Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

1. Dominique Thirry-Borg Réseau Juris Santé Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

2. Partie 1 Le diagnostic

3. Difficile d’avoir une vision globale de sa situation alors que le médecin vous annonce une maladie cancéreuse : • Sidération • Beaucoup d’informations en peu de temps • Enjeux vitaux • Rôle du médecin traitant déclaré • Centraliser toutes les informations médicales • Protocole de soins Partie 1Le diagnostic 4Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

4. Partie 2 Le Protocole de soins

5. Pour bénéficier de la prise en compte de votre maladie en tant qu’Affection de Longue Durée votre médecin traitant déclaré doit remplir le Protocole de soins. Lequel permet de bénéficier de la prise en charge des dépenses liées à votre maladie à 100% dans les limites du tarif conventionné de l’Assurance Santé dont vous dépendez • En cas d’urgence, et pour faciliter les soins, un médecin spécialiste peut rédiger le Protocole de soins qui permet de vous ouvrir des droits pendant 6 mois, cependant, avant la fin de cette période, il faut vous rapprocher de votre médecin traitant déclaré afin qu’il établisse un nouveau protocole de soins • Ce formulaire indique le diagnostic, les soins et les traitements envisagés. Il mentionne également la nécessité ou non d’une réorientation professionnelle. Partie 2Le protocole de soins 6Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

6. Conseils : • Déclarer un médecin traitant si vous ne l’avez pas encore fait • Prévoir d’emblé un changement d’orientation professionnelle le cas échéant • Prévoir les effets secondaires, les séquelles possibles et les interventions d’autres professionnels de la santé : • Prothèses, appareillage • Reconstruction, chirurgie • Rééducation, Kinésithérapie • Soins infirmiers,… Partie 2Le protocole de soins 7Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

7. Partie 3 S’organiser et se faire aider

8. Organiser en amont sa vie familiale en fonction des impératifs de soins et de la fatigue prévisible. • Constituer des dossiers et garder un double des courriers échangés : • Dossier médical • Dossier Sécurité Sociale • Dossier MDPH • Dossier CAFAL • Dossiers assurances • Autres • Se faire aider : • Assistante Sociale • Associations Partie 3S’organiser et se faire aider 9Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

9. Partie 4 Impact sur la vie personnelle et familiale

10. Choix de la personne de confiance • Directives anticipées • Les cartes d’invalidité • Carte d’invalidité • Carte de priorité • Carte européenne de stationnement • Emprunter avec un risque aggravé de santé • Convention AREAS : 0821 221 021 • Vivre Avec : 0810 111 021 • Aidéa (Ligue contre le Cancer) : 0821218 005 • Mesures conventionnelle ou juridiques pour protéger la personne malade : mandat de protection future, sauvegarde de justice, curatelle, tutelle • Déterminer les aides nécessaires Partie 4Impact sur la vie personnelle et familiale 11Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

11. Congé d’accompagnement • Congé de solidarité familiale • Congé de soutien familial • Enfant malade • Les allocations pour un enfant malade • Allocation journalière de présence parentale (AJPP) • Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) • Aide aux parents d’enfant handicapé (fonction publique) • Les congés pour un enfant malade • Le congé enfant malade • Le congé de présence parentale • Le congé sans solde • Le congé sabbatique Partie 4Impact sur la vie personnelle et familiale 12Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

12. Partie 5 Impact sur les revenus

13. Indemnités journalières • Sécurité Sociale (CPAM, RSI, MSA) • Indemnités journalières complémentaires • CPAM et complément de salaire • Assurance groupe • Prévoyance • Evaluer la nécessité d’introduire un dossier auprès de la MDPH • Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) • Complément de ressources • Majoration pour vie autonome • Prestation Compensatoire du Handicap (PCH) • Pension d’invalidité • Pension de retraite pour inaptitude • Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) Partie 5Impact sur les revenus 14Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

14. Mise en œuvre de garanties • Vérifier vos contrats : • Assurances de prêts • Délais de carence • Taux et durée de prise en charge • Contrat de prévoyance, compléments d’indemnités journalières • Délais de carence • Taux de prise en charge • Durée de prise en charge • Contrat complémentaire santé • Aide ménagère • Autres services Partie 5Impact sur les revenus 15Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

15. Si diminution de revenus • Informer de la modification des revenus : • CAFAL • Centre des Impôts • RSI • MSA • Autres • Revalorisation éventuelle des prestations familiales et modification du quotient familial • Vérifier l’éligibilité aux bourses pour les enfants • Si nécessaire demander un étalement des dettes aux organismes et institutions concernés Partie 5Impact sur les revenus 16Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

16. Partie 6 Impact sur la vie professionnelle

17. Temps d’arrêt prévisible • Suspension de l’activité professionnelle : • Salarié • Non salarié • Evaluer la nécessité d’introduire un dossier auprès de la MDPH • Reconnaissance Qualité Travailleur Handicapé (RQTH) • Reclassement professionnel • Mi temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique • Licenciement • Retraite pour inaptitude Partie 6Impact sur la vie professionnelle 19Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

18. Reprise du travail • Mi temps thérapeutique ou temps partiel thérapeutique • Sur prescription de votre médecin traitant • Accord médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie • Accord de l’employeur • Visite de pré-reprise • Auprès de la médecine du travail (Service de la santé au travail) • Demandée par le médecin traitant, par le médecin conseil de votre caisse d’Assurance Maladie ou par vous-même • Aptitude, aménagement de poste, inaptitude • Visite de reprise (même en cas de visite de pré-reprise) • Contrat de rééducation professionnelle • Licenciement pour inaptitude • Reclassement professionnel - Formation Partie 6Impact sur la vie professionnelle 20Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?

19. Informer, orienter et accompagner les patients et leurs proches Démêler vos tracas administratifs, juridiques et financiers Répondre à vos questions et vous orienter : un juriste spécialisé à votre écoute Contact : Dominique Thirry-Borg  : 06.03.02.28.06 @ : relaisjuris.sante@yahoo.fr  : 101 Cours Gambetta - 69003 Lyon 20Le "casse-tête" des démarches administratives. Comment les gérer ?