Antoine DUCLOUX , animateur du contrat de rivières Joyeuse, Châlon et Savasse

1. La déclaration d’utilité publiqueL’exemple des travaux de lutte contre les crues de la Savasse à Romans sur Isère Antoine DUCLOUX , animateur du contrat de rivières Joyeuse, Châlon et Savasse Eric CAILLEAU , Géomètre Expert Foncier DPLG Agréé

2. Bref Historique • La Savasse est affluent rive droite de l’Isère et son Q 100 est estimé à 120 m3s au niveau de son « exutoire » à l’Isère • Décision politique d’engager un programme de travaux en 1995 suites aux dégâts de la crue de septembre 1993 • Les projets techniques se succèdent à partir de 1996 pour aboutir à une enquête publique et un arrêté préfectoral d’autorisation en mai 2005 • Projet en lien avec la création d’un contournement routier à l’Ouest de Romans

3. Consistance des travaux • Création d’une surverse alimentant un canal de fuite à partir de Q10 • Cartographie • Les eaux de crue du canal de fuite transitent par 5 casiers de sur-stockage avant de rejoindre l’Isère = objectif de contourner Romans où la capacité hydraulique n’est que de 50 m3/s

5. Impact foncier • 41.5 hectares d’emprises • 157 parcelles touchées • 142 propriétaires touchés

6. Une approche foncière en plusieurs étapes

7. I – Réflexion et stockage foncier • Négociation d’un protocole d’indemnisation • Réflexion se traduit par le lancement d’une étude préalable d’aménagement foncier sous MO du CG26 , les objectifs sont : • Évaluer les impacts sur le foncier et sur l’activité agricole • Mener les négociations pour un protocole d’indemnisation • Faire un état initial de l’environnement • Le Syndicat a engagé une opération de stockage foncier en partenariat avec la SAFER = primes à la vente : • De 0.3 €/M2 pour les landes et prés • De 0.45 €/M2 pour les terres agricoles • De 0.60 €/M2 pour les vergers Cette opération a permis de compléter les stocks fonciers…

8. II – DUP, enquête parcellaire • La DUP doit viser l’article L 123-24 du Code Rural « obligation de remédier aux dommages …. » • L’enquête parcellaire est indispensable pour toutes les parcelles bâties non prises en compte dans l’aménagement foncier. La procédure « d’expro » est alors possible …

9. III- La décision de l’aménagement foncier • Dans chaque commune concernée , une commission communale d’aménagement foncier est créée pour : • Décider l’opportunité d’un aménagement • Choisir le mode d’aménagement • Définir son périmètre • Valider les prescriptions environnementales

10. IV – Le cas de la Savasse à Romans • Création d’une commission intercommunale • Choix de faire un remembrement avec inclusion des emprises • Périmètre retenu de 1177 ha

11. V – Les étapes d’un remembrement avec inclusion d’emprises • Enquête périmètre • Classement des sols et enquête • Avant projet • Projet

12. Suite …Les résultats

13. Gestion des stocks fonciers

14. Gestion des propriétés

15. Gestion des exploitations

16. Les travaux connexes • Voirie • Remise en état des sol • Hydraulique agricole • Aménagements paysagers (haies,… • Irrigation privée

17. Et financièrement… • Etudes / ingénierie : environ 300 000 euros • Travaux connexes : 400 000 euros à la charge du syndicat

18. Avantages/inconvénients procédure • Facilité dans l’affectation des stocks sur les emprises • Occupation anticipée des terrains • Intégration possible de différents projets collectifs sur ce territoire : • Espace de liberté des cours d’eau / possibilités de reméandrage • Maîtrise de Zones humides • Divers projets d’aménagement du territoire • Possibilité d’intégrer des servitudes (a coupler avec la DUP) • Désenclavement des propriétés / cession des petites parcelles

19. En conclusion sur l’opération globale : • Intérêt d’anticiper les stockages fonciers et le lancement des études préalables • Importance de l’article L 123-24 dans la DUP • Intérêt de l’enquête parcellaire pour les propriétés bâties • Rôle essentiel du protocole d’indemnisation