1 / 20

Le développement des signes de qualité et d’origine en Chine Comparaison France-Europe / Chine

Le développement des signes de qualité et d’origine en Chine Comparaison France-Europe / Chine . PLAN. Introduction Contexte historique de mise en place des signes de qualité Réglementation et procédure d’obtention d’une IG chinoise Application de la réglementation : études de cas

kaemon
Download Presentation

Le développement des signes de qualité et d’origine en Chine Comparaison France-Europe / Chine

An Image/Link below is provided (as is) to download presentation Download Policy: Content on the Website is provided to you AS IS for your information and personal use and may not be sold / licensed / shared on other websites without getting consent from its author. Content is provided to you AS IS for your information and personal use only. Download presentation by click this link. While downloading, if for some reason you are not able to download a presentation, the publisher may have deleted the file from their server. During download, if you can't get a presentation, the file might be deleted by the publisher.

E N D

Presentation Transcript


  1. Le développement des signes de qualité et d’origine en ChineComparaison France-Europe / Chine

  2. PLAN • Introduction • Contexte historique de mise en place des signes de qualité • Réglementation et procédure d’obtention d’une IG chinoise • Application de la réglementation : études de cas le thé de Longjing, le vin de Shaoxing, le vinaigre de Zhenjiang, les œufs de canard salés de Gaoyou, les objets laqués de Yangzhou • Position des consommateurs chinois vis-à-vis des signes de qualité • Conclusion

  3. Qu’est-ce qu’une IG en Chine ? • Système de réglementation et de contrôle • Mise en valeur du lien au terroir • Outil de développement économique • Information au consommateur • Existe-t-il d’autres signes officiels de qualité • dans ce pays ? • Introduction • Contexte historique • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion • 1 : Etude de la réglementation sur les IG chinoises (1 mois) • 2 – 3 :Etude de 5 cas types en Chine (2 mois) • 4 : Enquête consommateurs

  4. Introduction • Contexte • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Contexte culturel et socio-économique • Sécurité sanitaire • Aliments médicaments • importance des cuisines régionales « tu te chan » Information aux consommateurs Développement économique Système de contrôle • Filière agroalimentaire en construction • Production : - paysanne - intégrée à la transformation • Valorisation de la copie propriété intellectuelle mal assimilée • « Etat de loi sans droits » • Nouvelle gestion des administrations locales

  5. Introduction • Contexte • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Contexte historique • Problématique commune : les contrefaçons, les usurpations et les fraudes – la sécurité sanitaire

  6. 3. Réglementation des IG et procédures 3 En France Règlement UE 1992 LOA 1999 Ministère de l’agriculture Ministère des finances I N A O Comité National (producteurs, négociants, administrations, experts) Commission d’experts (membres du comité national, professionnels extérieurs à la région) 2 Approbation/Refus du décret de reconnaissance de l’AOC/IGP 4 Analyse et avis sur la demande, les conditions de production et la délimitation de la zone concernée 1 Dossier de demande de l’AOC/IGP Syndicat interprofessionnel 5 Gestion de l’AOC 6 DGCCRF Entreprises

  7. Introduction • Contexte • Réglementation et procédures • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion • Réglementation des IG et procédures En Chine : • Un décret ministériel inspiré des AOC françaises • Des bureaux administratifs rattachés aux gouvernements locaux chargés de la demande, de la gestion et du contrôle de l’IG • Une norme nationale rédigée par l’AQSIQ au niveau central

  8. 1) Reconnaissance de l’IG AQSIQ BEST Bureau National de l’Examen Gouvernement provincial B. N. de la protection 2 BEST provincial 3 Comité d’experts Gouvernement local 1 Publication officielle d’une norme nationale 4 BEST local Bureau de demande de l’IG Entreprises

  9. 2) Autorisation d’emploi de l’IG AQSIQ Bureau National de la protection 2 BEST local Bureau de gestion de l’IG 3 1 Association Entreprise

  10. Introduction • Contexte • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Limites de la réglementationchinoise • Texte réglementaire qui n’a pas force de loi • Dissensions au sein de l’AQSIQ • Pas d’interprofession en Chine • Efficacité du système juridique ? • Risque de protection uniquement du logo, pas du nom • Les BEST locaux n’ont pas les moyens d’empêcher les usurpations dans les autres provinces • Quels moyens de contrôles au niveau central ? Logo CIQ

  11. Provinces de Zhejiang et de Jiangsu Plaine et collines, climat tempéré à subtropical Greniers de la Chine Provinces développées : réseau fluvial dense, proximité de la mer et de Shanghaï, ouverture commerciale Richesses historiques et culturelles Des villes historiques : • Problématique et Méthodologie • Contexte historique • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Etudes de cas

  12. Introduction • Contexte • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Caractère traditionnel, réputation notoriété Centre de sélection de Gaoyou Atelier de l’entreprise Qiqi Les 18 théiers de l’empereur Entreprise Gonyuelongshan Jarre de vin en porcelaine

  13. Introduction • Contexte • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Typicité - lien au terroir

  14. Introduction • Contexte • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Utilisation de l’IG - Filières ZP : Zone de production NE : Nombre d’entreprises concernées

  15. Problématique et Méthodologie • Contexte historique • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Efficacité de l’IG ? • Thé de Longjing : • Système de traçabilité … du logo • Pas de protection du nom – usurpation interprovinciale • Vin, vinaigre, oeufs : • protection du nom • stratégies de marque • Producteurs « intégrés » : marges de négociations ?

  16. Problématique et Méthodologie • Contexte historique • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Label AB OFDC Label AB provincial Marque Label IG Label « produit non contrôlé » Les consommateurs • Confrontés à une multitude de signes officiels de qualité

  17. Problématique et Méthodologie • Contexte historique • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion …. Et aussi : Label du ministère de l’agriculture « Produit vert » Label du ministère de l’industrie « famous brand » Label de l’AQSIQ « Qualified and safe » Label du Ministère de la santé « Aliment – santé » Label du Ministère de l’agriculture «  Produit non pollué » Label du Ministère de l’agriculture « Agriculture biologique » …

  18. Problématique et Méthodologie • Contexte historique • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion Les consommateurs connaissent les produits verts et le label SQ… … et très peu les IG (原产地域产品) Mais les spécialités locales sont réputées (土特产) LGT : Thé de Longjing; SXW : Vin de Shaoxing; ZJV : Vinaigre de Zhenjiang; GD : Oeufs de Gaoyou; JHH : Jambon de JingHua; MTW : Alcool de Maotaï

  19. Problématique et Méthodologie • Contexte historique • Réglementation • Etudes de cas • Les consommateurs • Conclusion À qui les consommateurs chinois font-ils confiance ? 1 : L’association nationale des consommateurs 2 : L’Etat 3 : La grande distribution

  20. Conclusion :Quel avenir pour les signes de qualité en Chine ? • Effet de « mode » des labels ? • Ambiguïté de l’administration • Pertinence des IG? • Il y a-t-il une véritable demande de la part des consommateurs? (consentement à payer?) • Il y a-t-il une véritable demande de la part des entreprises? • Marché agro-alimentaire non saturé, stratégie de marque, marges de négociations… • Crédibilité des IG ? • Efficacité du système juridique ? • Efficacité du contrôle ? • Nécessité d’une coopération UE/Chine sur le long terme

More Related