Refonte de la paye des agents de la fonction publique d'Etat

1. Refonte de la paye des agents de la fonction publique d'Etat Guide de transformation de la chaîne RH-GA-Paye dans les ministères (version V18 mars 2010)

2. Pourquoi ce guide et pour qui ? Quels sont les objectifs du guide de la transformation ? • Ce document a un premier objectif très opérationnel, donner une vision synthétique de l’ensemble des travaux à mener par un ministère : • Il précise les éléments de démarche de chacun des chantiers • Il identifie les livrables majeurs attendus dans le cadre de la transformation de la chaîne RH-GA-Paye dans les ministères • Il met en avant les échéances incontournables des chantiers de l’ONP et les échéances associées des ministères jusqu’à leur raccordement au SI Paye de l’ONP • Il donne des informations sur ce qu’apporte l’ONP en termes de méthodologie et d’accompagnement • Il vise également à donner une vision d’ensemble de la transformation impliquée par le projet ONP pour les ministères, et à clarifier les enjeux du changement pour chaque niveau hiérarchique. A qui est destiné ce guide ? • Le guide est construit pour les Chefs de projets miroirs, Directeurs des Ressources Humaines (DRH) et Secrétaires Généraux (SG) des ministères. Il peut également être utilisé par l’ensemble des personnes concernées par le projet ONP dans les ministères, comme à l’ONP. • Le guide de transformation est un des dispositifs d’accompagnement des projets ministériels • Le guide de transformation alimente la construction puis la mise à jour des plans projet et les plannings des activités des ministères • Les plans projet et planning des ministères sont également actualisés à l'occasion du suivi opérationnel et des bilatérales ONP / ministères Feuilles de route du ministère Instances et outils de suivi opérationnel Plan projet ministériel Description de la cible du ministère ainsi que de la trajectoire de transformation envisagée (livrables clés et échéances)‏ Instances et bilatérales Partage sur l’avancement des projets et les risques associés, pour arbitrage et définition de plan d’action de sécurisation Guide de transformation Description précisedes travaux (livrables) des ministères et de la démarche proposée Planning par ministère Vision d’ensemble des échéances de la transformation pour les ministères Tableaux de bord et Colorix Suivi partagé des livrables et des risques et mise en place de plans d’actions correctifs

3. Sommaire • Messages clés sur le modèle ONP • Fiches détaillées par chantier • Livre Blanc • Noyau et référentiels • Veille juridique • Mise en conformité • Mise en qualité des données • Organisation et processus • Projet offre SIRH • Système d’Information Décisionnel • Synthèse des modalités d'articulation entre les chantiers en phase de construction du modèle • Le guide de la transformation est mis à jour régulièrement. • Les nouvelles versions sont mises à disposition des CPM au fil de l'eau • - Version de mars 2010 -

4. La mise en œuvre des cinq objectifs stratégiques portés par le programme ONP s’appuie sur un modèle rénové de la chaîne RH-GA-Paye Cinq objectifs stratégiques La robustesse et l'évolutivité des SI supportant la chaîne RH-Paye 1 L'excellence opérationnelle de la chaîne RH-paye (réactivité et qualité)‏ 2 La maîtrise du RSI du programme 3 La maîtrise des délais de déploiement du SI paye en cohérence avec la criticité de PAY (application de paye du Trésor public)‏ 4 La mise à disposition de nouveaux services nécessaires à l’amélioration de la GRH publique 5 Pour répondre à ces objectifs et réaliser des gains qualitatifs et d’efficacité, un modèle a été construit qui comporte trois caractéristiques structurantes • Une chaîne intégrée de bout en bout (suppression de la pré-liquidation) fondée sur des référentiels partagés et évolutifs, permettant la mise en œuvre automatisée de règles de paye à partir d’événements de gestion fournis par les SIRH ministériels et assurant la traçabilité des enregistrements comptables assurés par un comptable unique • La responsabilisation des ministères employeurs sur la qualité des données et la réactivité de la chaîne paye, notamment par l’intégration des activités de gestion administrative et de paye • Un interlocuteur unique, porteur de la qualité réglementaire et comptable et des fonctions transverses. Il est chargé de la cohérence dans la durée de la chaîne. Engagement du COS sur ce modèle lors du GO du programme le 24 juillet 2009

5. Mise en qualité des données • Chantier Déploiement La mise en œuvre de ce modèle implique pour les ministères nécessité de réussir dans les délais la transformation métier et SI de la chaîne RH-GA-Paye Les chantiers conjoints ONP / ministères ont été définis pour couvrir l'ensemble des activités à mener pour construire le modèle ONP cible CONSTRUCTION DES REFERENTIELS NORMATIFS CONSTRUCTION & TRANSFORMATION DES SI TRANSFORMATION DES ORGANISATIONS & DES METIERS • Chantier Livre Blanc • Chantier Noyau RH FPE • Chantiers Référentiels • Chantier Organisation et Processus • Chantier Contrôle interne • Mise en conformité des SIRH • Construction du SI Paye • Construction de l'OSIRH • Construction du SID • Construction de l'OGR • Chantier Organisation et Processus • Chantier Contrôle interne • Chantier réduction des écarts de pratiques • Chantier Veille juridique • Les chantiers sont interdépendants • Afin de construire une cible cohérente (des points de vue organisationnel et outils), il est indispensable de mener les actions de construction du modèle de manière : • synchrone • anticipée

6. Tableau de synthèse des principales interactions entre les chantiers en phase de construction du modèle ONP Livre Blanc Livre Blanc Noyau RH-FPE • Toute règle du livre blanc est reliée à au dictionnaire des données du noyau Chaque composante du Livre Blanc est accrochée au référentiel des règles de gestion RH du Noyau. • Le Livre Blanc et le Noyau sont construits de façon à être articulés et exhaustifs Noyau RH-FPE • Les articulations entre les chantiers (représentés par les cases bleues) sont précisées à chacune des intersections (dans les cases blanches) • Ce tableau vient en complément des présentations du 14.01.2010 Mise en conformité des SIRH Le Noyau RH-FPE définit l'ensemble des éléments sur lesquels les ministères doivent mettre en conformité leur SIRH Mise en conformité des SIRH Mise en qualité des données • Les travaux de mise en qualité des données portent sur le périmètre défini dans le cadre des travaux de mise en conformité des SIRH Mise en qualité des données Organisation et processus • Les modalités de fourniture des données nécessaires au déclenchement de la paye doit être déterminée par le chantier Orga/ Process • Les règles de gestion du Noyau doivent être portées par les processus de travail sur la chaîne RH / GA / Paye • Les exigences de qualité des données imposent de définir les processus de saisie et de production des données Organisation et processus Réduction des écarts de pratiques • La réduction des écarts de pratiques se fait par rapport aux règles du Livre Blanc • Ils peuvent poser des questions sur le Livre Blanc Les travaux sur la réduction des écarts de pratiques peuvent faire apparaître des problèmes de qualité des données à corriger Réduction des écarts de pratiques Construction du SI Paye • Le Livre Blanc est la base de paramétrage du règlementaire de paye dans le SI Paye • La CG et la CD se font à partir du Noyau • La construction du SI Paye peut mener à compléter le Noyau • Les ½ interfaces et les formats pivot sont indirectement spécifiés à partir du Noyau. A terme, les spécifications des interfaces seront intégrées au Noyau • La construction du SI Paye exige la mise en conformité • La conformité des SIRH est un pré requis au raccordement entre le SIRH ministériel et le SI Paye. C'est une étape nécessaire au déploiement • La qualité des données est un pré requis au déploiement et au raccordement au SI Paye • La qualité des données est déterminante pour atteindre les résultats attendus du SI Paye Les nouveaux processus métier transverses et internes à l'ONP sont pris en compte dans le SI Paye La réduction des écarts de pratiques est une condition du déploiement du SI Paye Construction du SI Paye Construction du SID • La mise en conformité est un pré requis à l'alimentation du SID • La qualité des données est déterminante pour atteindre les résultats attendus du SID Alimentation par des résultats de paye nécessitant des flux entre les 2 SI En phase de construction du modèle, les chantiers s'alimentent mutuellement

7. Sommaire • Messages clés sur le modèle ONP • Fiches détaillées par chantier • Livre Blanc • Noyau et référentiels • Veille juridique • Mise en conformité • Mise en qualité des données • Organisation et processus • Projet offre SIRH • Système d’Information Décisionnel • Synthèse des modalités d'articulation entre les chantiers en phase de construction du modèle • Le guide de la transformation est mis à jour régulièrement. • Les nouvelles versions sont mises à disposition des CPM au fil de l'eau • - Version de mars 2010 -

8. Chantier Livre Blanc1. Définition CONTACT ONP Françoise Tucoo 01.53.94.13.23 Francoise.tucoo@finances.gouv.fr DEFINITION Qu'est-ce que le Livre Blanc de paye ? • Le livre blanc décrit l’ensemble des règles de paye applicables aux agents rémunérés par l’Etat (règles d'attribution, règles de calcul, valeurs de référence …) en lien avec leurs sources juridiques • Il comprend plusieurs chapitres: statutaire, indemnitaire, prestations sociales, cotisations et fiscalité, retenues oppositions complété tout à la fois des éventuels barèmes de gestion indemnitaires et des impacts des congés absences, modalités de service… sur les différentes composantes de rémunération ENJEUX Pourquoi l’élaboration d’un Livre Blanc de paye a-t-elle été nécessaire ? OBJECTIFS Quels sont les résultats attendus ? • Le livre blanc à vocation à : • Constituer une base documentaire pour les gestionnaires ministériels • Constituer le document de référence qui servira au paramétrage des règles de paye • Devenir en mode pérenne le référentiel de paye • En phase de dialogue compétitif, il a été annexé au programme fonctionnel pour permettre aux candidats éditeurs / intégrateurs d’évaluer au mieux leurs charges de paramétrage et de développement spécifique • En phase de conception, il sert de base aux travaux de spécifications détaillées réalisés par l’intégrateur • En phase post-démarrage, il est le document de référence des règles de paye autour duquel s’articulent la veille réglementaire et la maintenance évolutive Il doit donc : • Etre exhaustif dans les règles de paye décrites • Etre précis et non univoque pour être paramétrable • Etre Articulé avec le noyau FPE • Conforme au corpus règlementaire • A chaque fois que cela est possible, permettre d'harmoniser les règles de gestion entre les ministères • Etre mis à jour au fil de l’eau DEMARCHE Comment les objectifs sont-ils atteints ? La production du livre blanc et sa mise à jour s’inscrivent • dans une démarche itérative avec les ministères et les MOA (DGAFP DB DGFIP DLF et DSS pour la partie sociale et fiscale) • dans un processus de validation par chacun de ce partenaires • dans une démarche d’articulation entre les différents chapitres du livre blanc et avec le noyau RH FPE sur les populations et les données ADHERENCES Quels sont les chantiers avec lesquels le chantier Livre Blanc interagit? • Les travaux sur le Livre Blanc doivent être articulés avec les travaux sur le Noyau, au niveau des populations et des données, afin de garantir, en cible l'interopérabilité entre le SI Paye et les SIRH • Le Livre Blanc est la base de paramétrage du règlementaire de paye dans le SI Paye • La réduction des écarts de pratiques se fera par rapport aux normes du Livre Blanc

9. Chantier Livre Blanc2. Les livrables majeurs de la période LIVRABLE MAJEUR Prochaine livraison du LB au 31 mars 2010 Résultats attendus Points de vigilance • Le livre blanc diffusé au 31 mars servira de base aux travaux de conception détaillée : • Sur l’étage interministériel • Pour les ministères pilotes • Chaque composante entrant dans ce périmètre doit donc être parfaitement stabilisées • Mobilisation des ministères, en particulier des pilotes sur la complétude des travaux à réaliser et les travaux à ouvrir pour préparer les atelier de CD Livrables intermédiaires • Poursuite des travaux d’articulation entre le Noyau et le Livre Blanc • Des travaux ciblés en lien direct avec la conception détaillée seront organisés avec les pilotes pour mieux préparer les travaux de conception détaillés • Ces travaux seront ensuite déclinés avec chacun des ministères en lien avec les vagues de déploiement • L’identification et la résorption des écarts seront également mis en œuvre Documents et outils ONP Accompagnement proposé • Diffusion trimestrielle du Livre Blanc . La prochaine sera effectuée le 31 mars 2010 et intégrera les mises à jour suivantes: • Stabilisation des populations s’agissant des contractuels handicapés, des contractuels pactes et autres contractuels • Dispositif interministériel: CET • Mise en qualité en lien avec les travaux d’articulation Noyau/ Livre Blanc et les travaux menés dans le cadre de la conception • Réunions bilatérales avec les Ministères sur des sujets les concernant de manière spécifique • Présentation aux Ministères des enjeux de l’articulation entre le Noyau RH/FPE et le Livre Blanc (présentation effectuée lors du COMUT du 16 février 2010)

10. Chantier Noyau RH FPE1. Définition CONTACT ONP Michèle Crépeau 01.53.94.13.04 Michele.crepeau@finances.gouv.fr DEFINITION Qu'est-ce que le Noyau RH FPE ? • Le noyau RH-FPE définit les spécifications fonctionnelles et techniques à l’ensemble des ministères, relatives à la GRH et à la gestion de la paye ENJEUX Pourquoi l’élaboration d’un Noyau RH FPE a-t-elle été nécessaire ? OBJECTIFS Quels sont les résultats attendus ? • Il doit permettre la convergence et l’harmonisation des SIRH de la fonction Publique d’Etat • Il est le support à la mise en conformité des SIRH ministériels • Le chantier Noyau constitue un des éléments du cœur du modèle du programme ONP. Les ministères et l’ONP partagent un intérêt commun quant à sa complétude • Assurer la complétude du noyau RH-FPE pour la construction du SI Paye : • Intégration des données et règles de gestion relatives à tous les types de personnels • Prise en compte des données RH nécessaires à la Paye • Mise à jour ou construction des référentiels nécessaires à la chaîne RH/Paye/Post-paye (Ex: constitution des référentiels de classification centraux) • Prendre en compte les évolutions juridiques dans le cadre des contrats de veille , afin d’éviter que le contenu du noyau ne devienne rapidement obsolète ADHERENCES Quels sont les chantiers avec lesquels le chantier interagit? DEMARCHE Comment les objectifs sont-ils atteints ? • Le Noyau et le Livre Blanc sont construits de manière à être exhaustifs et cohérents • Le Noyau RH FPE définit l'ensemble des éléments sur lesquels les ministères doivent mettre en conformité leur SIRH • La conception générale et la conception détaillée se font à partir des éléments du Noyau • Une partie des données nécessaires au SID sont contenues dans le Noyau • La construction du SI Paye peut mener à des évolutions du Noyau par inflexion des données des interfaces • Pour la complétude du noyau, la démarche est la suivante: • Fourniture par les ministères des règles spécifiques à certaines populations relevant de leur périmètre • Analyse pas l’ONP et intégration dans le référentiel des règles de gestion du noyau • Validation par la DGAFP sur son périmètre de compétences avant publication officielle de la nouvelle version du noyau. • Pour la construction des référentiels centraux, les ministères sont sollicités pour: • le contrôle, la complétude, la correction des données ayant pu être récupérées automatiquement par l’ONP • la saisie des données n’ayant pu faire l’objet d’une reprise automatique • Pour la prise en compte des évolutions juridiques

11. PHASE CADRAGE DU RACCORDEMENT LIVRABLE MAJEUR Prochaine livraison du Noyau RH FPE au 30 mars 2010 Chantier Noyau RH FPE 2. Les livrables majeurs de la période Résultats attendus Points de vigilance • Intégration au noyau notamment de toutes les données et règles RH relatives à l’ensemble des populations dérogatoires actuellement non décrites • Intégration des données nécessaires à la paye (articulation Noyau / Livre Blanc)‏ • Prise en compte des évolutions juridiques • Publication d’une nouvelle version du Noyau • Mobilisation des ministères pour l’intégration des données et règles de gestion des populations manquantes • Construction des référentiels de classification Livrables intermédiaires • Poursuite des travaux de complétude des règles de gestion : • Intégration des populations à achever pour les ministères pilotes • Complétude des populations pour les ministères non pilotes • Fourniture des justifications aux ministères pour les aider à élaborer leurs déclarations CNIL • Contenu des référentiels de classification centraux : 1ere phase :données clés sur le périmètre interministériel et ministères pilotes (échéance 30/03/2010) • Contenu des référentiels de classification ; 2eme phase : données clés sur les ministères non pilotes (échéance 15/05/2010) • Poursuite des travaux d’articulation entre le Noyau et le Livre Blanc Documents et outils ONP Accompagnement proposé Dernière publication du noyau effectuée le 18.12.09 intégrant les mises à jour : • du dictionnaire des concepts • du dictionnaire des Données , avec l’intégration des travaux d’articulation Noyau/Livre Blanc et de complétude des populations • du répertoire des familles d’évènements • du référentiel des règles de gestion, avec des évolutions juridiques (ex. CET, mobilité ) et la prise en compte des travaux de complétude des populations avec les ministères pilotes. Au total, 56 familles d’évènements RH sur 92 ont été mises à jour • du référentiel des fiches fonctions suite à l’évolution de la définition des marqueurs de gestion • Réunions bilatérales avec les ministères pour les travaux de complétude des règles de gestion • Rencontres régulières et travaux conjoints avec les ministères pour mener à bien la complétude • Présentation de la démarche de construction des référentiels de classification centraux et formation à l’outil pour les autres ministères (12 janvier 2010) • Assistance aux travaux de construction des référentiels de classification • Points de rencontre réguliers avec les ministères pour suivre et accompagner les travaux tout au long de la phase de construction des référentiels

12. Chantier Veille juridique1. Définition CONTACT ONP Michèle Crépeau/01.53.94.13.04 Michele.crepeau@finances.gouv.fr Françoise Tucoo/01.53.94.13.23 Francoise.tucco@finances.gouv.fr ENJEUX Pourquoi la veille juridique est-elle nécessaire ? OBJECTIFS Quels sont les résultats attendus ? • Le Livre Blanc et le Noyau RH FPE sont des référentiels en constante évolution • Ils doivent être mis à jour afin de permettre en mode pérenne la prise en compte à bonne date dans les systèmes d’information RH et paye des évolutions juridiques RH et / ou paye • Mettre en œuvre dès maintenant un processus de veille afin de disposer avant le raccordement: • d’un dispositif de veille juridique opérationnel et éprouvé • permettant une bonne anticipation des évolutions à prendre en compte dans le Noyau FPE et les SIRH ministériels et le SI paye de l’ONP DEMARCHE Comment les objectifs sont-ils atteints ? • Un contrat de veille est d’ores et déjà mis en œuvre avec la DGAFP sur le périmètre interministériel • Des contrats de veille sont en cours de signature avec chacun des ministères. Ils déterminent : • le périmètre du contrat : règles, populations et entités concernées • le dispositif de veille : les principes structurants et le responsable de la veille juridique • les modalités organisationnelles : les différentes phases du processus de veille, les modes d’intervention de la DGFIP et de la DGAFP • Un interlocuteur unique côté ministère et côté ONP sont désignés: ils sont responsable s de la veille et chargés d’en piloter le dispositif et de garantir le respect des engagements de leur entité

13. Chantier Mise en conformité1. Définition CONTACT ONP Jean-Pierre ESTEVENY 01.53.94.13.05 jean-pierre.esteveny@finances.gouv.fr ENJEUX Pourquoi la mise en conformité des SIRH est-elle nécessaire ? OBJECTIFS Quels sont les résultats attendus ? • Pour permettre une rénovation de la production des données de la chaîne RH-Paye reposant sur la suppression de la pré-liquidation dans les ministères au profit d’une gestion événementielle assurée par un raccordement direct des SIRH ministériels au SI Paye • Parce que l’ONP est engagé vis-à-vis de ses clients sur la qualité de service et que celle-ci dépend notamment de l’amont de chaîne dans les ministères • Pour garantir l’interopérabilité des SIRH ministériels avec les SI de l’ONP : leur conformité au noyau RH FPE est un pré-requis au raccordement aux SI de l’ONP • Disposer de SIRH conformes à un ensemble de spécifications et de référentiels communs comprises dans le noyau RH-FPE • Exigences fonctionnelles : données, référentiels et nomenclatures, fonctions, règles de gestion • Exigences techniques : ergonomie, interopérabilité, auditabilité et traçabilité, évolutivité, etc. • Atteindre la conformité dans des délais contraints. Deux niveaux de conformité ont été définis : • un niveau de conformité cible, qui doit être atteint par l’ensemble des SIRH ministériels d’ici 2016 ; • un niveau de conformité dégradé, qui permet une transition avant d’atteindre le niveau cible • S’assurer du maintien dans le temps de cette conformité ADHERENCES Quels sont les chantiers avec lesquels le chantier mise en conformité interagit? DEMARCHE Comment les objectifs sont-ils atteints ? • Plusieurs stratégies sont possibles pour atteindre la conformité : • L’évolution de leur solution existante • La montée de version de leur solution • La mise en œuvre d’une nouvelle solution • Le recours à l’offre SIRH • Une démarche en quatre temps • Diagnostic de conformité • Construction de la stratégie de mise en conformité • Mise en œuvre de la stratégie de conformité • Audit de conformité • Un calendrier à adapter en fonction des dates de raccordement de chaque ministère • Le Noyau RH FPE définit l'ensemble des éléments sur lesquels les ministères doivent mettre en conformité leur SIRH • Les SIRH ministériels doivent porter les nouveaux processus • Les travaux de mise en qualité portent sur le périmètre défini dans le cadre de la mise en conformité • La construction du SI Paye exige la mise en conformité • La conformité des SIRH est un pré requis au raccordement entre le SI Paye et le SIRH ministériel. C'est une étape nécessaire au déploiement

14. Maintien en conformité du SIRH Phase post- raccordement Légende Livrable intermédiaire Livrable majeur Échéances suivantes à fixer en fonction de la date de raccordement Raccordement du SIRH Phase de raccordement SIRH conforme Audit Phase de préparation du raccordement Reporting et suivi des risques Mise en œuvre de la stratégie de mise en conformité A compter de Mai 2009 Plan de mise en conformité Mise à jour plan projet Stratégie de mise en conformité Construction de la stratégie de mise en conformité Janv. – Mai 2009 Diagnostic de conformité Phase de cadrage du raccordement Analyse de criticité Diagnostic de conformité Oct. - Déc. 2008 Diagnostics fonctionnels et techniques Chantier « mise en conformité »2. Planning

15. PHASE CADRAGE DU RACCORDEMENT LIVRABLE MAJEUR Diagnostic de mise en conformité des SIRH Chantier Mise en conformité 2. Les livrables majeurs de la période Résultats attendus Points de vigilance • Mesure par les ministères de l’écart de conformité entre leur SIRH et le noyau RH-FPE • Partage avec les ministères sur les moyens dont ils disposent pour conduire leur stratégie de mise en conformité • Premières préconisations de stratégie de conformité • Charge de travail : 86 j/h Livrables intermédiaires • Diagnostic de conformité du SIRH aux exigences fonctionnelles du noyau • Diagnostic de conformité du SIRH aux exigences techniques du noyau • Analyse de la criticité du SIRH et de la situation du ministère pour mener une stratégie de mise en conformité (capacité « à faire » le raccordement et capacité à maintenir la conformité du SIRH dans le temps)‏ Documents et outils ONP Accompagnement proposé • Publications trimestrielles des mises à jour du noyau RH-FPE • Grilles d’analyses sur les données, référentiels, règles de gestion et  fonctions. • Questionnaire relatif à la criticité des SIRH • Guide d’utilisation • Réunions bilatérales à la demande : préparation des livrables avec les ministères • Prise en charge par l’ONP de la totalité de l’analyse des grilles du diagnostic • Partage et discussion entre les ministères et l’ONP sur les résultats des différents diagnostics • Expertise fonctionnelle et technique sur le noyau RH-FPE

16. PHASE CADRAGE DU RACCORDEMENT LIVRABLE MAJEUR Stratégie de mise en conformité des SIRH Chantier Mise en conformité 2. Les livrables majeurs de la période Résultats attendus Points de vigilance • Engagement des ministères sur une stratégie de mise en conformité et sur une date de raccordement associée : planning, moyens humains et financiers • Cohérence de la stratégie retenue avec : • La nécessité de maîtrise des délais de déploiement du SI Paye • La nécessité de SI évolutifs et réactifs supportant la chaîne RH-Paye Livrables intermédiaires • Lettre d’engagement du SG sur une date de raccordement et une stratégie de mise en conformité associée • Intégration de la stratégie de mise en conformité au plan projet Documents et outils ONP Accompagnement proposé • Résultats des analyses du diagnostic • Plan type de stratégie (dans le cadre du plan projet)‏ • Réunions bilatérales à la demande : préparation des livrables avec les ministères • Prise en charge par l’ONP de la totalité de l’analyse des grilles du diagnostic • Partage et discussion entre les ministères et l’ONP sur les résultats des différents diagnostics • Expertise fonctionnelle et technique sur le noyau RH-FPE

17. PHASE PREPARATION DU RACCORDEMENT LIVRABLE MAJEUR SIRH conforme Chantier Mise en conformité 2. Les livrables majeurs de la période Résultats attendus Points de vigilance • Mise en œuvre de la stratégie de mise en conformité • Partage de l’information avec les ministères afin que les conditions nécessaires au démarrage du projet de mise en conformité soient réunies • Existence d’une feuille de route et mobilisation des moyens (humains et financiers) nécessaire à sa mise en œuvre • SIRH interopérable Livrables intermédiaires • Plan de mise en œuvre de la stratégie de conformité du SIRH, dont: planification et description des projets en cours et à lancer • Reporting déclaratif de chaque ministre • Analyse des risques Documents et outils ONP Accompagnement proposé • Modèle de plan de mise en conformité • Liste de conformité qui récapitule l’ensemble des normes de conformité • Fiche de suivi pour le reporting • Grille d’analyse des risques • FAQ • Réunions bilatérales • Organisation d’échanges de bonnes pratiques entre les ministères sur la mise en œuvre des projets de mise en conformité

18. Chantier Mise en qualité des données1. Définition CONTACT ONP Jean-Pierre ESTEVENY 01.53.94.13.05 jean-pierre.esteveny@finances.gouv.fr ENJEUX Pourquoi la mise en qualité des données est-elle nécessaire ? OBJECTIFS Quels sont les résultats attendus ? • Pour la sécurisation de la reprise des données, préparatoire à la production de la paye des ministères • Pour le bon fonctionnement de la chaîne RH-Paye : c’est un pré-requis du raccordement des SIRH aux SI de l’ONP, des données erronées ayant pour conséquence des erreurs de paye et un dysfonctionnement de la chaîne • Du fait de l’alimentation directe du SI Paye par les SIRH des ministères et l’augmentation du périmètre des données à transmettre • Pour l’atteinte des objectifs de modernisation portés par le programme : excellence opérationnelle, qualité comptable, élaboration de politiques RH, etc • Disposer de données fiabilisées au moment de la reprise des données (un an avant le raccordement)‏ • Des données complètes : • Toutes les données sont renseignées • Elles sont renseignées pour tous les agents payés • Des données exactes : • Elles correspondent à la situation réelle de l’agent • Elles sont cohérentes avec l’usage qui en est fait • Des donnés compatibles avec les valeurs des nomenclatures attendues par le SI-Paye (nomenclatures du noyau RH-FPE)‏ ADHERENCES Quels sont les chantiers avec lesquels le chantier interagit? DEMARCHE Comment les objectifs sont-ils atteints ? • Une démarche en quatre temps : • Diagnostic de qualité mesurant l’écart de situation entre l’existant et la cible de qualité attendue • Plan de mise en qualité définissant la stratégie de fiabilisation des données, les moyens et le planning • Mise en œuvre de ce plan de mise en qualité • Audit de la qualité des données pré-raccordement • Calendrier à adapter en fonction des dates de raccordement de chaque ministère • Les exigences de qualité des données imposent de définir et de sécuriser les processus de saisie et de production des données • La mise en qualité des données est un pré requis au déploiement et au raccordement au SI Paye • La qualité des données est indispensable pour alimenter correctement le SI Paye et le SID

19. PHASE PREPARATION DU RACCORDEMENT LIVRABLE MAJEUR Diagnostic de qualité des données réalisé par le ministère Chantier Mise en conformité 2. Les livrables majeurs de la période Résultats attendus Points de vigilance • Mesure entre l’existant et la cible en matière de qualité des données (complétude, exactitude, nomenclatures)‏ • Identification des premiers éléments de réflexion quant aux pistes de fiabilisation envisageables • Délai de 3 mois pour la réalisation du diagnostic, délai de rigueur • Charge de travail élevée, estimée à 133 j.h environ Livrables intermédiaires • Livrable sur la complétude des populations payées et des données • Livrable sur l'exactitude des données (unitaire +cohérence globale)‏ • Livrable sur les nomenclatures Documents et outils ONP Accompagnement proposé • L’analyse des formats de données (format des champ, taille des champs, etc.) fera l’objet de travaux ultérieurs après communication des spécifications d’interface • Bilatérales à la demande • L’ONP prend en charge la totalité de l’analyse des grilles, les ministères n‘ayant qu’à récolter les données nécessaires à celle-ci

20. Chantier Organisation &Processus1. Définition CONTACT ONP Françoise BERNARDIE 01.53.94.13.99 Francoise.bernardie@finances.gouv.fr ENJEUX Pourquoi la transformation des organisations est-elle nécessaire ? OBJECTIFS Quels sont les résultats attendus ? • Pour atteindre les objectifs portés par l’ONP en terme de qualité de la paye, de réactivité et de fluidité de la chaîne RH-Paye et de gains d’efficience. La transformation organisationnelle des ministères est un pré-requis au raccordement des ministères à l’ONP. • Pour mettre en œuvre les trois principes structurants du modèle : • l’intégration de la GA et de la paye ; • la mutualisation des activités de gestion ; • la séparation des activités de décision, de pilotage et de production au sein de la chaîne GA-Paye. • La transformation organisationnelle s’inscrit sur un temps long, qui comprend : • le cadrage et la préparation de la mise en état organisationnelle du ministère ; • la phase transitoire (a minima la période de payes en double) ; • la phase qui suit le passage en production afin de garantir la stabilisation de l’organisation. • Par ailleurs, la transformation recouvre différents sujets sensibles nécessitant une vigilance particulière : • Un volet transformation des organisations (sur l’ensemble du périmètre RH-GA-Paye, y compris pour les agents restant sur leur poste actuel ) ; • Un volet transformation métier ; • Un volet transformation logistique (mobilité, mise à disposition des outils…) dans la plupart des cas. • Mettre en place une nouvelle répartition des activités le long de la chaîne GA-Paye en intra-ministériel, caractérisée par deux éléments majeurs : • La mise en place de PESE positionnées au sein des ministères, responsables de la production de la plupart des actes de gestion administrative, ainsi que de la vérification et de la validation de toutes les payes produites par l'ONP ; • La mise en place d’une fonction de pilotage national de la paye, en charge notamment de coordonner et d'animer l'action de son/ses PESE, et de la relation contractuelle avec l'ONP. Définir les modalités de la transformation des métiers liée à la rénovation de la chaîne GA-Paye ; • Mettre en place l’organisation cible et permettre le déploiement des nouveaux métiers et processus auprès des gestionnaires. DEMARCHE Comment les objectifs sont-ils atteints ? • Une démarche en trois temps pour la phase actuelle « avant le raccordement » • Analyse détaillée de l’organisation existante de la chaîne RH-Paye ministérielle ; • Affinage de la cible et élaboration du plan de mise en état organisationnelle ; • Mise en place de la nouvelle organisation. • Pendant la phase transitoire, une démarche de suivi de l’appropriation des processus transverses • Pendant la phase qui suit le passage en production, une démarche de suivi et d’accompagnement du maintien de la conformité des organisations et processus

21. PHASE CADRAGE DU RACCORDEMENT LIVRABLE MAJEUR Analyse détaillée de l’organisation existante Chantier Organisation & Processus 2. Les livrables majeurs de la période Résultats attendus Points de vigilance • Connaissance approfondie de l’existant organisationnel de chaque ministère • Identification des contraintes du terrain et des impacts de la nouvelle organisation • Anticipation des points de blocage éventuels • Amorce de la conduite de changement sur des bases concrètes • Prendre en compte la charge de travail nécessaire pour remplir la grille d’analyse • Prendre en considération les réalisations du ministère sur le sujet • Prendre en compte les projets en cours susceptibles d’impacter la cible Livrables intermédiaires • Cartographie des activités de GA et de paye du ministère (processus GA-Paye, activités, acteurs (profils de gestionnaires), niveaux de gestion (services concernés de niveau central, déconcentrés, …) Documents et outils ONP Accompagnement proposé • Processus transverses. • Formations aux processus transverses • Grille d’analyse de l’existant • Indicateurs de suivi de la mise en état ministérielle (mesurent l’évolution de la situation existante) sur 6 axes • Bilatérales à la demande des ministères ou sur proposition de l’ONP • Prise en charge par l’ONP du recueil des données pour les ministères ayant déjà réalisé un état des lieux (les autres renseigneront la grille ONP)‏ • Réalisation de l’analyse des grilles faite par l’ONP qui formule des préconisations sur la trajectoire à mettre en œuvre pour atteindre la cible.

22. PHASE CADRAGE DU RACCORDEMENT LIVRABLE MAJEUR Plan de mise en état organisationnelle Chantier Organisation & Processus 2. Les livrables majeurs de la période Résultats attendus Points de vigilance • Description concrète, à un niveau approfondi, de la cible organisationnelle • Construction d’un plan de mise en état (détaillé et partagé) décrivant notamment : • les différentes étapes et la trajectoire de transformation ; • le calendrier de la mise en œuvre et les activités associées ; • les risques et les points de vigilance identifiés ; • les ressources associées au projet tant au niveau du pilotage que de la mise en œuvre ; • Élaboration d’une trajectoire cohérente avec les dates de raccordement et permettant la maîtrise des délais de déploiement S’assurer que le planning du volet organisationnel est : • cohérent avec le planning des autres chantiers du projet ONP • réaliste et opérationnel Livrables intermédiaires • Description des phases de la mise en état organisationnelle et des résultats attendus • Description des jalons du plan de mise en état organisationnelle : • associés au dialogue social • associés à la création des PESE et du pilote national de la paye • associés à la montée en compétence des gestionnaires Documents et outils ONP Accompagnement proposé • Processus transverses. • Formations aux processus transverses • Tableau de bord de suivi • Modèle de convention entre le PESE et ses clients internes • Fiches de postes types • Suivi de l’avancement des travaux • Réunions bilatérales d’échange sur la trajectoire de mise en état • Réunions avec le SG et le DRH pour acter au plus haut niveau la stratégie à mettre en œuvre

23. PHASE CADRAGE DU RACCORDEMENT LIVRABLE MAJEUR Création du PESE et du Pilote national de la paye Chantier Organisation & Processus 2. Les livrables majeurs de la période Résultats attendus Points de vigilance • Suivi du planning et respect des échéances du plan de mise en état • Mise en place de l’intégration fonctionnelle, des PESE et de la fonction de pilotage nationale de la paye : • Validation et publication de l’organigramme ; • Affectation et formation des agents ; • Mise en place logistique (outils, schémas immobilier…)… • Mise en œuvre de la réorganisation des services impactés par la mise en place des PESE • S’assurer que tous les jalons sociaux ont été respectés et que le dialogue social a été conduit • S’assurer que la communication autour de la mise en place de l'ONP a été faite Livrables intermédiaires • Dossiers de préparation des instances paritaires • Organigramme du (ou des) PESE • Fiches de postes pour le(s) PESE • Plan d’accompagnement des agents • Convention de service (du ou des) PESE • Points d’avancement / points d’étape et plans d’action correctifs éventuels Documents et outils ONP Accompagnement proposé • Supports de formation • Retours d’expérience d’autres ministères en vue d’une mutualisation des bonnes pratiques • Accompagnement dans la définition des postes et l’identification des nouvelles compétences • Vérification du respect des jalons, des livrables • Suivi des indicateurs

24. Chantier "Offre SIRH"1. Définition CONTACT ONP Denis ROTH FICHET 01.53.94.13.88 Denis.roth-fichet@finances.gouv.fr ENJEUX Pourquoi développer une offre SIRH ? OBJECTIFS Quels sont les résultats attendus ? • Offrir une solution en réponse aux difficultés que certains ministères pourraient rencontrer pour faire évoluer leur SIRH selon les exigences et les délais définis par l’ONP. L’opérateur a prévu de développer une offre sous la forme d’une solution ASP répondant aux besoins des utilisateurs • L’offre SIRH doit contribuer pour les ministères qui en font le choix à la sécurisation du calendrier de raccordement au SI Paye et du RSI du programme • L’offre SIRH présente un périmètre fonctionnel étendu en conformité garantie avec le noyau FPE au départ comme dans la durée. • L’offre SIRH s’inscrit dans une logique d’unicité applicative SI RH – SI Paye • Proposer un service SIRH complet sous la forme d’une solution ASP • gérée techniquement et opérationnellement par l’ONP • Garantissant la confidentialité et la sécurité des données clients • Conforme au noyau FPE au départ comme dans la durée • Sur la base d’un financement partagé entre les ministères clients et l’ONP construit à partir d’un modèle économique • Être en mesure d’associer de nouveaux ministères candidats au fil du temps DEMARCHE Comment les objectifs sont-ils atteints ? • Une démarche en deux temps : • Procédure de marché : ateliers de définition des besoins, rédaction et validation du CCTP et du DCE, publication, analyse des offres, décision et délai de recours, notification • Projet classique de construction d’un SIRH : conception générale, conception détaillée, réalisation, recette, reprise des données, mise en exploitation • Une organisation spécifique au sein du programme ONP : • Une organisation de travail mixte ONP-Ministères clients et collaborative • Des instances spécifiques au projet OSIRH et intégrées dans la gouvernance globale ONP

25. Chantier SID1. Définition CONTACT ONP Thierry GERMA 01.53.94.14.17 Thierry.germa@finances.gouv.fr ENJEUX Pourquoi développer une offre SIRH ? OBJECTIFS Quels sont les résultats attendus ? • Répondre aux attentes et aux besoins des ministères, de la DB, de la DGAFP en termes de pilotage RH-paye et de pilotage des emplois et de la masse salariale en offrant un système décisionnel interministériel portant sur la fonction publique d’Etat, et au-delà, sur les trois fonctions publiques. • Compléter les SID ministériels existants en matière de RH-paye, en associant les données RH et paye et en proposant des fonctionnalités décisionnelles avancées. • Proposer une vision interministérielle et consolidée de la fonction publique d’Etat, ainsi qu’une vue extensive sur l’emploi public et l’inter-fonction publique. • Répondre à la croissance des exigences concernant la connaissance et l’étude de la fonction publique mais aussi l’analyse de ses évolutions possibles. • Le Système d’Information Décisionnel de l’ONP devra : • proposer une visibilité cohérente, à un niveau fin ou agrégé, des emplois, des effectifs et de la masse salariale, • permettre d’effectuer des études et des analyses éclairant les choix en matière d’emploi public, de modernisation des administrations et de gestion globale des RH, • proposer aux ministères un outil de pilotage et de connaissance des éléments RH-paye issus de leur gestion, • compléter les SIRH (yc les clients de offre SIRH de l’ONP) par des fonctionnalités de requêtage opérationnelles et décisionnelles. ADHERENCES Quels sont les chantiers avec lesquels le chantier interagit? DEMARCHE Comment les objectifs sont-ils atteints ? • Le projet comporte deux volets : • Une composante 3FP portant sur l’ensemble des agents des 3 fonctions publiques, alimentée à partir du fichier SIASP de l’INSEE, • Une composante FPE portant sur le périmètre plus restreint de la fonction publique d’Etat alimentée à partir du SI Paye, de CHORUS et des SI RH des ministères. • La stratégie de construction du SID repose sur deux marchés : • un marché éditeur dédié aux suites logicielles dont la notification est prévue en juin 2010, • un marché intégrateur requérant une mobilisation des MOA ministérielles dans le cadre de la préparation du marché et de la préparation de la conception générale au cours de l’année 2010. Le démarrage des travaux de conception est planifié début 2011. • Une partie des données nécessaires au SID sont contenues dans le Noyau • Le SID est interfacé avec le SI Paye : l'alimentation du SID par les résultats de paye nécessite un flux entre les 2 SI