La politique de Cohesion- 2

1. La politique de Cohesion- 2 Les fonds structurels de la période 2007-2013

2. Quelles était les trois objectifs clés? Pour la période 2007 2013, la politique de cohésion s’articule autour de trois grands objectifs: 1. Convergence – solidarité entre les régions 2. Compétitivité régionale et emploi 3. Coopération territoriale européenne

3. Les fonds La politique de cohésion de l’UE est financée par trois principaux fonds, pouvant être utilisés au titre de l’intégralité ou de certains des objectifs de la politique régionale: • Fonds européen de développement régional • Fonds social européen • Fonds de cohésion Le FEDER et le FSE sont dénommés collectivement «Fonds structurels européens».

4. Quels Fonds soutiennent quels objectifs?

5. Fonds européen de développement régional Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. En bref, le FEDER finance: • des aides directes aux investissements réalisés dans les entreprises (en particulier les PME) afin de créer des emplois durables; • des infrastructures liées notamment à la recherche et l’innovation, aux télécommunications, à l’environnement, à l’énergie et au transport; • des instruments financiers (fonds de capital-risque, fonds de développement local, etc.) afin de soutenir le développement régional et local et favoriser la coopération entre les villes et les régions; • des mesures d'assistance technique.

6. Fonds européen de développement régional Le FEDER peut intervenir au titre des trois nouveaux objectifs de la politique régionale: • convergence; • compétitivité régionale et emploi; • coopération territoriale européenne.

7. Fonds social européen Le FSE vise à améliorer l’emploi et les possibilités d’emploi dans l’Union européenne. Il intervient dans le cadre des objectifs «convergence » et «compétitivité régionale et emploi».Le FSE soutient les actions des États dans les domaine suivants: • adaptation des travailleurs et des entreprises: systèmes d'apprentissage tout au long de la vie, conception et diffusion d’organisations du travail novatrices; • accès à l'emploi des demandeurs d'emploi, des personnes inactives, des femmes et des migrants; • intégration sociale des personnes défavorisées et lutte contre la discrimination sur le marché du travail; • renforcement du capital humain par la réforme des systèmes éducatifs et mise en réseau des établissements d’enseignement.

8. Fonds de cohésion Le Fonds de cohésion aide les États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire à réduire leur retard économique et social ainsi qu’à stabiliser leur économie. Il soutient des actions dans le cadre de l'objectif «convergence» et est désormais soumis aux mêmes règles de programmation, de gestion et de contrôle que le FSE et le FEDER

9. Fonds de cohésion Pour la période 2007-2013, le Fonds de cohésion s’adresse à la Bulgarie, la Roumanie, Chypre, l’Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie. L’Espagne est éligible à titre transitoire car son RNB par habitant est inférieur à la moyenne de l’Europe des 15.

10. Fonds de cohésion Le Fonds de cohésion finance des actions s’inscrivant dans les domaines suivants: • les réseaux transeuropéens de transport, notamment les projets prioritaires d'intérêt européen définis par l’Union; • l’environnement. À ce titre, le Fonds de cohésion peut aussi intervenir dans des projets liés à l’énergie ou aux transports, pour autant qu'ils présentent des avantages manifestes pour l’environnement: efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, développement du transport ferroviaire, soutien à l’intermodalité, renforcement des transports publics, etc.

11. Budget disponible 347 milliards d’euros, soit 35,7 % du budget total de l’Union européenne, ont été alloués à la politique régionale pour la période 2007-2013, ce qui représente un peu plus de 49 milliards d’euros par an. Tous les programmes de la politique de cohésion étant cofinancés par les États membres, le montant total des ressources financières disponibles s’élève en fait à près de 700 milliards d’euros.

12. Répartition des ressources par Fonds Fonds européen de développement régional (ERDF) - 201 milliards d’euros; Fonds social européen (ESF) - 76 milliards d’euros; Fonds de cohésion (CF) - 70 milliards d’euros.

13. Répartition des ressources par objectif Coopération territoriale européenne Compétitivité régionale et emploi Convergence

14. Répartition des ressources par objectif • 81,5 % pour l’objectif convergence (régions dont le PIB est inférieur à 75 % de la moyenne de l’Union européenne), qui est soutenu par le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion; • 16 % pour l’objectif compétitivité régionale et emploi (autres régions), qui est soutenu par le FEDER et le FSE; • 2.5 % pour l’objectif coopération territoriale européenne (coopération transnationale et transfrontalière et instrument de préadhésion), qui est soutenu par le FEDER.

15. Répartition des ressources par thème • RDT et innovation • Société de l’information • Transports • Énergie • Environnement • Tourisme • Culture • Revitalisation urbaine et rurale • Mesures pour l’emploi • Inclusion sociale des personnes défavorisées • Infrastructures sociales • Renforcement des capacités institutionnelles • Régions ultrapériphériques • Assistance technique

16. Répartition des ressources par pays-objectif «convergence»

17. Les fonds en Bulgarie Voir les : • annexe-recto.pdf • annexe-verso.pdf