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Fiscalité canadienne

Fiscalité canadienne. Quelques éléments Mise à jour janvier 2007. Qui est imposé au Canada ?. Au Canada, c’est le concept de résidence qui sert à déterminer l’ampleur des revenus assujettis à l’impôt canadien : si résident canadien, imposé sur le revenu mondial

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Presentation Transcript

  1. Fiscalité canadienne Quelques éléments Mise à jour janvier 2007

  2. Qui est imposé au Canada ? • Au Canada, c’est le concept de résidence qui sert à déterminer l’ampleur des revenus assujettis à l’impôt canadien : • si résident canadien, imposé sur le revenu mondial • si non résident, imposé sur le revenu canadien

  3. Nature des revenus sujets à l’impôt • Particuliers • Revenu d’emploi : salaire, avantages, boni • Revenu d’entreprise : profession, métier, commerce • Revenu de biens : intérêts, dividendes (de sources canadiennes ou non), location • Autres : revenus de pension, bourses d’étude • Gains et pertes en capital

  4. Nature des revenus sujets à l’impôt • Sociétés • Revenu d’entreprise • Revenu de biens : • Intérêts • Dividendes (de sources canadiennes ou non) • Revenus de location • Gains et pertes en capital

  5. Taux d’imposition Particuliers • Taux d’imposition progressif :  Notion de taux moyen et de taux marginal • Au Québec, Revenu imposable Taux moyen Taux marginal 25 000 16,58 % 28,73 % 80 000 32,01 % 45,71 % http://www.ey.com/global/Content.nsf/Canada/Tax_-_Calculators_-_2006_Personal_Tax

  6. Taux d’imposition • Revenu d’intérêts : imposé comme un revenu ordinaire • Revenu de dividendes : sujet à majoration puis à dégrèvement et ce, en vertu du principe d’intégration. L’objectif est de tenir compte dans l’imposition du particulier que les bénéfices à partir desquels ce dividende est payé ont déjà été taxés • Gain en capital : taxé à 50 %

  7. Imposition des revenus de placement

  8. Imposition des sociétés Petite Entreprise Entreprise non entreprise* manufacturière manufacturière Fédéral 13,12 % 22,12 % 22,12 % Provincial 8,00 %8,00 %9,90 % Total 21,12 % 30,12 % 32,02 % * Impôt sur le revenu admissible à la déduction pour petite entreprise. Taux réduit applicable jusqu’à concurrence de 300 000 $ pour l’impôt fédéral et 400 000 $ pour l’impôt du Québec.

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