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Base de données « Bâti »

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Base de données « Bâti ». Copilotage du 3 octobre 2006. Bd bâti : objectifs. Chantier 1 du Plan Séisme : « Mieux former, informer et connaître le risque » Action 1.4.1.1 : « Architecture Base de Données Bâti » Objectifs :

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base de donn es b ti

Base de données « Bâti »

Copilotage du 3 octobre 2006

bd b ti objectifs
Bd bâti : objectifs
  • Chantier 1 du Plan Séisme : « Mieux former, informer et connaître le risque »
  • Action 1.4.1.1 : « Architecture Base de Données Bâti »
  • Objectifs :
    • « Elaboration de la structure de la base, des données la constituant, et des modalités d’alimentation »
  • 1ère réunion du comité de pilotage :
    • Ce qu’il faudrait faire ? ce qu’il est possible de faire ?
    • Commencer par une analyse :
      • des initiatives existantes dans les pays fortement sismiques (Italie, Grèce, Amérique du Nord, Japon, etc.)
      • des bases de données actuellement disponibles en France
r union medd brgm cete du
Réunion MEDD-BRGM-CETE du ???
  • Objet : cadrage de l’action
  • Présentation d’une synthèse des bases de données existantes, en France et à l’étranger
  • Questions à trancher :
    • Base de données « généraliste » / « ad hoc »-> quels champs techniques minimums ?
    • Destinataires de la base de données ? Pour quels besoins identifiés ?
    • Bâti courant ? Bâti C et/ou D ? Équipements publics ?
    • Base de suivi (de la réduction de la vulnérabilité par ex) ? Base d’inventaire exhaustif ? -> mode d’alimentation
    • Etc.
tat des lieux existants
État des lieux existants
  • Italie :
    • Recensement ISTAT de 2001
    • Inventaires type « GNDT » (LSU)
    • Initiatives locales…
  • Amérique du Nord :
    • Bases de données des assureurs
    • Bases de données « tax assessor »
    • Recensement population et logement
    • Base de données Hazus
tat des lieux existants1
État des lieux existants
  • Bases institutionnelles :
    • ANAH
prim net
prim.net
  • Portail MEDD de la prévention des Risques Majeurs
prim net1
prim.net
  • Navigation générale ou ciblée (professionnels, citoyens, enseignants)
  • Entrée thématique (par risque ou par destinataire) ou par mots clés
  • Infos disponibles :
    • Infos réglementaires générales
      • Rappel de la réglementation (citoyens + professionnels)
      • Atlas des risques par région / commune
      • Base de données GASPAR (dossiers Catnat, PPR, DDRM, DICRIM)
    • Législation :
      • Recueil des textes par type
      • Rappel du rôle des différents acteurs en terme d’information préventive
      • Renvoi sur les textes par lien externe
    • Jurisprudence :
      • Base de données avec entrée par mots clé
      • Guide commenté (jurisque)
    • Infos Risque Sismique :
      • Description des différents risques naturels majeurs dont le risque sismique
      • Infos sur le surcoût lié à la construction parasismique
      • Infos sur les indemnisations
      • Conseils en cas d’exposition aux risques
      • Conseils pour limiter sa vulnérabilité (très bien fait)
prim net2
prim.net
  • Thèmes réglementaires abordés :
    • Risque normal :
      • Explications générales
      • Zonage de la France
      • Textes réglementaires associés
      • Base de données GASPAR
    • Risque spécial :
      • Renvoi sur des sites externes (Aida pour Installations Classées, MEDD pour législation Seveso)
    • PPR :
      • Explications générales
      • Textes réglementaires associés
      • Base de données GASPAR
      • Rôle des différents acteurs locaux
  • Type de constructions abordées :
    • Bâtiment de classe B (maisons)
    • Sites industriels : renvoi vers sites externes (aida, MEDD)
    • Barrages : volet « risque de rupture de barrage » non spécifique au risque sismique
prim net synth se
prim.net : synthèse
  • Site à finalité informative, avec des explications claires et pédagogiques
  • Limites :
    • Pas de synthèse la réglementation
    • Navigation laborieuse si l’on veut explorer la réglementation
    • Ne couvre pas la totalité de la législation :
      • Ne couvre pas toutes les classes d’ouvrage même pour le bâti courant (classes C et D : écoles, hôpitaux, immeubles hauts…)
      • Peu d’informations sur le risque spécial
      • Le changement de réglementation à venir n’est pas présenté
    • Ne donne pas d’explication du contenu des textes réglementaires (juste de leur finalité)
  • Très bon site d’appui pour :
    • Risque normal, bâti de classe B et PPR
    • Liste des PPR et autres documents informatifs (base de données GASPAR)
    • Informations sur la vulnérabilité
    • Surcoût de construction parasismique
    • Indemnisation
    • Rôle des différents acteurs (maires, préfets, DIREN, etc…)
slide15
MEDD
  • Portail d’information du MEDD
slide16
MEDD
  • Navigation générale ou ciblée (professionnels, grand public)
  • Entrée thématique ou par mots clé
  • Infos disponibles :
    • Infos réglementaires générales :
      • Politique générale en termes de risques
      • Infos très sommaires
      • Renvoi à prim.net
    • Législation :
      • Guide juridique de la prévention des Risques Naturels Majeurs
      • Pas de présentation détaillée des textes (non accessibles sur le site)
      • Explication de la directive Seveso
      • Pour les IC, renvoi vers ouvrage payant
    • Jurisprudence :
      • Guide jurisque de jurisprudence commentée (version plus ancienne que celle de prim.net)
    • Infos Risque Sismique :
      • Infos générales : renvoi sur prim.net
      • Présentation du Plan Séisme
      • Informations sur le nouveau zonage
medd synth se
MEDD : synthèse
  • Site à finalité informative, non dédié à la réglementation et au risque sismique
  • Limites :
    • Pas de synthèse de la réglementation
    • Beaucoup d’informations générales mais peu d’informations techniques poussées
    • Pas de compilation des textes réglementaires
slide18
aida
  • Site géré par le MEDD et l’INERIS (Institut National de l’Environnement Industriel et des Risques Majeurs)
  • Thème général : Droit de l’environnement
aida synth se
aida : synthèse
  • Site généraliste, non spécialisé en risque sismique
  • Recueil complet des textes législatifs sur les Installations Classées (IC) : indispensable pour la recherche de textes réglementaires
  • Limites :
    • Rien sur la jurisprudence
    • Problème de la mise à jour des textes (pas de lien direct vers LégiFrance qui contient les textes originaux)
    • Pas d’explication des textes législatifs
    • Construit avec des frames : pas de lien simple vers ce site
l gifrance
LégiFrance
  • Service public de la diffusion du droit
  • Mise en ligne des textes législatifs et réglementaires français
l gifrance synth se
LégiFrance : synthèse
  • Site généraliste, non dédié au risque sismique
  • Site officiel (et à jour) recueillant l’ensemble des textes législatifs et réglementaires français
  • Limites :
    • Pas d’explication des textes
    • Manque la partie normative (PS92) et non législative (directives ministérielles ou circulaires internes) des règles parasismiques
irma institut des risques majeurs
IRMa : Institut des Risques Majeurs
  • Site d’information sur les Risques Majeurs en Isère
irma synth se
IRMa : synthèse
  • Site très pédagogique, clair, orienté vers l’information au public
  • Limites :
    • Il manque une partie de la réglementation : IC, Risque normal/Risque spécial, zonage sismique de la France, PS92, etc…)
    • Pas d’explication des textes réglementaires
    • Infos pratiques sur l’application de la réglementation manquantes (rôle des DRIRE par exemple)
anena association nationale pour l tude de la neige et des avalanches
AnenaAssociation Nationale pour l’Étude de la Neige et des Avalanches
  • Thème général du site : prévention des risques liés à la neige et aux avalanches
anena synth se
Anena : synthèse
  • Recueil complet d’informations sur le risque d’avalanches
  • Site non dédié au risque sismique mais bon exemple d’un site didactique sur un risque naturel majeur
  • Différents niveaux d’informations présentés :
    • Informations générales
    • Textes législatifs et jurisprudence
    • Synthèse thématique avec commentaires des textes
  • A nécessité le soutien de :
    • Juristes (CDTM = Centre de Droit du Tourisme et de la Montagne)
    • Experts (CEMAGREF)
    • Région (Rhône-Alpes)
  • Limites :
    • Pas d’entrée par mots clé
    • Pas de renvoi vers les sites institutionnels
    • Pas de renvoi vers une cartographie du risque sur sa commune (lien vers PPR)
    • Problème de la mise à jour des textes législatifs
afnor synth se
AFNOR : synthèse
  • Site officiel de l’agence Française de normalisation
  • Possibilité d’accès aux normes françaises et internationales
  • Seul site où les règles PS92 sont accessibles (accès payant) par la « boutique »
tat des lieux des sites existants
État des lieux des sites existants
  • Ce qui existe :
    • Sites informatifs sur le risque sismique avec un volet réglementation (consultation libre)
    • Informations générales sur le risque sismique (prim.net, MEDD)
    • Infos générales sur la réglementation :
      • Réglementation bâti courant (classe B) (prim.net) avec explications générales sur la finalité des textes
      • Zonage sismique de la France (prim.net)
      • Normes PS92 (AFNOR, payant)
      • PPR (prim.net)
    • Textes législatifs et réglementaires (prim.net, LégiFrance, aida)
    • Jurisprudence (prim.net)
tat des lieux des sites existants1
État des lieux des sites existants
  • Ce qui manque :
    • Site dédié à la réglementation parasismique
    • Compilation complète de la réglementation
      • Bâti courant (classe C et D : écoles, hôpitaux, etc…)
      • Installations classées
      • Ponts
      • Barrages
      • Installations Nucléaires
    • Explication des textes réglementaires
      • Distinction risque normal / risque spécial
      • Classification des Installations Classées en terme de risque sismique
      • Bâti nouveau / bâti existant
      • Exemples concrets et pédagogiques (exemple d’une maison individuelle, d’un site industriel, etc…)
    • Possibilité d’accéder à la réglementation par une consultation ciblée portant sur un projet particulier
      • en fonction de la commun et du type de bâtiments concernés
      • Possibilité de renvoi vers les guides de construction associés (PS-MI par ex.)
    • Intégration de la réglementation à venir
questions pos es
Questions posées
  • Définition des destinataires de ce didacticiel :
    • Grand public et /ou Professionnels
  • Intégration du didacticiel par rapport à l’existant :
    • Portail vers l’existant
    • Outil indépendant visible sur les sites existants
  • Apports pédagogiques souhaités :
    • Présentation simple de la réglementation ?
    • Intégration d’informations pédagogiques de type schémas explicatifs ou animations ?
  • Niveau de détails nécessaires :
    • Liste des bâtiments et installations à définir (cas des ponts, barrages, INB, réseaux, bâti existant/bâti nouveau, bâti seul et/ou bâti + installations intérieures)
  • Problèmes techniques :
    • Comment rendre l’outil évolutif pour l’intégration des futures règles parasismiques EC8 et le nouveau zonage ?
    • Ergonomie de l’interface à définir
didacticiel sc nario possible
Didacticiel : scénario possible
  • Deux types d’approche:
    • Consultation « libre » : infos générales sur la réglementation sans projet particulier
    • Consultation « ciblée » portant sur un projet particulier
consultation libre
Consultation libre
  • Valeur ajoutée possible :
      • Explication risque normal / risque spécial (pas clair sur les autres sites),
      • Classification des IC en terme de risque sismique (pas clair sur les autres sites)

 voir diapo suivante pour essai,

      • Cas des ponts
      • Cas des INB
      • Exemples concrets pédagogiques (une maison, un site industriel avec différentes installations de chaque type, un pont)
      • Toute la réglementation concernant le risque sismique au même endroit sur un site dédié (info actuellement dispersée)
  • Questions :
    • Où sera installé le didacticiel (site Internet Plan Séisme, site MEDD, prim.net) ?
    • Problèmes des chartes graphiques
    • Problèmes de mise à jour des bases de données utilisées
    • Comment s’intègre ce didacticiel par rapport aux sites existants ?
      • Portail vers les sites existants ?
      • Intégré dans un des sites existants ?
consultation libre exemple des ic
Consultation libre: exemple des IC

IC

Décret du 14 mai 1991

Arrêté du 10 mai 1993

À autorisation

Directive SEVESO II

À déclaration

Risque normal

Classe A, B, C ou D

Décret du 14 mai 1991

Arrêté du 29 mai 1997

SEVESO seuil bas

SEVESO seuil haut

Zone de sismicité 0

ou classe A

Zones de sismicité 1a, 1b, 2 et 3

et classe B, C, D

Risque normal

Classe A

Risque spécial

Pas de règles particulières

à appliquer

Décret du 14 mai 1991

Étude spécifique

Arrêté du 10 mai 1993

Circulaire du 27 mai 1994

Règles parasismiques PS92

Arrêté du 29 mai 1997

Pas de règles particulières

à appliquer

Décret du 14 mai 1991

consultation cibl e tape 1 d finition du projet
Consultation « ciblée »: étape 1Définition du projet
  • Entrées :
    • Commune :
      • Indique si un PPR sismique a été réalisé sur la commune
      • Donne la zone de sismicité (arrêté du 14 mai 1991)
        • Base de données GASPAR (site prim.net) ?
        • Mise à jour des listes de PPR sismiques ?
        • Hiérarchisation de la qualité des PPR sismiques ?
    • Nombre de bâtiments concernés
      • Pour traiter les cas complexes d’établissements industriels par exemple avec plusieurs types d’installations
    • Type de bâtiments concernés
      • Pour classement en Risque Normal (A, B, C, D) et en Risque spécial (cas des IC)
        • Jusqu’où doit-on aller dans le détail des classements (en particulier pour les IC et la directive Seveso) ?
        • Quid du bâti existant ? A traiter dans les règles à venir ? Didacticiel limité au bâti nouveau ?
        • Doit-on traiter les ponts ? Si oui, quid des cas complexes (piles de pont sur 2 zones différentes) ?
        • Quid des installations nucléaires ? A traiter ? Règles RFS disponibles en ligne ?
        • Comment traiter ce classement pour que cela reste convivial (beaucoup de cas, exemple de la classe D) ? Simplifications à faire ? Renvois vers tableaux réglementaires ? Menus et sous-menus déroulants ?
consultation cibl e tape 2 croisement des informations
Consultation « ciblée »: étape 2Croisement des informations
  • Transparent pour l’utilisateur
  • Croisement localisation/type de bâtiment
    • Basé sur BD associée au site (BD Oracle, application Flash ?)
    • Comment intégrer les PPR sismiques pour le risque normal ?
    • Quid des cas non couverts s’ils existent ? (renvoi vers la réglementation en texte, vers un « webmaster », DIREN ?)
    • Voir problèmes techniques éventuels au niveau du portage
    • Comment va-t-on préparer l’intégration des nouvelles règles parasismiques ?
consultation cibl e tape 3 sorties
Consultation « ciblée »: étape 3Sorties
  • Traiter chaque bâtiment identifié
    • Comment faire techniquement ? Convivialité ?
  • Explication de la réglementation à appliquer (risque normal / risque spécial)
    • Jusqu’où doit aller l’explication ?
    • Problème de la non-diffusion en ligne des règles de construction PS92 (payant)
    • Guides de construction simplifiés fournis par le MEDD ?
  • Renvoi vers les textes réglementaires (site LégiFrance pour avoir les dernières versions)
    • Comment se préparer à l’arrivée des nouvelles règles parasismiques ?
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