Novembre 2005
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Novembre 2005. Plan stratégique national de développement rural 2007-2013(PSN) (projet). Le cadre de la nouvelle programmation de développement rural : rappel. - règlement financier (CE) 1290/05 - règlement RDR II (CE) 1698/05 - règlements d’application. normatif. UE.

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Novembre 2005

Novembre 2005

Plan stratégique national

de développement rural 2007-2013(PSN)

(projet)


Novembre 2005

Le cadre de la nouvelle programmation de développement rural : rappel

- règlement financier (CE) 1290/05

- règlement RDR II (CE) 1698/05

- règlements d’application

normatif

UE

- orientations stratégiques

communautaires

- plans stratégiques nationaux

stratégique

- programmes de

développement rural

opérationnel

France


Novembre 2005

Les orientations stratégiques communautaires

  • 4 priorités pour chacun des 4 axes

Axe 1  concentration sur transfert de connaissances, modernisation, innovation et qualité dans la chaîne alimentaire et dans les secteurs prioritaires pour l’investissement dans le capital physique et humain

Axe 2  domaines prioritaires : biodiversité, préservation et développement des systèmes agricoles et sylvicoles à haute valeur naturelle et des paysages agricoles traditionnels, eau et changement climatique

Axe 3 priorité générale : créer des possibilités d’emploi et les conditions pour la croissance ; attention particulière pour les besoins spécifiques des jeunes, des femmes et des seniors

Axe 4 priorité : améliorer la gouvernance, mobiliser le potentiel de développement endogène des zones rurales


Novembre 2005

Les orientations stratégiques communautaires

  • 2 priorités transversales

 maximiser les synergies entre les axes ; développer les approches intégrées ; réfléchir à la façon dont d’autres stratégies communautaires peuvent être prises en considération telles que la communication de la Commission sur le changement climatique…

 encourager les synergies entre les politiques structurelles, les politiques de l’emploi et les politiques de développement rural; veiller à la cohérence des actions qui doivent être financées par le FEDER, par le Fonds de cohésion, par le FSE et par le FEADER. Les lignes de démarcation et les mécanismes de coordination doivent être définis au niveau du cadre de référence stratégique national/PSN.


Novembre 2005

Qu’est-ce que le PSN ?

  • Le PSN est un cadre stratégique commun à l’ensemble de la programmation française

    Il se distingue de la programmation qui décrira les dispositifs opérationnels permettant d’atteindre les objectifs

  • Contenu encadré par l’article 11 du règlement RDR II


Novembre 2005

Contenu du PSN

I- Etat des lieux

  • évaluation de la situation économique, sociale et environnementale

  • potentialités de développement

    II- Stratégie

  • stratégie retenue

  • cohérence avec les orientations UE

    III-Priorités d’action pour l’intervention du FEADER

  • priorités thématiques pour les 4 axes

  • indicateurs de suivi et d’évaluation, objectifs quantifiés

    IV-Différenciation de l’intervention en fonction des territoires

    V- Dispositions techniques

  • liste des programmes et enveloppes financières de chacun

  • moyens de coordination avec autres instruments financiers UE

  • modalités pour la mise en place du réseau rural national (et montant)

    VI-Annexes


Novembre 2005

I- État des lieux


Novembre 2005

I – Etat des lieux

L’espace rural en quelques chiffres

  • 91,9% du territoire

    • 58,8% du territoire relève de l’espace à dominante rurale

    • 33,1% du péri-urbain

    • Modes d’occupation du territoire

      • La SAU occupe 53,2% de la surface de la France métropolitaine

      • Les sols boisés 28,1%

  • 22,8 M d’habitants (39% de la population française)

    • 10,5 M dans l’espace à dominante rurale

    • 12,3 M dans le péri-urbain

  • Les activités productives

    • Près de 10M d’actifs (RP 1999)

      • 5,8% agriculteurs exploitants

      • 3% artisans, commerçants, chefs d’entreprise non agricoles

      • 7,8% de cadres

      • 20,7% de professions intermédiaires

      • 29,4% d’employés

      • 33,3% d’ouvriers

    • Agriculture, sylviculture, IAA , industrie du bois

      • Valeur ajoutée brute : 72 Md € en 2004 (5% du PIB)

      • 1,8 M d’actifs sur l’ensemble du territoire


Novembre 2005

I – Etat des lieux

Forces et faiblesses

La stratégie dégagée dans le PSN se fonde sur un état des lieux

  • Forces :

    • productivité de l’agriculture

    • amélioration du renouvellement des générations et du niveau de formation initiale

    • maintien des surfaces agricoles utiles

    • performance de l’industrie agro-alimentaire

    • ressources forestières importantes + industrie du bois répartie sur tout le territoire

    • des territoires ruraux habités

    • un patrimoine naturel et culturel diversifié et de qualité

  • Faiblesses :

    • certaines exploitations au revenu inférieur au seuil de viabilité

    • propriété forestière morcelée

    • moindre qualification de la population rurale + formation continue insuffisante

    • état des biens environnementaux contrasté / baisse des surfaces de prairies

    • prédominance de secteurs économiques à faible valeur ajoutée

    • vieillissement de la population de certains territoires

    • hétérogénéité du niveau de services

    • carte administrative complexe


Novembre 2005

I – Etat des lieux

Opportunités et menaces

  • Opportunités :

    • nouvelles perspectives économiques en réponse aux demandes sociétales

    • recherche d’énergies de substitution (bio-carburant, bois-énergie)

    • accroissement de la ressource forestière supérieur au prélèvement pour production

    • diversification des fonctions de l’espace rural

    • préoccupation sociétale en matière environnementale + amélioration des pratiques agricoles et sylvicoles dans ce domaine

    • regain démographique des zones rurales

    • développement des approches territoriales

  • Menaces :

    • pression sur les revenus agricoles

    • diminution de l’emploi dans les secteurs traditionnels

    • pression sur les biens environnementaux (eau, biodiversité, paysages…)

    • déséquilibre territorial : péri-urbanisation non maîtrisée/désertification de certaines zones

    • ségrégation sociale

    • perte de l’héritage culturel

    • persistance de la fracture numérique


Novembre 2005

I – Etat des lieux

Des défis à relever

De l’identification des forces, faiblesses, opportunités et menaces découlent des défis à relever pour les zones rurales :

  • consolider les revenus agricoles et sylvicoles

  • accompagner la diversification de l’économie rurale

  • améliorer le niveau de formation de la population rurale

  • renforcer et pérenniser les dynamiques territoriales

  • améliorer la prise en compte de l’environnement dans les activités

  • identifier et valoriser les spécificités des territoires


Novembre 2005

II- Stratégie


Novembre 2005

II – Stratégie

La politique française de développement rural

  • C’est un ensemble d’orientations et de dispositifs mis en œuvre en France pour soutenir le développement rural

    • outils normatifs et d’orientation : lois, plans d’action

    • outils financiers : Etat, collectivités, cofinancement UE dans certains cas

  • Elle a été construite pour répondre aux défis :


Novembre 2005

II – Stratégie

La politique française de développement rural

  • Une finalité :

  • Trois objectifs :

    • économique : compétitivité et emploi dans tous les secteurs

    • humain : développement pour et avec les populations et acteurs locaux

    • environnemental et territorial : gestion durable du patrimoine rural, intégrant les particularités des territoires

Valoriser les territoires ruraux du point de vue économique, social et environnemental, en tirant parti de leur diversité et du potentiel des acteurs qui les peuplent et les animent


Novembre 2005

II – Stratégie

La politique française de développement rural

Economie et emploi (agriculture, sylviculture, secteurs 2aire et 3aire)

Modernisation / transmission

Diversification

Organisation économique

Croissance et emploi

Employabilité / formation

Population et acteurs

locaux

Equipement et services

Valorisation économique, sociale et environnementale

des territoires ruraux

Logement

Démarches participatives

Organisation territoriale

Cadre de vie

Développement durable

Aménagement du territoire

Utilisation durable des ressources naturelles

Gestion durable et mise en valeur des ressources naturelles et du patrimoine culturel

Zones à situation géographique particulière et zones à enjeux spécifiques

Gestion et mise en valeur du patrimoine culturel


Novembre 2005

II – Stratégie

Comment le FEADER s’inscrit-il dans la

politique française de développement rural ?

  • Certains objectifs de la politique française de développement rural sont d’intérêt européen

  • Le FEADER soutiendra les objectifs qui sont à la fois:

    • inscrits dans la politique française de développement rural

    • ET d’intérêt européen

  • Le schéma suivant illustre ce croisement


Novembre 2005

II – Stratégie

Croisement des orientations françaises et des orientations européennes champs d’intervention du FEADER


Novembre 2005

II – Stratégie

Enseignements de l’évaluation à mi-parcours

  • Simplifier la programmation et se recentrer sur un nombre restreint de mesures

    • optimiser les coûts de gestion

    • évolution progressive pour ne pas briser les dynamiques enclenchées

  • Développer l’animation, l’appui technique et la formation (immatériel)

    • accompagner les bénéficiaires dans leurs projets, démarches collectives

  • Renforcer la cohérence et l’efficacité des mesures agro-environnementales

    • lisibilité, adaptation aux enjeux locaux, animation, expertise environnementale, suivi et évaluation

  • Accroître la subsidiarité dans la définition des mesures et renforcer le partenariat

    • faciliter l’intégration du RDR dans les stratégies régionales


Novembre 2005

III- Priorités d’intervention pour le FEADER


Novembre 2005

III– Priorités d’intervention du FEADER

Axe 1 -Compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture (1/2)

Finalité globale : renforcer et dynamiser le secteur agroalimentaire

(au sens large = agriculture, agro-alimentaire, sylviculture)

  • Promouvoir des unités de production agricole modernisées et transmissibles :

    • assurer la relève des générations (installation, préretraite)

    • moderniser les exploitations

    • améliorer les infrastructures (ex : pastoralisme)

  • Adapter la production agricole et agroalimentaire à l’évolution de la demande :

    • soutenir les industries agro-alimentaires (IAA)

    • promouvoir la qualité, les synergies amont-aval, les débouchés non-alimentaires


Novembre 2005

III– Priorités d’intervention du FEADER

Axe 1 -Compétitivité de l’agriculture et de la sylviculture (2/2)

  • Développer la capacité d’innovation et d’adaptation dans la chaîne agro-alimentaire :

    • investir dans le capital humain : formation, appui technique

  • Améliorer la compétitivité de la filière bois :

    • pérenniser la production

    • mobiliser et valoriser la ressource

  • 2 finalités transversales :

    • tenir compte de l’impact environnemental

    • encourager les projets collectifs et innovants


Novembre 2005

III– Priorités d’intervention du FEADER

Axe 2 -Amélioration de l’environnement (1/2)

Finalité globale : préserver unespace rural agricole et forestier varié et de qualité, en recherchant un équilibre entre les activités humaines et l’utilisation durable des ressources naturelles

  • Préserver l’état des ressources naturelles par une agriculture durable :

    • protéger la biodiversité remarquable (réseau Natura 2000)

    • préserver et restaurer le bon état des eaux (objectifs de la directive cadre sur l’eau) par une action ciblée

    • protéger les sols

    • améliorer les pratiques agricoles en vue d’un effet global sur la préservation de la biodiversité et de la ressource en eau

    • contribuer à la limitation des gaz à effet de serre


Novembre 2005

III– Priorités d’intervention du FEADER

Axe 2 -Amélioration de l’environnement (2/2)

  • Concourir à l’occupation équilibrée de l’espace :

    • assurer la poursuite de l’activité agricole dans les zones difficiles menacées de déprise

  • Promouvoir la forêt comme instrument d’aménagement durable de l’espace :

    • protéger la biodiversité remarquable (réseau Natura 2000)

    • répondre aux enjeux eau, biodiversité, protection des sols

    • prévenir les risques naturels

  • Pour appuyer la mise en œuvre : animation, formation, appropriation locale (soutien via axes 1 et 3)


Novembre 2005

III– Priorités d’intervention du FEADER

Axe 3 -Diversification économie et qualité de vie (1/2)

Finalité globale : maintenir et développer l’attractivité des territoires ruraux, pour les positionner comme des pôles de développement, en s’appuyant sur la diversité des ressources, des activités et des acteurs

  • Maintenir et développer les activités économiques et favoriser l’emploi :

    • diversifier les activités des exploitations agricoles (au-delà du rôle de production)

    • maintenir et développer des micro-entreprises

    • maintenir et développer des activités touristiques

    • assurer un environnement favorable à l’activité économique

  • Développer et gérer l’attractivité résidentielle pour les populations dans leur diversité :

    • développer et adapter l’offre de services aux populations


Novembre 2005

III– Priorités d’intervention du FEADER

Axe 3 -Diversification économie et qualité de vie (1/2)

  • Gérer et valoriser le patrimoine rural :

    • préserver et valoriser le patrimoine naturel

    • valoriser le patrimoine culturel (dans le cadre d’approches intégrées)

  • Favoriser l’organisation des acteurs autour de projets de territoire intégrés et partagés :

    • animer les territoires

    • élaborer des projets de territoire

  • En complément, un objectif transversal :

    • former les acteurs professionnels


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III– Priorités d’intervention du FEADER

Axe 4 -LEADER

Finalités :

  • Combiner les différents secteurs de l’économie (approche globale)

  • Mettre à profit les forces et les opportunités spécifiques des territoires

  • S’appuyer sur les acteurs locaux regroupés au sein d’un partenariat

  • Cibler l’accompagnement via LEADER sur les territoires organisés

    NB : pour les territoires commençant à s’organiser, soutien via : mesure « animation » de l’axe 3 + mise en œuvre territorialisée d’une ou plusieurs mesures des axes 1, 2 ou 3 (avec gestion par les autorités classiques)

  • Formaliser les projets globaux de développement des territoires autour d’un thème fort et lisible

  • Coordonner, au niveau régional, le dispositif LEADER et les autres dispositifs d’aide

  • Choisir les mesures pertinentes pour une mise en œuvre via LEADER

  • Promouvoir la coopération


Novembre 2005

IV-Différenciation territoriale des interventions


Novembre 2005

IV- Différenciation territoriale des interventions

La prise en compte de la diversité des territoires passera par

  • le niveau de programmation et l’organisation des délégations (à définir)

  • le niveau auquel seront définis les dispositifs

    qui n’est pas directement lié au niveau de programmation

  • le ciblage des actions et/ou leur adaptation en fonction de types de territoire


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IV- Différenciation territoriale des interventions

Niveau de définition des dispositifs (1/2)

  • Il s’agit de conjuguer :

    • réponse homogène aux enjeux de niveau national

    • stratégies adaptées aux besoins locaux

      =>dispositifs définis au niveau national + dispositifs définis au niveau régional/local

  • Dispositifs définis au niveau national

    • dans les cas suivants : existence d’un enjeu de solidarité nationale, nécessité de respecter l’équité territoriale, ou actions devant être conduites sur l’ensemble du territoire pour avoir un impact

    • exemples : installation des agriculteurs, ICHN, mesures agro-environnementales « généralistes »

       Certains dispositifs pourront être adaptés au niveau régional


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IV- Différenciation territoriale des interventions

Niveau de définition des dispositifs (2/2)

  • Dispositifs définis au niveau régional ou local

    • en réponse à la diversité des territoires ruraux

    • exemples : actions de gestion du réseau Natura 2000, dispositifs répondant aux objectifs de l’axe 3

       Certains dispositifs pourront être cadrés au niveau national, pour que les objectifs communautaires ou nationaux soient pris en compte et pour assurer une cohérence sur l’ensemble de la France


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IV- Différenciation territoriale des interventions

Ciblage ou adaptation en fonction des territoires

  • Le degré de priorité des actions peut varier en fonction de types de territoire

    • les programmes pourront cibler les actions en identifiant des territoires où elles seront majoritairement mises en œuvre

    • ce n’est pas un zonage : des actions en dehors des territoires ciblés resteront possibles

    • exemple : ciblage des actions correspondant à l’axe 3 en fonction des types d’espace rural (périurbain, intermédiaire, isolé)

  • Les actions qui concernent plusieurs types de territoire, pourront être adaptées en fonction des territoires

    • exemple du tourisme :

      • campagnes fragiles => initiatives diffuses pour enrayer le déclin

      • zones périurbaines => loisirs résidentiels de courte durée

      • espaces spécialisés => tourisme = moteur principal de l’économie


Novembre 2005

V- Dispositions techniques


Novembre 2005

V- Dispositions techniques

Coordination FEADER/autres instruments UE

  • Sont concernés : 1er pilier de la PAC, FEDER, FSE, FEP, BEI

  • Objectifs :

    • cohérence des actions

    • dispositifs simples et lisibles

  • 3 étapes :

    • analyser les complémentarités : intervention de deux fonds sur des opérations différentes, mais qui contribuent au même objectif

    • identifier les zones de recouvrement : intervention possible de deux fonds sur la même opération

    • établir une ligne de démarcation


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V- Dispositions techniques

FEADER/Fonds structurels (FEDER et FSE)

  • Interventions complémentaires pour faire des territoires ruraux des pôles de développement

    • exemples :

      • action sur les unités de production (FEADER) + innovation dans la seconde transformation/commercialisation (FEDER)

        => compétitivité des secteurs agricole, forestier et agro-alimentaire

      • micro-entreprises et services (FEADER) + accessibilité via transport durable (FEDER)

        => attractivité économique et résidentielle des espaces ruraux

  • Zones de recouvrement possibles

    • axe 1 : limitées (concernent innovation, formation)

    • axe 2 : aucune (vu la nature des actions et des bénéficiaires)

    • axe 3 : nombreuses (micro-entreprises, services, TIC, préservation et valorisation économique du patrimoine, formation…)


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V- Dispositions techniques

FEADER/Fonds structurels (FEDER et FSE)

  • Etablir la ligne de démarcation

    • à préciser dans les programmes

    • critères possibles :

      • taille critique du projet

      • impact territorial du projet (niveau régional, départemental, local)

      • type d’investissement ou type de bénéficiaire

  • Moyens de coordination

    • proposition d’un comité régional de suivi commun FEADER-FEDER-FSE-FEP

      (en cas d’autorités de gestion différentes : co-pilotage)


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V- Dispositions techniques

  • Objectifs

    • contribuer à une approche intégrée du développement rural

    • renforcer et structurer l’accompagnement des acteurs

  • Missions

    • identifier les acteurs et les réseaux contribuant au développement rural

    • informer et promouvoir les échanges

    • identifier et mobiliser des ressources au service des territoires

    • capitaliser et diffuser les bonnes pratiques

    • assurer un appui aux projets de coopération pour les GAL

    • être un point focal vis-à-vis du réseau européen

  • Partenaires :représentants institutionnels (Etat, collectivités, OP…), acteurs socio-économiques professionnels et associatifs, experts (au besoin)

  • Outils

    • cellule d’animation nationale + structuration infra-nationale

    • site internet, répertoire d’acteurs, répertoire de bonnes pratiques…

    • lien avec le comité national de suivi FEADER +comités régionaux

Réseau rural français


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