Finances & Fiscalité en temps de Crise

1. Finances & Fiscalité en temps de Crise L'approche des collectivités territoriales

2. 1ère partie : Diagnostic Finances et Fiscalité en temps de crise Master 2 Manager Territorial

3. Sommaire • Contexte général • Déficit public • Prélèvements obligatoires • L’Etat • La réforme de la Taxe Professionnelle • Gel des dotations • Péréquation • Quels impacts sur les Collectivités Territoriales et …Quelles stratégies ? Finances et Fiscalité en temps de crise

4. 1. Contexte Général Finances et Fiscalité en temps de crise Master 2 Manager Territorial

5. Déficit public - en % du PIB(au sens du Traité de Maastricht) Source : Insee, comptes nationaux 2009 - base 2000 Finances et Fiscalité en temps de crise

6. Dette publique - en Mds€(au sens du Traité de Maastricht) Source : Insee, comptes nationaux 2009 - base 2000 Finances et Fiscalité en temps de crise

7. Prélèvements obligatoires effectifs depuis 2001 (en% du PIB) Source : Insee, comptes nationaux 2009 - base 2000 Finances et Fiscalité en temps de crise

8. 2. Les réponses de l’Etat Finances et Fiscalité en temps de crise Master 2 Manager Territorial

9. La réforme de la TP Finances et Fiscalité en temps de crise Master 2 ManagerTerritorial

10. La suppression de la Taxe Professionnelle CET (Contribution Economique Territoriale) CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) 25% 48,5% 26,5% Bloc communal Département Région TFB : 60% TH TFB : 40% Finances et Fiscalité en temps de crise

11. L’impact de la réforme de la TP Avant la réforme Après la réforme Source : Rapport Durieux-Subremon, projections 2010 à partir des données 2009 Finances et Fiscalité en temps de crise

12. Le gel des dotations2011 - 2013 Finances et Fiscalité en temps de crise Master 2 Manager Territorial

13. La répartition de la DGF en 2010 Source : LFI 2010 5,5 Mds€ 16,7 Mds€ 12,2 Mds€ 6,9 Mds€ Finances et Fiscalité en temps de crise

14. La péréquation Finances et Fiscalité en temps de crise Master 2 Manager Territorial

15. Évolution de la part de la DGF (en Mds€)consacrée à la péréquation (en %) Source : DGCL, bureau des concours financiers de l’Etat Finances et Fiscalité en temps de crise

16. Compensations versées au titre des compétences transférées (en Mds€) Source : LFI Finances et Fiscalité en temps de crise

17. 3. Les réponses des collectivités territoriales Finances et Fiscalité en temps de crise Master 2 Manager Territorial

18. Les prélèvements fiscaux Finances et Fiscalité en temps de crise Master 2 Manager Territorial

19. Répartition des recettes de fonctionnement des CT en 2009 Source : DGCL, données DGFiP Finances et Fiscalité en temps de crise

20. Evolution des DMTO entre 2000 et 2009 (en Mds€) Source DGCL, DGFiP * Estimation Finances et Fiscalité en temps de crise

21. Les Investissements Finances et Fiscalité en temps de crise Master 2 Manager Territorial

22. Epargne Brute des CT depuis 1994 (en Mds€) Source : DGCL, DGFiP * Données provisoires Finances et Fiscalité en temps de crise

23. Evolution des dépenses d’investissement hors remboursement d'emprunt (en Mds€) Source : DGCL, DGFiP & Dexia Finances et Fiscalité en temps de crise

24. Les différentes solutions des collectivités Finances et Fiscalité en temps de crise Master 2 Manager Territorial

25. Les pistes envisageables • Choix stratégiques de positionnement : recentrage sur les cœurs de métier • Choix stratégiques d’organisation : groupements d’achat, mutualisation, fusion, contractualisation, territorialisation… • Choix stratégiques de financement et de gestion : • Gestion du personnel • Question de l’externalisation (jusqu’à l’appel au privé) • Autonomie financière et fiscale • … Finances et Fiscalité en temps de crise

26. Interventions Finances et Fiscalité en temps de crise Master 2 Manager Territorial

27. Questions/Réactions Finances et Fiscalité en temps de crise Master 2 Manager Territorial