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Base de données « Bâti » - PowerPoint PPT Presentation


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Base de données « Bâti ». Copilotage du 3 octobre 2006. Bd bâti : objectifs. Chantier 1 du Plan Séisme : « Mieux former, informer et connaître le risque » Action 1.4.1.1 : « Architecture Base de Données Bâti » Objectifs :

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Presentation Transcript
Base de donn es b ti

Base de données « Bâti »

Copilotage du 3 octobre 2006


Bd b ti objectifs
Bd bâti : objectifs

  • Chantier 1 du Plan Séisme : « Mieux former, informer et connaître le risque »

  • Action 1.4.1.1 : « Architecture Base de Données Bâti »

  • Objectifs :

    • « Elaboration de la structure de la base, des données la constituant, et des modalités d’alimentation »

  • 1ère réunion du comité de pilotage :

    • Ce qu’il faudrait faire ? ce qu’il est possible de faire ?

    • Commencer par une analyse :

      • des initiatives existantes dans les pays fortement sismiques (Italie, Grèce, Amérique du Nord, Japon, etc.)

      • des bases de données actuellement disponibles en France


R union medd brgm cete du
Réunion MEDD-BRGM-CETE du ???

  • Objet : cadrage de l’action

  • Présentation d’une synthèse des bases de données existantes, en France et à l’étranger

  • Questions à trancher :

    • Base de données « généraliste » / « ad hoc »-> quels champs techniques minimums ?

    • Destinataires de la base de données ? Pour quels besoins identifiés ?

    • Bâti courant ? Bâti C et/ou D ? Équipements publics ?

    • Base de suivi (de la réduction de la vulnérabilité par ex) ? Base d’inventaire exhaustif ? -> mode d’alimentation

    • Etc.



Tat des lieux existants
État des lieux existants

  • Italie :

    • Recensement ISTAT de 2001

    • Inventaires type « GNDT » (LSU)

    • Initiatives locales…

  • Amérique du Nord :

    • Bases de données des assureurs

    • Bases de données « tax assessor »

    • Recensement population et logement

    • Base de données Hazus


Tat des lieux existants1
État des lieux existants

  • Bases institutionnelles :

    • ANAH






Prim net
prim.net

  • Portail MEDD de la prévention des Risques Majeurs


Prim net1
prim.net

  • Navigation générale ou ciblée (professionnels, citoyens, enseignants)

  • Entrée thématique (par risque ou par destinataire) ou par mots clés

  • Infos disponibles :

    • Infos réglementaires générales

      • Rappel de la réglementation (citoyens + professionnels)

      • Atlas des risques par région / commune

      • Base de données GASPAR (dossiers Catnat, PPR, DDRM, DICRIM)

    • Législation :

      • Recueil des textes par type

      • Rappel du rôle des différents acteurs en terme d’information préventive

      • Renvoi sur les textes par lien externe

    • Jurisprudence :

      • Base de données avec entrée par mots clé

      • Guide commenté (jurisque)

    • Infos Risque Sismique :

      • Description des différents risques naturels majeurs dont le risque sismique

      • Infos sur le surcoût lié à la construction parasismique

      • Infos sur les indemnisations

      • Conseils en cas d’exposition aux risques

      • Conseils pour limiter sa vulnérabilité (très bien fait)


Prim net2
prim.net

  • Thèmes réglementaires abordés :

    • Risque normal :

      • Explications générales

      • Zonage de la France

      • Textes réglementaires associés

      • Base de données GASPAR

    • Risque spécial :

      • Renvoi sur des sites externes (Aida pour Installations Classées, MEDD pour législation Seveso)

    • PPR :

      • Explications générales

      • Textes réglementaires associés

      • Base de données GASPAR

      • Rôle des différents acteurs locaux

  • Type de constructions abordées :

    • Bâtiment de classe B (maisons)

    • Sites industriels : renvoi vers sites externes (aida, MEDD)

    • Barrages : volet « risque de rupture de barrage » non spécifique au risque sismique


Prim net synth se
prim.net : synthèse

  • Site à finalité informative, avec des explications claires et pédagogiques

  • Limites :

    • Pas de synthèse la réglementation

    • Navigation laborieuse si l’on veut explorer la réglementation

    • Ne couvre pas la totalité de la législation :

      • Ne couvre pas toutes les classes d’ouvrage même pour le bâti courant (classes C et D : écoles, hôpitaux, immeubles hauts…)

      • Peu d’informations sur le risque spécial

      • Le changement de réglementation à venir n’est pas présenté

    • Ne donne pas d’explication du contenu des textes réglementaires (juste de leur finalité)

  • Très bon site d’appui pour :

    • Risque normal, bâti de classe B et PPR

    • Liste des PPR et autres documents informatifs (base de données GASPAR)

    • Informations sur la vulnérabilité

    • Surcoût de construction parasismique

    • Indemnisation

    • Rôle des différents acteurs (maires, préfets, DIREN, etc…)


MEDD

  • Portail d’information du MEDD


MEDD

  • Navigation générale ou ciblée (professionnels, grand public)

  • Entrée thématique ou par mots clé

  • Infos disponibles :

    • Infos réglementaires générales :

      • Politique générale en termes de risques

      • Infos très sommaires

      • Renvoi à prim.net

    • Législation :

      • Guide juridique de la prévention des Risques Naturels Majeurs

      • Pas de présentation détaillée des textes (non accessibles sur le site)

      • Explication de la directive Seveso

      • Pour les IC, renvoi vers ouvrage payant

    • Jurisprudence :

      • Guide jurisque de jurisprudence commentée (version plus ancienne que celle de prim.net)

    • Infos Risque Sismique :

      • Infos générales : renvoi sur prim.net

      • Présentation du Plan Séisme

      • Informations sur le nouveau zonage


Medd synth se
MEDD : synthèse

  • Site à finalité informative, non dédié à la réglementation et au risque sismique

  • Limites :

    • Pas de synthèse de la réglementation

    • Beaucoup d’informations générales mais peu d’informations techniques poussées

    • Pas de compilation des textes réglementaires


aida

  • Site géré par le MEDD et l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques Majeurs)

  • Thème général : Droit de l’environnement


Aida synth se
aida : synthèse

  • Site généraliste, non spécialisé en risque sismique

  • Recueil complet des textes législatifs sur les Installations Classées (IC) : indispensable pour la recherche de textes réglementaires

  • Limites :

    • Rien sur la jurisprudence

    • Problème de la mise à jour des textes (pas de lien direct vers LégiFrance qui contient les textes originaux)

    • Pas d’explication des textes législatifs

    • Construit avec des frames : pas de lien simple vers ce site


L gifrance
LégiFrance

  • Service public de la diffusion du droit

  • Mise en ligne des textes législatifs et réglementaires français


L gifrance synth se
LégiFrance : synthèse

  • Site généraliste, non dédié au risque sismique

  • Site officiel (et à jour) recueillant l’ensemble des textes législatifs et réglementaires français

  • Limites :

    • Pas d’explication des textes

    • Manque la partie normative (PS92) et non législative (directives ministérielles ou circulaires internes) des règles parasismiques


Irma institut des risques majeurs
IRMa : Institut des Risques Majeurs

  • Site d’information sur les Risques Majeurs en Isère


Irma synth se
IRMa : synthèse

  • Site très pédagogique, clair, orienté vers l’information au public

  • Limites :

    • Il manque une partie de la réglementation : IC, Risque normal/Risque spécial, zonage sismique de la France, PS92, etc…)

    • Pas d’explication des textes réglementaires

    • Infos pratiques sur l’application de la réglementation manquantes (rôle des DRIRE par exemple)


Anena association nationale pour l tude de la neige et des avalanches
AnenaAssociation Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches

  • Thème général du site : prévention des risques liés à la neige et aux avalanches


Anena synth se
Anena : synthèse

  • Recueil complet d’informations sur le risque d’avalanches

  • Site non dédié au risque sismique mais bon exemple d’un site didactique sur un risque naturel majeur

  • Différents niveaux d’informations présentés :

    • Informations générales

    • Textes législatifs et jurisprudence

    • Synthèse thématique avec commentaires des textes

  • A nécessité le soutien de :

    • Juristes (CDTM = Centre de Droit du Tourisme et de la Montagne)

    • Experts (CEMAGREF)

    • Région (Rhône-Alpes)

  • Limites :

    • Pas d’entrée par mots clé

    • Pas de renvoi vers les sites institutionnels

    • Pas de renvoi vers une cartographie du risque sur sa commune (lien vers PPR)

    • Problème de la mise à jour des textes législatifs


Afnor synth se
AFNOR : synthèse

  • Site officiel de l’agence Française de normalisation

  • Possibilité d’accès aux normes françaises et internationales

  • Seul site où les règles PS92 sont accessibles (accès payant) par la « boutique »


Tat des lieux des sites existants
État des lieux des sites existants

  • Ce qui existe :

    • Sites informatifs sur le risque sismique avec un volet réglementation (consultation libre)

    • Informations générales sur le risque sismique (prim.net, MEDD)

    • Infos générales sur la réglementation :

      • Réglementation bâti courant (classe B) (prim.net) avec explications générales sur la finalité des textes

      • Zonage sismique de la France (prim.net)

      • Normes PS92 (AFNOR, payant)

      • PPR (prim.net)

    • Textes législatifs et réglementaires (prim.net, LégiFrance, aida)

    • Jurisprudence (prim.net)


Tat des lieux des sites existants1
État des lieux des sites existants

  • Ce qui manque :

    • Site dédié à la réglementation parasismique

    • Compilation complète de la réglementation

      • Bâti courant (classe C et D : écoles, hôpitaux, etc…)

      • Installations classées

      • Ponts

      • Barrages

      • Installations Nucléaires

    • Explication des textes réglementaires

      • Distinction risque normal / risque spécial

      • Classification des Installations Classées en terme de risque sismique

      • Bâti nouveau / bâti existant

      • Exemples concrets et pédagogiques (exemple d’une maison individuelle, d’un site industriel, etc…)

    • Possibilité d’accéder à la réglementation par une consultation ciblée portant sur un projet particulier

      • en fonction de la commun et du type de bâtiments concernés

      • Possibilité de renvoi vers les guides de construction associés (PS-MI par ex.)

    • Intégration de la réglementation à venir


Questions pos es
Questions posées

  • Définition des destinataires de ce didacticiel :

    • Grand public et /ou Professionnels

  • Intégration du didacticiel par rapport à l’existant :

    • Portail vers l’existant

    • Outil indépendant visible sur les sites existants

  • Apports pédagogiques souhaités :

    • Présentation simple de la réglementation ?

    • Intégration d’informations pédagogiques de type schémas explicatifs ou animations ?

  • Niveau de détails nécessaires :

    • Liste des bâtiments et installations à définir (cas des ponts, barrages, INB, réseaux, bâti existant/bâti nouveau, bâti seul et/ou bâti + installations intérieures)

  • Problèmes techniques :

    • Comment rendre l’outil évolutif pour l’intégration des futures règles parasismiques EC8 et le nouveau zonage ?

    • Ergonomie de l’interface à définir


Sc nario possible base de r flexion
Scénario possibleBase de réflexion


Didacticiel sc nario possible
Didacticiel : scénario possible

  • Deux types d’approche:

    • Consultation « libre » : infos générales sur la réglementation sans projet particulier

    • Consultation « ciblée » portant sur un projet particulier


Consultation libre
Consultation libre

  • Valeur ajoutée possible :

    • Explication risque normal / risque spécial (pas clair sur les autres sites),

    • Classification des IC en terme de risque sismique (pas clair sur les autres sites)

       voir diapo suivante pour essai,

    • Cas des ponts

    • Cas des INB

    • Exemples concrets pédagogiques (une maison, un site industriel avec différentes installations de chaque type, un pont)

    • Toute la réglementation concernant le risque sismique au même endroit sur un site dédié (info actuellement dispersée)

  • Questions :

    • Où sera installé le didacticiel (site Internet Plan Séisme, site MEDD, prim.net) ?

    • Problèmes des chartes graphiques

    • Problèmes de mise à jour des bases de données utilisées

    • Comment s’intègre ce didacticiel par rapport aux sites existants ?

      • Portail vers les sites existants ?

      • Intégré dans un des sites existants ?


  • Consultation libre exemple des ic
    Consultation libre: exemple des IC

    IC

    Décret du 14 mai 1991

    Arrêté du 10 mai 1993

    À autorisation

    Directive SEVESO II

    À déclaration

    Risque normal

    Classe A, B, C ou D

    Décret du 14 mai 1991

    Arrêté du 29 mai 1997

    SEVESO seuil bas

    SEVESO seuil haut

    Zone de sismicité 0

    ou classe A

    Zones de sismicité 1a, 1b, 2 et 3

    et classe B, C, D

    Risque normal

    Classe A

    Risque spécial

    Pas de règles particulières

    à appliquer

    Décret du 14 mai 1991

    Étude spécifique

    Arrêté du 10 mai 1993

    Circulaire du 27 mai 1994

    Règles parasismiques PS92

    Arrêté du 29 mai 1997

    Pas de règles particulières

    à appliquer

    Décret du 14 mai 1991


    Consultation cibl e tape 1 d finition du projet
    Consultation « ciblée »: étape 1Définition du projet

    • Entrées :

      • Commune :

        • Indique si un PPR sismique a été réalisé sur la commune

        • Donne la zone de sismicité (arrêté du 14 mai 1991)

          • Base de données GASPAR (site prim.net) ?

          • Mise à jour des listes de PPR sismiques ?

          • Hiérarchisation de la qualité des PPR sismiques ?

      • Nombre de bâtiments concernés

        • Pour traiter les cas complexes d’établissements industriels par exemple avec plusieurs types d’installations

      • Type de bâtiments concernés

        • Pour classement en Risque Normal (A, B, C, D) et en Risque spécial (cas des IC)

          • Jusqu’où doit-on aller dans le détail des classements (en particulier pour les IC et la directive Seveso) ?

          • Quid du bâti existant ? A traiter dans les règles à venir ? Didacticiel limité au bâti nouveau ?

          • Doit-on traiter les ponts ? Si oui, quid des cas complexes (piles de pont sur 2 zones différentes) ?

          • Quid des installations nucléaires ? A traiter ? Règles RFS disponibles en ligne ?

          • Comment traiter ce classement pour que cela reste convivial (beaucoup de cas, exemple de la classe D) ? Simplifications à faire ? Renvois vers tableaux réglementaires ? Menus et sous-menus déroulants ?


    Consultation cibl e tape 2 croisement des informations
    Consultation « ciblée »: étape 2Croisement des informations

    • Transparent pour l’utilisateur

    • Croisement localisation/type de bâtiment

      • Basé sur BD associée au site (BD Oracle, application Flash ?)

      • Comment intégrer les PPR sismiques pour le risque normal ?

      • Quid des cas non couverts s’ils existent ? (renvoi vers la réglementation en texte, vers un « webmaster », DIREN ?)

      • Voir problèmes techniques éventuels au niveau du portage

      • Comment va-t-on préparer l’intégration des nouvelles règles parasismiques ?


    Consultation cibl e tape 3 sorties
    Consultation « ciblée »: étape 3Sorties

    • Traiter chaque bâtiment identifié

      • Comment faire techniquement ? Convivialité ?

    • Explication de la réglementation à appliquer (risque normal / risque spécial)

      • Jusqu’où doit aller l’explication ?

      • Problème de la non-diffusion en ligne des règles de construction PS92 (payant)

      • Guides de construction simplifiés fournis par le MEDD ?

    • Renvoi vers les textes réglementaires (site LégiFrance pour avoir les dernières versions)

      • Comment se préparer à l’arrivée des nouvelles règles parasismiques ?


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