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STAGE SYNDICAL MILITER DANS SON ÉTABLISSEMENT L’étape de la DHG en février - mars

STAGE SYNDICAL MILITER DANS SON ÉTABLISSEMENT L’étape de la DHG en février - mars. Qu'est-ce que la DHG ?. DHG = D otation H oraire G lobale. C'est-à-dire. Le nombre total d'heures d'enseignement dont dispose un établissement scolaire par semaine pour fonctionner.

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STAGE SYNDICAL MILITER DANS SON ÉTABLISSEMENT L’étape de la DHG en février - mars

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Presentation Transcript

  1. STAGE SYNDICAL MILITER DANS SON ÉTABLISSEMENT L’étape de la DHG en février - mars

  2. Qu'est-ce que la DHG ?

  3. DHG = Dotation Horaire Globale C'est-à-dire... Le nombre total d'heures d'enseignement dont dispose un établissement scolaire par semaine pour fonctionner.

  4. I. Le processus de répartition. Au niveau national : vote du budget Octobre - Novembre Au niveau académique répartition des moyens entre chaque département en fonction des effectifs prévus Décembre - février Au niveau académique et départemental: répartition des moyens entre les lycées et les collèges en fonctions des effectifs et des projets, des formations Février- mars

  5. La Dotation Horaire Globale dépend donc du budget de l'Éducation Nationale voté par les députés en Novembre

  6. LE CA EST AUTONOME DANS LA REPARTITION DE LA DHG: • Il décide du nombre de division ( donc du nombre d'élèves par classe) • Il décide de lapossibilité de dédoubler certains enseignements... • Il décide de la mise en place de dispositifs

  7. Le gouvernement cherche à supprimer des postes : - Diminution du nombre d'heures de cours pour les élèves - Suppression des dédoublements - Augmentation du nombre d'élèves par classe - Augmentation du temps de travail de chaque enseignant (exemples : stagiaires, HSA)

  8. Nota Bene :

  9. plus d'élèvesà scolariser...

  10. plus d'élèvesà scolariser...

  11. Moins de moyensdébloqués par l'État...

  12. III. Militer dans son établissement : le CA de préparation de la DHG • Heure d’info syndicale indispensable pour préparer la commission permanente • Contact avec les parents

  13. ….avant Connaitre les effectifs prévus remontés par le chef d’établissement qui vont déterminer la DHG Décembre Faire le point de la répartition des heures postes et HSA pour l’année en cours Janvier

  14. Ensuite ….. Pour préparer le CA de Février, Mars

  15. ÉTAPE N° 1 : évaluer les apports horaires de chaque discipline

  16. Etape 2 : en fonction des effectifs, décider du nombre de divisions par niveau

  17. ÉTAPE N° 3 : évaluer les besoins de chaque discipline

  18. Pour tous les niveaux

  19. ÉTAPE N° 4 : comparer les besoins et les apports d'enseignement.

  20. Les Heures Postes (HP) La DHG est ventilée de la manière suivante. Nombre total d'heures d'enseignement / semaine Dotation Horaire Globale = Les Heures Supplé- mentaires Annuelles (HSA) affectées au-delà de 15 h pour un agrégé et de 18 h pour un certifié

  21. D’ailleurs avant le CA, l’IA ou le recteur, communique aux chefs d’établissement la DHG avec le nombre d’HSA qu’il est souhaitable qu’il impose La tendance est à supprimer des postes et imposer un maximum d’HSA

  22. Le chef d’établissement, rencontre l’IA ou le recteur avant le CA et peut négocier …. Nécessité de savoir où il en est, de le pousser à obtenir plus d’heures postes, moins d’HSA, d’appuyer son déplacement par des actions ( demandes d’audience, rassemblement, courriers)

  23. ÉTAPE N° 5 : commission permanente obligatoire puis C.A. - exiger d'avoir les documents à l'avance - soumettre ses propres calculs aux collègues - faire une heure d'info syndicale entre la commission permanente et le C.A.

  24. émettre un vote en C.A. - le vote porte sur répartition de la DHG - l'établissement décide du nombre de division et des dédoublements, dans le cadre de l'autonomie

  25. Voter contre une enveloppe insuffisante ( même si la répartition proposée ne pouvait pas être meilleure) - Expliquer le vote par une motion de refus - Dénoncer les HSA - Informer les parents (tracts, réunions d'information)

  26. Pourquoi voter contre ? Impossible de réclamer ensuite davantage d’heures, moins d’élèves par classe, si le CA a donné son accord

  27. Si vote contre : • Le chef d’établissement doit convoquer un nouveau CA et remettre au vote le TRMD ( retravaillé) • Possibilité de mettre au vote, un contre TRMD, si il y a vote majoritaire, c’est celui qui sera appliqué

  28. 2eme CA DHG suite à un vote contre • obligatoiredans les 10 jours avec commission permanente • Voter contre à nouveau, ou ne pas y aller … à voir, la politique de la chaise vide comporte des dangers Si 2eme vote contre majoritaire, le TRMD qui s’applique est celui proposé à ce 2eme CA ( objet de chantage)

  29. si le chef est passé en force malgré le vote contre, la rentrée se fera dans un contexte où les difficultés (classes surchargées et options en moins) lui seront imputables) , ce sont des propos que l'on peut affirmer avant le deuxième vote si on n’arrive pas à faire des amendements.

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