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EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR

EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR. LA LETTRE DE CHANGE RELEVÉ DÉMATÉRIALISÉE Remise à l’escompte. Vos connaissances actuelles :. Objectifs de notre séance :. Cas n° 1 : Découvrons une lettre de change papier remise à l’escompte par télétransmission :

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EFFETS DE COMMERCE 1- LES EFFETS À RECEVOIR

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Presentation Transcript

  1. EFFETSDE COMMERCE1- LES EFFETS À RECEVOIR LA LETTRE DE CHANGE RELEVÉ DÉMATÉRIALISÉE Remise à l’escompte BEP MC - 2007/2008

  2. Vos connaissances actuelles : BEP MC - 2007/2008

  3. Objectifs de notre séance : Cas n° 1 : Découvrons une lettre de change papier remise à l’escompte par télétransmission : « La lettre de change relevé papier » Cas n° 2 : Découvrons une lettre de change magnétique remise à l’escompte par télétransmission : « La lettre de change relevé magnétique » BEP MC - 2007/2008

  4. Cas n° 1 La lettre de change relevé papier Remise à l’escompte BEP MC - 2007/2008

  5. Cas n° 1 : La lettre de change relevé papier remise à l’escompte : L’effet est « négocié ». La banque verse le nominal sur le compte de notre entreprise. Et elle retient un intérêt calculé en fonction de la date de remise à l’escompte et de la date de l’échéance ainsi que la commission et la TVA sur la commission. A l’échéance de l’effet, la banque encaisse le nominal. BEP MC - 2007/2008

  6. Circulation de la LCR papierSchéma N°1 ACHETEUR (Tiré) La Banque du Tireur La Banque du Tiré VENDEUR (Tireur) 1 - Facture et LCR Papier 2- Retour LCR Papier acceptée 3 - LCR papier remise à l’escompte pls jours avant l’échéance par télétransmission 4 –Bordereau de décompte (Avis de crédit) Compensation à l’échéance par télétransmission BEP MC - 2007/2008

  7. Cas n° 1La facture de vente et sa comptabilisation BEP MC - 2007/2008

  8. VT 28/01 FV555 Client CORA 411000 Client CORA 3 647.80 704000 Client CORA 3 050.00 445710 Client CORA 597.80 BEP MC - 2007/2008

  9. cas n° 1La LCR papier et sa comptabilisation BEP MC - 2007/2008

  10. LCR 478 OD 28/01 Client CORA 413000 Client CORA 3 647.80 411000 Client CORA 3 647.80 BEP MC - 2007/2008

  11. N° EFFET NATURE DE L'EFFET DATE DE CRÉA TION ACCEPTA TION NOM DU TIRÉ DATE D'ÉCHÉANCE DOMICILIA TION MONTANT OBSERV. 478 LCR papier 28-01 oui CORA 28-02  LCL LILLE 3647.80 Cas n° 1L’échéancier des effets à recevoir BEP MC - 2007/2008

  12. Cas n° 1La LCR papier remise à l’escompte par télétransmission * 1001 433 002587 41 04/02 3 647.80 478 3 647.80 28/01 28/02 CORA 0101 659 00056371 10 LCL LILLE FV 555 BEP MC - 2007/2008

  13. 04/02 OD BREST LCR Remise à l’escompte LCR 478 511400 Remise à l’escompte LCR 478 3 647.80 413000 Remise à l’escompte LCR 478 3 647.80 BEP MC - 2007/2008

  14. Cas n° 1 Le bordereau de décompte concernant la LCR papier BEP MC - 2007/2008

  15. BQ 06/02 BD 621 Bordereau de décompte LCR 478 (négociée) 512000 Bordereau de décompte LCR 478 3630.32 661000 Bordereau de décompte LCR 478 11.50 627000 Bordereau de décompte LCR 478 5.00 445660 Bordereau de décompte LCR 478 0.98 511400 Bordereau de décompte LCR 478 3647.80 BEP MC - 2007/2008

  16. Cas n° 2 La lettre de change relevé magnétique Remise à l’escompte BEP MC - 2007/2008

  17. Cas n° 2 : la lettre de change relevé magnétique La LCR magnétique, faute de support papier, n’est à aucun moment une véritable lettre de change. Sa négociation se traduit donc par une avance de trésorerie de la banque, appelée « concours bancaires courants », qui sera remboursée par le paiement, effectué par le client à l’échéance de l’effet magnétique. BEP MC - 2007/2008

  18. VENDEUR (Tireur) ACHETEUR (Tiré) La Banque du Tireur La Banque du Tiré Circulation de la LCR magnétique Schéma N°2 1 - Facture (avec précision du mode de règlement : LCR magnétique) LCR Magnétique Remise à l’escompte pls jours avant l’échéance par télétransmission 2 – Bordereau de décompte (Avance de trésorerie) 4 – Rembours. du concours bancaire 3 – Compensation à l’échéance Par télétransmission (Paiement du client) BEP MC - 2007/2008

  19. Quelle est la procédure à suivre dans le cas n° 2la LCR magnétique : • Procéder à l’envoi habituel de la facture en précisant le mode de règlement, la comptabiliser puis tenir à jour l’échéancier des effets à recevoir Lors de la négociation de l’effet : • Télétransmettre l’effet dématérialisé par saisie sur l’espace « entreprise » du site de la banque : remise à l’escompte • Réceptionner le bordereau de décompte, le comptabiliser en utilisant le compte 519000 Concours bancaires courants A l’échéance : • Comptabiliser le paiement de l’effet par le client et le remboursement du concours bancaire courant puis tenir à jour l’échéancier des effets à recevoir BEP MC - 2007/2008

  20. Cas n° 2La facture de vente et sa comptabilisation BEP MC - 2007/2008

  21. VT 28/01 FV 557 Client Baltard 411000 Client Baltard 3 036.05 704000 Client Baltard 2538.50 445710 Client Baltard 497.55 BEP MC - 2007/2008

  22. N° EFFET NATURE DE L'EFFET DATE DE CRÉA TION ACCEPTATION NOM DU TIRÉ DATE D'ÉCHÉANCE DOMICILIATION MONTANT OBSERV. 478 LCR papier 28-01 oui CORA 28-02 LCL LILLE 3 647.80 479 LCR magn. 28-01  BALTARD 28-02 CE LILLE 3 036.05 Cas n° 2L’échéancier des effets à recevoir Rq : La LCR magnétique portera le numéro N° 479 BEP MC - 2007/2008

  23. Cas n° 2La télétransmission de la LCR magnétique remise à l’escompte X 1001 433 002587 41 04/02 3036.05 479 3036.05 28/01 28/02 BALTARD 2333 0034 40225633 11 CE LILLE FV 557 BEP MC - 2007/2008

  24. Cas n° 2 Le bordereau de décompteconcernant la LCR magnétique et sa comptabilisation BEP MC - 2007/2008

  25. 06/02 BD 499 BQ Bordereau de décompte LCR 479 (négociée) 512000 Bordereau de décompte LCR 479 3023.23 661000 Bordereau de décompte LCR 479 11.50 627000 Bordereau de décompte LCR 479 1.10 445660 Bordereau de décompte LCR 479 0.22 519000 Bordereau de décompte LCR 479 3036.05 BEP MC - 2007/2008

  26. Cas n° 2À l’échéance : • Comptabilisation : • - du paiement du client • du remboursement du concours bancaire BEP MC - 2007/2008

  27. BQ 28/02 Relevé CPT Clt Baltard LCR 479 payée 512000 Clt Baltard LCR 479 payée 3036.05 411000 Clt Baltard LCR 479 payée 3036.05 BEP MC - 2007/2008

  28. BQ 28/02 Relevé CPT Rembours. Concours bancaires 519000 Rembours. Concours bancaires 3036.05 512000 Rembours. Concours bancaires 3036.05 BEP MC - 2007/2008

  29. Pour la lettre de change Relevé Papier : La vente (facture) La création de la LC papier La remise à l’escompte La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit) La banque de l’entreprise « rachète » la créance et attend l’échéance pour être payée par le client Pour la lettre de change Relevé Magnétique : La vente (facture) La réception du bordereau de décompte (ou avis de crédit) La réception du paiement du client Remboursement du concours bancaire courant à l’échéance La créance reste au débit du compte client jusqu’à l’échéance, elle permettra le remboursement à la banque du concours bancaire En conclusion :Les étapes de comptabilisation d’une lettre de change relevé dans le cas d’une remise à l’escompte : BEP MC - 2007/2008

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