Livre Vert une Politique Maritime Future de l’Union ( PMFU )

1. Livre Vertune Politique Maritime Future de l’Union(PMFU) IHEDN 58, comité 4 Claude Noyelle – Alain Massé 30 septembre 2005

2. processus du Livre Vert • Vise à stimuler la réflexion et à organiser une consultation sur un thème particulier au sein de l’UE • L’organisation des travaux et la rédaction du Livre Vert sont confiées à une Task Force supervisée par un groupe de pilotage constitué par les commissaires concernés par le sujet • La Task Force organise la consultation dans les domaines politiques et techniques : autorités publiques, ONG, organisations représentatives… • Sur la base du débat public qui suit l’adoption du livre vert, la Commission peut décider de poursuivre la réflexion en recherchant les mesures concrètes d’action communautaire dans le cadre des travaux d’un Livre Blanc • Le Conseil Européen donne son avis après parution du Livre Blanc • Un programme d’action de l’Union peut alors être établi sur le sujet • 87 livres verts depuis 1985, dont : • Gestion des migrations économiques (2005) • Marchés publiques de la défense (2004) • Politique spatiale européenne (2003) • Avenir de la politique commune de la pêche (2001) • Approvisionnements énergétiques (2000) • Ports et infrastructures maritimes (2007) • Energie pour l’avenir : stratégie communautaire (1996) • Commerce (1997) • Politique énergétique de l’UE (1994) • Réparation des dommages causés à l’environnement (1992) • 25 livres blancs depuis 1985, dont : • Politique européenne des transports à l’horizon 2010 (2001) • Gouvernance européenne (2001) • Responsabilité environnementale (2000) • Commerce (1999) • Energie x2 (1005 et 1007)

3. institutions européennes • L’union est l’association de 25 pays, dont 10 nouveaux entrants au 1er mai 2004. Son organisation – par ordre d’importance – est décrite ci-dessous. • Le Conseil Européen donne les orientations générales et adopte les dispositions légales de l’Union. Il est est dirigé par la présidence de l’Union (gouvernement d’un pays tournant tous les six mois) et constitué des chefs d’Etat et de gouvernement des 25 pays. Ses réunions sont trimestrielles et les mesures sont prises à l’unanimité • Les Conseils des ministres, présidés par les ministres des pays de la présidence de l’Union, réunissent les ministres des 25 pays en fonction de leurs compétences : agriculture, finances (Ecofin), affaires intérieures,… . En fonction des matières, les décisions sont prises à l’unanimité ou à la majorité qualifiée (plus de 70% des voix, chaque pays ayant un nombre de voix attribuées) • La Commission est un collège de vingt commissaires (pouvant aller jusqu’à 27 avec l’élargissement) qui propose des lois, directives et recommandations au Conseil des ministres compétents. La Commission prépare aussi les sommets européens par une note qui sert de base aux discussions des chefs d’état • Le Parlement européen, élu au suffrage universel, n’a qu’une voix consultative, sauf dans les matières économiques où il détient un pouvoir de codécision avec le Conseil des ministres

4. organisation du livre vert PMFU • 2 mars 2005, lancement des travaux sur le livre vert PMFU lors d’une communication du Président de la Commission européenne et le commissaire à la pêche et aux affaires maritimes, intitulée « vers une politique maritime de l’Union : une vision européenne des océans et des mers » • John Richardson, Directeur général pour les affaires de pêche et maritimes, est nommé responsable de la Task Force pour l’élaboration du livre vert PMFU • La Task Force est supervisée par un groupe de pilotage de commissaires : vice-président chargé des entreprises et de l’industrie, vice-président chargé des transports, commissaires chargés de l’environnement, la politique régionale, la pêche et des affaires maritimes (président), la recherche, l’énergie • Le livre vert devrait être adopté au premier semestre 2006 • De nombreuses conférences autour du livre vertPMFU sont organisées aux niveaux nationaux et européens : • Sea our future : the regional approach to an integrated european maritime policy, le 13 juillet 2005 à Bruxelles • Structural Funds 2007-20013 and maritime politiy, 12 octobre 2005 à Bruxelles • Les défis d’une politique maritime européenne et française, XXIIIème journée nationale de la mer, le 21 octobre à l’Assemblée nationale • The new european maritime plicy, challenges and opportunities, 17 novembre 2005 à Bruxelles avec José Manuel Barroso • Le Secrétaire d’Etat aux transports et à la Mer lance a lancé en mai 2005 une réflexion sur le thème « La mer aujourd’hui, la mer demain » avec une série de séminaires prévus : à suivre

5. approches étrangères • La mobilisation européenne intervient après celle d’autres pays qui ont adopté leurs politiques sur les mers et les océans après avoir organisé des débats publics: • 1999, Australia’s Ocean Policy • 2000, The Ocean Act (Etats-Unis) • 2002, Japonese ocean policy in the early 21st century • 2002, Stratégie sur les océans du Canada • Ces politiques maritimes établissent toutes une synthèse entre valorisation économique et durabilité • Des conférences internationales sont régulièrement organisées sur le thème de la politique maritime, notamment : • Cycle de trois conférences internationales sur la politique intégrée des océans ; New-York (ONU, 10 juin 2005), Lisbonne (10-14 octobre 2005) et Paris (UNESCO, 23-27 janvier 2006) • The Nippon Foundation : research Task Force on national ocean policies (12 juin 2004)

6. enjeu faire face à la globalisation et à la compétitivité Asie, Chine, Inde enjeu - développement durable - utilisation durable de l’environnement marin • objectif • création d’emplois • - croissance économique vision - potentiel de développement des mers et océans - lutte pour valoriser des espaces maritimes (vital pour l’économie européenne) - recherche scientifique - innovation ressources transport commerce industrie services tourisme loisirs flotte ports emplois RUP gouvernance finances limite le développement technologique Sécurité risques pollution, surpêche, trafic humain, criminalité écologique, piraterie, terrorisme, drogue, conflits d’intérêts objectifs stratégiques de la commission pour 2005-2009 droit international UNCLOS, CJI Convention des UN sur le droit de la mer 1982 bonnes pratiques et recherche de synergies Canada, Australie, USA institutions maritimes processus de Lisbonne (croissance et emploi) 2000 - politiques nationales et régionales - respect de la subsidiarité stratégie de protection et de conservation de l’environnement marin 1995 7 piliers identité maritime de l’Union : - 3 mers (Méditerranée, Nord, Baltique) et 2 océans (Atlantique, Arctique) - 20 Etats côtiers, 68 000 kilomètres de côtes (2/3 des frontières de l’UE), avec RUP territoire maritime le plus étendu du monde, - près de la moitié de la population et du PIB - accès à la Mer Noire en 2007 (Bulgarie et Roumanie)

7. politique maritime européenne intégrée recherche d’un cadre politique au niveau européen

8. quelques remarques sur notre étude … • Prendre le temps d’acquérir la culture de notre sujet avant de nous livrer à l’exercice prospectif • Délimiter les domaines concernés par l’étude • Arrêter un projet de calendrier en précisant les objectifs et … en tenant compte de nos disponibilités • Nous ne sommes pas des spécialistes mais notre regard extérieur peut être utile • Le degré de subsidiarité de l’UE sera à géométrie variable selon les domaines concernés par le livre vert. La question de la nécessité et des difficultés d’une approche intégrée (versus sectorielle), globale et coordonnée, devra être étudiée • Rechercher les raisons pour lesquelles les questions de défense et la PESD sont absentes de la réflexion du livre vert PMFU • Suivre les travaux de la Task Force, étudier particulièrement les positions françaises et suivre les travaux des prochaines conférences (participation active ou P-V)