Atelier 1

1. Atelier 1  Comment permettre à l’encadrement d’être plus présent dans le droit à l’information-consultation ?

2. Quel encadrement ? Romuald Jagodzinski, ETUI • Les représentations des travailleurs ne veulent pas de représentants des cadres à leur coté. • Choisir entre les représentants des salariés et les représentants des employeurs. • Problème de comportement : les cadres sont des salariés Laurence Matthys : la CEC a été consultée sur la révision de la directive et a demandé la représentation des cadres, d’où l’amendement du Parlement Européen sur la représentation équilibrée des catégories de travailleurs François Perniola : la CEC n’est pas citée dans le dialogue social tripartite Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

3. Bons accords et mauvais accords Romuald Jagodzinski, ETUI • Des parties qui manifestent de la bonne volonté • Au Danemark, le texte est court, mais une bonne pratique. • En France, des pourparlers houleux peuvent donner de bons résultats • cas de GDF : la direction a dû engager des consultations. Jean-Jacques Paris, consultant cabinet Alpha • Un bon accord est préférable • Les cadres ont un problème de légitimité • Les cadres sont des intellectuels et sont reconnus. • Certains membres du comité européen sont des cadres désignés par la direction Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

4. GDF-Suez Guy Masmonteil a participé comme membre du CEE GDF • La direction ne voulait pas donner d’information en termes d’impact social après la fusion. • GDF : chance d’avoir anticipé l’information-consultation de la nouvelle directive. • Le nouvel accord GDF-Suez a amélioré l’accord existant. François Perniola : la technicité des représentants de la CFE-CGC a été reconnue. • La reconnaissance légale des cadres dans chaque pays est nécessaire. • Il ne faut pas avoir peur de ne pas être du même coté de la table que les représentants des employeurs. Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

5. GDF-Suez (2) Philippe Hendrickx, Belgique • Participe en tant qu’invité au CEE de GDF-Suez comme représentant de la CEC • Situation dramatique pour la représentation des cadres en Belgique • Les cadres peuvent se présenter aux élections des conseils d’entreprise, mais l’employeur décide ou non qui est cadre. • Discrimination en Belgique : • seuil de 100 votes pour un mandat cadre et de 65 pour employé • Les cadres élus aux CE belges ont été exclus de la représentation belge. • La FGTB et la CSC ont refusé la présence des cadres belges de la CNC dans le CEE • Il faut garantir la présence des cadres dans les CEE au niveau européen. Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

6. Définition du manager IreneuszKaralok : Pologne, InergyAutomotiv, secrétaire du CEE • Définition du manager : niveau moyen, chef de service, peut représenter les intérêts de l’encadrement • Il est le seul représentant polonais, donc doit représenter l’ensemble du personnel. • Possibilité : élection d’un représentant des cadres par l’ensemble des cadres en Europe. Jean-Claude Gaudriot : Ancien DRH européen de Solvay et consultant auprès des employeurs européens • Qualité de représentant des cadres : cadre non habilité à représenter l’employeur sur les questions posées. Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

7. Secteur de la construction Jean Gaudin : la composition de la branche comprend plus ou moins de cadres • Construction : 2/3 d’ouvriers et 1/3 d’encadrement • Il faut des cadres pour négocier l’accord, sinon les cadres ne sont pas représentés • Cas de Vinci : les fédérations européennes font les désignations FETBB et FECC même si le rapport de force est de 30/1. • Cas d’Eiffage : pas de représentant des cadres, l’accord va être renégocié. Paolo Cannavo : Président FECC : Importance de la communication : par exemple un article européen dans les publications des organisations nationales • Les cadres ne font pas partie des délégations des CEE : il s’agit d’une perte dans la composition et ils ne sentent pas concernés. • La Commission Européenne devrait agir pour laisser une place aux cadres dans les comités de dialogue sectoriel. • Représentation des fédérations professionnelles : il manque des pays dans la FECC et il manque des membres à la Confédération Internationale des Cadres Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

8. Cas des PME et filiales José Duquesne : Huntsman, membre du CEE • Beaucoup de PME et donc difficulté de représenter l’encadrement • Les salariés ont des difficultés à s’exprimer sur la situation locale par peur de représailles. • Un cas allemand a été soumis et l’employeur américain n’a pas apprécié. • Question de la dénonciation : différence de culture européenne où la dénonciation n’est pas autorisée Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

9. Restructurations et Joint-ventures Jean-Michel Camin, France-Telecom • Les cadres n’étaient pas représentés dans le groupe spécial de négociation et il a fallu une intervention confédérale. • Il y a une sur-représentation européenne. • Pas de représentation des cadres dans le bureau ni dans les commissions. • Il n’y a pas de moyens pour fonctionner. • Perte de 10 000 personnes dans des joint-ventures. Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

10. Frein à l’expression : les fonctions exercées par les cadres ? François Perniola : les cadres sont présents à la CES : Eurocadres • Les cadres gênent dans leur expression : connivence entre employeurs et organisations de salariés pour empêcher l’expression des cadres. Romuald Jagodzinski, ETUI : les cadres se retrouvent entre les salariés et la direction. • Les cadres subissent des pressions • La directive n’apporte pas de réponse à l’expression des cadres. • Le rapport d’application de la Commission Européenne est assez vague. Antonio Paranhos-Neto : même si l’effectif diminue, le nombre de cadres augmente. Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

11. Cas de l’Italie Anna Lisa Carminati, Aerquadri, FICT • Quatre catégories : dirigeants, cadres, employés, ouvriers • Les cadres ne sont pas organisés en syndicats et ne sont pas assez nombreux pour s’affirmer de façon autonome. • La CIDA représente les dirigeants et s’est préoccupée de cette anomalie • Federmanager a conclu un accord avec CONFAPI pour conclure un accord dans les PME. • La Confindustria n’était pas d’accord avec cet accord. • La Confindustria et Federmanager ont signé un accord de principe pour une reconnaissance mutuelle afin de donner plus d’importance aux postes de managers. • C’est une première étape pour une reconnaissance de la position de cadre et de la possibilité de négociation collective. • Le syndicat majoritaire italien CGIL est opposé à l’accord Atelier n°1 rapporteur François VINCENT

12. Conclusions Jean-Claude Gaudriot : Inviter les amicales cadres à rejoindre le mouvement syndical Jean Gaudin, FECC : Respecter la diversité syndicale Per Jorghenson, Danemark, transports : vers un accord mondial François Vincent, FECCIA : les acteurs européens doivent se reconnaître mutuellement et il faut progresser dans cette voie, étape par étape, employeurs, salariés et cadres Luigi Bosco, FICT : Aller vers le monde • Bien préciser ce que représentent le dirigeant et le cadre • Savoir ce que représente le cadre dans l’entreprise Atelier n°1 rapporteur François VINCENT