Benoît Laplante, professeur

2. Programmes de maîtrise et de doctorat en démographieFécondité et familleCours 12Séance du 8 avril 2014 Benoît Laplante, professeur

3. L’histoire, les normes et le droit Plan Les changements depuis un peu plus d’un siècle Définitions Une théorie sociologique contemporaine sur l’origine des normes Quelques cas intéressants • La Réforme luthérienne et l’apparition du divorce dans la chrétienté • Le droit de la colonie du Massachussets • L’union de droit coutumier commun aux États-Unis • Le mariage et le divorce au Canada Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident

5. Les changements depuis un peu plus d’un siècle L’émancipation juridique des femmes • L’égalité juridique des sexes • Dans la famille • Dans le monde du travail • Dans le monde politique La réinvention de l’adoption L’abolition de l’illégitimité Le divorce L’union de fait • Acceptation et reconnaissance

6. Les changements depuis un peu plus d’un siècle La contraception • La planification familiale ou l’espacement des naissances • L’infécondité volontaire • La sexualité récréative et la sexualité procréative L’homosexualité • Acceptation et reconnaissance • Le mariage des conjoints de même sexe L’avortement La pornographie

10. Définitions Termes à définir • Normes • Lois • Mœurs • Usages • Valeurs Il n’existe pas de définitions absolues et bien des auteurs aiment apporter leur contribution. On donne ici, sans prétention d’exhaustivité ni d’érudition, des définitions « génériques » qui permettent de se retrouver dans les textes.

11. Définitions 1ère conception : les normes et les lois Deux formes de contrainte sociale sur le comportement humain. • Loi s’il y a sanction étatique et spécialement l’intervention d’un juge. • La règle est explicite et la sanction est formelle. • Norme dans les autres cas. • La règle est souvent implicite et la sanction, informelle.

12. Définitions Normes et valeurs « Attentes collectives liées à l’éventuelle application de sanctions qu’elles ont tout à la fois pour objet de spécifier et de justifier.   Les normes définissent le comportement approprié, au niveau des usages, ou la conduite requise, au niveau des mœurs et des lois; elles impliquent donc l’existence de principes plus généraux à la lumière desquels leurs prescriptions et leurs interdits peuvent être légitimés. C’est à ces principes qu’on tend à donner, dans la sociologie contemporaine, le nom de valeurs. » François Chazel, « Normes et valeurs sociales », EncycplopediaUniversalis.

13. Définitions 2e conception : les lois, les normes, les mœurs et les usages La norme est la catégorie plus générale qui englobe la loi comme cas particulier. La loi conserve la définition de la 1ère conception. • La règle est explicite et la sanction est formelle. On distingue les mœurs et les usages au sein de ce qui se nomme norme dans la 1ère conception. • Dans les deux cas, la règle est souvent implicite et la sanction, informelle. • On parle de mœurs si le fondement est proprement moral. • On parle d’usage dans les autres cas.

14. Une théorie sociologique contemporaine sur l’origine des normes James S. Coleman (1990), «  The demand for effective norms » dans Foundations of Social Theory (p. 241-265), Cambridge MA, The Belknap Press of Harvard University Press.

17. Une théorie sociologique contemporaine sur l’origine des normes

18. Quelques cas intéressants La Réforme luthérienne et l’apparition du divorce dans la chrétienté Le droit de la colonie du Massachussets Le common law marriage aux États-Unis Le covenant marriage aux États-Unis Le mariage et le divorce au Canada Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe

19. La Réforme luthérienne et l’apparition du divorce dans la chrétienté

21. Quelques cas intéressants Le droit du Commonwelath of Massachussets au 19e siècle L’ apparition de l’adoption Le common law marriage

24. Quelques cas intéressants Le droit de la colonie du Massachussets au début de la période coloniale américaine

29. Le Covenant marriage américain Le Covenant marriage, d’après les lois connexes au Code civil de la Louisiane

30. Le Covenant marriage américain Le Covenant marriage, d’après les lois connexes au Code civil de la Louisiane

31. Le « Covenant marriage » américain

32. Le « Covenant marriage » américain

33. Le mariage et le divorce au Canada Les pouvoirs du parlement et les pouvoirs des législatures provinciales selon la Loi constitutionnelle de 1867 (c.-à-d. L’Acte de l’Amérique du Nord Britannique). La Loi sur le divorce.

34. Le mariage et le divorce au Canada

35. Le mariage et le divorce au Canada

36. Le mariage et le divorce au Canada

37. Le mariage et le divorce au Canada

38. Le mariage et le divorce au Canada

39. Le mariage et le divorce au Canada

40. Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe

41. Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe

42. Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe

43. Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe

44. Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe

46. Le renvoi à la Cour suprême sur le mariage des conjoints de même sexe

47. Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident La situation à Rome, à la fin de la République Les relations sexuelles avant le mariage sont choses courantes. Le divorce est facile et courant. Le remariage est également facile et courant. Il est courant d’avoir été marié plusieurs fois et pas seulement à cause du veuvage. Le mariage n’est pas la seule forme d’union. On contrôle la taille de la famille par • l’exposition, l’infanticide, l’avortement; • la contraception (peut-être); • l’adoption; • l’« emprunt » d’une femme fertile en cas de besoin.

48. Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident La situation à Rome au début de l’Empire Le fécondité des citoyens est faible. Le gouvernement impérial (en fait, l’empereur Octave) décrète des lois dont l’objectif est de hausser la fécondité des citoyens : • on impose des peines aux célibataires, • on rend le divorce plus difficile, • on réduit le droit d’héritage des citoyens qui n’ont pas eu au moins trois enfants et • l’adultère devient un crime alors que jusque là sa sanction relevait du droit privé.

49. Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident Ces lois sont à l’origine du contrôle de la famille et de la sexualité par l’État Ces lois sont les premières incursions de l’État dans le domaine privé de la famille et de la sexualité en Occident. Elles sont les premières à faire relever ces questions du droit public; elles avaient toujours relevé du droit privé. Elles n’ont pu être imposées aux citoyens que parce que la République avait été remplacée par une dictature. En Occident, ces questions relèvent du droit public depuis ce moment et en relèvent encore.

50. Vision d’ensemble de l’histoire du contrôle du comportement reproductif par les normes et la loi en Occident L’originalité du catholicisme • Un système de croyances qui allie la révélation, la philosophie et le droit. • Le corps de la doctrine philosophique est emprunté au néo-stoïcisme de l’époque : • l’univers est raison (logos); • l’univers peut être connu parfaitement parce qu’il est raison et que l’homme est raison et en est doté; • vivre selon le bien est vivre selon la raison. • Une partie importante du droit canonique est dérivée du droit romain. Les autres sources sont les Écritures, envisagées comme source du droit, et les coutumes des peuples qui s’installent en Europe à partir de l’Antiquité tardive.