Base de donn es b ti
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Base de données « Bâti » PowerPoint PPT Presentation


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Base de données « Bâti ». Copilotage du 3 octobre 2006. Bd bâti : objectifs. Chantier 1 du Plan Séisme : « Mieux former, informer et connaître le risque » Action 1.4.1.1 : « Architecture Base de Données Bâti » Objectifs :

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Base de données « Bâti »

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Presentation Transcript


Base de donn es b ti

Base de données « Bâti »

Copilotage du 3 octobre 2006


Bd b ti objectifs

Bd bâti : objectifs

  • Chantier 1 du Plan Séisme : « Mieux former, informer et connaître le risque »

  • Action 1.4.1.1 : « Architecture Base de Données Bâti »

  • Objectifs :

    • « Elaboration de la structure de la base, des données la constituant, et des modalités d’alimentation »

  • 1ère réunion du comité de pilotage :

    • Ce qu’il faudrait faire ? ce qu’il est possible de faire ?

    • Commencer par une analyse :

      • des initiatives existantes dans les pays fortement sismiques (Italie, Grèce, Amérique du Nord, Japon, etc.)

      • des bases de données actuellement disponibles en France


R union medd brgm cete du

Réunion MEDD-BRGM-CETE du ???

  • Objet : cadrage de l’action

  • Présentation d’une synthèse des bases de données existantes, en France et à l’étranger

  • Questions à trancher :

    • Base de données « généraliste » / « ad hoc »-> quels champs techniques minimums ?

    • Destinataires de la base de données ? Pour quels besoins identifiés ?

    • Bâti courant ? Bâti C et/ou D ? Équipements publics ?

    • Base de suivi (de la réduction de la vulnérabilité par ex) ? Base d’inventaire exhaustif ? -> mode d’alimentation

    • Etc.


Tat des lieux de l existant

État des lieux de l’existant


Tat des lieux existants

État des lieux existants

  • Italie :

    • Recensement ISTAT de 2001

    • Inventaires type « GNDT » (LSU)

    • Initiatives locales…

  • Amérique du Nord :

    • Bases de données des assureurs

    • Bases de données « tax assessor »

    • Recensement population et logement

    • Base de données Hazus


Tat des lieux existants1

État des lieux existants

  • Bases institutionnelles :

    • ANAH


Exemple de grille de lecture

Exemple de grille de lecture


Exemple de grille de lecture1

Exemple de grille de lecture


Exemple de grille de lecture2

Exemple de grille de lecture


Exemple de grille de lecture3

Exemple de grille de lecture


Prim net

prim.net

  • Portail MEDD de la prévention des Risques Majeurs


Prim net1

prim.net

  • Navigation générale ou ciblée (professionnels, citoyens, enseignants)

  • Entrée thématique (par risque ou par destinataire) ou par mots clés

  • Infos disponibles :

    • Infos réglementaires générales

      • Rappel de la réglementation (citoyens + professionnels)

      • Atlas des risques par région / commune

      • Base de données GASPAR (dossiers Catnat, PPR, DDRM, DICRIM)

    • Législation :

      • Recueil des textes par type

      • Rappel du rôle des différents acteurs en terme d’information préventive

      • Renvoi sur les textes par lien externe

    • Jurisprudence :

      • Base de données avec entrée par mots clé

      • Guide commenté (jurisque)

    • Infos Risque Sismique :

      • Description des différents risques naturels majeurs dont le risque sismique

      • Infos sur le surcoût lié à la construction parasismique

      • Infos sur les indemnisations

      • Conseils en cas d’exposition aux risques

      • Conseils pour limiter sa vulnérabilité (très bien fait)


Prim net2

prim.net

  • Thèmes réglementaires abordés :

    • Risque normal :

      • Explications générales

      • Zonage de la France

      • Textes réglementaires associés

      • Base de données GASPAR

    • Risque spécial :

      • Renvoi sur des sites externes (Aida pour Installations Classées, MEDD pour législation Seveso)

    • PPR :

      • Explications générales

      • Textes réglementaires associés

      • Base de données GASPAR

      • Rôle des différents acteurs locaux

  • Type de constructions abordées :

    • Bâtiment de classe B (maisons)

    • Sites industriels : renvoi vers sites externes (aida, MEDD)

    • Barrages : volet « risque de rupture de barrage » non spécifique au risque sismique


Prim net synth se

prim.net : synthèse

  • Site à finalité informative, avec des explications claires et pédagogiques

  • Limites :

    • Pas de synthèse la réglementation

    • Navigation laborieuse si l’on veut explorer la réglementation

    • Ne couvre pas la totalité de la législation :

      • Ne couvre pas toutes les classes d’ouvrage même pour le bâti courant (classes C et D : écoles, hôpitaux, immeubles hauts…)

      • Peu d’informations sur le risque spécial

      • Le changement de réglementation à venir n’est pas présenté

    • Ne donne pas d’explication du contenu des textes réglementaires (juste de leur finalité)

  • Très bon site d’appui pour :

    • Risque normal, bâti de classe B et PPR

    • Liste des PPR et autres documents informatifs (base de données GASPAR)

    • Informations sur la vulnérabilité

    • Surcoût de construction parasismique

    • Indemnisation

    • Rôle des différents acteurs (maires, préfets, DIREN, etc…)


Base de donn es b ti

MEDD

  • Portail d’information du MEDD


Base de donn es b ti

MEDD

  • Navigation générale ou ciblée (professionnels, grand public)

  • Entrée thématique ou par mots clé

  • Infos disponibles :

    • Infos réglementaires générales :

      • Politique générale en termes de risques

      • Infos très sommaires

      • Renvoi à prim.net

    • Législation :

      • Guide juridique de la prévention des Risques Naturels Majeurs

      • Pas de présentation détaillée des textes (non accessibles sur le site)

      • Explication de la directive Seveso

      • Pour les IC, renvoi vers ouvrage payant

    • Jurisprudence :

      • Guide jurisque de jurisprudence commentée (version plus ancienne que celle de prim.net)

    • Infos Risque Sismique :

      • Infos générales : renvoi sur prim.net

      • Présentation du Plan Séisme

      • Informations sur le nouveau zonage


Medd synth se

MEDD : synthèse

  • Site à finalité informative, non dédié à la réglementation et au risque sismique

  • Limites :

    • Pas de synthèse de la réglementation

    • Beaucoup d’informations générales mais peu d’informations techniques poussées

    • Pas de compilation des textes réglementaires


Base de donn es b ti

aida

  • Site géré par le MEDD et l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques Majeurs)

  • Thème général : Droit de l’environnement


Aida synth se

aida : synthèse

  • Site généraliste, non spécialisé en risque sismique

  • Recueil complet des textes législatifs sur les Installations Classées (IC) : indispensable pour la recherche de textes réglementaires

  • Limites :

    • Rien sur la jurisprudence

    • Problème de la mise à jour des textes (pas de lien direct vers LégiFrance qui contient les textes originaux)

    • Pas d’explication des textes législatifs

    • Construit avec des frames : pas de lien simple vers ce site


L gifrance

LégiFrance

  • Service public de la diffusion du droit

  • Mise en ligne des textes législatifs et réglementaires français


L gifrance synth se

LégiFrance : synthèse

  • Site généraliste, non dédié au risque sismique

  • Site officiel (et à jour) recueillant l’ensemble des textes législatifs et réglementaires français

  • Limites :

    • Pas d’explication des textes

    • Manque la partie normative (PS92) et non législative (directives ministérielles ou circulaires internes) des règles parasismiques


Irma institut des risques majeurs

IRMa : Institut des Risques Majeurs

  • Site d’information sur les Risques Majeurs en Isère


Irma synth se

IRMa : synthèse

  • Site très pédagogique, clair, orienté vers l’information au public

  • Limites :

    • Il manque une partie de la réglementation : IC, Risque normal/Risque spécial, zonage sismique de la France, PS92, etc…)

    • Pas d’explication des textes réglementaires

    • Infos pratiques sur l’application de la réglementation manquantes (rôle des DRIRE par exemple)


Anena association nationale pour l tude de la neige et des avalanches

AnenaAssociation Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

  • Thème général du site : prévention des risques liés à la neige et aux avalanches


Anena synth se

Anena : synthèse

  • Recueil complet d’informations sur le risque d’avalanches

  • Site non dédié au risque sismique mais bon exemple d’un site didactique sur un risque naturel majeur

  • Différents niveaux d’informations présentés :

    • Informations générales

    • Textes législatifs et jurisprudence

    • Synthèse thématique avec commentaires des textes

  • A nécessité le soutien de :

    • Juristes (CDTM = Centre de Droit du Tourisme et de la Montagne)

    • Experts (CEMAGREF)

    • Région (Rhône-Alpes)

  • Limites :

    • Pas d’entrée par mots clé

    • Pas de renvoi vers les sites institutionnels

    • Pas de renvoi vers une cartographie du risque sur sa commune (lien vers PPR)

    • Problème de la mise à jour des textes législatifs


Afnor synth se

AFNOR : synthèse

  • Site officiel de l’agence Française de normalisation

  • Possibilité d’accès aux normes françaises et internationales

  • Seul site où les règles PS92 sont accessibles (accès payant) par la « boutique »


Tat des lieux des sites existants

État des lieux des sites existants

  • Ce qui existe :

    • Sites informatifs sur le risque sismique avec un volet réglementation (consultation libre)

    • Informations générales sur le risque sismique (prim.net, MEDD)

    • Infos générales sur la réglementation :

      • Réglementation bâti courant (classe B) (prim.net) avec explications générales sur la finalité des textes

      • Zonage sismique de la France (prim.net)

      • Normes PS92 (AFNOR, payant)

      • PPR (prim.net)

    • Textes législatifs et réglementaires (prim.net, LégiFrance, aida)

    • Jurisprudence (prim.net)


Tat des lieux des sites existants1

État des lieux des sites existants

  • Ce qui manque :

    • Site dédié à la réglementation parasismique

    • Compilation complète de la réglementation

      • Bâti courant (classe C et D : écoles, hôpitaux, etc…)

      • Installations classées

      • Ponts

      • Barrages

      • Installations Nucléaires

    • Explication des textes réglementaires

      • Distinction risque normal / risque spécial

      • Classification des Installations Classées en terme de risque sismique

      • Bâti nouveau / bâti existant

      • Exemples concrets et pédagogiques (exemple d’une maison individuelle, d’un site industriel, etc…)

    • Possibilité d’accéder à la réglementation par une consultation ciblée portant sur un projet particulier

      • en fonction de la commun et du type de bâtiments concernés

      • Possibilité de renvoi vers les guides de construction associés (PS-MI par ex.)

    • Intégration de la réglementation à venir


Questions pos es

Questions posées

  • Définition des destinataires de ce didacticiel :

    • Grand public et /ou Professionnels

  • Intégration du didacticiel par rapport à l’existant :

    • Portail vers l’existant

    • Outil indépendant visible sur les sites existants

  • Apports pédagogiques souhaités :

    • Présentation simple de la réglementation ?

    • Intégration d’informations pédagogiques de type schémas explicatifs ou animations ?

  • Niveau de détails nécessaires :

    • Liste des bâtiments et installations à définir (cas des ponts, barrages, INB, réseaux, bâti existant/bâti nouveau, bâti seul et/ou bâti + installations intérieures)

  • Problèmes techniques :

    • Comment rendre l’outil évolutif pour l’intégration des futures règles parasismiques EC8 et le nouveau zonage ?

    • Ergonomie de l’interface à définir


Sc nario possible base de r flexion

Scénario possibleBase de réflexion


Didacticiel sc nario possible

Didacticiel : scénario possible

  • Deux types d’approche:

    • Consultation « libre » : infos générales sur la réglementation sans projet particulier

    • Consultation « ciblée » portant sur un projet particulier


Consultation libre

Consultation libre

  • Valeur ajoutée possible :

    • Explication risque normal / risque spécial (pas clair sur les autres sites),

    • Classification des IC en terme de risque sismique (pas clair sur les autres sites)

       voir diapo suivante pour essai,

    • Cas des ponts

    • Cas des INB

    • Exemples concrets pédagogiques (une maison, un site industriel avec différentes installations de chaque type, un pont)

    • Toute la réglementation concernant le risque sismique au même endroit sur un site dédié (info actuellement dispersée)

  • Questions :

    • Où sera installé le didacticiel (site Internet Plan Séisme, site MEDD, prim.net) ?

    • Problèmes des chartes graphiques

    • Problèmes de mise à jour des bases de données utilisées

    • Comment s’intègre ce didacticiel par rapport aux sites existants ?

      • Portail vers les sites existants ?

      • Intégré dans un des sites existants ?


  • Consultation libre exemple des ic

    Consultation libre: exemple des IC

    IC

    Décret du 14 mai 1991

    Arrêté du 10 mai 1993

    À autorisation

    Directive SEVESO II

    À déclaration

    Risque normal

    Classe A, B, C ou D

    Décret du 14 mai 1991

    Arrêté du 29 mai 1997

    SEVESO seuil bas

    SEVESO seuil haut

    Zone de sismicité 0

    ou classe A

    Zones de sismicité 1a, 1b, 2 et 3

    et classe B, C, D

    Risque normal

    Classe A

    Risque spécial

    Pas de règles particulières

    à appliquer

    Décret du 14 mai 1991

    Étude spécifique

    Arrêté du 10 mai 1993

    Circulaire du 27 mai 1994

    Règles parasismiques PS92

    Arrêté du 29 mai 1997

    Pas de règles particulières

    à appliquer

    Décret du 14 mai 1991


    Consultation cibl e tape 1 d finition du projet

    Consultation « ciblée »: étape 1Définition du projet

    • Entrées :

      • Commune :

        • Indique si un PPR sismique a été réalisé sur la commune

        • Donne la zone de sismicité (arrêté du 14 mai 1991)

          • Base de données GASPAR (site prim.net) ?

          • Mise à jour des listes de PPR sismiques ?

          • Hiérarchisation de la qualité des PPR sismiques ?

      • Nombre de bâtiments concernés

        • Pour traiter les cas complexes d’établissements industriels par exemple avec plusieurs types d’installations

      • Type de bâtiments concernés

        • Pour classement en Risque Normal (A, B, C, D) et en Risque spécial (cas des IC)

          • Jusqu’où doit-on aller dans le détail des classements (en particulier pour les IC et la directive Seveso) ?

          • Quid du bâti existant ? A traiter dans les règles à venir ? Didacticiel limité au bâti nouveau ?

          • Doit-on traiter les ponts ? Si oui, quid des cas complexes (piles de pont sur 2 zones différentes) ?

          • Quid des installations nucléaires ? A traiter ? Règles RFS disponibles en ligne ?

          • Comment traiter ce classement pour que cela reste convivial (beaucoup de cas, exemple de la classe D) ? Simplifications à faire ? Renvois vers tableaux réglementaires ? Menus et sous-menus déroulants ?


    Consultation cibl e tape 2 croisement des informations

    Consultation « ciblée »: étape 2Croisement des informations

    • Transparent pour l’utilisateur

    • Croisement localisation/type de bâtiment

      • Basé sur BD associée au site (BD Oracle, application Flash ?)

      • Comment intégrer les PPR sismiques pour le risque normal ?

      • Quid des cas non couverts s’ils existent ? (renvoi vers la réglementation en texte, vers un « webmaster », DIREN ?)

      • Voir problèmes techniques éventuels au niveau du portage

      • Comment va-t-on préparer l’intégration des nouvelles règles parasismiques ?


    Consultation cibl e tape 3 sorties

    Consultation « ciblée »: étape 3Sorties

    • Traiter chaque bâtiment identifié

      • Comment faire techniquement ? Convivialité ?

    • Explication de la réglementation à appliquer (risque normal / risque spécial)

      • Jusqu’où doit aller l’explication ?

      • Problème de la non-diffusion en ligne des règles de construction PS92 (payant)

      • Guides de construction simplifiés fournis par le MEDD ?

    • Renvoi vers les textes réglementaires (site LégiFrance pour avoir les dernières versions)

      • Comment se préparer à l’arrivée des nouvelles règles parasismiques ?


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