comptes clients et effets recevoir

1. Comptes clients et effets à recevoir J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 1

2. J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 2

3. Comptes clients J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 3 Découlent de l ’objet commercial de l ’entité; Les produits de contrepartie sont constatés; Aucun document particulier ne témoigne de l ’entente de crédit.

4. Comptes clients J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 4 La mesure: À la valeur de réalisation nette; La provision pour mauvaises créances.

5. Le recouvrement J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 5 Les remises; Les ristournes; Les escomptes sur ventes; Les rendus et rabais sur ventes; Les taxes.

6. Le recouvrement J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 6 Tenir compte de l’incertitude S'il existe des indications objectives d'une perte de valeur sur prêts et créances ou sur des placements détenus jusqu'à l'échéance comptabilisés au coût amorti, le montant de la perte est égal à la différence entre la valeur comptable de l'actif et la valeur actuelle des flux de trésorerie futurs estimés, actualisée au taux d'intérêt effectif d'origine de l'actif financier (c'est-à-dire au taux d'intérêt effectif calculé lors de la comptabilisation initiale). La valeur comptable de l'actif doit être réduite soit directement, soit via l'utilisation d'un compte de correction de valeur. Le montant de la perte doit être comptabilisé en résultat net. ( IAS 39.63)

7. Le recouvrement J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 7 Tenir compte de l’incertitude, les indications objectives: (a)     des difficultés financières importantes de l'émetteur ou du débiteur ; (b)     une rupture de contrat telle qu'un défaut de paiement des intérêts ou du principal ; (c)     l'octroi par le prêteur à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une facilité que le prêteur n'aurait pas envisagée dans d'autres circonstances ; (d)     la probabilité croissante de faillite ou autre restructuration financière de l'emprunteur ; (f)     des données observables indiquant une diminution évaluable des flux de trésorerie futurs estimés provenant d'un groupe d'actifs financiers depuis la comptabilisation initiale de ces actifs, bien que la diminution ne puisse pas encore être rattachée à chaque actif financier du groupe, y compris : (i)     des changements défavorables de la solvabilité des emprunteurs du groupe (par exemple, une augmentation du nombre de retards de paiements ou une augmentation du nombre d'emprunteurs par carte de crédit qui ont atteint leur limite d'autorisation et paient le montant minimum mensuel), ou (ii)     une situation économique nationale ou locale corrélée avec les défaillances sur les actifs du groupe (par exemple, augmentation du taux de chômage dans la zone géographique des emprunteurs, baisse des prix immobiliers pour les prêts hypothécaires dans la région concernée, baisse des prix du pétrole pour les actifs financés au profit des producteurs de pétrole, ou des changements défavorables de la situation du secteur affectant les emprunteurs du groupe). (IAS39.59)

8. La provision pour mauvaises créances J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 8 Pour respecter le concept de rapprochement des produits et des charges; Une approche bilan: L ’analyse chronologique des comptes; L ’analyse individuelle des comptes; Une approche résultats: L’extrapolation statistique; Approches mixtes.

9. La provision pour mauvaises créances J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 9 Éléments à considérer La nature de l ’entreprise; Le caractère de la clientèle; La fréquence et la valeur moyenne des ventes; Les modalités de recouvrement; L ’efficacité du service de recouvrement; La conjoncture économique.

10. La perte au recouvrement J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 10 Radiation complète dès que le compte ou l ’effet à recevoir est reconnu pour irrécouvrable; Valeur de réalisation estimative dès que le compte est reconnu pour partiellement irrécouvrable: Y compris les résultats de transactions ultérieures de vente et de perception qui auraient pour but d ’accroître la probabilité de recouvrement.

11. Les mauvaises créances J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 11 Toutefois, lorsqu’il y a incertitude sur la recouvrabilité d’un montant figurant déjà en produit des activités ordinaires, le montant irrécouvrable ou le montant dont le caractère recouvrable a cessé d’être probable est comptabilisé en charges, plutôt qu’en ajustement du montant du produit des activités ordinaires comptabilisé à l’origine. (IAS18.18)

12. Les mauvaises créances J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 12 Deux approches: L ’approche Bilan L ’approche Résultats

13. Les mauvaises créances J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 13 La société Duparc a terminé son exercice 2000 avec des comptes clients de 100 000$ et une provision pour mauvaises créances de 9000$. En 2009 les ventes de Duparc se sont élevées à 700 000$ et 7 500$ de comptes clients sont devenus irrécouvrables. À la fin de 2009 les comptes clients atteignent 145 000$. L ’expérience démontre que 2% des ventes d ’une année sont habituellement irrécouvrables. L ’analyse des comptes clients de fin de période porte à penser que 10% des comptes clients de fin de période ne pourront être perçus.

14. L ’approche Bilan J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 14 En vertu de cette approche, en cours d ’exercice, c ’est la provision pour mauvaises créances qui est affectée par les pertes de l ’année. En fin d ’exercice la provision pour mauvaises créances est redressée pour atteindre le montant recherché et l ’ajustement est porté en contrepartie à la charge de la période. Ainsi on privilégie l ’exactitude du bilan.

15. Duparc: l ’approche bilan J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 15 Au cours de l ’exercice 2009: Provision pour mauvaises créances 7 500 @Clients 7500 L ’ajustement de fin de période: Charge de mauvaises créances 13000 @Provision pour mauvaises créances 13000 (14500)-(9000-7500)

16. Duparc: l ’approche résultats J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 16 En vertu de cette approche les créances radiées en cours d ’exercice sont directement constatées en charge. En fin d ’exercice la charge est redressée pour atteindre le montant recherché et l ’ajustement est porté en contrepartie à la provision pour mauvaises créances. On privilégie l ’exactitude des résultats.

17. Duparc: l ’approche résultats J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 17 Au cours de l ’exercice 2009: Charge de mauvaises créances 7500 @Clients 7500 L ’ajustement de fin de période Charge de mauvaises créances 6500 @Provision pour mauvaises créances 6500 (2%*700 000)-(7500)

18. Duparc: les résultats J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 18

19. Billets à recevoir J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 19 Promesse écrite de payer à demande ou dans un délai déterminé, une somme d ’argent précise, avec ou sans intérêts, selon l ’entente entre les parties en cause.

20. Billet à recevoir actualisé J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 20 Toutefois, lorsque l’entrée de trésorerie ou d’équivalent de trésorerie est différée, la juste valeur de la contrepartie peut être inférieure au montant nominal de la trésorerie reçue ou à recevoir. Par exemple, une entité peut consentir un crédit sans intérêt à l’acheteur ou accepter un effet à recevoir porteur d’un taux d’intérêt inférieur à celui du marché à titre de contrepartie de la vente de biens. Lorsque l’accord constitue effectivement une transaction de financement, la juste valeur de la contrepartie est déterminée en actualisant l’ensemble des entrées futures au moyen d’un taux d’intérêt implicite. On désigne par taux d’intérêt implicite le taux le plus facilement déterminable entre : (a) le taux qui prévaut pour un instrument financier similaire provenant d’un émetteur ayant une notation similaire ; ou (b) le taux d’intérêt qui permet de rendre le montant nominal de l’instrument égal au prix de vente actuel au comptant des biens ou services. La différence entre la juste valeur et le montant nominal de la contrepartie est comptabilisée en produits financiers selon les paragraphes 29 et 30 et selon IAS 39. (IAS18.11)

21. Billets à recevoir actualisé J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 21 Meubles Toutatis a vendu à J.P. Frédérix, un mobilier de salon au prix de vente affiché de 10 000$. Meubles Toutatis accepte en contrepartie un billet à 5 ans sans intérêt. Le coût actuel de la dette de Toutatis est de 10%.

22. Billets à recevoir actualisé J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 22

23. L’effet à recevoir escompté J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 23 Meubles Toutatis vend 200 000$ d ’armoires de cuisine à un entrepreneur et accepte en échange un billet à 6 mois porteur d ’un intérêt annuel de 20%. Le billet est négocié auprès d ’une institution financière au taux de 25%.

24. L’effet à recevoir escompté J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 24

25. L’effet à recevoir restructuré J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 25 L’effet à recevoir restructuré résulte d’une révision des conditions initiales du prêt lorsqu’il devient évident que celles-ci ne pourront être rencontrées sans mettre en danger la survie du débiteur.

26. L ’effet à recevoir restructuré J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 26 Le 1er janvier 06 la caisse de retraite des policiers de St. Tit a prêté à Les Entreprises de St. Tit, 200000$ au taux de 10%. L’intérêt est payable le 31 décembre de chaque année et le capital est remboursable en bloc le 31 décembre 10. Le 31 décembre 08 le client de la caisse, qui n ’a pas payé ses intérêts de l ’année 08, est en mauvaise affaire. Il avise la caisse qu’il ne déclarerait pas faillite si la caisse acceptait de réduire sa créance de moitié et de renoncer aux intérêts de l ’année 08. Pour le solde de la créance, le taux d ’intérêt demeurerait à 10%.

27. Le billet à recevoir restructuré J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 27 Au moment où le billet est restructuré (le 31 décembre 08) Charges de mauvaises créances 120 000 $ @Prêt 100 000 $ Intérêts courus à recevoir 20 000 $

28. Le billet à recevoir restructuré J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 28 À la fin 09: Caisse 10 000 $ @Produit d ’intérêt 10 000 $ À la fin 10 Caisse 110 000 $ @ Prêt 100 000$ Produit d’intérêt

29. Le billet à recevoir déprécié J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 29 La dépréciation Elle est appliquée lorsque le prêt est encore susceptible de recouvrement même si les chances d ’un recouvrement complet sont minces. La dépréciation est constatée à la provision pour dépréciation de billet.

30. Le billet à recevoir déprécié J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 30 Nous sommes le 31 décembre 08 et les Entreprises de St. Tit n ’ont pas versé les intérêts de l ’année 08. Les Entreprises de St. Tit sont en mauvaises affaires mais elles estiment pouvoir tout de même honorer leur créance, intérêt et capital à l ’échéance. Le VP finances de la Caisse de retraite estime qu ’il ne percevra que 50% des intérêts des années 08, 09 et 10 et qu ’à l ’échéance il ne percevra que 150 000$ des 200 000$ prêtés.

31. Billet à recevoir déprécié J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 31

32. Billet à recevoir déprécié J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 32 Perte de valeur sur billet 68 678 $ @Provision pour dépréciation de billet 58 678 $ Intérêts courus à recevoir 10 000 $ Re. Pour inscrire la perte de valeur du prêt et les intérêts perdus de 08 Caisse 10 000 $ @Intérêts courus à recevoir 10 000 $ Re. Pour inscrire les intérêts encaissés en 08

33. Billet à recevoir déprécié J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 33 Les transactions sur prêt de 09 Provision pour dépréciation de billet 14 132 $ @Produit d ’intérêt 14 132 $ (10%)*(200 000 $-58 678 $ = 141 322) Caisse 10 000 $ @Prêt 10 000$

34. Billet à recevoir déprécié J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 34 Les transactions sur prêt de 10 Provision pour dépréciation de billet 14 545$ @ Produits d ’intérêts 14 545$ Re: ((200000-10000)-(58678-14132))=145 454)*10% Caisse 10 000$ @Prêt 10 000$

35. Billet à recevoir déprécié J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 35 Le remboursement du capital en 10 Caisse 150 000 $ Provision pour dépréciation de billet 30 000 $ @Prêt 180 000$

36. Billet à recevoir déprécié J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 36 Le remboursement du capital en 10 Caisse 150 000 $ Provision pour dépréciation de billet 30 000 $ @Prêt 180 000$

37. Billet à recevoir déprécié J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 37 Le remboursement du capital en 10 Caisse 150 000 $ Provision pour dépréciation de billet 30 000 $ @Prêt 180 000$

38. L ’affacturage Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 38 Vente en bloc des créances d ’une société contre espèces et moyennant des frais de services à un organisme qui se chargera de la gestion des comptes et de leur perception. L ’affacturage peut être avec recours ou sans recours.

39. L ’affacturage avec recours Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 39 L ’acheteur de la créance n ’assume pas le risque de crédit: Il s ’agit d ’une opération de financement.

40. L ’affacturage sans recours Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 40 Tous les risques et avantages importants inhérents à la propriété des créances sont transférées à l ’acheteur de la créance: recours prévu<10% du produit du transfert. La mesure de la contrepartie est raisonnablement certaine: Une vente ainsi que le gain ou la perte qui en résulte est constatée

41. L ’affacturage Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 41 Textiles Dubé signe avec crédit Desbiens un contrat d ’affacturage relativement à un total de 500 000$ de comptes clients. Le 2 mars Textiles Dubé cède ses créances à Crédit Desbiens qui se chargera du recouvrement. Crédit Desbiens prélève 3% du montant des créances à titre de commission de financement et déduit une provision de 5% du total des comptes clients cédés.

42. Textiles Dubé Jacques Fortin 2-905-97Clients et effets à recevoir 42

43. Sociétés à capital fermé J.Fortin 2-905-11 Créances à recevoir 43 Ni la partie 2 ni la partie 1 des normes comptables canadiennes ne traitent spécifiquement des créances. Dans les deux cas ce sont les normes sur les produits et les normes sur les instruments financiers qui, indirectement font référence au traitement des créances et, dans les deux cas, c’est davantage au traitement à réserver à l’incertitude qui leur est inhérente qu’aux créances elles mêmes que l’on s’adresse. En substance, là-dessus, la partie 1 et la partie 2 du manuel conduisent aux mêmes traitements comptables.