Groupe de travail « Gestion des escales » du 31 mai 2007

1. Groupe de travail« Gestion des escales »du 31 mai 2007 SI Port Référence

2. Son objet • Définir ensemble l’architecture et les spécifications du système d’information à mettre en place pour répondre aux obligations qui découlent de l’article L 153-1 du CPM s’agissant de la sécurité de la navigation et des statistiques du transport maritime Référence

3. L’ordre du jour de la réunion • Présentation du projet • Les besoins à satisfaire • Le schéma de principe • les acteurs • les principales étapes • les principales fonctionnalités • le planning prévisionnel • Le site collaboratif SI Port • Lot dit de « Gestion des escales » Référence

4. Les besoins à satisfaire • Les Directives de l’UE à mettre en oeuvre • 95/64/CE du 8 décembre 1995 (Statistiques portuaires) • 2002/59/CE du 27 juin 2002 (suivi du trafic maritime) • 2000/59/CE du 27 novembre 2000 (réception des déchets) • 95/21/CE du 19 juin 1995 (contrôle des navires) Les informations doivent être échangées par voie électronique • Le mécanisme prévu par le CPM • Le chargeur communique l’information au « navire » • Le « navire » communique les informations à l’AP • L’AP communique l’information au représentant de l’État Référence

5. Schéma de principe du S.I. proposé Référence

6. Les acteurs • Maîtrise d'ouvrage : DGMT – DTMRF - TMF • Maîtrise d'oeuvre : CETE de l'Ouest • Projet fonctionnel • Projet technique avec sous traitance Cap Gemini • Projet d'accompagnement • Comité de pilotage • Groupes de travail nécessaires pour la suite pour les projets fonctionnel, de recette et d'accompagnement (utilisateurs, partenaires, chefs de projet des autres projets interfacés : Trafic 2000 – SI des ports – Salamandre) • Périmètre : les ports de commerce décentralisés

7. Les principales étapes • Méthode Khefren – gestion de projet

8. Principales fonctionnalités (1/2) • Recueil et gestion des données relatives aux escales des navires en relation avec les acteurs portuaires depuis la pré-annonce jusqu'au départ effectif • Recueil et gestion des données escales, navires, marchandises et passagers nécessaires à l'établissement de statistiques selon les règles et nomenclatures de l’UE

9. Principales fonctionnalités (2/2) • Suivi des navires – échange de données avec Trafic 2000 conformément à la directive de l’UE • Gestion des matières dangereuses - mise à disposition des informations conformément à la directive de l’UE • Gestion des déchets - attestation de dépôt ou de non dépôt • Contrôles par l’État du port – échange de données avec Ingrid pour un meilleur ciblage et une meilleure prévision des contrôles Présentation de la maquette

10. Planning prévisionnel • Coûts et charges du projet : • 550 jours homme • 385 K€ (dont 250 K€ sur programme TTM) • Délais de mise en exploitation en fonction du scénario choisi : plannings estimatifs à affiner • Scénario 1 : 4ème trimestre 2008 • Scénario 2 : • lot 1 : fin 1er trimestre 2008 • lot 2 : fin 3ème trimestre 2008 • lot 3 : 1er trimestre 2009 (au plus tôt et en fonction du nombre)

11. Pour le suivi du projet • Site collaboratif : • sur intranet à l'adresse suivante : http://www-collaboratif-metier-dgmt.application.i2/ • mais également sur internet à l'adresse suivante (vous pouvez faire l'essai chez vous ...) : http:\\www.collaboratif-metier.dgmt.equipement.gouv.fr • Objectif : • que chacun dispose de l’ensemble des documents de travail au même endroit (planning, CR, transparents, maquette, etc.) • pouvoir réagir aux articles déposés directement sur le site Référence

12. La gestion des escales • Objectif du groupe de travail : disposer d’un dossier d’analyse fonctionnel (DAF) – ce dossier décrit de manière exhaustive l’ensemble des processus (traitements et données, acteurs, exceptions, cas d’erreurs, etc.) pour la gestion des escales depuis l’annonce de l’escale jusqu’au départ du navire • DAF => une fois validé par le COPIL, ce dossier est le point départ de la réalisation Référence