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Organisation du RSI

Le RSI déploie sur tout le territoire un réseau de 30 caisses régionales, ainsi que des point d’accueils. Organisation du RSI. Les assurés au Régime Social des Indépendants relèvent de la caisse dont dépend le lieu de leur résidence. Les ressortissants et statut juridique. Statut fiscal.

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  1. Le RSI déploie sur tout le territoire un réseau de 30 caisses régionales, ainsi que des point d’accueils Organisation du RSI Les assurés au Régime Social des Indépendants relèvent de la caisse dont dépend le lieu de leur résidence.

  2. Les ressortissants et statut juridique

  3. Statut fiscal

  4. Quelle protection sociale choisir

  5. DSIDéclaration des revenus 2012 • Calendrier 2013 Net-DSI reste accessible jusqu’à fin août.

  6. Estimation / régularisation anticipée • Estimation de revenus Sur l’année en cours Avant la date d’exigibilité de la dernière échéance provisionnelle Par formulaire ou à partir du compte assuré • Régularisation anticipée Principe : lors de la télédéclaration Du 1er avril au 11 juin. Cas particuliers : demande écrite motivée accompagnée d’une pièce justificative.

  7. Les prestations • indemnités journalières versées à l'artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler. • Remboursements maladie selon les mêmes conditions et tarifs que pour les assurés du régime des salariés

  8. Les prestations • Pension de retraite Droit personnel ou dérivé. Régime de base et complémentaire. • Pension d’incapacité / invalidité • Capital décès

  9. Nouveautés réglementaires 2013 • Réduction de la cotisation minimale maladie • Suppression de l’exonération « salarié-créateur » • Déclaration des dividendes perçus en 2013 • Réintégration des frais professionnels

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