples et convergents • Offrir un logement adéquat et abordable (5 / 5). • Contrer l’exode des aînés (4 / 5). • Donner une nouvelle vocation à un bâtiment patrimonial (2 / 5). • Créer de l’emploi (1 / 5). www.culturephilanthropique.ulaval.ca

8. Facteurs propices à l’émergence des projets. Groupe des promoteurs • Personnes engagées et bien réseautées (5 / 5). • Élite : maire, professionnel, enseignants… (4 / 5). • Ténacité et persévérance face aux difficultés et aux imprévus (4 / 5). • Personnes ayant des connaissances techniques (construction, bureaucratie…) (3 / 5). • Présence de leaders : un maire charismatique (2 / 5), militant(s) expérimenté(s) en développement (2 / 5). www.culturephilanthropique.ulaval.ca

9. Facteurs propices à l’émergence des projets. Bénéfices pour les promoteurs • En partie, des aînés → se loger. • Des citoyens → pour un parent ou pour se loger plus tard. • Liens sociaux : développement d’un réseau, appartenance à une collectivité, être reconnu (identité). • Sentiment de réalisation (« projet qui a du sens »). www.culturephilanthropique.ulaval.ca

10. Facteurs propices à l’émergence des projets. Ouverture municipale voire implication • Implication variable mais nécessaire. • Permis de construction, appui officiel, modification du zonage, implication des élus dans le groupe des promoteurs, financement reconnu par AccèsLogis. www.culturephilanthropique.ulaval.ca

11. Facteurs propices à l’émergence des projets. Programme gouvernemental AccèsLogis • Apport financier essentiel (5 / 5). • Volet 2 : logements permanents avec services pour des personnes âgées en légère perte d’autonomie. • Subvention (pourcentage des coûts de réalisation admissibles) : 50 %. • Contribution minimale du milieu : 5 à 15 %. • Supplément au loyer (pourcentage des ménages locataires) : 20 à 50 %. • Garantie de prêt hypothécaire : 35 à 45 % des coûts. www.culturephilanthropique.ulaval.ca

12. Facteurs propices à l’émergence des projets. Agences et établissements publics • Établissement scolaire : sensibilisation des parents par les enfants (1 / 5). • Établissement public de santé et services sociaux : octroi d’un professionnel en développement de ressources (3 / 5), personnel pour les soins (2 / 5), location quasi gratuite d’un terrain (1 / 5). • Contribution financière d’un organisme parapublic de développement (3 / 5). • Député : promotion du projet (1 / 5) et allocation (1 / 5). www.culturephilanthropique.ulaval.ca

13. Facteurs propices à l’émergence des projets. Contributions du milieu (don) • Temps (bénévolat) : • promoteurs où l’on retrouve quelques aînés (5 / 5) • travaux faits par des citoyens (2 / 5) • Biens : • achat de parcelles par des citoyens qui en font don à l’association (1 / 5) • fabrique : don du presbytère (1 / 5) et de terrain (2 / 5) • congrégation religieuse : bâtiment à moitié prix (1 / 5) (don de terrain fait jadis par une citoyenne) www.culturephilanthropique.ulaval.ca

14. Facteurs propices à l’émergence des projets. Contributions du milieu (don) • Argent : • campagne de financement (4 / 5) avec résultats variant entre 50 000 € et 290 000 € • dons faits par des associations (Âge d’or, Chevaliers de Colomb) (2 / 5) • caisse populaire (3 / 5) • municipalités : don (2 / 5), congé de taxes, dézonage • entreprise privée : quote-part sur la vente d’un produit (1 / 5) www.culturephilanthropique.ulaval.ca

15. Facteurs propices à l’émergence des projets. Appui technique • Appui spécialisé d’un salarié de GRT (5 / 5). • Appui d’une ou un organisateur communautaire d’un établissement public (approche bottom-up) (3 / 5). • Absence d’appui technique : retards (2 / 5). • Architecte, ingénieur. www.culturephilanthropique.ulaval.ca

16. Facteurs favorables à l’insertion des initiatives dans le milieu • Sensibilisation de la population au projet(1 / 5), campagne de financement (4 / 5). • Localisation de la résidence (4 / 5) • Fonctionnement associatif et règles inclusives : acteurs du milieu au CA (municipalité, établissement de santé, caisse populaire, association…) (5 / 5) et acteurs internes (représentants des résidents – 5 / 5 – et des salariés – 2 / 5). • Administrateurs ayant du capital social (2 / 5). • Contrat avec des entreprises d’économie sociale (fonctionnement associatif) (3 / 5). • Adhésion à une fédération (2 / 5). www.culturephilanthropique.ulaval.ca

17. Facteurs propices à une offre adéquate de services de santé. Soins • Ententes avec des établissements de santé : services ponctuels (1 / 5) et continus (1 / 5). • Élargissement de l’éventail des services contre supplément de loyer variant de 70 € à 215 € par mois : soins hygiéniques (bains), aide aux déplacements réguliers, surveillance supplémentaire, préparation d’insuline, etc. (1 / 5). www.culturephilanthropique.ulaval.ca

18. Facteurs propices à une offre adéquate de services de santé. Santé globale • Normes adoptées par les agences publiques et les ministères (5 / 5) et certification de RPA mise à jour en 2011 (4 / 5). • Règlement d’immeuble, code d’éthique écrit et bail explicite sur les services inclus (3 / 5). • Qualité des repas parfois supérieure au domicile (importance des repas) et moins d’effort pour les tâches domestiques • Comité interne ou ententes avec des organisations pour les loisirs et éventail d’activités → relations sociales (3 / 5). De même, le contexte de résidence et certains aménagements (salle communautaire). www.culturephilanthropique.ulaval.ca

19. Facteurs propices à la participation organisationnelle des aînés • C’est un problème. • Représentation prescrite des aînés au CA et à l’AG (5 / 5). • Implication des aînés dans divers travaux (aider la cuisinière pour certains plats, balayer les feuilles mortes, ramasser la neige) (1 / 5). www.culturephilanthropique.ulaval.ca

20. Facteurs propices à la viabilité financière des résidences • Direction générale entièrement bénévole (3 / 5), partiellement bénévole (contrat annuel) (1 / 5) ou à temps partiel (1 / 5). • Bénévoles pour diverses tâches (service aux tables, travaux ponctuels, etc.) (5 / 5). • Location d’espaces (1 / 5). • Escompte pour exclusivité d’achat (1 / 5). • Programmes gouvernementaux pour rénovation (1 / 5). www.culturephilanthropique.ulaval.ca

21. Difficultés rencontrées. Lors du développement des projets • Complexité : normes et détails nombreux. Nécessité d’un appui technique et impression de ne pas contrôler le projet, de prendre des décisions précipitées. • Durée considérable, impression de ne pas avancer. Soulagement de voir les plans, de démarrer la construction… • Problèmes divers : retard des fournisseurs ou mésentente, problème de sol, dépassement des coûts. • Opposition : de la population (implication financière de la municipalité, érection d’un bâtiment d’envergure), d’une résidence privée. • Conflits au sein du groupe des promoteurs : formule juridique, choix d’un fournisseur… www.culturephilanthropique.ulaval.ca

22. Difficultés rencontrées. Lors du démarrage et fonctionnement • Sous-occupation de la résidence et par conséquent, situation financière fragile (2 / 5). • Épuisement de plusieurs membres du groupe de promoteurs (2 / 5) et de la communauté. • Très peu de liquidité pour faire face aux imprévus. • Difficulté à mobiliser les résidents au CA. • Relève pour les bénévoles qui assument la direction générale des établissements ? • Dans les initiatives, on ne nomme pas la formation du personnel comme facteur important pour la qualité des services. www.culturephilanthropique.ulaval.ca

23. Conclusion • Présence encore marginale de l’économie sociale dans le logement social pour les aînés. • Pour l’émergence, une démarche classique de création d’une entreprise d’économie sociale. • Présence de trois principes économiques de Polanyi (réciprocité ou don, redistribution et marché) qui sont modulés dans le temps selon l’état d’avancement du projet. • On retrouve la plupart des théories sur la mobilisation sociale, mais font-elles partie d’un mouvement social ? • Particularité du soutien étatique : définition des normes et financement, mais la livraison des services est faite par une entreprise d’économie sociale. www.culturephilanthropique.ulaval.ca

24. Merci de votre attention ! www.culturephilanthropique.ulaval.ca