47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit

1. 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit

2. 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit I. IntroductionII. Peut-on oser une définition substantielle de la qualité de la justice ?III. Vers une définition opératoire de la qualité de la justiceIV. Conclusion

3. 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit La commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) a publié au cours du mois de juillet 2008 une Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux.

4. 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit A. Quels seraient les fondements d’une telle définition ?

5. 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit 1. À quoi sert la justice entre les individus ? a. La finalité courteb. La finalité longue

6. 2. La justice est-elle productrice de lien social ?a. La justice répond-elle aux attentes des groupes sociaux concernés ?b. La justice connaît-elle plusieurs légitimités ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit

7. B. Pouvons-nous nous passer d’une définition de la qualité ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit

8. III. Vers une définition opératoire de la qualité de la justiceA.Construire cette définition à partir des besoins1.Pluralisme des besoins et des réponses2. Nécessité d’un certain relativisme culturel3. Une réponse européenne 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit

9. B. Une Checklist ouverte1.Stratégie et politique2. Processus métier et opérations3. Accès à la justice, communication aux justiciables et au public4. Ressources humaines et statut des juges et procureurs et des agents5. Moyens de la justice 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit

10. Questions I:I.1.5 Des objectifs (en termes de performance) sont-ils définis pour les tribunaux ?I.2.3 L'administration … se réfère-t-elle à des indicateurs de performance ?I.3.1 Existe-t-il un système pour suivre… la charge de travail de chaque juge ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit

11. Questions II:II.1.3 Les propositions législatives… sont-elles examinées… par le système judiciaire ?II.2.1 Des mesures sont-elles prises pour assurer une répartition équitable et efficace de la charge de travail ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit

12. Questions III:III.1.2, 6 & 7 Sites Internet ? Version officielle des textes en langue(s) minoritaires(s)?Droit à un interprète ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit

13. Questions IV:IV.5.1 Existent-ils des indicateurs pour suivre les politiques de ressources humaines… ?IV.5.5 Existe-il une évaluation systématique de la politique de formation… ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit

14. Questions V:V.1.1 Existe-t-il une procédure budgétaire garantissant un financement adéquat… ?V.1.4 Des normes opérationnelles et financières ont-elles été fixées pour l'efficacité du tribunal ? 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit

15. C. Doctrine de la CEPEJ et travaux en cours1.Doctrine2. Travaux en cours du GT-QUALA. Les enquêtes de satisfactionB. La contractualisationC. Les projets 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit

16. IV. Conclusion 47 Etats membres engagés pour la Démocratie, les Droits de l’Homme et l’Etat de droit