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SCOT Pays de Redon et Vilaine

SCOT Pays de Redon et Vilaine. Réunion technique 08 / 03 / 2007. Ordre du jour. Présentation de la démarche SCOT Questions. Qu’est-ce qu’un SCOT ?.

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Presentation Transcript

  1. SCOT Pays de Redon et Vilaine Réunion technique 08 / 03 / 2007

  2. Ordre du jour • Présentation de la démarche SCOT • Questions

  3. Qu’est-ce qu’un SCOT ? Créé par la loi SRU, le Schéma de Cohérence Territoriale est l'outil de conception, de mise en œuvre et de suivi d'une planification intercommunale, dans une perspective de développement durable. Le projet d'aménagement et de développement doit être global, et concerner tout l'espace vécu par des habitants. Le SCOT fixe les orientations générales de l'espace, l'équilibre à maintenir entre zones à urbaniser, zones naturelles, agricoles ou forestières... Il fixe aussi les objectifs en matière d'équilibre de l'habitat, de mixité sociale, de transports en commun, d'équipements commerciaux ou d'espaces à vocation économique... Le SCOT assure ainsi la cohérence des politiques d'habitat, de déplacement, d'équipement commercial, d'environnement... et la cohérence de leur traduction locale à travers les Plans Locaux d'Urbanisme et cartes communales.

  4. 55 communes 6 intercommunalités Le territoire

  5. Les enjeux du Pays de Redon et Vilaine • Fort développement démographique (passage de 81000 à 90000 habitants en 7 ans) • Positionnement au centre d’un quadrilatère Rennes/Nantes/Vannes/St-Nazaire • Evolution des modes de vie

  6. L’environnement institutionnel

  7. Le SCOT, un document évolutif Le SCOT, un projet vivant et adaptable. Elaboré dans une perspective à moyen terme, chaque SCOT doit être suivi et réexaminé au moins tous les 10 ans pour s'adapter aux évolutions. L'établissement public ou le syndicat mixte qui l'a élaboré doit assurer la cohérence des actions sectorielles et locales dans le temps, et en suivre l'application.

  8. Le contenu d’un SCOT • Un rapport de présentation • Un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) • Un Document d’Orientations Générales (+ annexes cartographiques)

  9. Le syndicat mixte Sa vocation : conduire le projet et informer... La vocation du Syndicat mixte est de réaliser le futur schéma de cohérence territoriale, et pour cela d'établir la stratégie de la conduite du projet, d'organiser la communication ainsi que la concertation.

  10. Le syndicat mixte Un comité syndical de 58 membres représentant les EPCI et les communes sur le secteur de La Gacilly (l’ensemble du territoire est représenté). Un bureau syndical composé de 15 membres.

  11. Le syndicat mixte Président : Dominique JULAUD Vice-Présidents : • Pierre-Yves REBOUX • Gilbert AMOSSE • Alain GREFFION • Marie-Françoise DUBOIS • Yannick BIGAUD

  12. La concertation Les modalités de concertation dans l’élaboration du SCOT sont prévues par délibération du syndicat mixte. Sont associés : Etat (services), régions, départements, consulaires, EPCI et maires voisins, conseil de développement, associations compétentes, population

  13. La communication • Création d’un site internet dédié au SCOT • Transmission des PV et délibérations à l’ensemble des communes et EPCI (mise à disposition du public) • Expositions itinérantes aux grandes étapes de l’élaboration du SCOT • Bulletins municipaux et communautaires • Presse • Enquête publique

  14. L’étude SCOT • Démarche confiée à un groupement spécialisé : • Multi-compétences • Expérience dans la réalisation d’un SCOT • Durée de la mission : 24 mois mini. • Procédure d’appel d’offres ouvert • Ouverture du marché : mi-mars • Sélection du cabinet : début juillet • Début étude : septembre 2007

  15. La méthode de travail • Constitution de groupes de travail : • Thématiques • Territoriaux • Association des techniciens des communes aux groupes territoriaux • Constitution d’un groupe technique : directeurs EPCI + SMSCOT • Assemblée des maires et adjoints aux grandes étapes de la démarche

  16. Le principe de compatibilité • Compatibilité ≠Conformité • Une opération, ou un document d’urbanisme, est compatible avec un autre document d’urbanisme, d’une valeur juridique supérieure, si celui-ci n’interdit pas le parti adopté (ne pas contrarier les orientations fondamentales et la destination générales des sols)

  17. L’obligation de compatibilité • Les P.L.U., les cartes communales ou les documents en tenant lieu doivent être compatibles avec les SCOT et schémas de secteurs (L.111-1-1, L.122-1 - CU) • Idem pour PLH, PDU, Schéma de développement commercial, définition de grands équipements • Délai de mise en compatibilité si problème : 3 ans • En général, le SCOT ne descend pas au niveau de la parcelle

  18. Prendre en compte les différences • Possibilité de prendre en compte les différences territoriales • Des schémas de secteur peuvent venir préciser les orientations générales du SCOT • Schémas de secteurs arrêtés par le comité syndical du SCOT

  19. Rappel Loi S.R.U. La loi S.R.U. a fixé quelques grands principes : • Équilibre entre aménagement et protection naturelle • Diversité des fonctions urbaines et mixité sociale • Utilisation économe de l’espace • Prévention des risques et nuisances

  20. SCOT Pays de Redon et Vilaine Réunion technique 08 / 03 / 2007

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