FICHES PRATIQUES

1. Communication à destination des éditeurs de logiciel de gestion des élèves des établissements d’enseignement privés sous contrat (1er degré et 2nd degré) DNE - DGESCO - DAF 2014

2. FICHES PRATIQUES • 1. Procédure de remontée des dossiers élèves • 2. Cartographie des applications • 3. Élèves scolarisés et élèves sortants • 4. Changement d’éditeur privé ou de logiciel ou de version de logiciel • 5. Évolution des nomenclatures STSI - DGESCO - DAF D2 2014

3. Procédure de rentrée 1 • La procédure de remontée des dossiers élèves est à votre disposition sur le site éditeurs :- vers BE1d pour les directeurs d’école du 1er degré- vers SIECLE-BEE pour les chefs d’établissement du 2nd degré. • Le site éditeurs est accessible à l’adresse :http://espacecollaboratif.orion.education.fr/editeurs Il contient les documents descriptifs des interfaces entre les logiciels des éditeurs et du ministère de l’éducation nationale en matière de gestion administrative de la scolarité des élèves, et permet notamment de s’abonner aux lettres d’information. • Des mails de contact des équipes projets sont aussi disponibles : - pour BE1d : si1d@education.gouv.fr- pour SIECLE-BEE : sconet.import.prive@education.gouv.fr • Nota : les cartouches bleus indiquent quel degré est concerné. 1d et 2d STSI - DGESCO - DAF D2 2014

4. Cartographie applicative du second degré 2 Académie Education nationale Hors MEN National BCN / RAMSESE STS Web Nomenclatures et profilage Nomenclatures, divisions et enseignants Emploi du temps, groupes Académie SIECLE Structures et services Effectifs Nomenclatures BAN Nomenclatures Import des élèves Etablissement Logiciels Emplois du temps (privés) Profilage Liens élèves groupes Calendrier Scolaire BEE Export structures et nomenclatures COMMUN Export élèves INE Etablissement Logicielsprivés de gestion d’élèves Transfert EPLE Nomenclatures, élèves, INE , effectifs Académie BEA 4

5. Cartographie applicative du premier degré 2 Education nationale Hors MEN National RAMSESE / BCN Données UAI (numéro des écoles) Nomenclatures Elèves admis définitivement Académie BE1D Logiciels écoles privées Export nomenclatures Statistiques effectifs d’élèves INE National National DECIBEL BNIE STSI - DGESCO - DAF D2 2014

6. Élèves scolarisés et élèves sortants 3 • Contexte et analyse : • Certains logiciels n’autorisent pas la remontée des dossiers élèves avant la date de la rentrée, empêchant notamment l'immatriculation de certains élèves et le contrôle de l'ensemble des élèves nécessaires pour le bon déroulé du constat de rentrée. • Certains logiciels préconisent une sortie des élèves début juillet, ce qui est contraire à la réglementation. • Préconisations : • Pour la rentrée 2014 il est souhaitable de permettre au chef d’établissement de déclencher la remontée des dossiers élèves non seulement à la date des constats de rentrée sollicités par l’administration, mais aussi à sa demande, indépendamment de cette date, dès que sa base élèves est stabilisée. • L'article 2 du Bulletin Officiel n° 30 du 23 juillet 2009 stipule que « L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. ». La date de sortie de référence pour l’année scolaire 2013/2014 est donc le 1er septembre. 2d STSI - DGESCO - DAF D2 2014

7. Changement d’éditeur privé ou de logiciel ou de version de logiciel 4 • Contexte et analyse : • Un établissement souhaite changer de logiciel privé ou de version de logiciel de gestion de ses élèves, entraînant une renumérotation de l’identifiant personnel des élèves. • Préconisations : • Lorsqu’il y a changement de logiciel ou de version du logiciel utilisé, l’établissement ou l’école doit contacter l’équipe d’assistance académique avant le premier import afin d’éviter un rejet en masse des élèves, des créations de doublons ou des usurpations d’identité. • dans le 2nd degré : l’import des données élèves est bloqué lorsque la balise « logiciel » a changé depuis le dernier import. S’il s’agit d’un changement de version entraînant une renumérotation d’identifiants alors, il est conseillé de changer la valeur de la balise « logiciel » du fichier. • dans le 1er degré : l’import de données élève est bloqué lorsque la balise « logiciel » a changé ou lorsque les nom, prénom et date de naissance d’un élève ont fait l’objet d’une modification simultanée. • Pour ces différents cas, vous pouvez contacter, au niveau national, les équipes 1D ou 2D. 1d et 2d STSI - DGESCO - DAF D2 2014

8. Évolution des nomenclatures 5 • Pour la rentrée 2014, une nouvelle version des nomenclatures relatives aux types de structure (changement de dénomination du dispositif pour les élèves allophones arrivants) et aux cycles d’enseignement (changement de la dénomination du cycle d’enseignement couvrant les sections de maternelle) vous seront communiquées. • A partir de la rentrée 2014, la nature du contrat des classes des écoles privées sous contrat (nomenclature des contrats des classes) est utile au comptage des effectifs réalisée à la rentrée. Veillez à l’alimentation de cette donnée lors d’un export des données en direction de BE1d. • Dans le courant du dernier trimestre 2014, vous recevrez une nouvelle version des nomenclatures géographiques (communes et départements). 1d STSI - DGESCO - DAF D2 2014

9. Évolution des nomenclatures 5 • Nouveauté : • Ajout du code matière de rattachement national pour les matières académiques, lors de l'export XML des nomenclatures : • <CODE_MATIERE_NATIONALE> dans fichier ExportXML_Nomenclature.zip 2d STSI - DGESCO - DAF D2 2014