Chapitre 4 L’achat de transport aérien

1. Chapitre 4L’achat de transport aérien 1. L’organisation du transport aérien

2. L’organisation du transport aérien • Introduction • Organisation du transport aérien • Le cadre législatif Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

3. L’organisation du transportaérien • Introduction Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

4. L’organisation du transport aérien • Introduction • Importance du transport aérien dans le commerce international • http://www.snagfa.com • Fret aérien 2012.pdf • http://www.lemoci.com/1/0122-819-dossiers.html • Chargement d’un avion • Les avions et unités de chargement • http://www.af-klm.com/cargo/b2b/wps/portal/b2b/ • http://www.aircontractors.com • http://corporate.airfrance.com/fr/presse/mediatheque/photos/la-flotte-air-france/boeing-747-tout-cargo/image/un-b747-400erf-dair-france-022350/ Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

5. G1XL AIR France CARGO Le chariot automatique à palettes Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

6. G1XL AIR France CARGO Palettes en attente de chargement sur avion Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

7. Intérieur d’un 747 cargo Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

8. L’organisation du transport aérien Air France optimise au maximum l’utilisation des soutes larges des avions passagers aux coûts bas - inférieurs de 30% aux coûts de capacités cargo - et qui répondent à la majorité des besoins. Les capacités des soutes représentent désormais 70% de l'offre cargo d'Air France.  Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

9. L’organisation du transport aérien • Les acteurs du transport aérien : • Les compagnies aériennes • Les intégrateurs http://www.tarif-colis.com//1-1-ACCUEIL.php • Les agents de fret aérien • Les sociétés de « handling » http://www.wfs.aero Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

10. L’organisation du transport aérien • Le cadre législatif Origines sociologiques et spécificités du droit aérien • Transport de passagers essentiellement • Transport de marchandises très peu usité au moment de la rédaction de la première convention : en cas d’avarie ou de perte, le propriétaire de la marchandise s’adresse à son assureur et non à son transporteur • Volonté de favoriser et protéger le développement des compagnies aériennes • A l’origine, le droit aérien prévoit des DI faibles, il est très protecteur pour les compagnies aériennes • Droit unique pour le transport des passagers et des marchandises Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

11. L’organisation du transport aérien • Les principaux apports de la convention de Montréal : • Augmentation de la limite de dédommagement (100 000 DTS) de la Cie aérienne en cas de décès ou de blessure indépendamment de la faute de la Cie, • aucune limite de responsabilité si faute de la Cie • Usage de la LTA électronique • Responsabilité du transporteur aérien pour le fret (17 DTS par kg) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

12. Chapitre 4L’achat de transport aérien 2. La tarification du transport aérien

13. La tarification du transport aérien • Tarification générale • Tarification en ULD • Tarifs spéciaux • Frais annexes Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

14. La tarification du transport aérien • Tarification générale Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

15. La tarification du transport aérien • Tarification générale • Indépendante de la nature de la marchandise • Définie pour une relation aéroport-aéroport 2 règles à appliquer : La règle d’équivalence poids-volume La règle du payant-pour Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

16. La tarification du transport aérien • Tarification générale • La règle d’équivalence poids-volume Le poids taxable est déterminé en fonction du rapport poids-volume qui ne doit pas excéder 1T = 6m3 • à l’avantage de la cie Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

17. La tarification du transport aérien • Tarification générale • La règle du payant-pour : Consiste à payer pour la tranche de poids supérieure afin de bénéficier d’un coût de transport moindre • à l’avantage du chargeur Ligne Paris NY Ligne Paris Stockholm Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

18. La tarification du transport aérien • Tarification générale • Tarification en ULD Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

19. La tarification du transport aérien • Tarification en ULD • Tarifs appliqués par destination • Tarifs appliqués par type d’ULD exemples ULD C’est un forfait avec un poids pivot au-delà duquel un supplément de prix doit être acquitté pour le nombre de KG excédentaires. Poids brut marchandise = poids conteneur chargé (ou ULD) - tare du conteneur vide Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

20. La tarification du transport aérien • Tarification générale • Tarification en ULD • Tarifs spéciaux Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

21. La tarification du transport aérien • Tarifs spéciaux • Corates : specific commodity rates Tarifs plus favorables que le tarif général Pour un type de marchandises et Pour une relation donnée • Class rates pour un type de marchandises • % réduction pour journaux, bagages non accompagnés • % augmentation pour animaux vivants, bijoux Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

22. La tarification du transport aérien • Tarification générale • Tarification en ULD • Tarifs spéciaux • Frais annexes Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

23. La tarification du transport aérien • Frais annexes • Frais d’enlèvement marchandises • Frais de LTA • Surcharge carburant • Entreposage • … Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

24. Chapitre 4L’achat de transport aérien 3. Le contrat de transport par air

25. Le contrat de transport par air • Les obligations respectives des parties • Le titre de transport aérien Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

26. Le contrat de transport par air • Les obligations respectives des parties Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

27. Le contrat de transport par air • Les obligations respectives des parties Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

28. Le contrat de transport par air • Les obligations respectives des parties • Le titre de transport aérien Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

29. Le contrat de transport par air • La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) LTA Vierge annoté.pdf • Preuve écrite du contrat de transport • Précise les parties au contrat de transport • Preuve de la prise en charge de la marchandise par le transporteur • Si LTA signée par la Cie aérienne avec N° de vol • Preuve du bon état apparent des marchandises si pas de réserves Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

30. Le contrat de transport par air • La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) • N’est pas un titre de propriété => n’est pas négociable • 3 originaux : • Feuillet vert pour le transporteur • Feuillet rose pour la marchandise (remis au destinataire) • Feuillet bleu pour l’expéditeur • Dans la pratique, la LTA est émise par la cie ou l’agent de fret, pour le compte du chargeur et sous la responsabilité de ce dernier. Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

31. Le contrat de transport par air • La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) • Différents types de LTA • LTA neutre • LTA compagnie • LTA électronique • Permise par la convention de Montréal • Phase de test mise en place par IATA (programme e-freight) Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export

32. Le contrat de transport par air • La lettre de transport aérien (LTA) ou airway bill (AWB) • Cas du groupage LTA mère = Master Airway Bill = MAWB LTA fille = House Airway Bill = HAWB Maison d'éducation de la Légion d'honneur - Gestion des opérations import-export