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L’Europe soutient les créateurs d’activités en Économie Sociale et Solidaire. La mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploi. « initiatives locales : renforcer l’accès aux financements européens des petits porteurs de projets ». Le Fonds Social Européen… Un instrument financier.

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La mesure FSE 423 : un chemin vers l’emploi

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Presentation Transcript


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

L’Europe soutient

les créateurs d’activités

en Économie Sociale et Solidaire

La mesure FSE 423 : un chemin versl’emploi

« initiatives locales :

renforcer l’accès aux financements

européens des petits porteurs de projets »


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

Le Fonds Social Européen… Un instrument financier

  • Prévenir et lutter contre le chômage

  • Développer les ressources humaines

  • Encourager l’intégration sur le marché du travail

  • Lutter contre les discriminations sur le marché du travail

  • Favoriser l’égalité des chances entre les hommes et les femmes


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

La nouvelle programmation FSE 2007 - 2013…

- 1 -

Gestion des mutations

Économiques

- 4 -

Capital humain,

mise en réseau,

innovations

20%

  • 2 –

  • Politiques actives

    de l’emploi

9%

28%

39%

  • 3 –

    La cohésion sociale

4% Ass.Technique


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

Le FSE 4.2.3

pour 2007-2013.…

Capital humain,

mise en réseau,

innovations


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

Objectif de la mesure

FSE 4.2.3 d’appui

aux microprojets

  • L' aide au démarrage d'une nouvelle activité en lien avec l'emploi

  • Assurer un accompagnement du porteur


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

Un projet, pour quoi faire ?

Développer

des initiatives locales

dans des zones rurales

fragilisées ou quartiers

de la politique de la ville

Réduire les inégalités

femmes/hommes

sur le marché

du travail

LE PROJET

l’objectif

Faciliter l’emploi

aux jeunes peu qualifiés,

aux seniors,

aux femmes sans emploi

ou

en reconversion

professionnelle


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

Une vue d’ensemble …

  • L’objectif est de soutenir les initiatives locales au travers de création ou du développement d’activités dans :

  • les secteurs du développement durable (écotourisme, commerce équitable,…)

  • le domaine des Services à la Personnes,

  • le domaine de l’insertion sociale et professionnelle,

  • La valorisation des métiers patrimoniaux.

  • Seront prioritaires les

  • structures porteuses :

  • De petites tailles (de 0 à 5 salarié(e)s)

  • Primo-demandeuses d’une aide publique

  • De faible capacité financière justifiant le soutien du FSE

Le projet est :

Porté par une straucture associative ou coopérative

Innovant et expérimental

Son coût total de fonctionnement est de 23 000€ maximum


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

Le projet implique …

  • Un contexte

  • Un problème posé

  • Une stratégie

  • Des objectifs opérationnels

  • La mise en œuvre d’actions


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

Les points forts d’un projet éligible.…

  • Quels objectifs sont visés?

    - Quel public est ciblé ?

    - Quel lien avec l’emploi ?

  • Quelle est la capacité

    de gestion du porteur ?

    - Le budget est-il réaliste ?

Le zonage territorial

est-il prioritaire?

LE PROJET

  • Quel partenariat est envisagé ?

  • Comment est envisagée

    la pérennisation du projet ?


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

Les financements…

Exemple : pour un budget de fonctionnement de23 000€


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

Les dépenses éligibles au FSE…

Rémunérations « chargées »

Dépenses de personnel

Dépenses de prestataires externes

Conventions de sous-traitance

Rémunération

Rémunérations chargées

Dépenses liées aux bénéficiaires

Déplacement,

hébergement,

restauration

Frais de déplacement, frais d’hébergement et de restauration (frais réels ou modalités spécifiques)

Utilisation de locaux , utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement directement rattachables

Frais de fonction-nement

Directs

Utilisation de locaux , utilisation de matériel, charges diverses de fonctionnement pro ratisées

Indirects

Dépenses en nature

Valorisations et mises à disposition de salles, matériel, main d’œuvre


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

Les dépenses non éligibles …..

Sauf ceux liés à l’ouverture et à la gestion du compte séparé pour la mise en œuvre de l’opération financée»

Frais financiers

Provisions, Charges à payer,..

Écritures comptables calculées

(écritures d’inventaires)

Matériel, terrain, constructions, ..

Cout d’achat des investissements.

TVA récupérable

Pour les assujéttis.

Commissions , indemnités extralégales accordées au personnel


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

L’éligibilité des ressources…..

Cofinancements publics

Cofinancements privés

Cas spécifique des recettes

autofinancement


14 heures j j 1mois j j

(14 heures)(J.J-1mois)(J.J)

Les grandes étapes…

Les grandes étapes…

Les grandes étapes…

Dépôt d’une présentation synthétique du projet

Examen du caractère d’éligibilité du dossier par le comité technique

Accompagnement du Porteur et structuration du dossier

Dépôt de la demande de subvention

Passage au comité de sélection

Etablissement de la convention (CRES/Porteurs de projet)

Versement de l’avance

Réalisation de l’action, suivi de service fait,…

Réalisation de l’action, suivi de service fait,…

Réalisation de l’action, suivi de service fait,…


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

Les modalités de versement… (2010)


La mesure fse 423 un chemin vers l emploi

La prochaine échéance…

  • Comité de sélection :

  • 15 décembre

     mardi 15 décembre 2009 de 9h à 12h à la C.R.E.S.

  • Ensuite un comité par trimestre:

  • Début mars, date à confirmer

     prochain début mars 2009, date en attente, à la C.R.E.S.

Réunion DDJS 49

Françoise Bédouin 10 décembre 2009


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