La Famille à l’horizon 2020 (Trois Rivières, 1 er novembre 2007)

1. La Famille à l’horizon 2020 (Trois Rivières, 1er novembre 2007) • Prospective des politiques familiales : • un bilan de l’expérience française • Julien Damon • Chef du département Questions sociales • Professeur associé - Sciences-Po • Ancien responsable du service étude et prospective de la Cnaf

2. Préambule (1) : pourquoi une prospective de la politique familiale en France ? • Un contexte de crise financière de l’Etat-providence • Un contexte de transformations majeures des familles • Un contexte de crise identitaire de la politique familiale • Quel contenu ? • Quelles priorités ? • Quelles performances ? • Quelle légitimité •  Quel avenir pour cette politique au pluriel ?

3. Préambule (2) : une volonté de reprendre la main… • Par rapport aux autres risques/branches de la protection sociale • Un souci prononcé d’affirmation institutionnelle • La Cnaf et ses 60 milliards d’euros de dépense • Les dérives gestionnaires et bureaucratiques • La nécessité de repenser les politiques • Le constat partagé des blocages et de la nécessité de les dépasser

4. Préambule (3) : ne pas rêver sur l’avenir mais le préparer, rigoureusement • Une démarche prospective organisée, sinon scientifique… • Pour établir des constats solides et des scénarios contrastés sur : • ce qui est probable (probabilisable), • ce qui est redoutable (mais pour qui ?), • ce qui est souhaitable (mais pour qui ?), • ce qui est valablement envisageable, • ce qui est concrètement réalisable. • En un mot : • Eclairer décideurs et parties prenantes sur les enjeux et les choix

5. SOMMAIRE • I. • Contexte de l’action publique pour les familles • II. • L’exercice de prospective « horizon 2015 »

6. I. Contexte de l’action publique pour les familles

7. I.1 Contexte socio-démographique

8. L’indicateur conjoncturel de fécondité le plus élevé d’Europe, avec l’Irlande

9. Une occasion de remettre en avant les questions et tourments démographiques Evolution de la population dans quelques pays européens (projections centrales ONU) Source : ONU

10. Une occasion de réfléchir à large horizon… Le monde en 2300

11. La diminution de la taille moyenne des ménages se poursuit Source : Insee, Recensements de la population de 1954 à 1999, Enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006.

12. Un vieillissement qui concerne aussi la France… Une idée et une conséquence du vieillissement… quels équipements et quelles prestations privilégier ? Source : ONU, Division de la Population, Révision 2002

13. Les évolutions de la famille : essor des familles recomposées et monoparentales. Déclin relatif des familles « traditionnelles » Source : Insee . 1990 2000 « Traditionnelles » 78 % 73 % Monoparentales 15 % 19 % Recomposées 7 % 8 %

14. Progression de la part des familles monoparentales Source : Insee, Recensements de la population de 1954 à 1999, Enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006.

15. Diminution du nombre moyen d’enfants par famille Source : Insee, Recensements de la population de 1954 à 1999, Enquêtes annuelles de recensement de 2004 à 2006.

16. Erosion relative de la valeur famille « La famille est le seul endroit où l’on se sente bien et détendu » Source : CREDOC, 2007

17. Individualisation des aspirations Opinion sur l’institution du mariage (en %) Source : CREDOC, 2005.

18. Aspirations à l’égalisation des conditions Opinions à propos du travail des femmes (en %) Source : CREDOC, 2005.

19. La moitié des enfants naissent hors mariage, une situation qui place la France aux premiers rangs européens

20. La grande question de la conciliation… (1) Association Between Fertility and Female Labor Force ParticipationWorldwide, female labor force participation tends to be higher in countries with lower fertility rates Female Labor Force Participation Rate 2004 Djibouti Philippines Turkey Total Fertility Rate 2000-2004 Source: United Nations, World Population Prospects: The 2004 Revision, 2005; International Labor Organization, Yearbook of Labor Statistics 2006.

21. La grande question de la conciliation… (2) La rupture occidentale… prononcée dans les pays qui savent concilier… Source: OECD

22. Une société moins pauvre mais qui craint l’exclusion La crainte de l’exclusion Source : CSA

23. Une pauvreté en baisse !Evolutions du taux de pauvreté

24. Perspective de la pauvreté (1) La pauvreté selon le type de famille 2001 Source : Insee Lecture : 12 % des personnes vivent dans un famille monoparentale sont pauvres .

25. Perspective de la pauvreté (2) Distribution de la pauvreté selon le type de famille Source : Insee Lecture : 23 % des personnes pauvres vivent dans un famille constituée d’un couple avec trois enfants et plus .

26. Toujours une grande solidarité exprimée à l’endroit des défavorisés « De quelle opinion vous sentez-vous le plus proche ? Faire prendre en charge par la collectivité les familles aux ressources insuffisantes… » (en %) Source : CREDOC

27. I.2 Contexte de l’action publique

28. Les objectifs composites de la politique familiale • Soutien à la natalité • Réduction des inégalités • Egalité homme/femme • Cohésion familiale • Cohésion sociale

29. Les principes composites de la politique familiale • Familialisme (Quotient familial) • Egalitarisme (Allocations familiales) • Social/libéralisme (Ciblage)

30. Les vecteurs de la politique familiale • Dépenses • Prestations directes • Equipements • Services • Fiscalité • Prestations différées • Législation adaptée • Droit du travail • Droit civil

31. Une politique familiale reposant d’abord sur des prestations monétaires…

32. …mais une demande toujours plus prononcée de servicesEntre les deux solutions suivantes, laquelle vous semble préférable pour mieux aider les familles ?(en %)

33. Une politique petite enfance en pointe pour l’accueil des 3-6 ans grâce à l’école maternelle

34. Une politique familiale relativement généreuse.

35. II. L’exercice de prospective politique familiale à l’horizon 2015

36. II.1 Présentation d’un exercice de prospective sur la politique familiale et son environnement (et non pas sur la famille)

37. Quelques mots de la méthode • Proposition d’un périmètre de la politique familiale. • Association et communication • Un bulletin électronique Horizon 2015 • Des manifestations publiques • Du lobbying • Des Enquêtes • La rencontre avec les experts • La perspective internationale (européenne) • Une démarche de type « Futuribles » • Etablissement d’une liste de variables déterminantes pour la politique familiale • Réalisation d’une fiche d’expertise pour chacune des variables, avec les données externes et internes permettant un état de l’art sur la question • Elaboration d’hypothèses pour chacune des variables : le tendanciel, les ruptures (Cf. Informations sociales, décembre 2005). • Rassemblement de ces variables en cinq composantes : • Le contexte démographique • Le contexte économique • Les modes de vie et les aspirations • Les acteurs et les territoires • Les politiques sociales • Construction de scénarios en combinant les hypothèses des variables

38. Les prestations « famille » et « maternité », l’effort en faveur du logement des familles, les réductions d’impôts et les avantages retraite 74,4 milliards d’Euros 4,7 % du Pib Les prestations « famille » et « maternité », l’effort en faveur du logement des familles et les réductions d’impôts 64,2 milliards d’Euros 4,1 % du Pib Les prestations « famille », « maternité » et l’effort en faveur du logement des familles 51,5 milliards d’Euros 3,3 % du Pib Les prestations « famille » et « maternité » 44 milliards d’Euros 2,8 % du Pib LES DEPENSES PUBLIQUES DESTINEES AUX FAMILLES :de 3 à 5 points de Pib (2005)

39. COMPOSANTE 1. LE CONTEXTE DEMOGRAPHIQUE Micro scénarios Variables Hypothèses d’évolution Solidarité renforcée Solidarité limitée (Statu quo) Tensions Vieillissement atténué, renforcement des liens familiaux Vieillissement accélérée avec transformations familiales accrues Vieillissement exacerbé, déstabilisation des formes et des solidarités familiales Fécondité : 1,9 Fécondité : 1,5 Fécondité : 2,1 Fécondité Espérance de vie Solde migratoire Unions/désunionsTransformations familiales Relations entre générations Hausses plus prononcée Stabilisation des gains Moindre progression Maintien ou baisse au moyen de mesures de sélection Maintien ou baisse au moyen de mesures de sélection Augmentation non contrôlée de l’immigration Stabilisation de la monoparentalitéet des recompositions familiales Progression de la monoparentalité et des recompositions familiales

40. COMPOSANTE 2. LE CONTEXTE ECONOMIQUE Micro scénarios > 3 % 2 % < 1 % Progression du taux d’emploi, avec précarisation Stagnation du taux d’emploi autour de 60 %, avec un marché dual Sur le chemin du plein emploi, avec développement de l’emploi qualifié Variables Hypothèses d’évolution Augmentation soutenue avec à terme plus d’égalité Faible progression avec creusement des inégalités Stagnation avec creusement des inégalités Croissance retrouvée et développement de l’emploi Croissance faible et sous-emploi Croissance en panne et chômage persistant Croissance économique Emploi et travail Revenus primaires

41. COMPOSANTE 3. LES MODES DE VIE ET LES ASPIRATIONS Micro scénarios Le familial traditionnel (re)valorisé Le moi exacerbé Libération des temps et valorisation des temps familiaux Accentuation des contraintes sur les temps Variables Hypothèses d’évolution Des partages et des arbitrages plus égalitaires La famille des individus Libération des temps pour l’individu Une citoyenneté solidaire et participative Désaffection politiqueCrise de la représentation Mixité sociale améliorée Ghettoïsation renforcée Une citoyenneté corporatiste NIMBY Ségrégation persistante Solidarité Polarisation Chacun pour soi Valeurs Temps Egalitéhommes/femmes Citoyenneté Ségrégation Statu quo Statu quo

42. COMPOSANTE 4. LES ACTEURS ET LES TERRITOIRES Micro scénarios Une relative recentralisation Poursuite harmonieuse de la décentralisation Une décentralisation par à-coups et crises Développement durable régulé par l’Etat Le tout local Croissance à tout prix et étiolement des services publics Variables Hypothèses d’évolution Région pilote des politiques Montée des pouvoirs et des territoires métropolitains Départements chefs de file effectifs de l’action sociale Rurbanisation équilibrée Désertification et concentration métropolitaine Accentuation des déséquilibres territoriaux La région intégratrice Les compétitions locales Le département contraint Décentralisation/Déconcentration Aménagement du territoire Acteurs Dynamiques territoriales

43. COMPOSANTE 5. LES POLITIQUES SOCIALES Micro scénarios Sacrifice douloureux (réduction de la couverture collective) Rationalisation consensuelle (scénario des Etats généraux) Maintien de la couverture socialisée actuelle Partage du pilotage (Collectivités locales – assurances – partenaires sociaux) Toilettage du dispositif et renforcement des coordinations Réaffirmation du pilotage par l’Etat(Lolf réussie) Variables Hypothèses d’évolution Lutte contre la pauvreté et/ou investissement dans la jeunesse Protection universelle Absence de priorité Réforme de structure Ajustements à vue Crise majeure Modèle orienté vers l’investissement social Modèle de protection sociale universelle Modèle social français non réformé Modèle libéral Evolution de la couverture des risques sociaux Gouvernance de la protection sociale Priorité des objectifsFinances sociales

44. DES FUTURS POSSIBLES DE LA POLITIQUE FAMILIALE Scénarios globaux d’environnement Contexte démographique Vieillissement atténué, renforcement des liens familiaux Vieillissement accéléré avec transformation familiales accrues Vieillissement exacerbé, déstabilisation des formes et des solidarités familiales Contexte économique Croissance retrouvée et développement de l’emploi Croissance faible et sous-emploi Croissance en panne et chômage persistant Composantes Micro scénarios Modes de vie et aspirations Solidarité Polarisation Chacun pour soi Acteurs et territoires La région intégratrice Les compétitions locales Le département contraint Modèle de protection sociale universelle Modèle social français non réformé Modèle libéral Modèle orienté vers l’investissement social Politiques sociales Conséquences en termes de politique familiale Scénario des indicateurs au vert Scénario tendanciel sans réforme Scénario de l’option libérale et du retrait du public Scénario du choix fort en faveur de l’enfance et de la jeunesse La politique familiale confortée La politique familiale en repli mécanique La politique familiale contestée, sacrifiée Une politique familiale rénovée et recentrée

45. II.2 Leçons, remarques et perspectives à partir de cet exercice

46. Les points positifs • Une action publique disséquée, décortiquée, « évaluée » • Des enjeux mis en lumière, des conflits apaisés • Adaptations du réseau des Caf • Nécessité d’arbitrer entre les risques… • Accord relatif sur fiscalisation • Inéluctable européanisation • Des propositions concrètes suggérées, et discutées : • Service public de la petite enfance / droit opposable • Allocation au premier enfant / allocations forfaitisés • Dotations initiales en capital pour les jeunes

47. Les conditions de la réussite de l’exercice • La contractualisation avec l’Etat • L’affichage de l’exercice comme priorité • La volonté de communiquer et d’associer • Enquêtes auprès des Français • Enquêtes auprès des familles • Enquête auprès des salariés des dispositifs • Pédagogie et modestie

48. Les points d’insatisfaction • L’exercice n’est toujours pas achevé… • L’association des premiers concernés n’est pas parfaite (Internet) • De fait ce type d’exercice est toujours frustrant • La prospective vise à devenir stratégie • La stratégie n’est plus de long terme…

49. Derniers mots Quelles conclusions ? Quelles traductions concrètes ? Quelles leçons ?

50. Conclusion 1. Les fondamentaux revisités • Quelle « justice sociale » moderne avec une politique familiale ? • Les débats redistribution verticale/horizontale apaisés • Les vraies questions abordées • Equité entre ménages : souci nataliste implicite • Equité entre familles : souci redistributif plus affirmé • Equité entre enfants : la vraie question contemporaine •  Désormais d’abord une politique de la petite enfance